Régulation bancaire : LE COMITÉ DE BÂLE PLIE, par François Leclerc

Billet invité.

Un nouveau coup d’arrêt à la régulation financière vient d’intervenir brutalement. Le groupe des gouverneurs de banques centrales, qui supervise le Comité de Bâle, l’a porté en ajournant au dernier moment sa réunion de janvier sans de surcroît fixer de nouvelle date. La touche finale aux règles destinées à renforcer les banques devait être apportée – en bouclant le dossier de Bâle III – mais les régulateurs se sont heurtés à une opposition farouche et ont plié. Le Comité de Bâle a été prié de revoir le calibrage de ses nouvelles mesures, et il a obtempéré.

De quoi est-il question, qui mérite de telles rudes manières ? D’une paille, d’un rien du tout, juste de la méthode d’évaluation des risques des actifs détenus par les banques ! Il en dépend le montant des capitaux propres réglementaires qui sont destinés à absorber les pertes. Persuadés qu’il résulterait de l’encadrement du calcul envisagé par les régulateurs une augmentation des risques à couvrir et des capitaux à immobiliser, les banquiers veulent garder les mains libres et continuer à faire leur cuisine en minorant le risque de leurs actifs. Qu’importe si celui-ci diffère grandement d’une banque à l’autre, mettant en évidence les manipulations, comme cela a été révélé par l’Autorité bancaire européenne (EBA).

En matière de régulation financière, il y a donc des chiffons rouges. Pour rester dans le domaine de l’évaluation du risque – qui tient de la gageure pour les produits structurés complexes – un autre épisode a fait long feu lorsqu’il a été question d’abandonner le risque zéro pour les obligations souveraines. Ce risque est une des composantes du taux d’intérêt d’un titre donné, mais il disparait lorsqu’il est inscrit au bilan d’une banque… La comptabilité, c’est magique !

Que va-t-il advenir des nouvelles mesures du Comité de Bâle ? Lorsque celui-ci se réunira pour en discuter, un nouvel élément sur la scène mondiale sera intervenu. Donald Trump, qui n’a pas fait mystère de son intention de réduire la régulation bancaire, sera le président en titre des États-Unis. Le coup d’envoi de sérieuses tractations va pouvoir commencer, les banques n’ayant pas les mêmes intérêts à défendre des deux côtés de l’Atlantique. Dans le cas présent, les américaines ne seraient pas mécontentes de voir leurs concurrentes européennes pénalisées par une réforme qui les atteint en priorité, vu la structure de leur bilan.

Un grand marchandage se prépare, qui n’a rien à envier à celui qui s’annonce dans le cadre du Brexit. Il sera seulement plus discrètement mené. Traditionnellement, les banques disposent de trois arguments pour s’opposer à la régulation : ses effets négatifs présumés sur l’emploi et sur l’investissement, ainsi que les désavantages compétitifs qu’elle suscite, et auxquels il faut remédier. Nous y voilà ! À force de rogner les uns après les autres les pieds de la chaise, que va-t-il en rester ?

Un autre chef d’œuvre réglementaire est en péril en Europe : l’Union bancaire. Le sauvetage de Monte dei Paschi di Siena va contourner ses principes établis de résolution des crises bancaires avec la complicité de la Commission et de la BCE. Au nom d’une fiction : la banque va être considérée comme solvable et faisant face à de seuls problèmes de liquidité, afin qu’une disposition exceptionnelle intitulée « recapitalisation de précaution » sur fonds publics puisse être utilisée. Elle même précautionneuse, la BCE a augmenté sans crier gare son montant, probablement en raison de projections financières qu’elle n’a pas dévoilées. Mais deux questions sont désormais posées : ce même contournement va-t-il s’imposer pour les autres banques italiennes qui attendent d’être fixées sur leur sort ? Les fonds publics injectés dans les banques seront-ils pris en compte dans le calcul du déficit de l’État..?

D’autres systèmes bancaires sont en piteux état, notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal, tous souffrant d’une même gueule de bois de lendemain de fête. En l’occurrence l’essor de l’endettement privé qui a précédé la crise et suscité une prospérité à crédit qui ne pouvait durer. Le gouvernement portugais peine à vendre Novo Banco, cette nouvelle banque qui a bénéficié des actifs sains de Banco Espirito Santo qui est en voie d’extinction, et il pourrait en résulter sa nationalisation, tant qu’à faire de ponctionner les finances publiques. La Caixa geral de depositos – équivalent de la Caisse des dépôts française – a procédé à des lourdes dépréciations d’actifs impliquant sa recapitalisation. Cela intervient après l’effondrement des banques BPP, BPN et Banif, héritage des folles années du crédit bancaire à tout va, assortis de scandales retentissants touchant les milieux politiques.

Le système bancaire espagnol n’est pas au bout de ses restructurations, mais la Banque d’Espagne a déjà fait ses comptes. Le bilan négatif des ventes effectuées s’élève à 26,3 milliards d’euros, auxquels viennent s’ajouter quelque 11,71 milliards « irrécupérables ». L’État aura donc à sa charge 38,1 milliards d’euros. Le taux de croissance espagnol ne doit pas masquer que la société porte le coût de ce sauvetage : hausses d’impôts, coupes dans les dépenses de santé, dans la recherche et l’éducation. Et que la baisse du chômage résulte dans son immense majorité d’emplois précaires. Le pays s’enfonce et son déficit est toujours aussi élevé, la Commission demandant de nouvelles coupes dans le budget 2018.

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