Détournements de fonds

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

L’avantage de faire des propositions de réforme au plus haut niveau qui soit : celui des principes, comme dans le cas d’un article de constitution, c’est qu’on n’est pas obligé d’entrer dans les détails, d’écrire des règlements minutieux où l’on oubliera une clause apparemment insignifiante mais pourtant essentielle et qui fera que l’esprit de la loi soit détourné.

Ma proposition, « Les paris sur l’évolution d’un prix sont interdits » va dans ce sens. Je la ressors chaque fois que j’entends évoquer des mesures à l’emporte-pièce du type : « Interdisons la vente à découvert ! » ou « Interdisons les produits dérivés ! » Je réponds, « Non, cela fera plus de tort que de bien : interdisons les paris sur l’évolution d’un prix et comme par enchantement tout ce qu’il y a de mauvais dans les produits dérivés sera éliminé et tout ce qu’il y a de bon sera conservé ». Le problème, évidemment, c’est que le comment ne s’explique pas dans un texte de la longueur d’un blog et qu’il faudra donc bien que je démontre cela un jour de manière détaillée, dans un article ou dans un livre.

Ce qui m’y a fait repenser, c’est un article aujourd’hui dans le Wall Street Journal, à propos de Goldman Sachs et qui explique ce qui était autrefois (rien n’est plus comme avant, ma bonne Dame !) une activité juteuse de la banque : son portefeuille d’« investissements en difficulté », comprenant des prêts automobiles impayés en Thaïlande, la dette d’un fabricant de liqueur en Corée du Sud ou des clubs de golf en faillite au Japon. L’article n’explique pas pourquoi il s’agissait d’une activité juteuse mais je le devine aisément à partir d’autres cas qui me sont bien connus : exemptions d’impôts !

Savez-vous pourquoi Citigroup et Wells Fargo se sont disputés comme des charretiers au mois d’octobre dernier autour de la dépouille encore fumante de Wachovia, qui fut le No 5 des banques américaines ? Le 29 septembre, Citigroup annonçait racheter les avoirs de la banque en détresse pour 2,16 milliards de dollars. Le lendemain, le fisc américain annonçait un changement dans le régime de la déductibilité d’impôts pour les sociétés en cas de pertes. Le 3 octobre, Wells Fargo annonçait qu’elle était prête à acheter Wachovia pour une somme beaucoup plus élevée que celle offerte par Citigroup : 12,2 milliards de dollars. Wells Fargo l’emporta puisque son offre constituait une meilleure affaire pour le contribuable américain. Or cela reste à voir : les pertes subies par Wells Fargo lui permettront une déduction d’impôt de 25 milliards.

Tout ça n’est pas neuf bien entendu : il y a quelques années une des cinq grandes firmes comptables internationales proposait aux grandes fortunes de cotiser à un fonds situé dans un paradis fiscal dont les avoirs étaient constitués de… pertes gigantesques subies par des sociétés. Bénéfice de l’opération ? Même topo : des déductions d’impôt.

Mais le plus bel exemple à mon avis est offert par la COLI, la Corporate-Owned Life Insurance, une assurance-vie prise par une compagnie sur ses employés. Comment la famille en bénéficie-t-elle ? Pensez-vous, elle n’en bénéficie pas ! Traditionnellement, l’assuré n’était même pas averti qu’une assurance le couvrait (la loi a été modifiée : il doit maintenant en être informé), ce qui avait valu au système ses surnoms amusants de janitor insurance assurance-vie de l’homme-à-tout-faire ou de dead peasant insurance, du paysan mort . But de l’opération : tirer parti du fait que le bénéfice d’une assurance-vie n’est pas taxable. La chute de mon histoire vous amusera j’en suis sûr encore davantage : à quoi est utilisée la déduction d’impôt des COLI ? Dans les retraites complémentaires et les « parachutes dorés » des dirigeants de ces entreprises.

Comment interdire de telles pratiques au niveau des principes ? C’est simple : « Les assurances-vie dont tous les bénéficiaires riront bruyamment du bon tour joué au contribuable sont interdites ».

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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13 réflexions au sujet de « Détournements de fonds »

  1. « L’avantage de faire des propositions de réforme au plus haut niveau qui soit : celui des principes, comme dans le cas d’un article de constitution, c’est qu’on n’est pas obligé d’entrer dans les détails, d’écrire des règlements minutieux où l’on oubliera une clause apparemment insignifiante mais pourtant essentielle et qui fera que l’esprit de la loi soit détourné.

    Ma proposition, « Les paris sur l’évolution d’un prix sont interdits » va dans ce sens. »

    Tout à fait d’accord. Ce procédé limite également les conséquences non intentionnelles de l’action et préserve une certaine forme de liberté.
    Je prendrai un seul exemple :

    « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. »
    Il me semble que c’est la souplesse de la déclaration de principe qui a permis la mise en application de sa partie la plus rigide.
    Aujourd’hui, les exploités sont nombreux, mais l’esclavage avéré est puni par la loi.

  2. « à quoi est utilisée la déduction d’impôt des COLI ? Dans les retraites complémentaires et les « parachutes dorés » des dirigeants de ces entreprises. »

    Paul Jorion, cet article me fait me souvenir d’une question que vous posiez il y a peu et qui était restée sans réponse : « pour qui la monnaie scripturale fait-il une différence (par rapport à la monnaie fiduciaire)? ». Je me demande maintenant si la monnaie scripturale n’a pas permis un gonflement illusoire de la masse monétaire et donc des bénéfices de ceux qui « produisent » cette monnaie scripturale. En admettant donc que ce gonflement est une illusion comptable et par conséquent les bénéfices aussi, cela aurait néanmoins permis à certains de s’enrichir au-delà de l’imaginable en argent bien réel grâce aux parachutes dorés et autres bonus au rendement. Ce mécanisme de transfert d’argent a ainsi pour conséquence d’appauvrir la production de richesse véritable au bénéfice des acteurs de la finance jusqu’à ce que cet appauvrissement ne puisse plus se cacher derrière le voile de l’illusion comptable (ce qui arriverait à présent).
    Bien entendu, pour pouvoir profiter de ces astuces comptables, tout comme dans le cas des déductions d’impôts que vous mentionnez ici, il faut une certaine collusion avec les décisionnaires de l’état (ce qui ne serait pas étonnant, par ex. un Paulson est passé de recevoir un parachute doré de 500mio $ dans la finance à distribuer des milliards d’argent public à ses anciens collègues banquiers).
    Mais j’ai peur de retomber ainsi dans une théorie du complot de bas étage. D’autant plus que je ne m’explique pas comment les bénéficiaires des supposés transferts d’argent font pour convertir leurs gains d’argent scriptural en argent bien réel (à l’abri d’un effondrement du système financier et de la constatation que la production de richesses véritables est à sec).

  3. @Moi,

    Je suis tout à fait d’accord avec la première partie de votre message. Et pas du tout d’accord avec la deuxième.
    De mon point de vue, il s’agit moins d’astuces comptables que d’un voile idéologique sur la nature de la monnaie, la conception de la monnaie en tant que richesse qui justifie la spéculation ou les paris sur les prix.

    C’est un peu la même chose que les armes de destruction massive en Irak.
    L’idéologie fabrique le voile qui permet à une majorité de gens de penser sincèrement qu’il y a des armes de destruction massive en Irak.
    Et tous ceux qui ne sont pas dans le champ du voile de s’étonner qu’on puisse penser un truc aussi idiot.

    Pas besoin de comploter quand on peut communiquer.

  4. Et de fait, quand il s’agit de communication, la part de manipulation consciente est au moins aussi importante que la part de manipulation inconsciente. Quand on communique, on se manipule souvent soi-même. Et Bernanke de sincèrement s’étonner que les choses aient tourné ainsi.

  5. « interdisons les paris sur l’évolution d’un prix et comme par enchantement tout ce qu’il y a de mauvais dans les produits dérivés sera éliminé et tout ce qu’il y a de bon sera conservé ». Le problème, évidemment, c’est que le comment ne s’explique pas dans un texte de la longueur d’un blog et qu’il faudra donc bien que je démontre cela un jour de manière détaillée, dans un article ou dans un livre. »
    OK, j’achète le livre.

  6. ~Interdiction des parier sur l’évolution des prix!~
    Dogme « point fondamental de doctrine » (Larousse).

    Le formule est puissante car elle a la brièveté et la clarté d’un dogme..ce qui frôle la philosophie et presque…. l’éthique.
    Mais l’éthique et le monde financier çà colle çà?

    Plus généraliste :
    ~ »nul n’est censé ignorer la Loi »~

  7. Juste à 2 doigts d’aller me reposer loin de ces bruits et des montagnes russes, et sans avoir eu le temps de suivre en détail vos réflexions tous ces derniers jours, j’en resterai à mes points essentiels:
    – celui qui veut parier doit avoir de l’argent à perdre et ne peut prétendre à dédommagement en cas de perte
    – celui qui parie ne doit pas être autorisé à mettre en péril la situation de ceux qui ne parient pas mais travaillent et produisent, ni de ceux qui n’ont rien à perdre mais tout à subir.

    Pour moi, fondamentalement, le pari est un jeu pervers qui ne tient aucun compte du long terme ni des équilibres nécessaires à instaurer en ce monde (en premier: justice sociale et pérenité écologique). Ceci est valable pour les produits dérivés mais aussi pour les produits tout court.

    @ Paul Jorion: ai-je eu tort d’interpréter le mot de pari au pied de la lettre? ou avez-vous été simplement imprudent dans l’emploi de ce mot? Moi je parie que ça a à voir avec un de vos billets précédents …

    Voulez-vous réellement continuer à parier ou laisser parier? N’y a-t-il réellement pas de moyen plus raisonnable de rémunérer le capital investi en assurant aussi son efficacité sociale et la survie de l’espèce?

  8. Wall Street ressemble de plus en plus à Las Vegas. Il suffit d’arrêter les jeux de hasard, les pari risqués dans la finance.

  9. Ah mais si on parle de détournement de fond, on ne va pas tarder à parler de dettes publiques, dettes privées, de transfert de richesses et d’accroissement des inégalités 🙂
    Là c’est carrément du détournement de fond !

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