Hors série : QUELLE RÉFORME FISCALE ?, par François leclerc

21 janvier 2011 par François Leclerc | Print Hors série :  QUELLE RÉFORME FISCALE ?, par François leclerc

Connu pour ses pertinents travaux sur les inégalités économiques et sociales, Thomas Piketty vient de lancer avec deux autres chercheurs en économie, Camille Landais et Emmanuel Saez, un site internet à ne pas ignorer.

A l’appui de la publication de leur dernier ouvrage, « Pour une révolution fiscale » (Seuil), ils ont mis en ligne www.revolution-fiscale.fr.

Après avoir établi « l’injustice du système actuel », ils y exposent leurs propositions afin d’accomplir cette « révolution », un mot largement banni hors de cercles très politiques. Ils proposent également un outil permettant de simuler des projets de réforme fiscale, en modifiant les barèmes d’imposition. Dans la veine de l’outil en ligne qui, au Royaume-Uni, permettait de modifier le budget de l’Etat en testant des coupes selon les ministères et secteurs, puis d’en voir le résultat global.

Très complet et éloquent dans ses résultats, ce simulateur fiscal est basé sur un modèle prenant en compte la totalité des prélèvements obligatoires, impôts sur le revenu et sur le capital, taxes sur la consommation et cotisations sociales.

Les ayant tous additionnés, les auteurs partent d’un constat qu’ils étayent : les revenus modestes supportent des impôts extrêmement lourds, avec des taux d’imposition de 45% ou 50%, quand les revenus les plus élevés sont imposés à 30% ou 35%.

En France, une réforme fiscale gouvernementale est à l’étude, donnant lieu à d’instructifs tiraillements au sein de la majorité ; des élections présidentielle et législative sont à l’horizon : le débat sur la fiscalité peut s’engager ! Sans oublier un second volet, l’imposition des bénéfices des grandes entreprises, dont le taux réel a été établi à 8% pour celles du CAC 40, ainsi que toute la problématique accommodante des prix de transfert des entreprises transnationales.

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135 commentaires

  1. juan nessy

    J’avais entendu cette info au journal de France Inter à midi , en me disant , « tiens , voilà qui aurait sa place sur le blog de PJ  » . C’est fait !

    Chris 06 va pouvoir se faire les dents .

    Je redoute la proposition de PSDJ ….

    Vigneron va réclamer le rétablissement des privilèges des bouilleurs de crus .

    Jducac va demander une sur-imposition des natifs de la période 1945 1975 .

    Zébu une tonte à zéro des titulaires d’assurance- vie .

    Pour moi les rééquilibrages à envisager devraient prendre en compte :

    – revenus du travail / revenus du capital et patrimonial ,
    – actifs / inactifs par chômage ou retraite ,
    – investissements productifs /investissemnts -rente ,
    – éclairage par la fiscalité potentiellement concurrente des autres ( ça renvoie à l’Europe ) ,
    – incitation à l’anti-gaspi et à la préservation des équilibres biologiques .
    – une fiscalité pour quoi faire : quels services publics, quelle défense , quelle justice souhaitons nous ?

    …pour commencer ….

    • juan nessy

      Tout ça suppose qu’on ne se limite pas à une remise à plat de l’impôt sur le revenu comme le site des 3 cités le laisse penser .

      On ne peut ( et c’est bien à cette conclusion que ceux qui transpirent sur le sujet depuis des décennies sont parvenus ) , refonder un système fiscal équitable , faisant sens et donc vendable ( en tout cas on peut valablement tenter de le vendre ) , qu’en remettant en regard toutes les sources d’impositions et de taxes , dans leur nature , leur poids , leur finalité .

    • zébu

      @ Juan :
      Mais non, mais non … :)
      Suis d’accord avec l’intégration des différents paramètres.
      Il me semble urgent d’universaliser la progressivité de l’impôt, pour tous les impôts.
      J’ai appris il n’y a pas si longtemps que l’impôt sur le revenu est une idée ‘neuve’ au regard de l’histoire de la fiscalité (1914, Caillaux). C’est donc qu’on a encore de la marge pour la modeler …

    • zébu

      Idem pour les cotisations sociales.

    • Génissel Samuel

      je suis plutôt favorable à la tva social (nos importations financent notre système social, seul moyen de compenser un peu les délocalisation et ceux qui achètent du luxe par exemple verse plus) à condition qu’elle soit déduite des charges salaires et aussi reverser aux retraites, chômages (sinon c’est cruels), mais en tant de crise c’est pas bien perçut.

    • Génissel Samuel

      en fait c’est pas la crise, la consommation reste un critère économique national (alors que c’est plus un critère Chinois) et on a vendu le mot « pouvoir d’achat » (j’aime pas ces mots), alors qu’avant on parler de niveau de vie (avec l’exemple des pays Nordiques, y à une dizaine d’année), or le niveau de vie intègre tout (école santé retraite immobilier loisir alimentaire), mais « pouvoir d’achat », ce résume au chiffre d’affaire des centrales d’achats et autres franchises, nos politiques n’intègrent plus la scolarité, le loyer, etc…
      La tva social à un bon principe (parés ça dépend du seuil et de la répartition), mais le « pouvoir d’achat » est devenu trop important pour nos citoyens et on espère plus d’augmentation de salaire.

    • zébu

      @ Samuel :
      Vue d’à peut près, pour moi, la TVA, qu’elle soit sociale ou non, reste une TVA : une taxe non progressive, que tout le monde paye, qu’il ait 10 000€ de revenu mensuel ou 500€. Injuste, en comparaison de l’impôt sur le revenu progressif.
      On le présente comme un ‘avantage’, pour les travailleurs, puisque ce sont les consommateurs qui participent aux revenus différés des travailleurs.
      Mais de fait, la TVA ‘sociale’ (qui ne l’a que de nom) ne propose que :
      1/ alléger le coût du travail (ce qui intéresse surtout les exportateurs) : on reste donc bien dans la logique libérale d’avantages concurrentiels compétitifs
      2/ l’allocataire du RSA ou le chômeur, ça lui fait une belle jambe de savoir que ce système cotise, y compris pour lui, en revenu différé, vu qu’il continue toujours comme avec la TVA à payer 200 plus que quelqu’un qui a 10 000€ de revenu mensuel …
      Pour moi, la TVA ‘sociale’ ne règle ps les problèmes. Elle ne fait que les ‘déplacer’ (vers les ‘consommateurs’) et augmente l’inéquité de l’imposition et de la redistribution des revenus actuelle.
      Enfin, je dis ça, je me trompe sûrement, il doit bien y avoir un avantage à ce genre de truc …
      Cordialement.

    • kerema 29

      Et les entreprises du CAC40 qui dissimulent leurs profits dans les paradis fiscaux, c’est où ?

    • Génissel Samuel

      @zebu, je ne dis pas que cela peut-être le centre d’une réforme (qui est plus sur le revenu), mais pour ta première objection, à moins de fermer le marché Français, ça va être compliquer de l’exclure (mais il reste la solution intermédiaire de négociation ouverte à l’omc pour sortir de la concurrence non faussé, ce qui est peu probable).
      Prenons le cas d’une personne au smic, elle paye son loyer pas de tva son alimentation (à 5.5% qui par principe n’augmenterait pas) et au final la part de son salaire sur des consommations à 19.6% n’est pas si grande, prenons le cas de quelqu’un plus aisé, la part de son loyer sur le salaire d’une même ordre, mais il consommera bien plus de bien et loisir à 19.6% (bien sur il placera ou plutôt compensera son loyer par un emprunt) et cette consommation a des coûts indirectes nos poubelles.
      C’est une solution imparfaite, qui n’est là que pour compenser les importations de pays n’ayant pas notre niveau de vie, afin de maintenir le notre sans dette.

    • Génissel Samuel

      @zébu pour modeler l’ir (ou les autres, voir les subventions diverses), l’idéal serait de ne plus raisonner en seuil, mais avec des courbes, après tout les équations du second degré sont vus des la troisième.
      (après je parle plus de la tva parce que je suis l’un des seuls à être dans le secteur primaire, y à déjà pas mal de commentaire sur l’ir)

    • Marlowe

      Le sens des mots.

      Quand nos ennemis qualifient une TVA de sociale, il faut instantanément comprende qu’elle est asociale.
      La TVA comme tous les systèmes équivalents, car la chose peut demeurer la même en changeant de nom tout comme elle peut devenir autre en gardant le même nom, sont les pires impôts qui existent.
      Le problème général de l’impôt est que, au mieux, il compense des inégalités structurelles et que, au pire, il renforce ces inégalités.

    • Génissel Samuel

      @marlowe, la tva social est un impôt qui n’est pas lié à ce gouvernement (même si ce sont eux qui en ont parlés le plus à cause de l’Allemagne et de leurs absences d’idées qui les incites à les copier), si c’est ce gouvernement qui le met en place, y à plus à craindre qu’à espérer.

    • Génissel Samuel

      @Marlowe, désolé j’ai été dur l’autre fois.

    • Marlowe

      à Génissel samuel,

      Dur et tendre

      Dans un de ses romans, Raymond Chandler, le père du détective Philippe Marlowe fait dire à une jeune, et charmante, femme : « Philippe, comme vous êtes dur et tendre à la fois » et le détective répond : « si je n’étais pas dur, je ne serais plus en vie, et si je n’étais pas tendre, je ne mériterais plus de l’être. »

      Non, Samuel, vous n’avez pas été dur, mais comme les pluies modernes vous vous êtes cru acide.

    • Génissel Samuel

      Bon, va pour l’acide, en espérant que cella devienne pas une émotion prédominante (mais c’est pas gagné).

  2. bible

    La bourse prend plus 2% et passe le seuil des 4000 points, les bear en sont pour lerus … larmes de dépressifs chroniques … elle est pas belle la vie ! et au diable la dépression. Je crois que je vais remettre quelques sous en bourse.
    Business as usual *******

    • blob

      >Bible

      Rien n’est pire que les moineaux se prenant pour des aigles…

    • bible

      Oui mais l’oiseau chante et reste heureux lui ! quoi de plus principale ?

    • Diogene

      « quoi de plus principale ? »

      L’intérêt de l’orthographe ?

    • vigneron

      @bible

      Oui mais l’oiseau chante et reste heureux lui !

      Je vous recommande particulièrement le chant du passereau par -15 degrés (Celsius). Faut s’approcher près du petit bec, mais on entend très distinctement un petit « pfiiiiie » , puis plus rien.
      Avec quelques grammes de plomb délibérément enfoncés dans les poumons, ça fait plutôt « yeurrk…pfiiiiie » , puis plus rien non plus.

    • zébu

      @ Vigneron :
      Je n’ai pas trouvé de petits oiseaux.
      Mais j’ai trouvé ça :
      http://www.weplayflash.fr/Jeux/Happy-Tree-Friends—Tireur-1,146.html
      Cela devrait convenir.
      Cordialement.

  3. Pierre Charland

    Une vidéo hilarante sur la sous-évaluation du yuan, quand les Américains ont vraiment l’air fous.

    « La statue de la Liberté devrait se nommer la statue de la stupidité »
    « Nous ne voulons pas vous conquérir, nous voulons vous acheter. »
    « Vous pourriez régler les problèmes de votre économie si vos leaders politiques n’étaient pas aussi mous que des dumplings au porc. »
    « Le Congrès est aussi mou que le corps des Américains. »

    Ces citations sont tirées d’une vidéo humoristique sur la sur-évaluation de la monnaie chinoise.
    L’auteur, Omid Malekan, est un ex-trader devenu producteur de vidéos à plein temps. Vous pouvez voir ses créations ici.
    Il se spécialise dans la vulgarisation financière en utilisation des ours ressemblant à des personnages d’émissions pour enfants.

    La visite du président chinois Hu Jintao a inspiré sa dernière création : un des ours arbore une longue moustache à la Confucius.

    Ledit ours rappelle que depuis que la Chine a habilement dévalué sa monnaie de 50% en 1 jour en 1994, elle mène le commerce mondial.

    Le jeune Malekan estime que le gouvernement américain pourrait – s’il en avait le courage- mettre la Chine au pas et reprendre le contrôle de son économie.

    Alors que l’ours américain a l’air complètement imbécile et dépassé, l’ours chinois s’avère cinglant et impitoyable.

    -« Je n’aime pas les mathématiques »
    -« Normal, tu as fréquenté l’école publique américaine! »
    Alors que l’ours américain répète comme un automate que son gouvernement a tout tenté, l’ours chinois répond :

    -« Obama pourrait régler le problème de notre monnaie dévaluée en imposant une taxe sur toutes les importations chinoises. Nixon l’a fait pour le Japon en 1971. »

    -« Oui mais, les marchés vont s’écrouler » »

    -« Ils ne se sont pas écroulés en 1971, et quatre mois plus tard les deux parties ont négocié un nouveau taux de change. »

  4. Bonnaud Marie Ange

    Le site révolution-fiscale.fr est génial, merci pour le relai d’adresse, on avance sur plusieurs fronts ! MAB

  5. fnur

    On voit mal les grands partis actuels appliquer ca…

    • Bruno Généré

      Mais qui a dit que l’on avait besoin des grands partis ?

      Ce sont des ramassis de politiciens pas de citoyens !

      Citoyens français faites comme les Tunisiens réveillez vous! mettons en place une vraie démocratie sans politiciens.

  6. ALBIN

    « Sans oublier un second volet, l’imposition des bénéfices des grandes entreprises, dont le taux réel a été établi à 8% pour celles du CAC 40″

    Monsieur Leclerc, pourriez-vous donner les raisons de cette scandaleuse situation ? Soit les sociétés du CAC 40 ne font pas de bénéfice du tout, soit il y a des bénéfices exonérés. Pourquoi ces exonérations (source et nature de ces profits )
    Partir de plusieurs formulaires fiscaux 2058 A de ces sociétés (peut être accessible avec internet) pourrait éclairer le débat ?
    S’indigner est bien, mais avec des preuves tangibles….c’est tout de même mieux non ?

    • ALBIN

      Dans le Figaro: « Malgré le taux élevé de l’impôt sur les sociétés en France, nombre de dispositifs fiscaux, tels le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d’emprunt, leur permettent en effet de limiter leurs versements ».
      Le Figaro ne donne aucun exemple chiffré, et c’est regrettable.
      – Le crédit impôt recherche, c’est l’avenir….donc les générations futures. A moins de décider que la technologie ne compte pas et qu’il est préférable de développer la recherche culinaire. Mais même Vigneron conviendra que faire du bon vin aujourd’hui nécessite des études et de la recherche.
      – La déductibilité des intérêts d’emprunts est la règle partout ailleurs dans les pays occidentaux
      – le report illimité des pertes permet de ne pas jeter l’éponge trop vite et donc de sauver des emplois. ….
      Je trouve navrant que le parlement soit composé de représentants qui ignorent en majorité quasiment tout de la vie réelle d’une entreprise et de l’économie en général parce qu’ils émanent quasiment tous de la fonction publique ou parce qu’ils profitent de leur élection pour y entrer.
      Comme en Allemagne, il devrait y avoir incompatibilité entre fonction publique et fonction élective.

    • Nicks

      @Albin

      Je ne sais pas pour les pays étrangers, mais en France, le crédit impôts recherche a servi à tout sauf à être investi dans la recherche et l’innovation. C’est une perte sèche pour l’Etat et pour d’autres domaines qui auraient pu en bénéficier.

      http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2870

      65 milliards de subventions aux entreprises en 2007 (estimation de la cour des comptes), vous ne trouvez pas que c’est suffisant ?

      Il faut favoriser l’innovation et les PME, c’est un fait, mais pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment et au profit des mêmes, comme d’habitude.

      Pour finir, ce que j’ interdirais volontiers , c’est le pantouflage du public vers le privé en ce qui me concerne. Croyez moi si vous le voulez, mais nos braves politiques connaissent très bien un certain monde de l’économie…

    • ALBIN

      Nicks @
      « Je ne sais pas pour les pays étrangers, mais en France, le crédit impôts recherche a servi à tout sauf à être investi dans la recherche et l’innovation. »

      Je peux vous assurer que tout crédit impôt recherche donne quasiment comme résultat un contrôle fiscal pour en vérifier la nature et en même temps un contrôle sur ce qu’il y a à coté pour ne pas ouvrir un dossier et faire un déplacement pour rien. Et vous ne pouvez pas imaginer certaines surprises en toute bonne foi de l’entreprise.
      Votre remarque sous entend que les contrôleurs ne font pas correctement leur travail.
      Comme la réalité de la recherche fondamentale se justifie essentiellement par l’emploi d’universitaires ou recours à des expertises d’ universitaires, cela induit que cette population universitaire « va à la soupe » ! Merci pour eux !

    • Nicks

      Ce n’est pas du tout ce que je laissais entendre. Bien au contraire, on assèche la recherche publique et on défiscalise à tout va sans réellement savoir où va l’argent et ce qu’on en fait. Le rapport cité dans le lien que j’ai donné est éloquent tout de même. Le différentiel entre l’argent redistribué et les sommes investies effectivement dans la recherche est bien visible. Où est passé l’argent ? Il en va de même pour une bonne partie des subventions à l’installation, au maintien de l’emploi etc etc. Il serait temps d’insister sur le contrôle et les contre-parties en échanges de ces aides et de certaines facilités administratives qui peuvent être légitimes…

      Pour ce qui est du pantouflage, je visais plutôt les hommes politiques et haut-fonctionnaires qui passent du public au privé comme si de rien n’était et sans se soucier de l’interrogation sur les conflits d’intérêts que peuvent pourtant soulever ce genre de passerelles dorées…

    • Le crédit d’impot recherche c’est :
      -20 ans d’existence
      -un coût fiscal annuel de 5 milliards
      – qui profite essentiellement aux grands groupes (on trouve que 8% d’IS c’est encore beaucoup trop)
      – le financement de n’importe quoi (collections de hautes couture, logiciels de high speed trading, systèmes d’armes…)
      Avec un résultat affligeant :
      en 2010 IBM a déposé 5896 brevets soit 13 fois plus que le meilleur français (PSA) et quasiment la moitié de l’ensemble des dépots français (14 742)
      -quasiment aucun contrôle : 2.3% des bénéficiaires ont un contrôle fiscal et on ne sache pas que les inspecteurs du fisc aient la moindre compétence en nanotechnology, mecanique fine, biotechnologies, ect…
      A proscrire absolument et investir en aides DIRECTES aux start-up et entreprises en développement (prêts aidés, garanties, cautions…). Mais quel politique, de quel parti aura ce courage ? Car investir c’est partager le risque de l’entrepreneur et la soupe est trop bonne pour que nos élus affrontent l’électorat avec des constats d’échec…

    • ALBIN

      Nicks @
      « Bien au contraire, on assèche la recherche publique et on défiscalise à tout va sans réellement savoir où va l’argent et ce qu’on en fait.  »

      Bien au contraire ! On a fort bien saisi votre pensée !
      Ce que vous regrettez, c’est que la fonction publique ne contrôle pas l’orientation des recherches, que ce ne soit pas un fonctionnaire qui décide là où l’argent doit être investi par une entreprise (PME/PMI par exemple). Que derrière l’entrepreneur qui reste in fine responsable, il n’y ait pas un fonctionnaire irresponsable par nature juridique qui lui dise ce qu’il doit faire .
      Ouvrez les yeux et regardez un peu ce qui se passe dans les autres pays industrialisés, notamment l’Allemagne. Qui dirige l’industrie ? Et comparez la politique de dépôt des bevêts entre ces 2 pays.

      Par ailleurs vous déplorez le pantouflage. Il y a contradiction dans votre vision: celui qui quitte la recherche étatique pour un labo privé ne le fait pas systématiquement pour le fric: Il va là où il peut mettre en valeur ses aptitudes. Comme vous le savez fort bien, jusqu’à récemment ces chercheurs partaient aux USA. Ce qui vous chagrine, c’est que pour « casser des baronnies » on donne un surplus de moyens à des labos privés et non pas à des « chercheurs à vie » qui sont des stipendiés de la recherche sans jamais rien trouver …
      Vous oubliez que cette manne accordée à la recherche résulte d’un emprunt public. Avez vous vu déjà des fonctionnaires rembourser par leur activité un emprunt ?
      Un chercheur dans le privé pourra être réorienté si cela est nécessaire. Un chercheur du public refuse la remise en cause de son statut et fait grève ! Il est chercheur à vie !

      Votre vision ferait rigoler doucement tout le milieu scientifique privé à l’étranger….Aérez-vous, parlez avec des confrères étrangers de labos privés….
      Je crains que votre vision ne traduise une grande rancoeur…une déception de n’être pas de ceux qu’on est venus solliciter avec un chèque à la clé quand jeune.

    • Nicks

      @albin

      Lisez un peu mieux mon message précédent et celui d’Alain Loréal. Pour le reste, on a très bien compris votre discours également. La dialectique du parasite fonctionnaire contre le bon gestionnaire privé a été éreinté par la crise actuelle mais il reste quelques fanatiques madelin like pour trouver qu’on a pas assez libéralisé, que l’Etat est trop présent, tout en réclamant des subventions libres de tout contrôle, malgré les chiffres implacables du rapport que je vous ai cité.

      Et vous espérerez que ça passe sur ce blog ?

    • Ex Abrupto

      @ nick: Je rappelle le slogan s’agissant de nos universités:

      « ….des chercheurs qui cherchent, on en trouve. Mais des chercheurs qui trouvent on en cherche… »

    • Amsterdamois

      @ Albin
      La recherche publique, outre qu’elle est efficace, présente également l’avantage que ses résultats relèvent du domaine public et de l’intérêt général, et ne sont pas captifs d’intérêts privés qui vont, eux, user et abuser du droit de la propriété intellectuelle pour pressurer le chaland.
      Il faudrait un jour arrêter de faire comme si tout ce qui est public et sert l’intérêt général relèverait d’une intolérable dictature, tandis que la dictature de l’appropriation privée au profit d’une mince couche de détenteurs du pouvoir économique n’en serait pas une.
      Comme l’a souligné Mr Jorion à mainte reprise, il est temps de démocratiser le pouvoir économique; ou, en d’autres termes, d’abolir la tyrannie du capital. Evidemment, cette musique-là n’est point de votre goût. Chacun ses choix moraux, mais le parti pris en faveur de l’injustice sociale n’est point le plus beau.

    • Nicks

      @ex-abrupto

      Rien ne vous interdit d’ouvrir les yeux, vous trouvez peut-être :)

  7. bertrand

    2011 = conjonction simultanée probable en Europe de toutes les crises connues dans le passé : hausse des taux , chute $ , budgets de rigueur , défaut des banques européennes , défaut des états , récession , défaut des emprunts immo , défaillance globale de l’économie , éclatement de l’UE , hyperinflation des consommables , chute des prix immo , révolutions populaires , famines .
    Avenir : le marché noir.

    • bible

      le CAC40 à 4017 points ce vendredi avec une hausse de 1,33% …. vous faites fausse route et allez raté le train de la reprise à broyer du noir ! C’est comme il faut parler d »amour pour tomber amoureux, et bien il faut positiver l’avenir pour construire une avenir radieux. …

    • Nicks

      @Bible

      Hem, il me semble, sans vouloir jouer les dépressifs que la hausse est due aux valeurs financières. L’économie réelle, vraiment ?

    • Herrmiss

      Allons donc, tout le monde sait que la Grande Cata est pour 2012 !

    • CHR

      Le CAC40 monte et l’or baisse..

    • bible

      bon, très honnêtement, je reste prudent aussi.

  8. Daniel

    La réforme fiscale qu’ils proposent ne va pas assez loin.
    Quid de la tva qui est l’impot le plus injuste de tous (proprotionnellement les pauvres payent encore plus que pour la csg par rapport à leurs revenus que les riches) ?
    Quid des différentes taxes toutes aussi injustes au sens de la proportionnalité ? (tipp, taxes sur les cigarettes, redevance, taxe d’habitation, …)
    Quid de l’impot sur les sociétés ? (qui touche plus fortement les petites entreprises que les grosses)

    Pour moi, il ne devrait y avoir qu’un seul impot, l’impot sur « les revenus » (quelquesoit leur forme, salaires, dividendes, héritages, gains aux jeux, « dons », plus values, …), et des taux progressifs, qui seraient revus chaque année en fonction des dépenses de l’état, afin que l’état soit chaque année à l’équilibre (il n’emprunterait plus que pour ses investissements, mais jamais pour payer les dépenses courantes).
    De plus, en échange de la suppression de l’impot sur les sociétés, les entreprises devraient être obligées de répartir 30% de leurs bénéfices en primes pour leurs salariés.

    Mais l’impot sur le revenu est le moins indolore, donc hélas ça n’arrivera jamais, car nos gouvernants veulent continuer à nous cacher tout ce qu’ils nous prélèvent pour financer essentiellement des choses utiles bien sur, mais aussi trop souvent inutiles (commissions théodules, subventions à leur amis, locaux de prestige et infrastructures sur dimensionnées, personnel plétorique à bercy, …).

    • daniel

      En gros, partage votre avis.
      La notion de progressivité est importante.
      Progressivité = proportionnalité ajustée.
      Elle détermine une participation à l’impôt
      selon la faculté contributrice.

      TVA, taxe à la consommation, est un impôt injuste.
      C ‘est un scandale que sa proportion dans les revenus
      de l’ Etat sont majoritaire.
      Les classes dirigeantes, en France particulièrement,
      sont allergiques à un impôt juste et social.
      L’injustice et l’inefficacté sont un héritage de l’Ancien
      Régime, sans solution satisfaisante depuis 3 siècles.

      Essayer de « vendre » à la classe allergique une réforme
      de l’impôt est aussi vain que vouloir « rassurer les marchés ».
      Il faut d’une part une volonté politique sans faiblesse
      par ceux que le suffrage a désigné et d’autre part la liberté
      garantie de pouvoir quitter le pays, pour les irréductibles.

    • Génissel Samuel

      Les impôts sont mal répartis (en même temps moi ça va, mais je travaille pour rien)on est d’accord.
      Pour la tva je met un bémol (de plus), un grille pain Français finance indirectement notre système (social, infrastructure etc…), puisque l’entreprise et les salariés le payent avec les impôts et les charges sociales; mais en marché ouvert (difficile de croire qu’on va le remettre en cause, sinon en marché protégé avec des taxes douanières vous avez raison pour la tva,) le grille pain Chinois qui ne finance rien, car il ne paye pas de taxe douanière, par conséquent il est avantagé et nous avons moins de rentré fiscale et social puisqu’on achète moins ou plus de grille pain Français, la tva est la seule taxe sur un produit importé (alors qu’indirectement un produit Français finance beaucoup plus notre mode de vie).
      Le problème c’est que l’ouverture des frontières ce fait avec des pays ayant un niveau de vie plus bas, à la différence de la préférence communautaire ou les pays frontaliers souhaitaient acquérir rapidement notre niveau de vie (Italie, Espagne etc..), aujourd’hui ce n’est même plus une ambition Européenne, puisque les pays les moins riches subissent l’austérité qui castre le potentiel d’augmentation du niveau de vie

    • Un article détaillé sur la TVA sociale par un fiscaliste tendance autogestionnaire.
      Quelques arguments de principe ici.

    • zébu

      @ Samuel :
      Pour répondre à ta question plus haut et ici, remettre en cause la mondialisation sous cause de mondialisation libérale me paraît jeter le bébé avec l’eau du bain : inopportun et surtout inefficace. Le protectionnisme, que d’aucuns appellent de leurs voeux, c’est direct l’affrontement.
      Dès lors quelle solution ?
      Un ‘bancor’, en passant par la monnaie, comme le propose PSJ, sur la base d’un marché ‘réel’ d’échanges. Sur cette base, les systèmes seront comparés avec pour biais les monnaies.
      La TVA ‘protectionniste’ existe d’ailleurs déjà en partie puisque la TVA actuelle est la principale ressources financière du budget de l’Etat (bien avant l’impôt sur les revenus), et sert, entre autres, à financer les (multiples) exonérations de cotisations sociales que l’Etat octroi (très largement) aux employeurs à 90% (le reste pour les salariés).
      En clair, la TVA est déjà ‘sociale’ et ‘protectionniste’ et sert, déjà, à financer la baisse des coûts du travail (plusieurs dizaines de milliards, milliards, samuel !, d’euros par an).
      La TVA ‘sociale’ ne serait qu’une arnaque libérale de plus, sur le compte déjà bien allégé des employeurs, au détriment des salariés (car ‘on’ oublie évidemment de dire que les dits salariés sont des consommateurs). A l’inverse, ceux qui ont les moyens d’épargner ne sont pas soumis à TVA.
      Encore plus ceux qui ont les moyens de placer leur argent hors de France.
      A ceux-là, la TVA ‘sociale’ va changer quoi ?

    • zébu

      Ou mieux encore concernant la TVA : investir le surplus non consommé dans des ‘produits’ (l’immobilier a la côte en ce moment) permettant une défiscalisation : cas du dispositif scellier, très juteux pour bon nombre d’investisseurs …
      Et tu sais quoi ? TVA RECUPERABLE (au bout de 9 an) !! Si si.
      http://www.impots-loi-scellier.com/Fiscalite/FISCALITE/Recuperation-de-la-TVA-sur-le-prix-d-acquisition-du-logement-en-loi-Scellier-meuble.html

      Résultats ?
      Création d’une bulle spéculative sur l’immobilier locatif et contribution forte à la hausse des prix de l’immobilier.
      Défiscalisation des investissements
      Récupération de la TVA

      La TVA (‘sociale’ ou pas), elle fait quoi là dessus ?

      La TVA ‘sociale’ : pure arnaque politique (et fiscale). Celle en cours l’est déjà.

    • zébu

      @ Samuel :
      Pour finir, si vraiment on voulait limiter la concurrence de pays n’ayant pas les mêmes niveaux de systèmes sociaux, on créerait des taxes douanières, payées sur les importations sur la base de l’évaluation des systèmes sociaux comparativement, afin d’utiliser le différentiel soit pour contribuer à financer le système social en France, soit pour financer un système social dans le pays importateur.
      Mais là, forcément, on n’est plus dans le système libéral, c’est sûr, vaut mieux la TVA ‘sociale’ qui, elle, est payée, toujours, par le consommateur-contribuable-citoyen (sauf si celui-ci à des revenus lui permettant de viser des niches fiscales, lui permettant de la récupérer : CQFD) …
      Cordialement.

    • Génissel Samuel

      C’est un patch à la globalisation (pas une solution miracle), mais c’est plus facile à réaliser que le marché d’option (je dis pas que je suis contre, mais faut vulgariser le procéder pour les parties de différents états avant, sans cela même si demain on te nomme président c’est la première chose qu’on remettra en cause avec démagogie), pour ceux qui ont les moyens de placés sur un livret A ça change pas grand chose (y à peu de rendement).
      Pour la dernière question, à l’inverse la France accueille énormément de touriste ils paieront aussi pour l’exil fiscal (c’est pas logique mais bon).
      Pour le marché d’option, il faut au minimum un gouvernement efficace qui prenne le temps de faire entrer l’idée avec des partenaires (Européen et autres) par la diplomatie et par des parties de ces pays (pour qu’il vulgarise l’idée) et du temps…
      C’est juste un patch en attendant (et puis ça défavorise pas le système D).

    • Génissel Samuel

      @Michel Martin merci cette article est simple et la conclusion n’en fait pas une idée génial.

    • Marlowe

      à zébu,

      La situation ne peut pas être corrigée par l’emploi d’un autre type de monnaie, parce que les causes et les conséquences de la déliquescence du capitalisme mondialisée ne sont pas essentiellement monétaires, ni financières.
      La mondialisation de la marchandise et l’optimisation du profit à terme court (« terme court » s’opposant ici à l’idéologie du « développement durable ») qui distribue des rôles de production à des pays entiers pour améliorer le profit de quelques uns n’ a été mis en place et ne peut être acceptée que parce que les vrais coûts, écologiques mais pas seulement écologiques, ne sont jamais calculés ou sont modifiés en trichant.
      Par exemple, l’industrie du tourisme ne fonctionne que parce que le carburant des avions ne supporte pas les mêmes taxes que les véhicules terrestres.
      L’autre manière de ne pas calculer les vrais coûts est de faire l’impasse sur le « recyclages des déchets » comme le fait le nucléaire depuis 50 ans.

    • Cécile

      à Génissel Samuel
      le grille-pain français et chinois ou … de quelque lieu qu’il soit,
      étant augmenté d’une TVA, en proportion de son prix hors-taxe ….
      (donc …. … et donc …. …

    • Génissel Samuel

      @ cécile si cette tva est redistribué sur des charges salariales ou allocation (ça augmente le revenu net du salarié) et ça améliore la répartition entre travail (qui finance tout) et importation, mais ça ne désavantage pas l’achat de grille pain Chinois (puisqu’on a pas le droit de faussé la concurrence par le haut), mais nos salaires supportent moins nos coûts sociaux.

    • Génissel Samuel

      @ Cécile le grille pain Chinois n’est là que pour rappeler que notre travail ne peut plus financer notre niveau de vie, puisque notre balance commerciale s’éffondre.
      Et donc…et donc… je suis fatigué

  9. En passant, si quelqu’un peut m’expliquer comment des revenus = à zéro peuvent engendrer un imposition de 2% ?
    D’autant plus que si on joue avec les curseurs, une baisse de zéro pour cent d’impôt pour des revenus égalent à zéro impliquerait une perte de 0.5 milliards pour la nation …
    http://www.revolution-fiscale.fr/simuler/nouvel_ir/

  10. Ou bien exactement le contraire : en finir avec tous les impôts sur les bénéfices ou revenu au profit d’un impôt unique sur la consommation: une partie pour les besoins de l’état, une autre en redistribution inconditionnelle à chacun : http://revenudebase.free.fr/
    Les promesses électorales débouchent toutes alors sur une variation de taux de cet impôt unique et l’électeur sait à quoi s’en tenir.
    Chacun contribue a hauteur de ce qu’il dépense.
    Et ne paye vraiment d’impôt que s’il dépense pour plus du double du revenu de base (pour une TVA de 100%).

    l’impot le plus injuste de tous

    devient proportionnel.
    Une piste à examiner.

    • Génissel Samuel

      Je suis pas contre, mais le capital sera avantagé, car les milliardaires dépensent proportionnellement assez peu….

    • le capital sera avantagé, car les milliardaires dépensent proportionnellement assez peu….

      Oui, la question peut se poser sur cet angle.
      Concernant le modèle auquel je fais référence le projet actuel est assez muet sur le sujet.
      Ce qui est sûr, c’est qu’il n’affiche pas d’ambition « égalitaire » et ne prétend donc pas toucher aux écarts de revenus grandissants sauf qu’un citoyen libéré d’e la peur de perdre jusqu’aux moyens de sa dignité, peut devenir plus regardant quant ‘au sens de ce qu’il fait au travail comme en ce qui concerne les organisations internes à celui ci.
      Plus entreprenant aussi dans la création de nouvelles façons concurentes de produire ou d’apporter des prestations.
      Insensiblement la donne pourrait changer…
      Et puis, la vie démocratique aurait des chances de devenir plus vigoureuse.
      Et donc la notion de dépense aussi car après tout l’achat de parts sociales …
      Est aussi une forme de dépense. Non?

  11. ALBIN

    Une entreprise ne vote pas, n’a pas de gosse, ne connaît pas le bonheur ou le malheur humain.
    Une entreprise n’est pas sociable. On ne tombe pas amoureux d’une entreprise.
    Si vous confondez l’homme, son esprit, sa faculté de penser avec son corps, alors vous confondez le conducteur avec le véhicule. C’est une philosophie purement matérialiste.
    L’entreprise est également un véhicule, un lieu de vie, un lieu ou s’exerce les passions positives ou négatives humaines.
    Ne confondons pas les 2, celui qui votre, qui a des émotions qui vont parfois le pousser à la révolution et un lieu de vie, une enveloppe sociale.
    L’entreprise est un animal inanimé de transport d’activités humaines .
    Ce n’est pas un être, c’est une construction juridique.
    Jean Arthuis l’a très expliqué: En France on a chargé trop longtemps la mule….et on s’aperçoit maintenant qu’elle ne peut plus avancer…. »
    C’est l’homme qui doit être imposé, pas l’entreprise !

    Taxer une entreprise est une ineptie.

    • Pipas

      Certes.
      Mais comment gérer les fâcheux qui se déroberont à l’impôt en dissimulant leurs richesses dans la case « entreprise »?

    • ALBIN

      Pipas @
      Ne soyons pas naïfs au point de croire qu’il n’y aura pas de fraude !
      Simplement 2 chiffres: Nbre de contrôleurs des impôts dans le 06 vers 1950 = 22
      Même 06 et nombre actuel = environ +350
      La fraude dans ce cas consisterait à l’évasion fiscale vers un autre pays plus fiscalement favorable. Ou à l’accumulation dissimulée ou non dans l’entreprise. Faire du « gras » est courant, mais cela finit par se voir un jour, comme la cellulite ! Taxation des réserves non investies dans le délai de 5 ans.
      Pour l’évasion fiscale, inutile de finasser: Il suffit d’imiter notre idole rocker ou les dirigeants de la carte à puce

    • Cécile

      Sur cette question de l’entreprise
      L’entreprise …. « personne morale », …. sélection,, reproduction, … règle de maximisation des profits ….
      le sujet est traité plus particulièrement en fin de l’émission
       » Entretien avec Pierre-Henri Gouyon, responsable d’équipe dans l’unité de recherche CNRS-MNHN « Origines, structures et évolution de la biodiversité « .
      http://terreaterre.ww7.be/interview-de-pierre-henri-gouyon.html

    • C’est l’homme qui doit être imposé, pas l’entreprise !
      Taxer une entreprise est une ineptie.

      Très juste, c’est probablement aussi le point de vue de B. Hardhorp
      et de sa réforme fiscale pour le financement d’un revenu de base.

      Mais comment gérer les fâcheux qui se déroberont à l’impôt en dissimulant leurs richesses dans la case « entreprise »?

      Je ne comprend pas.
      Il y a bien un moment, tôt ou tard, où l’on veut profiter de la richesse « cachée ».
      Comment le faire sans dépenser?
      Alors bien sûr, on peut peut être le faire sous des cieux qui ne taxeraient celles-ci.

    • monmon

      Je ne résiste pas à vous rappeler l’opinion que je partage de P.Trehin.
      L’entreprise est animée par des machines et des logiciels qui rapportent comme les employés de l’argent au propriétaires.

      Merci François d’avoir lancé cette discussion.

      Après avoir attentivement parcouru le site web proposé dans le message initial, voici quelques remarques qui ne devraient pas vous surprendre puisque j’y reprends quelques uns des thèmes que j’ai abordés par ailleurs en le regroupant pour cette occasion… J’ai toutefois rédigé l’ensemble à nouveau pour éviter l’aspect patchwork des « copié collés »

      A la lecture des propositions, il me semble qu’il faudrait inclure dans un système d’imposition équitable un phénomène qui n’a jamais été pris en compte à ma connaissance au niveau des systèmes d’imposition : l’impact de l’augmentation de la productivité du facteur travail, dont un des effets est de progressivement réduire la part du travail dans la valeur ajoutée des pays de l’OCDE et par conséquence les revenus distribués aux salariés. L’impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales prélevées principalement sur les revenus salariaux, ne peuvent en conséquence à plus ou moins long terme que diminuer comme moyens de financements dont pourront disposer les états pour tenir leur rôles vis-à-vis de leurs populations, ou même les groupements d’états comme l’Union Européenne (qui sera mon second sujet de remarque.)

      Contrairement à une idée reçue le phénomène d’accroissement de la productivité du travail existe depuis fort longtemps et n’a pas attendu l’informatisation de nombreuses taches pour causer des dégâts, en effet dès la révolution industrielle, les augmentations massives de la productivité du travail avec l’apparition de machines, mues par des moteurs à vapeur dans un premier temps, ont conduit à des phénomènes de pertes d’emplois dont les révoltes des Luddites en Angleterre et aux USA et celles de Canuts à Lyon ont été les signes les plus manifestes… Les moteurs thermiques puis électriques, ainsi que les méthodes d’organisation du travail (Taylorisme, Fordisme, Stakhanovisme) ont continué tout au long du XXème siècle de réduire le besoin de travail tout en maintenant un niveau de production croissant de biens et de services.

      Ce qui est en train de changer c’est que des postes de travail qui semblaient être à l’abri de la mécanisation et de l’automation, car nécessitant une intervention humaine d’une compétence élevée, sont maintenant de plus en plus soumis à ces effets pervers de l’automation.

      Plusieurs auteurs ont abordé ce sujet de la baisse structurelle de la part du travail dans la valeur ajoutée des pays de l’OCDE, baisse qui conduit à un chômage structurel donc à long terme : les visions optimistes des analystes néolibéraux prédisant que « de nouveaux métiers et de nouveaux emplois apparaîtront » risquent fort de ne pas se réaliser car le rythme de l’évolution technologique ne fait qu’accélérer d’une part et que les nouveaux métiers qui semblent apparaître sont le plus souvent qualitativement hors de portée des personnes ayant perdu leur emploi et même des nouveaux employés ou futurs employés car les formations n’arrivent plus à suivre… De plus le manque de ressources en éducation ne va pas améliorer la situation, surtout si les politiques de restriction budgétaires continuent de faire leurs dégâts en réduisant le nombre d’enseignants…

      Il faudrait donc rajouter à l’analyse sur la refonte des impôts, une autre tranche de revenus : celle des gens qui seraient très heureux de voir leurs revenus parvenir au niveau où ils seraient imposables… Ces derniers sont les oubliés de cette analyse: Personnes ayant des revenus tellement faibles qu’elles ne sont même pas imposables, personnes au chômage ou sévèrement handicapées ou aux revenus de retraite insuffisants.

      En fait, il faudrait arriver à compenser la perte de recettes fiscales liée aux revenus salariaux disparus au profit de productions de plus en plus automatisées. Comme ces productions automatisées génèrent des richesses souvent supérieures à celles que produisaient les travailleurs employés par les entreprises, il faudrait que d’une manière ou d’une autre ces « revenus des machines » puissent être imposés au même titre que les revenus salariaux l’étaient auparavant.

      Ceci veut dire qu’il faudrait un changement considérable de l’assiette de l’impôt ainsi qu’un mode de calcul original des taux d’imposition de façon à ne pas pénaliser non plus l’innovation, surtout si cette innovation permet de réduire la pollution et d’éviter des gaspillages de matières premières ou d’énergie.

      Des propositions intéressantes en matière d’imposition sur ce genre de bases élargies ont été faites par un auteur américain, Martin Ford, chef d’entreprise dans le domaine des hautes technologies, pas économiste de formation, mais n’est-il pas intéressant de prendre en considération des approches différentes de celle des économistes ou des financiers et fiscalistes.
      Le livre de Martin Ford « The Lights in the tunnel » est disponible de manière commerciale chez les vendeurs du Web mais aussi mis gratuitement à la disposition des lecteurs par l’éditeur, en accord avec l’auteur http://www.thelightsinthetunnel.com/LIGHTSTUNNEL.PDF

      Martin Ford va jusqu’à proposer de financer un revenu décent de participation à la vie en société, accompagné d’incitations à la participation aux activités qui contribuent au lien social dans la population, cela par des nouvelles recettes fiscales récupérées sur les gains de productivité du capital. Son approche a certainement besoin d’être intégrée dans une vision plus globale de l’économie, mais elle m’a semblé mériter l’attention en matière de fiscalité d’un côté et en matière de redistribution des gains de productivité de l’autre. En effet comme le faisait déjà remarquer Jeremy Rifkin en 1992 et avant lui un autre penseur non conventionnel Buckminster Fuller : Avec les gains de productivité réalisés depuis le début du XXème siècle on aurait dû voir une augmentation considérable du temps libre et une amélioration des conditions de vie non seulement au niveau des pays industrialisés mais au niveau de la Planète. Or il n’y a eu que très peu de partage des gains de productivité nulle part. Peut-être faut-il chercher l’explication dans les analyses de Joseph Stiglitz, très bien résumées dans son livre « Le triomphe de la cupidité » traduit de l’anglais « Free Fall » En fait c’est la combinaison d’un accroissement de la productivité et du maintien de la cupidité sans limite de nombreux agents économiques, malgré une richesse personnelle déjà très élevée, qui est à incriminer plus que les avancées technologiques elles seules.
      C’était déjà le cas en 1831 avec la révolte des canuts: les Soyeux, leurs patrons et propriétaires des métiers à tisser ont récupéré à leur seul profit les gains de productivité apportés par les Métiers à tisser Jacquards ; par ailleurs les premiers exemples de traitement de données enregistrées (sur bandes perforées) dans le domaine de la production industrielle… Cette cupidité les a entrainé à licencier leurs employés plutôt que de partager avec eux au moins en partie les gains de productivité (On ne peut pas, vous comprenez, la concurrence internationale entendait-on déjà…). Et cela a conduit aux révoltes sanglantes que l’on sait.

      Comme annoncé auparavant voici maintenant un petit paragraphe sur l’Europe. Il me semble que la faiblesse de l’Europe face aux égoïsmes des états membres de l’Union Européenne tient au fait que ses dirigeants actuels: Parlement Européen et Commission Européenne ne disposent pas de recettes fiscales qui permettraient à l’Europe de s’exprimer indépendamment des pressions exercées à titre individuels par les états membres motivés par des pressions égoïstes et électoralistes… L’Europe est en effet contrainte à quémander des subsides aux états membres pour financer divers programmes d’investissements publics pourtant fort intéressants tels que le Fond Européen de Développement dont plusieurs régions d’Europe ont fortement profité. Cela pourrait aussi prendre la forme de soutiens aux politiques en faveur de l’expression plus efficace de la société civile, telles que « La Méthode ouverte de Coordination », dont l’efficacité se heurte souvent aux moyens mis à la disposition de la société civile pour y participer, mais aussi à la résistance des gouvernements nationaux pour appliquer cette méthode de consultation de la société civile. L’idée de consulter la société civile semble moins bien admise dans les états membres qu’au niveau européen. Cela tient sans doute à la nécessité d’apprendre à négocier quand on est dans un milieu international (j’ai pu remarquer une différence semblable, même dans une entreprise privée comme IBM où je travaillais: les relations humaines étaient nettement plus respectueuse au niveau d’IBM Europe » qu’au niveau d’IBM dans les pays rattachés à IBM Europe? Peut-être est-ce lié au fait qu’on sait que l’autre n’a peut-être pas tout à fait compris ce qu’on lui a dit ou que soi même nous n’avions pas bien compris ce qu’il ou elle nous a dit, car chacun s’exprime ou écoute parler dans une langue qui n’est pas en général la sienne… Cela change beaucoup les relations et en mieux, selon moi, car on donne une chance à l’autre de mieux nous comprendre et on se donne une chance à soi même de mieux comprendre l’autre.

      Il me semble que le sujet d’une fiscalité Européenne devrait être abordé dans le cadre d’une refonte du système fiscal, que ce soit comme décrit ci-dessus pour financer les actions européennes, mais aussi pour enfin mettre sur le tapis très sérieusement le problème des écarts fiscaux existant ente états membres… Sujet quasiment tabou avant la crise de 2008-2009…

      Par ailleurs des investissements structurels et des investissements sociaux financés au niveau européen éviteraient les guerres fiscales et sociales auxquelles se livrent les états membres, coincés entre la règle du déficit maximum de 3% imposée par le traité de Maastricht d’un côté, et la concurrence libre entre les états membres qui les empêchent d’augmenter leurs recettes fiscales pour équilibrer leurs budgets… Or il y a un besoin énorme d’investissements dans les infrastructures matérielles publiques d’un côté et dans les infrastructures sociales publiques en éducation et en santé. Faute de quoi l’Europe pourrait bien se retrouver dans le même état de sous-développement structurel que le sont malheureusement encore nombre de pays du tiers monde. Dans un tel cas nos discussions sur les réformes financières pourraient sembler bien anodines car ce ne seront pas des réformes financières qui nous sortiront de ce pétrin, en tous cas elles ne suffiront pas, même si elles sont par ailleurs nécessaires.

      L’Europe, dont notre pays fait partie jusqu’à preuve du contraire, va devoir investir massivement dans les infrastructures publiques vitales que sont les réseaux de transport de matériaux ou d’énergie et les transports de personnes tout en les rendant plus efficaces donc moins polluants. De même Il faudra investir massivement dans la santé et l’éducation, comme les états membres ne le feront pas ou de manière égoïste, il faudra trouver un moyen pour que l’Europe le fasse équitablement pour tous.

      OK cela peut sembler utopique, mais n’est-ce pas souvent en partant d’utopies qu’on a construit des réalités? Une chose me semble claire c’est qu’il ne suffira pas de changements dans les réglementations financières et fiscales pour sortir l’Europe du bourbier dans lequel elle est..

      De plus je pense qu’il va falloir arriver à faire parler l’Europe au nom des 500 millions de citoyens qu’elle compte pour faire face aux grandes puissances mondiales qui profitant de la faiblesse actuelle de l’Europe, accélèrent le partage du monde entre elles… Or l’Europe n’a pour le moment aucune existance sur l’échiquier mondial, malgré sa population et sa puissance économique, une fois les production nationales agrégées.

      Mais il est à craindre que l’Europe ne devienne un ensemble désuni de petits pays du tiers monde si les investissements massifs évoqués précédemment ne sont pas effectués rapidement.

      Paul

    • M

      ..

      . »L’Europe, dont notre pays fait partie jusqu’à preuve du contraire, va devoir investir massivement dans les infrastructures publiques vitales que sont les réseaux de transport de matériaux ou d’énergie et les transports de personnes tout en les rendant plus efficaces donc moins polluants. De même Il faudra investir massivement dans la santé et l’éducation, comme les états membres ne le feront pas ou de manière égoïste, il faudra trouver un moyen pour que l’Europe le fasse équitablement pour tous.

      OK cela peut sembler utopique, mais n’est-ce pas souvent en partant d’utopies qu’on a construit des réalités? Une chose me semble claire c’est qu’il ne suffira pas de changements dans les réglementations financières et fiscales pour sortir l’Europe du bourbier dans lequel elle est..

      De plus je pense qu’il va falloir arriver à faire parler l’Europe au nom des 500 millions de citoyens qu’elle compte pour faire face aux grandes puissances mondiales qui profitant de la faiblesse actuelle de l’Europe, accélèrent le partage du monde entre elles… Or l’Europe n’a pour le moment aucune existance sur l’échiquier mondial, malgré sa population et sa puissance économique, une fois les production nationales agrégées.

      Mais il est à craindre que l’Europe ne devienne un ensemble désuni de petits pays du tiers monde si les investissements massifs évoqués précédemment ne sont pas effectués rapidement. »

      Le constat de Paul Trehin est tout-à-fait juste . Si la remise en place de l’Europe dans le bon sens ne se fait pas rapidement ainsi, et que les tenants de TINA n’en démordent pas, ils perdront tout ; nous aussi, mais, contrairement à eux, nous le savons ; et, si c’est pour continuer ainsi, nous ne marcherons pas dans la combine !
      pas de productivisme, mais une production assainie et respectueuse de l’environnement ; relocalisation de l’agriculture sur chaque territoire, en ce qui concerne le vital par rapport aux coutumes locales , services publics communs santé, éducation, remis en ordre, infrastructure ferroviaire adéquate pour les transports hommes et marchandises, recherche active sur les nouvelles énergies , arrêt de bouzillage des nappes phréatiques ( Cévennes-Ardèche Sud- Montpellier …puis ailleurs : cow-boys texans à l’ouvrage ! ça promet ! / gaz de schistes ) : l’eau étant le besoin le plus vital qui soit !
      C’est le dernier carat pour stopper la catastrophe en cours …

  12. fnur

    « Car le principal frein à la croissance tricolore est la piètre compétitivité de son capital ! En effet, ce dernier au lieu de s’investir dans l’innovation productive, la recherche et la formation. »

    http://www.marianne2.fr/Competitivite-les-senateurs-meme-UMP-accusent-le-CAC-40_a201915.html

    C’est pourquoi je me suis barré fissa en Allemagne où j’innove, mon dada, ne suis pas emmerdé et gagne beaucoup mieux ma vie qu’en France dans un climat relationnel incomparable avec ce que j’ai pu connaitre en France.

    • M

      « la piètre compétitivité de son capital ! En effet, ce dernier au lieu de s’investir dans l’innovation productive, la recherche et la formation de capital humain, plombe le dynamisme de notre pays en se stérilisant dans des bulles spéculatives immobilières et financières… »

      on ne saurait mieux dire !
      les multinationales – nos ex-fleurons – investissent trés peu dans la recherche, et tout dans les dividendes aux actionnaires …
      ou, comment planter un Pays, où les salariés ont beaucoup donné ! A qui profite le crime ?
      et, en plus, « ils » voudraient nous culpabiliser ! abolissons le MEDEF !

  13. [...] 21/01/11) La France souffre d’une fiscalité à l’envers : 50% pour les revenus modèstes, 35% pour les aisés, et 8% pour les entreprises [...]

  14. Papimam

    J’avais repéré ce site qui est signalé et illustré par Le Monde du 20/1 « Fiscalité – Les plus riches paient moins que les plus modestes »
    http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/01/20/les-10-de-francais-les-plus-riches-detiennent-62-du-patrimoine/

    Préalable souhaité :
    Disposer d’un état des lieux sur, par exemple, les 10 dernières années pour comparer l’effort, la contribution de chacun en fonction de ses revenus bruts avant toutes déductions pour niches et autres passe-droits et avantages divers.
    Envisager une retenue à la source.

  15. Lisztfr

    Vivement que tout cela se termine…

    • Oui vous avez raison Lisztfr…Et pour que cela se termine, retour aux propositions de PSDJ:
      « Pour mettre fin à la destruction en cours de la civilisation par l’anarchie monétaire et à la prédation financière, il est nécessaire et suffisant que quelques vraies démocraties organisent un marché international d’option qui alloue le capital au crédit d’anticipation de la réalité vérifiable. Ce marché deviendrait l’étalon universel de toutes les monnaies et restaurerait la fiscalité du capital comme prix de l’État de droit. »
      …Cela me paraît incontournable. Il est souvent préférable de commencer par le commencement…Non?

    • timiota

      Mmm, il y du bon dans PSDJ,
      mais voyez vous, je m’en vais aller fonder « l’agence de vérification de la réalité vérifiable », qui sera aussi parfaite et transparente que toues les autres agences.

      L’argent, c’est la dette à venir ou reconnue, c’est notre option mentale sur le temps. option peu vérifiable dans nos têtes. Chronos dévorait ses enfants. Jongler avec le temps, c’est un jeu qui ne marche sainement que quand il existe assez de réciprocité entre protention set rétentions (individuelles et collectives), quand on peut porter sa singularité au devant de celles des autres, comme dans la vente du poisson par le patron-pêcheur, il n’aime pas quand c’est anonyme.
      C’est aussi la dimension de l’adoption (des techniques…) contre l’absence de dimension de l’adaptation (néo-libérale à souhait).
      Bref, restaurons d’abord les réciprocités aux échelles qui le permettent (plutôt locales, intra-entreprises peut être), certes bousculons là où sa coince ; rachetons notre temps de cerveau disponible à TF1 et laissons aussi la finance virtuelle manger son chapeau.

      La réalité vérfiable, donc, je veux bien, mais dans un monde un brin plus réciproque que l’actuel. Sinon on aura juste donné un autre nom au rapport de force, un autre nom au devenir-pulsionnel et à la bêtise systémique que les industries culturelles induisent actuellement, tissant nolens volens nos rétentions et nos protentions.

    • M

      timiota dit :
      22 janvier 2011 à 16:51

      La réalité vérfiable, donc, je veux bien, mais dans un monde un brin plus réciproque que l’actuel. Sinon on aura juste donné un autre nom au rapport de force, un autre nom au devenir-pulsionnel et à la bêtise systémique que les industries culturelles induisent actuellement,

      ouf !
      J’avais remarqué que PSDJ avait une groupie enthousiaste …il semblerait qu’une deuxième montre le bout de son nez …
      je ressens comme un doute : par exemple « nécessaire et suffisant » : il faut vraiment être fort « sûr de soi », non , même si c’est le terme consacré : nécessaire peut-être, mais suffisant, non ! et, « quelques vraies démocraties » déjà ce présupposé de départ est faux actuellement : quid des démocraties ( qui sont devenues subrepticement des *oligarchies, et chaque jour, chez nous cela se dégrade ) …
      mais, il est vrai que je n’ai que trois neurones en état de marche maximal …
      *comme, uniquement, le terme « ploutocratie » – qui est exact – est indiqué par PSDJ, et non point celui d’oligarchie : j’aurais tendance à supposer que l’oligarchie est, pour lui, une démocratie : ce qui n’est pas le cas, évidemment . =) pour moi, problème! ( l’UE n’est vraiment pas une démocratie : traité de Lisbonne contre l’avis – argumenté – du Peuple, Parlement croupion, lobbies dévastateurs ….)
      Donc, où démarrer ce champ d’expérience ? des noms de Pays précis ? ou, est-ce trop tôt ?

  16. TELQUEL

    Un impot oui mais pour quel projet ?

    • juan nessy

      C’est complètement la bonne question première .

      C’est pour ça que l’on ne peut pas se contenter d’une seule remise à plat de l’impôt sur le revenu , pas plus d’ailleurs qu’on ne peut se contenter d’une refondation des seuls impôts et taxes d’Etat .

      Le lien avec les politiques locales , si tant est que solidarité nationale et aménagement du territoire signifient quelques choses , est telle qu’il faut aussi forcément traiter simultanément de la fiscalité des Collectivités teritoriales .

      Où l’on va s’apercevoir que la fiscalité , c’est de la Politique et de la politique , et un acte fondamental de la Nation plus  » vilolent » qu’un débat sur l’identité nationale .

    • daniel

      @ Juan nessy:

      Sur votre méthode ( « tout remettre à plat »), on n’est pas sortie de l’auberge…
      On en repique pour un siècle.
      Je crois que Crapaud Rouge a dit des choses fondamentales
      sur cette méthode, – et De Gaulle aussi dans les années 30 au sujet
      de la mécanisation de l’ Armée, pour le moteur contre le crottin.
      Elargir le débat en cherchant la perfection ( pour que rien ne change)
      procède d’une diversion coupable.

      Au contraire, réaffirmons la nécessité de l’équité et un périmètre
      constant pour les bénéficiaires (Etat, régions etc…) .
      Et agissons vite. Je crois que quelque injustice envers ceux
      des riches, qui ne contribuent pas actuellement
      à hauteur de leur moyen, est un imperfection transitoire acceptable.

      Sur l’emploi: il n’est pas question de priver les collectivités locales
      de moyens. Cette confusion entre la justice de l’impôt
      et son emploi selon notre découpage administratif est bien français.
      Et je suis d’avis de restreindre la part revenant aux communautés:
      notre pognon est transformé en béton déséquilibré et anti-social.
      Du témoignage d’un maire: son objectif est de signer
      un permis de construire par jour, les équipements collectifs
      n’étant pas de son ressort ( et si il l’étaient, je crois qu’ils pourraient
      attendre son successeur… procès d’intention bien sûr.)
      Il a réaffirmé par ailleurs qu’il est subventionné pour le béton
      mais très peu pour le social qui ne se voit pas et qui électoralement
      ne paye pas. Mais c’est une autre question… politique.

    • juan nessy

      Certes , et je suis réceptif ( parce qu’il m’est arrivé parfois d’employer l’argument à mon compte ) au risque de tout renvoyer aux calendes grecques pour vouloir embrasser trop large.

      Les multiples réflexions conduites ces 30 dernières années pour  » moderniser  » la fiscalité française , dans la mouvance de la vague décentralisatrice , ont cependant démontré que volonté politique nationale et fiscalité locale ont des imbrications fortes et sensibles .

      Vu par Bercy le scenario est d’ailleurs de tranfèrer les charges ( et l’impopularité de l’impôt ) de nombreuses fonctions aux CL avec un soit disant tranfert de ressources financères  » au centime près » selon la formule consacrée et qui impressionne toujours les foules en délire . Le contrat est d’ailleurs toujours respecté….la première année !

      Les combats autour de l’ex TP et sa péréquation locale sont une belle illustration des enjeux en termes d’aménagement du territoire , remarque faite que les ressources liées à l’activité des entreprises sont largement supérieures à celles assurées par l’IR .

      Il m’étonnerait fort que les associations de PCG , des Maires de France , des PCR , ne montent pas au créneau dans les discussions en cours . C’est d’ailleurs , hélas , peut être une raison pour laquelle le gouvernement s’en tiendra , dans son pré-carré , à des ajustements plus symboliques ( pas forcément pour nos finances personnelles ) , plus destinés , une fois de plus , à rassurer les marchés , qu’à répondre à un véritable projet national tel que TEL QUEL ( j’ai pas résisté ) l’appelle , et moi aussi , de ses voeux.

      Un acte a minima , dans la tonalité du plan de relance .

  17. Depretz Alain

    Actuellement Thomas Piketti est l’invite de l’emission  » on arrête pas l’eco  » sur France inter
    http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/on-arrete-pas-eco/

  18. juan nessy

    Ce matin sur France inter :

    – dans le 7/9 Alain Caillé du MAUSS
    – à 9h10 : Thomas Piketty cité dans ce billet .

    A quand le blog directement dans les studios de France Inter ?

  19. chris06

    Merci François Leclerc pour ce site….détonnant

    Ce graphique devrait être diffusé le PLUS LARGEMENT POSSIBLE : pour que les citoyens, tous les citoyens, se rendent bien compte de l’injustice du système fiscal actuel

    Le bon sens, le « sensus communis », ce sur quoi les citoyens peuvent se mettre d’accord, c’est que toute réforme fiscale doit rétablir la progressivité des prélèvements obligatoires : plus on est riche, plus on doit payer d’impôts en pourcentage de son revenu. Donc ce graphique doit être une pente ou une courbe ascendante.

    Reste à débattre sur quelle progressivité (ie à quoi devrait ressembler ce graphique pour que la reforme soit juste)

    C’est celà, le vrai débat, et la cuisine interne (quel impôt supprimer ou remplacer ou regrouper ou ceci ou cela) avant même d’avoir répondu à cette question, « quelle progressivité », ne cherche qu’à noyer le poisson…

    • M

      ce système fi-squale me donne envie de mordre ! je garde une dent contre ces gens qui ont les dents longues, des dents à rayer le parquet, et qui affament le Peuple !
      Ré-par-ti-tion ! sinon, ça va partir en digue-digue …
      je vais, peut-être, pour un effet plus saisissant …voire saignant, me lancer dans l’achat des ratiches de vigneron s’ mamita ( j’ai pas les moyens pour Churchill’s …)

  20. Jurassique

    Bonjour,
    Lecteur assidu de ce blog depuis de nombreux mois, ceci est mon premier post. Je tiens tout d’abord à remercier F. Leclerc, P. Jorion et tous les contributeurs réguliers pour leur apport à notre réflexion.
    Je voulais proposer un lien sur le site ‘revolutionfiscale.fr’ , car il me semble que sont intérêt didactique et prospectif doit être diffusé le plus largement possible. En effet, le principe d’utiliser des ‘modèles’ (cf modélisation) pour synthétiser la masse des informations économiques qui nous sont accessibles, me semble une voie peu utilisée. Ceci d’autant plus que ces modèles pourraient êtres utilisés à titre prospectif pour évaluer tel ou tel mesure. L’exemple de la fiscalité étant abordé dans le site précité.
    Ainsi, ne pourrait t’on pas simuler le fonctionnement macro-économique de notre société, comme on le fait pour la météorologie ou le climat ? Je suppose que les différentes lois ou règles fiscales sont évaluées avant d’êtres appliquées – en tous cas si leur contenu économique prime sur leur aspect politique – pour permettre un meilleur fonctionnement du ‘système’. Je ne connais pas comment est faite leur évaluation, peut être avez vous des informations sur ce sujet ?
    Bien sûr, cette (ou ces) modélisation ne nous guidera pas pour définir ‘un projet de société’ mais permettrait de clarifier pour le plus grand nombre les leviers d’action disponibles, les conséquences et l’efficacité de certains choix.
    Merci pour vos commentaires

  21. je ne comprends pas leur barême.. il me parait absurde… dans le sens où ils parlent de taux d’imposition global et non marginal..
    quelqu’un qui gagne 9999 euros paierait 9999,99 euros *13% soit 1300 euros
    et un autre à 10000 paierait 2500 euros (pour un euro de salaire en plus)
    C’est n’importe quoi ou y’a un truc qui m’échappe ???

    • vigneron

      Bien sûr que non. On ne taxe que la part de revenu au-dessus du seuil de d’imposition au taux de la tranche supérieure. Par ex 13% d’imposition jusqu’à 10 000 et 25% pour le revenu au dessus au dessus des 10 000 euros.
      – A 10 000 euros, 1 300 euros d’IR (Soit 13% de taux moyen d’imposition),
      – A 11 000 euros , 1 300+250 = 1 550 euros (soit 14,09 de taux moyen d’imposition),
      – A 20 000 euros, 1 300+2 500 = 3 850 euros. (soit 19,25% de taux moyen d’imposition)

    • jck

      L’impôt fonctionne par tranche, pour 10001€: 10000€ sont imposés à 13% et 1€ est imposé à 25% l’impôt est donc de 1300.25€

    • cyrille

      cela ne fonctionne pas comme ça. le taux de l’impôt est calculé de façon linéaire quand on est entre 2 seuils :
      par exemple :
      10000 = 10 %
      20000 = 14%

      si on touche 12500, on paye 11 %

      c’est comme ça que j’ai compris le truc, mais il faut chercher dans des articles ou ce détail important est mieux expliqué.

  22. Pierre Charland

    Histoire économique mondiale….

    À New York, la faillite de la banque Lehman Brothers provoque une panique sans précédent dans les milieux politique et financier. Derrière les portes closes, les leaders de la planète tentent de sauver l’économie mondiale et de contenir la contagion.

    Reverrons-nous la même chose se renouveler dans la prochaine année ?

  23. zébu

    Certaines choses s’accélèrent :

    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/01/22/des-blesses-et-des-arrestations-dans-des-heurts-a-alger_1469056_3212.html#xtor=RSS-3208

    http://www.lemonde.fr/tunisie/article/2011/01/22/des-policiers-participent-aux-manifestations-contre-le-gouvernement_1469046_1466522.html#ens_id=1245377&xtor=RSS-3208

    En UE :
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/01/22/fragilise-le-premier-ministre-irlandais-demissionne-de-la-tete-de-son-parti_1469402_3214.html#xtor=RSS-3208
    On verra mardi si le vote de ‘défiance’ passe, comment la crise politique s’accélèrera en UE.
    Si les travaillistes font tomber le premier ministre, les élections iront plus vites que ce que les institutions européennes avaient prévu. Et elles auront, encore, un temps de retard, quand le parti travailliste et le Sinn Fein auront triomphé à des élections encore plus anticipées et qu’ils annonceront un gel du plan de sauvetage bancaire européen, avant que de restructurer la dette publique.
    Et ce sera encore la panique …

    On verra mardi prochain si l’UE sauve ses fesses encore une fois ou pas.

  24. Ci dessous commentaire non lié à ce post, mais plutôt question à messieurs Jorion et Leclerc, à propos de la spéculation sur les marchés de matières premières, dans quelle mesure croyez vous, vous, que cela affecte les prix ou pas ?

    Et plus précisément pour les matières assez difficilement stockables, disons le pétrole (qui certes reste quand même stockable il est vrai).

    Donc la montée de 2008 par exemple, due à la spéculation ? Un peu ? Pas du tout ? Beaucoup ? On en sait rien ?

    Personnellement j’en reste au fait que les bulles spéculatives, ça fonctionne avant tout sur les marchés d’actif (immobilier, actions, comme par exemple bulle internet), mais je ne vois toujours pas comment cela pourrait affecter vraiment les marchés de matières premières à travers les futures ou autres. Et de fait les avis divergent énormément à ce sujet, quelqu’un comme de Margerie par exemple, ne crois pas du tout à l’influence de la spéculation sur la hausse de 2008 par exemple, d’autres n’hésitent pas à décrire ça comme une bulle spéculative comme une autre, par exemple comme la bulle internet, immobilier US ou celles que l’on peut avoir sur des actifs en général.

    Une chose est sure, la « tension » offre demande sur le pétrole est actuellement extrêmement forte, l’OPEP en a peut-être un peu sous le pied, et n’a pas forcément envie de tout casser, mais il se pourrait aussi fort bien qu’une deuxième gifle arrive dans pas longtemps.

    Donc est- ce que messieurs Jorion et Leclerc (ou les lecteurs d’ailleurs) pourraient donner leur avis sur ce sujet (avec explication des mécanismes associés, ou sans), mais se positionner sur le sujet dans le genre :
    -Oui la spéculation à une influence forte sur le prix du pétrole
    -Non c’est négligeable, avant tout processus de couvertures acheteurs et intermédiaires à travers les futures, mais le prix reste fondamentalement un prix de marché offre demande
    -Non influence négligeable, les seuls qui peuvent vraiment spéculer dans cette affaire (dans le sens influer sur le prix du marché pour maximiser leurs profits en gérant au mieux le « capital » fini associé), c’est les producteurs ayant non seulement du volume mais aussi de la marge de manœuvre en termes de besoin de cash, en gros l’Arabie Saoudite ou OPEP
    -Bien sur que ça a une influence, autour de 10 ou 20% d’augmentation dans la variation des prix, quelque chose comme ça
    -En période de hausse avant que ça casse des traders peuvent acheter des bateaux/cargaisons et les faire trainer, mais ça reste limité
    -Franchement je n’en sais rien
    -Franchement je n’en sais rien, une part certainement mais combien je ne sais pas, mais l’évolution du prix du pétrole à notre époque, ne peut être qu’une suite d’évènements du genre : augmentation du prix du fait de la reprise de l’économie au moins dans les pays émergents, passage par un maximum que l’économie ne peut plus supporter donc destruction de demande (récession), diminution du prix et de la pression sur la production, et rebelote

    Ou encore :
    -Franchement je n’en sais rien (et je m’en fous un peu), mais de toute manière le problème ne devrait pas être regardé sous cet angle, mais plutôt selon les principes :
    1) le marché du pétrole à un volume largement suffisant pour ne pas avoir à invoquer la nécessité des spéculateurs pour fluidifier la chose ou que sais je
    2) A la limite des futures mais uniquement pour les vrais acteurs du marché (acheteurs, raffineurs, producteurs)
    3) Il n’y a aucune raison que des spéculateurs « fassent de l’argent » sur ce marché et en particulier des traders payés à la commission, et ceci oui d’un point de vue moral, mais point de vue parfaitement assumé
    4) ce marché peut très bien fonctionner sans des spéculateurs complétement extérieur aux échanges commerciaux, donc on leur interdit d’y jouer, point barre.
    Mais monsieur il s’agit là d’un point de vue moral !! On parle d’Economie ici !
    Oui et alors ? C’est un gros mot la morale maintenant ?
    Vous ne pensez tt de même pas que l’économie et la finance c’est une science quand même, non ?
    Enfin si, on peut très bien voir ça comme une science ou mathématiques, une science qui s’auto définie comme la technique par exemple, savoir si une machine fait ça ou ça quand on fait ça peut tout à fait être considéré comme une connaissance de type scientifique, mais connaissance scientifique qui serait différente si la machine était différente, voilà tout, rien de plus que la différence entre définir des règles du jeux et analyser les différentes possibilités dans le contexte de ces règles.
    Et différence fondamentalement irréductible d’ailleurs, pourquoi donc voudriez vous tuer la liberté correspondant à la capacité de définir des régles du jeux ? C’est le propre de l’être humain ça mon pauvre ! « le plus grand malheur des hommes est le droit qu’ils ont de choisir » ! comme disait Gabrielle Buffet dans sa préface. Voilà tout !
    Ah oui après vous avez aussi un corps, il y a de la matière, de l’énergie, et le pétrole c’est de l’énergie d’ailleurs, en quantité disponible finie par ailleurs, il faut sans doute faire un peu attention !

    ??

  25. @timiota soyez rassuré…De la même manière que j’utilise mon énergie à défendre un projet…Je n’oublie jamais d’y incorporer les données que vous citez …Et je ne manquerais pas d’interférer et de renégocier, si cela devenait nécessaire.

  26. Bien sûr que non. On ne taxe que la part de revenu au-dessus du seuil de d’imposition au taux de la tranche supérieure. Par ex 13% d’imposition jusqu’à 10 000 et 25% pour le revenu au dessus au dessus des 10 000 euros.
    – A 10 000 euros, 1 300 euros d’IR (Soit 13% de taux moyen d’imposition),
    – A 11 000 euros , 1 300+250 = 1 550 euros (soit 14,09 de taux moyen d’imposition),
    – A 20 000 euros, 1 300+2 500 = 3 850 euros. (soit 19,25% de taux moyen d’imposition)

    OK vigneron ca c le principe d’aujourd’hui mais ils disent ça :
    « Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. » donc y’ pas de tranches ni donc de taux marginal…
    http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/un-nouvel-impot-sur-le-revenu

    • timiota

      Oui, ils s’expriment dans le chiffre entre parenthèse, pas dans le chiffre 10% ou 25%. C’est un chiffre qui dépend continument du montant.
      Si on trace une courbe, l’impôt progressif est une suite de segments de plus en plus raide accolés, le taux marginal est la pente du segment où l’on se trouve, le taux effectif dont ils parlent est la pente de la corde tracée entre le point où on se trouve et le point 0 intersection des deux axes à l’origine.

      Pas d’effet tordu, et pas d’effet de spoliation psychologique avec le taux effectif, qui n’a aucun saut.

    • vigneron

      @ timiota

      Ok, j’étais même pas allé voir la simulation. J’bats ma coulpe. On est d’accord, ils ne précisent pas les taux marginaux qui sous-tendent les taux effectifs d’imposition qui sont indiqués par leur simulation à partir de revenus totaux mensuels.
      J’aurais un gros reproche à faire à leur modèle de base, c’est la très faible progressivité au sein de ce qu’ils appellent la classe moyenne, soit entre 2200 et 5000 euros mensuels. Ça produit au final un gros ventre mou constituant 40% de la population totale imposée à un taux effectif variant de 10 à 13%. Et des revenus variant dans une proportion de 1 à 2,27 pour un taux effectif d’imposition variant dans une proportion de 1 à 1,3, alors que ce même taux passe de 0,2 à 1 pour des revenus variant de 1 à 2 (entre 1100 et 2200 euros), je m’excuse mais ça fait tâche – et accessoirement beaucoup de ressources fiscales perdues.
      Alors je sais bien que ce pauvre François Hollande, alors secrétaire général du PS, s’était fait laminer à gauche comme à droite quant il avait déclaré en 2007, à propos de réforme fiscale déjà, que pour lui à 4000 euros par mois on était riche, mais il serait temps que le PS se rende compte qu’on ne peut pas défendre à la fois les intérêts fiscaux (soit les intérêts tout court) de ceux qui gagnent 1600 euros par mois (une auxiliaire de soins en EHPAD au bout de 20 ans de travail de nuit, par exemple) et ceux qui émargent à 5000 euros (un directeur d’hopital dans la FPH, 7ème et dernier échelon pour rester dans le secteur de la santé…).
      1,2 mois d’imposition pour les premiers, 1,56 mois pour les seconds, désolé, le compte n’y est pas MM Piketty, Landais, Saez…
      Et sur « l’équilibre » de l’imposition globale, fiscale et sociale entre revenus du travail et revenus du patrimoine, la balance doit être totalement renversée, quant on voit que dans ce pays les revenus du capital, concentré dans les mains des seniors, ne sont effectivement taxés qu’à 21%, contre 41,4% pour les revenus du travail, selon les chiffres d’Eurostat. Surtout lorsque l’on sait, par exemple, que les seuls intérêts versés par les assurances-vie représentent un revenu sous taxé de 45 à 50 Milliards d’euros par an (3,5 à 4% de rendement pour 1300 milliards d’encours). La solution proposée dans leur simulation ne s’attaque qu’à une (très) partielle résolution de l’injustice fiscale sans aborder l’injustice fondamentale constituée par la très insuffisante contribution des revenus patrimoniaux aux budgets sociaux, ni d’ailleurs le plafonnement inique de l’assiette des revenus du travail soumis au prélèvement social.
      Mais, effectivement, plus facile de s’attaquer un peu aux 10% de privilégiés et beaucoup aux 0,1 à 1% de très privilégiés, tout en flattant les intérêts des 40% de la soi-disant et très indistincte « classe moyenne » constituant le cœur de cible des campagnes électorales du PS…

  27. dissy

    @zébu:Je connais pas mal l’Irlande, en fait on s’attend à une coalition Labour (centre gauche) + Fine Gael (centre droit).
    De nombreux candidats indépendants seront aussi présents dont un candidat de droite extrême et surtout deux de ‘gauche de la gauche’ ce qui est une vraie révolution en Irlande.
    Quant aux Greens tellement compromis avec le parti de Cowen, ils devraient perdre tous leurs sièges.
    Sinn Fein aura des élus c’est certain mais ne devrait pas faire partie de la nelle coalition car Fine Gael s’y oppose (SF est trop à gauche et est pour faire defaut sur la dette).
    La marge de manoeuvres de la nelle coalition sera quasi nulle.Seule mesure envisagée, ne pas diminuer le salaire minimum d’un euro comme le veut FF.
    C’est bien maigre.

    • zébu

      C’est exact, Dissy : coalition au centre mais un peu à gauche cette fois. De grandes chances mêmes.
      Sauf que le Sinn Fein est en train de faire une montée impressionnante ans les sondages en ce moment, atteignant le cap des 15% et en passe apparemment de devenir le 3ème parti en Irlande, devant le Fianna Fail.
      Le 07 janvier, le Fianna Fail était toujours le 3ème parti :
      http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE7061RQ20110107
      Sauf que Gerry Adams met tout son poids dans la bataille en démissionnant de ses deux sièges :
      http://www.independent.ie/breaking-news/national-news/gerry-adams-quits-westminster-seat-2505176.html
      Et que UNITE, le second syndicat en Irlande, appelle à voter à gauche, clairement et rappelle qu’il est un membre du parti travailliste et que les voix pour une union PT/Sinn Fein atteignent 40% en intentions de vote :
      « UNITE is an affiliate member of the Labour Party, and is encouraging the party to look left for coalition partners rather than to the old order of Fine Gael.
      “The Left has never been stronger. Recent polls put the combined strength of the Labour Party and Sinn Fein at 40 percent. This is substantially higher than either of the right-wing parties. With the support of other left parties and progressive independents, a Left government is now distinct possibility.” »
      http://www.unitetheunion.org/regions/ireland/news_from_ireland/unite_calls_on_workers_to_vote.aspx
      Je crois que c’est la première fois qu’une telle union est évoquée, depuis l’indépendance.

      Ceci dit, il faut raison garder, et éviter de prendre ses vessies pour des lanternes : il y a de très forte probabilités pour qu’une alliance ‘classique’ (PT/FG) se réalise.
      Reste qu’en la matière, personne ne peut vraiment prédire ce qu’il en sera …

  28. Hélène

    Parfois on vient vous lire et on se dit que rien ne changera dans la réalité. Parfois on se pince et on se demande si vous dites la vérité, si vous avez raison de déconstruire la théorie économique du capitalisme financier contemporain – Bref, même s’il nous semble partager vos vues, on se demande si on ne prend pas nos désirs pour des réalités… car même la réalité étayée par les sciences garde son énigme. La guerre de communication qui fait rage actuellement, brouille « la vérité générale » et nous pensons parfois que nous en sommes réduit à nouveau au pauvre régime d’opinion.

    Et puis parallèlement à vos bonnes lectures , on lit en passant ceci : la démission d’un homme d’un haut lieu de pouvoir s ‘ il en est, et qui dit :

    “Sous couvert de mener de grandes réformes économiques libérales, une aristocratie a dévoyé notre régime démocratique et l’a capté à son profit”

    J’ai 42 ans, je suis fils d’ouvrier passé au moule de l’ENA, je suis ni de droite ni de gauche. Et je me pose cette question : que s’est-il passé pour que nous régressions à ce point collectivement ? Où est passée la France dont je rêvais enfant ? Aujourd’hui, elle ne se ressemble plus. Elle me met au bord de la nausée. Elle ne porte plus les valeurs qui ont fait sa grandeur : l’engagement au service d’un idéal collectif. Elle est plus âpre, plus avaricieuse. Ce qui sert à tous est stigmatisé : Sécurité sociale, école, dépenses publiques. Ce qui sert à l’élite et au paraître est vanté : les montres en or, les vacances de luxe, les grosses voitures, le tape-à-l’oeil. Surtout, il y a ce sentiment étrange d’être un dissident, de risquer l’ex-communication, la damnation, si l’on n’approuve pas les dérapages de notre société ! Et puis, il y a eu la crise des subprimes et ses scandales. Cette évidence que rien décidément ne tournait plus rond. Alors, j’ai décidé de dire ce que j’avais sur le cœur. J’ai écrit ce livre pour le dire. Et pour aller jusqu’au bout de mon engagement et être cohérent envers moi-même, je quitte la présidence de l’APEC et je démissionne du Medef.

    Eric Verhaeghe est désormais ancien président de l’APEC et ex-membre du Medef. »

    Et alors on comprend que nous n’avions pas délirer à vous lire et on se ressaisit. Il est bon de douter pour ne pas devenir un fieffé imbécile mais il bon aussi de connaitre ce qu’il en est réellement au delà  » d’un certain camp  » . Quand un homme de  » l’autre bord  » jette un pavé dans la mare parce que ses idées initiales ont dépassé le canevas idéologique premier pour muter furieusement en un monstre politique indésirable au vu des catastrophes présentes et annoncées , il est heureux de savoir que la liberté individuelle n’est pas un vain mot.
    Il y a toujours quelques  » Justes  » qui se lèvent au bon moment et disent  » Stop  » ! Eric Verhaeghe est de ceux -là – Oui, trop c’est trop. Il ne peut pas cautionner la renaissance d’une nouvelle aristocratie au sein d’une restauration politique qui a montré ses limites en 2007/ 2008 au niveau international et national. De l’air !

    Merci de continuer à nous éclairer nous, citoyennes & citoyens, par votre immense travail de révélation du réel et de sa vérité. Pas toute, certes, et bien heureusement mais une bonne part de vérité tout de même. C’est amplement suffisant car cela nous garantit la plupart du temps de ne plus nous croire parfois  » fou à lier  » .

    Articles :

    http://www.argusdelassurance.com/institutions/eric-verhaeghe-ffsa-demissionne-de-la-presidence-de-l-apec.47444

    http://www.humanite.fr/19_01_2011-%C3%A9ric-verhaeghe-%C2%AB-pourquoi-je-claque-la-porte-du-medef-%C2%BB-462884

    • Rosebud1871

      une bonne part de vérité tout de même. C’est amplement suffisant car cela nous garantit la plupart du temps de ne plus nous croire parfois » fou à lier » .

      « Sur le droit du travail, il n’y a aucun débat au sein du Medef : il y a un comportement extrêmement autoritaire que j’ai qualifié, et je persiste, d’immobilisme brejnevien ».
      C’est un extrait de l’article de l’Humanité que vous citez.

      Ce qui est sensible dans le changement en acte d’Éric Verhaeghe et des termes qu’il emploie «Prédateurs», «nomenklatura capitaliste», «médias stipendiés par le pouvoir»… c’est la façon dont il témoignage de ces termes
      Il dit :

      « ce sont les mots de quelqu’un qui a vu ».

      « ce sont les mots de quelqu’un qui a vu ».

      Mais qu’est ce donc qu’il a vu tout un coup et qu’il n’avait pas vu avant alors que c’était déjà là puisque d’autres et pas lui le voyaient déjà, le disaient déjà ?
      Quelle est la nature de cet aveuglement qui ne lui faisait pas voir ce qu’il discerne maintenant ?

      Le champ du politique est traversé de cette difficulté à voir ce qui s’y passe, et plus encore à en témoigner malgré la fameuse liberté d’expression dans laquelle nous sommes sensés baigner.
      Chacun voit des choses de sa place dans le travail. Il a le « choix » de se taire ou de prendre le risque de le faire savoir. Risque, puisqu’il est manifeste que ce qui est vu n’est pas aisé à dire car d’autres qui voient aussi se taisent, et d’autres et les mêmes n’ont pas envie d’en entendre parler.
      Pire chacun peut passer à coté de choses à voir et ne pas selon l’expression triviale « s’en rendre compte ». C’est souvent plus confortable que d’avoir à en « rendre compte » par une prise de parole ensuite.

      Ces embarras me rappellent ceux de Freud pendant son séjour à Paris chez Charcot, où il constatait que celui-ci et d’autres pouvaient dans le privé, témoigner de ce qui après-coup fut nommé étiologie sexuelle des hystériques de l’époque. Breuer parlait de « secrets d’alcove » et il y a la fameuse phrase « penis normalis; dosim: repetitur » de je ne sais plus qui. Ce qui n’empêchait pas du tout ces médecins de tenir un tout autre discours, publiquement dans leurs enseignements.
      Et Freud de s’interroger, je ne sais plus dans quel texte, « ils savent mais pourquoi ne le disent-ils pas ? » ou une phrase dans ce genre.

      Je ne doute pas qu’Éric Verhaeghe « savait » mais ne voulait pas savoir, il ne voulait pas de ce savoir là, comme chacun peut à certains moment éprouver un désir dont il ne veut pas.
      Éric Verhaeghe paye de démissions le prix de sa liberté de parole.
      Donc au moins son silence lui rapportait quelque chose puisqu’il paye pour le quitter.

    • vigneron

      @Rosebud1871

      Une interview de Verhaeghe par Lucie Delaporte dans Bakchich-info qui complète vos questions (Chomsky appelé à la rescousse, John Rawls passé à la trappe ! ) :

      En rupture avec l’organisation patronale, qu’il représentait au sein de différents organismes paritaires, il livre une analyse radicale de la pensée unique au Medef.

      Depuis que vous avez claqué la porte du Medef, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) où vous conserviez un mandat a lancé une procédure disciplinaire contre vous. Où en êtes-vous ?

      – Je suis convoqué mardi prochain dans le cadre de cette procédure disciplinaire mais je tiens à préciser que j’ai appris tout cela par la presse. C’est d’autant plus surprenant que j’avais prévenu les dirigeants de la FFSA de mes désaccords moraux avec le Medef dès la mi-décembre et que ceux-ci m’avaient alors demandé de rester. J’ai aussi depuis reçu beaucoup de soutiens, au sein du patronat, de personnes qui saluent ma démarche.

      Quel est le sens de votre rupture avec l’appareil patronal ?

      – Je crois que la crise de 2008 a ouvert un droit d’inventaire. Je suis d’une génération qui a toujours connu la crise (ndlr : Eric Verhaeghe a 42 ans) et, après l’effondrement du mur de Berlin, l’économie de marché comme horizon indépassable. Nous pensions qu’en assurant le développement de cette économie de marché, on assurerait une prospérité générale avec le mythe d’un retour aux trente glorieuses. Après la décennie des années 90, marquée par les allègements de charge et l’abaissement du coût du travail, celle des années 2000 marquée par une modération salariale, on a finalement abouti à la crise financière de 2008 qui est une crise systémique, totalement imputable à la cupidité de la sphère financière.

      Dans votre livre vous semblez découvrir des réalités économiques qui ne datent pourtant pas d’hier : que la croissance n’a jamais réduit les inégalités sociales, qu’il existe des liens incestueux entre l’État et les grandes entreprises…On n’apprend pas ça à l’ENA ?

      – Mon livre ne prétend pas révolutionner l’analyse économique. Le constat que je fais, tout le monde peut le faire aujourd’hui. Je me fonde sur des données issues de rapports officiels, accessibles à tous. La vraie question est surtout : comment est-on parvenu à créer du consentement à un système qui n’a aucun fondement économique ? Comment on arrive à convaincre les gens de la nécessité de baisser le coût du travail ? Il faudrait sur ce point revenir à l’analyse de Chomsky de la fabrique du consentement. La crise nous a appris une chose : le roi est nu. Le monde n’est pas tel qu’on nous le décrit.

      Pour ce qui concerne l’ENA… Tout le monde sait qu’elle est une école de la pensée unique. Je me souviens d’un camarade durablement stigmatisé parce qu’il avait osé demandé s’il était possible de défendre un euro faible.

      La crise de 2008 signe l’échec du pari rawlsien – selon lequel un système aristocratique est favorable, in fine, à l’ensemble de la société. Cette crise a aussi montré que notre système n’est plus capable de se pérenniser autrement que par la dette. Mais la facture va tôt ou tard nous être présentée. Il faudra alors qu’on ait des explications et notamment la liste de tous ceux qui ont tiré parti de cet endettement qui est peu ou prou celle des bénéficiaires du bouclier fiscal.

      Pensez-vous vous engager politiquement ?

      – Je ne suis pas un homme de parti. L’offre politique d’aujourd’hui ne correspond pas, selon moi, aux questions de notre temps.

    • vigneron

      Jorion ! Faut lui demander des billets à Éric Verhaeghe !

    • Karluss

      des billets … de banque ?? Mais c’est un « assassignat », déjà la trahison de Crapaud coassant avec l’élite : mais silence, un jour les cuisses de crapaud finiront dans un chien-chaud !

    • Rosebud1871

      vigneron 23 janvier 2011 à 18:32
      Ben voilà du propre ! Verhaeghe convoqué par son boss pour une procédure disciplinaire et il l’apprend par la presse. Comme quoi la FFSA ne respecte pas le droit du travail où la LR avec AR est de rigueur. Ça va finir aux prud’hommes…
      Le bonhomme s’interroge sur le consentement : « comment est-on parvenu à créer du consentement à un système qui n’a aucun fondement économique ». Je lui conseillerai de commencer par son consentement à lui, mais aucune chance tout seul d’en trouver les ressorts.
      Comme dans certains divorces, où chacun rumine le comment il a pu consentir à se lancer dans l’affaire et règle le trou de sa question avec le bouchon de l’erreur de jugement.
      Le consentement : juridiquement c’est clair, mais sa fabrique est opaque.
      Content que vous ayez consenti de façon éclairée à offrir à nouveau de votre temps au blog…

  29. daniel

    Concernant différentes contributions de Zébu sur
    la TVA dite sociale : je suis de votre avis.
    C’est une arnaque, je le sens sans pouvoir le démontrer.

    Pour mériter l’appelation de sociale, il faudrait réunir
    tant de conditions et de changements venant de la
    classe (au sens marxiste) qui est aux manettes,
    que la chose paraît impossible.
    C ‘est le danger de toutes taxes: son assiette et son taux
    relèvent de décisions et de luttes bureaucratiques plus
    que d’un débat démocratique.
    Un soir un honnête citoyen s’endors avec la certitude
    d’une TVA à 18.6%; le lendemain, il apprend
    qu’elle est passée furtivement à 20,6%. Des milliards d’Euro
    pris sur le pouvoir d’achat de ceux soumis à la TVA
    pour 100% de leurs revenus en dépenses obligées
    ou captives.

    On dit que le but d’une telle TVA est de réduire le cout du travail
    en France et/ou rétablir une égalité par rapport aux pays
    exploitant mieux leurs salariés ou sans normes
    sociales ou environnementales équivalentes.
    Le but est acceptable mais pas les moyens.
    Il y a de multiples façon de procéder sans création ou
    détournement d’un impôt injuste par nature.
    Il va falloir que ces messieurs avancent à visage découvert,
    et osent affonter les saintes écritures du TCE.
    La crise met en évidence, encore une fois, la paresse
    intellectuelle des messieurs que le destin nous a donné
    pour dirigeants.

  30. Merci François d’avoir lancé cette discussion.

    Après avoir attentivement parcouru le site web proposé dans le message initial, voici quelques remarques qui ne devraient pas vous surprendre puisque j’y reprends quelques uns des thèmes que j’ai abordés par ailleurs en le regroupant pour cette occasion… J’ai toutefois rédigé l’ensemble à nouveau pour éviter l’aspect patchwork des « copié collés »

    A la lecture des propositions, il me semble qu’il faudrait inclure dans un système d’imposition équitable un phénomène qui n’a jamais été pris en compte à ma connaissance au niveau des systèmes d’imposition : l’impact de l’augmentation de la productivité du facteur travail, dont un des effets est de progressivement réduire la part du travail dans la valeur ajoutée des pays de l’OCDE et par conséquence les revenus distribués aux salariés. L’impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales prélevées principalement sur les revenus salariaux, ne peuvent en conséquence à plus ou moins long terme que diminuer comme moyens de financements dont pourront disposer les états pour tenir leur rôles vis-à-vis de leurs populations, ou même les groupements d’états comme l’Union Européenne (qui sera mon second sujet de remarque.)

    Contrairement à une idée reçue le phénomène d’accroissement de la productivité du travail existe depuis fort longtemps et n’a pas attendu l’informatisation de nombreuses taches pour causer des dégâts, en effet dès la révolution industrielle, les augmentations massives de la productivité du travail avec l’apparition de machines, mues par des moteurs à vapeur dans un premier temps, ont conduit à des phénomènes de pertes d’emplois dont les révoltes des Luddites en Angleterre et aux USA et celles de Canuts à Lyon ont été les signes les plus manifestes… Les moteurs thermiques puis électriques, ainsi que les méthodes d’organisation du travail (Taylorisme, Fordisme, Stakhanovisme) ont continué tout au long du XXème siècle de réduire le besoin de travail tout en maintenant un niveau de production croissant de biens et de services.

    Ce qui est en train de changer c’est que des postes de travail qui semblaient être à l’abri de la mécanisation et de l’automation, car nécessitant une intervention humaine d’une compétence élevée, sont maintenant de plus en plus soumis à ces effets pervers de l’automation.

    Plusieurs auteurs ont abordé ce sujet de la baisse structurelle de la part du travail dans la valeur ajoutée des pays de l’OCDE, baisse qui conduit à un chômage structurel donc à long terme : les visions optimistes des analystes néolibéraux prédisant que « de nouveaux métiers et de nouveaux emplois apparaîtront » risquent fort de ne pas se réaliser car le rythme de l’évolution technologique ne fait qu’accélérer d’une part et que les nouveaux métiers qui semblent apparaître sont le plus souvent qualitativement hors de portée des personnes ayant perdu leur emploi et même des nouveaux employés ou futurs employés car les formations n’arrivent plus à suivre… De plus le manque de ressources en éducation ne va pas améliorer la situation, surtout si les politiques de restriction budgétaires continuent de faire leurs dégâts en réduisant le nombre d’enseignants…

    Il faudrait donc rajouter à l’analyse sur la refonte des impôts, une autre tranche de revenus : celle des gens qui seraient très heureux de voir leurs revenus parvenir au niveau où ils seraient imposables… Ces derniers sont les oubliés de cette analyse: Personnes ayant des revenus tellement faibles qu’elles ne sont même pas imposables, personnes au chômage ou sévèrement handicapées ou aux revenus de retraite insuffisants.

    En fait, il faudrait arriver à compenser la perte de recettes fiscales liée aux revenus salariaux disparus au profit de productions de plus en plus automatisées. Comme ces productions automatisées génèrent des richesses souvent supérieures à celles que produisaient les travailleurs employés par les entreprises, il faudrait que d’une manière ou d’une autre ces « revenus des machines » puissent être imposés au même titre que les revenus salariaux l’étaient auparavant.

    Ceci veut dire qu’il faudrait un changement considérable de l’assiette de l’impôt ainsi qu’un mode de calcul original des taux d’imposition de façon à ne pas pénaliser non plus l’innovation, surtout si cette innovation permet de réduire la pollution et d’éviter des gaspillages de matières premières ou d’énergie.

    Des propositions intéressantes en matière d’imposition sur ce genre de bases élargies ont été faites par un auteur américain, Martin Ford, chef d’entreprise dans le domaine des hautes technologies, pas économiste de formation, mais n’est-il pas intéressant de prendre en considération des approches différentes de celle des économistes ou des financiers et fiscalistes.
    Le livre de Martin Ford « The Lights in the tunnel » est disponible de manière commerciale chez les vendeurs du Web mais aussi mis gratuitement à la disposition des lecteurs par l’éditeur, en accord avec l’auteur http://www.thelightsinthetunnel.com/LIGHTSTUNNEL.PDF

    Martin Ford va jusqu’à proposer de financer un revenu décent de participation à la vie en société, accompagné d’incitations à la participation aux activités qui contribuent au lien social dans la population, cela par des nouvelles recettes fiscales récupérées sur les gains de productivité du capital. Son approche a certainement besoin d’être intégrée dans une vision plus globale de l’économie, mais elle m’a semblé mériter l’attention en matière de fiscalité d’un côté et en matière de redistribution des gains de productivité de l’autre. En effet comme le faisait déjà remarquer Jeremy Rifkin en 1992 et avant lui un autre penseur non conventionnel Buckminster Fuller : Avec les gains de productivité réalisés depuis le début du XXème siècle on aurait dû voir une augmentation considérable du temps libre et une amélioration des conditions de vie non seulement au niveau des pays industrialisés mais au niveau de la Planète. Or il n’y a eu que très peu de partage des gains de productivité nulle part. Peut-être faut-il chercher l’explication dans les analyses de Joseph Stiglitz, très bien résumées dans son livre « Le triomphe de la cupidité » traduit de l’anglais « Free Fall » En fait c’est la combinaison d’un accroissement de la productivité et du maintien de la cupidité sans limite de nombreux agents économiques, malgré une richesse personnelle déjà très élevée, qui est à incriminer plus que les avancées technologiques elles seules.
    C’était déjà le cas en 1831 avec la révolte des canuts: les Soyeux, leurs patrons et propriétaires des métiers à tisser ont récupéré à leur seul profit les gains de productivité apportés par les Métiers à tisser Jacquards ; par ailleurs les premiers exemples de traitement de données enregistrées (sur bandes perforées) dans le domaine de la production industrielle… Cette cupidité les a entrainé à licencier leurs employés plutôt que de partager avec eux au moins en partie les gains de productivité (On ne peut pas, vous comprenez, la concurrence internationale entendait-on déjà…). Et cela a conduit aux révoltes sanglantes que l’on sait.

    Comme annoncé auparavant voici maintenant un petit paragraphe sur l’Europe. Il me semble que la faiblesse de l’Europe face aux égoïsmes des états membres de l’Union Européenne tient au fait que ses dirigeants actuels: Parlement Européen et Commission Européenne ne disposent pas de recettes fiscales qui permettraient à l’Europe de s’exprimer indépendamment des pressions exercées à titre individuels par les états membres motivés par des pressions égoïstes et électoralistes… L’Europe est en effet contrainte à quémander des subsides aux états membres pour financer divers programmes d’investissements publics pourtant fort intéressants tels que le Fond Européen de Développement dont plusieurs régions d’Europe ont fortement profité. Cela pourrait aussi prendre la forme de soutiens aux politiques en faveur de l’expression plus efficace de la société civile, telles que « La Méthode ouverte de Coordination », dont l’efficacité se heurte souvent aux moyens mis à la disposition de la société civile pour y participer, mais aussi à la résistance des gouvernements nationaux pour appliquer cette méthode de consultation de la société civile. L’idée de consulter la société civile semble moins bien admise dans les états membres qu’au niveau européen. Cela tient sans doute à la nécessité d’apprendre à négocier quand on est dans un milieu international (j’ai pu remarquer une différence semblable, même dans une entreprise privée comme IBM où je travaillais: les relations humaines étaient nettement plus respectueuse au niveau d’IBM Europe » qu’au niveau d’IBM dans les pays rattachés à IBM Europe? Peut-être est-ce lié au fait qu’on sait que l’autre n’a peut-être pas tout à fait compris ce qu’on lui a dit ou que soi même nous n’avions pas bien compris ce qu’il ou elle nous a dit, car chacun s’exprime ou écoute parler dans une langue qui n’est pas en général la sienne… Cela change beaucoup les relations et en mieux, selon moi, car on donne une chance à l’autre de mieux nous comprendre et on se donne une chance à soi même de mieux comprendre l’autre.

    Il me semble que le sujet d’une fiscalité Européenne devrait être abordé dans le cadre d’une refonte du système fiscal, que ce soit comme décrit ci-dessus pour financer les actions européennes, mais aussi pour enfin mettre sur le tapis très sérieusement le problème des écarts fiscaux existant ente états membres… Sujet quasiment tabou avant la crise de 2008-2009…

    Par ailleurs des investissements structurels et des investissements sociaux financés au niveau européen éviteraient les guerres fiscales et sociales auxquelles se livrent les états membres, coincés entre la règle du déficit maximum de 3% imposée par le traité de Maastricht d’un côté, et la concurrence libre entre les états membres qui les empêchent d’augmenter leurs recettes fiscales pour équilibrer leurs budgets… Or il y a un besoin énorme d’investissements dans les infrastructures matérielles publiques d’un côté et dans les infrastructures sociales publiques en éducation et en santé. Faute de quoi l’Europe pourrait bien se retrouver dans le même état de sous-développement structurel que le sont malheureusement encore nombre de pays du tiers monde. Dans un tel cas nos discussions sur les réformes financières pourraient sembler bien anodines car ce ne seront pas des réformes financières qui nous sortiront de ce pétrin, en tous cas elles ne suffiront pas, même si elles sont par ailleurs nécessaires.

    L’Europe, dont notre pays fait partie jusqu’à preuve du contraire, va devoir investir massivement dans les infrastructures publiques vitales que sont les réseaux de transport de matériaux ou d’énergie et les transports de personnes tout en les rendant plus efficaces donc moins polluants. De même Il faudra investir massivement dans la santé et l’éducation, comme les états membres ne le feront pas ou de manière égoïste, il faudra trouver un moyen pour que l’Europe le fasse équitablement pour tous.

    OK cela peut sembler utopique, mais n’est-ce pas souvent en partant d’utopies qu’on a construit des réalités? Une chose me semble claire c’est qu’il ne suffira pas de changements dans les réglementations financières et fiscales pour sortir l’Europe du bourbier dans lequel elle est..

    De plus je pense qu’il va falloir arriver à faire parler l’Europe au nom des 500 millions de citoyens qu’elle compte pour faire face aux grandes puissances mondiales qui profitant de la faiblesse actuelle de l’Europe, accélèrent le partage du monde entre elles… Or l’Europe n’a pour le moment aucune existance sur l’échiquier mondial, malgré sa population et sa puissance économique, une fois les production nationales agrégées.

    Mais il est à craindre que l’Europe ne devienne un ensemble désuni de petits pays du tiers monde si les investissements massifs évoqués précédemment ne sont pas effectués rapidement.

    Paul

    • vigneron

      On dirait du Delors dans le texte, sauf que pour lui ce n’était pas une utopie, M Tréhin, mais un combat politique.

  31. timiota

    Paul Tréhin

    Je trouve toujours très délicat de mesurer la productivité dans un monde qui change de métrique non seulement en surface par les palinodies de l’INSEE mais profondément par le mouvement brownien du capitalisme qui modifie ce qu’est une voiture, un logement, un déplacement, un besoin d’information, et, last but not least, un divertissement.

    L’innovation est une tendance foncière de l’homme mais son adoption dans une société entière n’est « que » un effet de bord, comme dirait l’autre (l’autre Paul !).
    C’est cette adoption forcément chaotique (p ex la voiture qui faisait 16000 morts en 1972 n’en fait plus que 4000, seuls les trains suisses sont encore à l’heure, l’idée des « palm » date de 1987 mais l’iPhone de 2008, etc.) qui donne un biais à la « productivité ressentie », et qui l’amoindrit.

    Ceci dit, oui, cela chasse l’homme de moultes taches. Moins de palefreniers depuis que l’équitation n’est quasiment qu’une distraction ou un sport, moins de « lavandières ». Mais il y a grande diffculté à faire vases communiquants de tout cela. Comme compter l’externalité négative (j’abuse du concept, mais on veut bien faire communiquer des « produits » et « tout le reste » dans une société déjà, sans parler de son environnement) du petit vieux qui se sent inutile et qui l’aurait moins ressenti ainsi (mais se serait crevé) en vieux palefrenier ?

    Tout à votr eentropie (je dois encore lire un des textes), je me demande si une autre mesure un peu plus faisable serait la « production de réciprocité », pour quantifier les externalités bonnes ou mauvaises des « produits » issues de « la technique ». (Le terrain de jeu de l’artisan étant, suivant R Sennett un lieu « hors jeu »).

    La réciprocité était aussi dans ce moment des femmes ensemble au lavoir ou des hommes ensemble à l’écurie , ce qui faisait passer la pilule d’un travail ingrat, ce que ne fait pas la machine à laver quand j’appuie sur Son Bouton. Je ne suis pas nostalgique du dur et vieux travail manuel, qui usait et tuait juste assez pour qu’on ne s’en rende pas trop compte dans un mode de vie où l’espérance de vie était 35-40 ans, je suis nostalgique de « La Main » au sens de Sennett (ce qui boucle avec le cerveau moins bêtement que le clavier), et de la réciprocité (quand la relation entre personnes les « élève » , il suffit qu’il y ait un petit fluide de savoir-vivre pour cela, pas grand chose en vérité ). Peut être est-elle recréée, cette réciprocité, dans les logiciels libres, les forums , et , allez, certain blog [sans s].

    • juan nessy

      J’ai pas tout compris et encore moins la matrice tranfert vers la fiscalité, mais pour avoir travaillé 30 ans sur le sujet , je vous affirme que ça n’est pas à l’innovation ( même si elle a bien sur eu un apport bénéfique , au télèphone embarqué près) que l’on doit d’être passé de 16 000 morts à 4000 morts annuels sur les routes de France .

    • vigneron

      Moult, adverbe, invariable. Comme Moult Calvados, beaucoup de Calvados ou commune du Calvados… :)

    • juan nessy

       » Corps féminin , qui mult es tendre …. »

      nous ramène effectivement à Vigneron :

       » Prince , gent comme esmerillon,
      Saichiez qu’il fut au departir :
      Ung traict but de vin morillon,
      Quand de ce monde vault partir . »

    • timiota

      @ juan nessy

      Je faisais un raccourci pour faire comprendre que la « productivité ressentie » est un eau problème de la catégorie « mal posé », mais à mon avis crucial :
      1) l’innovation est une des sources de modulation de la « productivité ressentie ». Dur de comparer la cable avec l’ORTF, le micro-onde avec le poele à bois.
      2) l’autre est l’adoption chaotique de telle ou telle innovation, et dans celle-ci, avec tel ou tel usage. C’est à ceci que s’adresse l’exemple de la circulation auto-mobile, dont le bénéfice était évident pour tout le monde, mais dont le fardeau en mortalité était lourd, marque d’une première adoption mal contrôlée. Le taux actuel de mortalité redescendu d’un facteur 5 ou 6 (par km circulé) ne montre « que », pour l’essentiel, les progrès de l’adoption de la technique. Donc ces comportements humains surtout.
      Pour le plaisir, je vais chicaner un peu : les autoroutes sont des « innovations », du moins leur large usage (vous aimez l’A65 ?), les radars et les ronds-points en sont d’autres, et les ABS, les pneus radiaux (de Michelin ?) qui n’explosent presque plus, les airbags, les caisses optimalement déformables à l’avant (une des raison pour laquelle les voitures ne pourront pas descendre facilement sous 800 kg alors qu’il n’y a guère de problème technique, cf les smart, les diesels 400cc, etc.). Et pour mettre une cerise sur le gâteau, même les LEDS comme feu arrière font gagner 40 précieuses milli-secondes à l’allumage sur les bonne vieille sampoules au tungstène qui doit chauffer pour briller.
      (pas comme mon cerveau, qui chauffe sans la même conséquence, je vous offre le sarcasme, et pour le même prix ! )

    • juan nessy

      @Timiota :

      Vous avez encore oublié quelques gadgets dans votre panoplie technique des évolutions ayant marqué le transport automobile . Je vous confirme que même la somme de ces gadgets n’est pas majoritairement responsable de la chute de la mortalité routière . Je vous confirme aussi que vous avez raison de dire que ces mêmes éléments ont été mis en avant pour continuer à inciter à acheter des voitures ou des tickets de péage , comme l’électrification « écolo » en cours de ces vaillants petits bolides massacreurs en sera un , ou en est déjà un , bientôt .

      Je vous affirme par contre que le radar automatique a été et est un élément fort pour pointer la courbe des décès vers le bas .

      PS : PSDJ résiste mieux que vous aux coups de griffes que vous ressentez davantage que la productivité .

    • timiota

      Bah, Juan nessy, vous tenez plusieurs bout de la ficelle, bravo.

      par rapport à PSDJ, ce qui m’étonne, ce n’estpas tant qu’il passe la rampe avec le « tough love » de Paul si j’ose dire, c’est (i) que d’autres apports intellectuels aussi jargonnant comme celui de Stiegler, n’aient pas beaucoup d’écho sur ce blog.
      (ii) que la notion de productivité soit mise en avant sans trop d’interrogation. A la rigueur à un instant donné entre deux pays. Mais dans le temps, gasp !
      C’est donc surtout la croissance de la productivité qui m’interroge (avec la note de bas de page de « Le Prix » qui me semble dire des choses trop simples, genre c’est une dérivée d’un certain total), ou le fait que les richesses d’aujourd’hui soient mises en équivalent de celles d’hier ou d’avant-hier.
      Il me vient à peu près à l’esprit l’idée suivante : c’est comme si vous oubliiez dans l’équation de Navier-Stokes le(s) terme(s) de transport de masse, et que vous vous contentiez de ceux qui disent que F=m*accélération trop naïvement. Griffé dans mon fluide je suis, en effet.

  32. vigneron dit : 23 janvier 2011 à 12:55
    « On dirait du Delors dans le texte, sauf que pour lui ce n’était pas une utopie, M Tréhin, mais un combat politique. »

    Merci du compliment car ça en est un pour moi…

    Même avec ses limites, j’aurais bien préféré avoir Jacques Delors comme président que celui que nous avons à l’heure actuelle…

    Mais c’est sans doute ma façon de chercher à voir le verre à moitié plein plutot que le verre à moitié vide…

    Je trouve que l’on ne fait pas assez pour encourager celles et ceux qui font des efforts pour un mieux vivre de la société, quand bien même ces efforts ne seraient qu’embrionaires et très insuffisants…

    Même les plus obtus des comportementalistes savent bien qu’on obtient plus avec des renforcements positifs qu’avec des critiques négatives…

    Comment voulez vous qu’une personalité politique de gauche essaie d’avoir une politique sociale plus équitable socialement si cette politique est imméditement attaquées plus durement que les politiques réactionnaires des personnalités de droite, pour n’être pas encore assez de gauche…

    Paul

    • juan nessy

      @Paul Trehin :

      C’est pourtant à ça qu’on reconnait un vrai leader .

      Prétendre à conduire les destinées d’un peuple , ça se mérite . C’est une forme d’épreuve avant la véritable épreuve .

      Mais ni Delors , ni Rocard , ni Jospin , ni Fabius , ni Aubry , ni Attali , ni pas mal d’autres ne sont ou n’étaient des leaders

      On a heureusement pas toujours besoin d’un leader pour survivre , mais c’est quand même indispensable pour incarner ( un temps ) un peuple .

       » Le pouvoir ….. n’est que l’expression de plus grande dépendance où l’on se trouve à l’égard d’autrui . »

    • vigneron

      De Kojève le sage hégélien à Delors le sage chrétien social en passant par Rocard le socialiste mendèsiste ou Attali l’OVNI polymusclé, ils n’ont pas pesé lourd au bout du compte face à l’hydre néo-libérale de droite, c’est vrai. Et ils n’ont, guère été soutenus par ceux qui se prétendaient du même bord, c’est vrai aussi, c’est le moins que l’on puisse dire, et ce autant par aveuglement stratégique ou dogmatique que par duplicité, idéologique ou politicienne.
      Mais je ne pardonne pas à Delors de s’être appuyé sur les sociétés multinationales européennes, flairant la bonne affaire et le vide politique, les lobbys et think-tanks manipulés par Davignon, faute d’une dynamique politique propre qu’il n’a pu initier de la part des dirigeants européens de l’époque, pour fonder le projet européen tel que nous le subissons aujourd’hui. Et aussi de ne pas avoir saisi la perche pour les présidentielles de 95 que lui tendait la France en 1994, en invoquant - chochotte ! – son âge et l’absence de majorité (sous-entendu de gauche) pour gouverner… Ce que fit dire à Mitterrand :
      « Jacques Delors voudrait être nommé sans être candidat »
      Depuis 16 ans ont passé. Mon fils en a bientôt 18. Il aura passé sa jeunesse sous un pouvoir de droite et, dans le meilleur des cas, l’insigne médiocrité. Comme son père me direz-vous…

      Tiens, justement, en 1974, avec son ami Mendès, qu’est-ce qu’il racontait l’ancien marxiste, PSU, CFDT, Chabaniste et futur géniteur de l’UE ?

      « La France peut-elle s’en sortir ? » par Pierre Mendès France et Jacques Delors (1974)

      La signature du programme commun de gouvernement en 1972 par le PS, le PCF et le MRG a relancé à gauche le débat sur l’avenir de la société.

      Jacques Delors – C’est vrai que la société française reste marquée par la lutte des classes, au sens marxiste du terme. Mais cette lutte des classes a changé de nature. Aujourd’hui, une partie de la classe des salariés est intégrée dans le système. Intégrée superficiellement, mais intégrée tout de même. C’est pourquoi on ne peut plus accepter la thèse selon laquelle il existe un intérêt commun à l’ensemble des salariés – de l’OS aux cadres -, qui serait suffisamment fort pour contrebalancer les égoïsmes qui dominent notre société. Aujourd’hui, les couches porteuses d’une volonté de changement radical, ce sont les quatre millions de travailleurs mal payés qui font les tâches les plus ennuyeuses, les plus dangereuses et les plus salissantes. Et les conflits les plus significatifs viennent de la révolte spontanée de ces travailleurs-là. Quand on fait une telle analyse, on est bien obligé de constater que le «programme commun» de la gauche sous-estime les difficultés qui l’attendent si ses protagonistes veulent réellement construire une société nouvelle.

      Pierre Mendès France – Si j’avais rédigé ce programme, il serait probablement différent. Comme il serait différent si les communistes l’avaient rédigé seuls. Ou les socialistes seuls. Il est né dans une certaine atmosphère sur laquelle il n’y a pas à revenir et dans un contexte et une conjoncture qui ont été modifiés depuis par l’inflation aggravée, la hausse des matières premières et de l’énergie, la dévaluation du franc. Mais ce qui est important dans ce programme, c’est qu’on y décèle une perspective, une orientation vers une société différente, la volonté de combattre des privilèges, d’émanciper des classes et des groupes aujourd’hui assujettis à des intérêts qui ne sont pas les leurs.

      J. D. – Je crois surtout que, si la gauche veut exercer un jour le pouvoir, il lui faut s’interroger sur les raisons pour lesquelles la France ne marche pas plus vite vers le progrès social et l’égalité. Ces raisons sont sociologiques et elles ne disparaîtront pas comme par magie le jour où le pouvoir changera de mains. (…)
      C’est parce qu’il faut réformer le système actuel, le système dominé par la marchandise. Tout l’équilibre de notre société de consommation est fondé sur l’inégalité sociale. Les plus riches sont séduits par les nouveaux produits. Ils les achètent et servent ainsi de point de mire aux moins favorisés, qui n’ont de cesse d’obtenir les moyens de s’offrir, à leur tour, les mêmes satisfactions. Et ainsi de suite, éternellement. Arrêtons cette course vers la recherche de marchandises de plus en plus perfectionnées et, à la limite, vers la futilité. Dans le même temps, faisons un effort d’aménagement du cadre dans lequel les gens vivent et travaillent. Un effort concret. Ainsi montrerons-nous aux gens que l’on pourrait vivre mieux dans une société qui saurait réduire ses consommations individuelles et accroître ses équipements collectifs. Une société qui saurait dégager progressivement de nouveaux rapports humains fondés sur la fraternité, l’épanouissement individuel et collectif, la démocratisation de la vie sociale.

      Le Nouvel Observateur – Mais sur quelles forces politiques peut-on s’appuyer en France pour appliquer un modèle de développement comme celui que vous préconisez? Tout le monde est, peu ou prou, pour la consommation individuelle.

      P. M. F. – Je vous mets au défi de trouver ces forces-là ailleurs qu’à gauche. Vous êtes obligé d’admettre que c’est elle seule qui peut apporter un espoir et, par conséquent, une chance. Car rien n’est possible sans l’appui et l’effort du pays.

      Propos recueillis par François-Henri de Virieu
      Article publié dans Le Nouvel Observateur du 18 février 1974

      Eh oui.

    • Rosebud1871

      @ juan nessy 23 janvier 2011 à 16:51
      Je préférerais une certaine tempérance dans ces affaires de leader, de chef, de patron, etc.
      Les formes de transfert du gentil peuple qui s’incarne (y a d’la chair !) dans la figure du chef…, bigre on a beaucoup donné depuis des siècles…Rien d’autre à inventer ?

    • Rosebud1871

      @vigneron 23 janvier 2011 à 17:48
      Consolez vous du père avec la fille.
      La multiplication des liens familiaux chez les élites politiques ouvre la voie à la transmission familiale par adoubement démocratique.

    • M

      Ah, quel foutu gâchis ! c’est à pleurer …

    • zébu

      @ Rosebud 1871 :
      Aussi valable dans sa version pénique.

    • vigneron

      @zébu

      pénique

      Pénien, zébu, pas pénique, rappelle t’en surtout, pénien comme implant pénien, c’est pas compliqué.

    • zébu

      Certes, Vigneron, car ‘pénienne’ rime bien avec Le Pen. Mais rien ne laisse à supposer que l’on puisse dire ‘le pénienne’, en lieu et place de l’étui pénien.
      D’ailleurs, le genre est masculin : je ne connais pas d’étui pénienne.
      Je veux dire, en dehors de la feuille de vigne, qui n’a rien d’un tuteur et encore moins d’un étui …
      Les feuilles du seigneur sont impénétrables, comme l’ortografe.
      Ehe.

  33. juan nessy

    @Rosebud , Zébu :

    J’ai dit  » s’incarner ….un temps  » , parce que je sais bien que notre paresse naturelle ( on en a d’ailleurs des exemples ici quand une forme du mythe du guide transpire au travers de certains commentaires ) pousse à la délégation , indépendamment de la contrainte d’organisation efficace .

    Vous avez bien sur raison quand vous aspirez à des rapports différents et je ne dis pas autre chose quand je m’associe à la vison des pratiques démocratiques telles qu’envisgées par Paul Ricoeur .

    Mais parce que je suis vieux , que j’ai eu des enfants et petits enfants , des responsabiltés comme délégué ou déléguant , je sais que l’incarnation dangereuse , potentiellement dictatoriale , est aussi nécessaire et qu’elle est réussie quand l’incarné au pouvoir ( très provisoire ) est en osmose avec la défintion du pouvoir de Tolstoï que je rappelais .

    La relation sociale est suffisamment ardue pour qu’on la joue ceinture et bretelles .

    • zébu

      @ Juan :
      Certes, mais quand le temps tend à s’allonger (ce qui n’a rien à voir avec la remarque de Vigneron ci-dessus) et à se transformer en héritage, de surcroît familial, nous tombons sous les coups du népotisme.
      Qu’est-ce qui a fait le plus de mal à ‘Kozy, notre ami ?
      L’affaire de son fils.
      Comme quoi, la République est (encore) fortement implanté dans les cerveaux.

    • juan nessy

      @Zébu :

      je n’ai rien laissé entendre d’autre .

      L’incarnation quand elle n’est pas vertueuse , a l’avantage par rapport à des systèmes décisionnels sans visages , d’être repérable et donc dézinguable pourvu qu’on y mette l’énergie démocratique et républicaine nécessaire .

    • Rosebud1871

      @juan nessy 24 janvier 2011 à 12:17
      Un dictateur soft en C.D.D. dans mes souvenirs de Carl Schmidt, ça se pratiquait à Rome. Mais rien n’indique que les transpositions historiques soient pertinentes. Le pater familias a disparu, et le tyran domestique devient rare. Le hit parade, les sondages, c’est autre chose…Quant à la remarque quasi clinique de Tolstoï…à moduler… entre le pouvoir qu’on accorde et celui qu’on subit, exercer l’autorité sur qq ou faire autorité pour qq, le formel et l’informel et je ne doute pas que vos expériences professionnelles et familiales vous ont enseigné autant que les « penseurs » !

    • juan nessy

      @Rosebud 1871 :

      C’est bien parce que ce sont mes enfants et l’exercice de la conduite de groupes , qui m’ont appris à vivre et qui je suis vraiment , que je reste attaché à la formulation de Tolstoï sur le pouvoir vrai et surtout utile .

      Il m’arrive aussi de penser qu’il faut bien une quinzaine d’années de recul pour connaître à peu près les véritables motivations de nos actes et quelquefois de nos pensées .

      Ce qui ne m’empêche pas de parier , mais qui me rend plus tolérant , enfin je crois .

  34. zébu

    « pourvu qu’on y mette l’énergie démocratique et républicaine nécessaire » : c’est bien là le problème …

    • juan nessy

      J’allais répondre :  » non c’est le prix  » , mais comme je n’ai pas révisé toutes mes définitions de concepts , je vais laissé filer …..!

  35. Arnauld

    Quelques remarques en vrac sur les propositions de “révolution fiscale” :
    * la première, technique : je suis surpris que la démarche adoptée par les auteurs de ces propositions ne prévoie pas la possibilité, sur le site Révolution Fiscale, d’apporter des commentaires ou des objections…L’approche qui se veut participative ne l’est pas jusqu’au bout !
    * L’effet régressif des prélèvements obligatoires en France, à partir d’un revenu mensuel d’environ 4.000 euros (brut ou net, le site ne le dit pas…) vient surtout de la diminution relative des cotisations sociales et taxes sur les salaires : or rien n’est proposé pour le corriger. Le problème est évidemment délicat, car les cotisations sont liées à des prestations dont le montant dépend des cotisations versées…
    * Enfin, il est incroyable que rien ne soit dit, concernant l’imposition du patrimoine, sur l’influence de l’inflation. Vous faites remarquer à juste titre que l’ISF a un effet négatif sur l’investissement. Il faut remarquer qu’un détenteur d’obligations, rapportant 4% par an, dans une période où l’inflation se situe à 2% (ce qui correspond grosso-modo à aujourd’hui), paie 31% de prélèvement (hypothèse du prélèvement libératoire + CSG) sur le revenu brut, ce qui représente 62% du revenu net, inflation déduite. Si l’on ajoute à celà 1% d’ISF (calculé sur le nominal de l’obligation), le revenu net après impôt et inflation devient négatif…Etrange justice fiscale ! On notera que l’inflation est prise en compte actuellement dans les barêmes de l’IRPP, par leur réévaluation annuelle.
    En fait, je crois que cet effet régressif des prélèvements en France doit vraiment être corrigé, mais en prenant tous les paramètres en compte.

  36. [...] être le contraire (étude uniquement les travailleurs temps plein). La France souffre d’une fiscalité à l’envers : 50% pour les revenus modèstes, 35% pour les aisés, et 8% pour les entreprises du [...]

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