LE GLAIVE DE LA JUSTICE ET LE PRIX DU MARCHÉ, par François Leclerc

Billet invité.

La banque suisse UBS se voit réclamer 1,1 milliard d’euros par le parquet financier français pour son activité illégale de démarchage de clients fortunés en France, afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse non déclarés au fisc français. Jusque-là, rien de très nouveau.

Les protestations de la banque ne le sont pas davantage, mais l’argumentaire de son directeur juridique, Markus Diethelm, mérite lui d’être relevé. Il ne met pas en cause le principe de cette amende mais son montant, car une telle somme est selon lui « impensable » pour ses actionnaires. La comparant avec les amendes infligées par des justices dans d’autres pays, il a ce cri du cœur : « ce n’est pas du tout le prix du marché ! ».

Il y aurait donc un marché pour les amendes, et les juges seraient sommés de s’y référer en lieu et place du Code pénal ! Celui-ci stipule que pour ce type d’agissement – près de 10 milliards d’euros ayant échappé au fisc – l’amende encourue peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ». Dans l’attente du procès, une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée en 2014.

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