Présidentielle, faut que ça bouge ! Réintégrer constitutionnellement la finance et la monnaie dans la démocratie européenne, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Sur la question de l’Europe, Mélenchon a le tort et la raison de s’arrêter à une posture politique. Raison parce que l’Europe est objectivement un machin technocratico-financier destiné à tuer la politique pour réserver tout le pouvoir aux oligarchies du capital. Tort parce que l’Europe est un fait de nos réalités politiques qu’il faut nécessairement organiser pour que la démocratie existe même cantonnée à la France. A supposer que sortir de l’euro et des traités européistes soit inévitable, il est concrètement impossible de ne pas avoir d’institutions politiques communes avec les autres Européens pour faire vivre l’État de droit social et la démocratie en France. Quels que soient les choix politiques des Français, ils auront toujours des échanges avec les Allemands qui nécessiteront un droit commun et des normes partagées d’évaluation des dettes et créances réciproques.

La proposition de Hamon de créer un parlement de l’euro est beaucoup plus réaliste même si elle paraît plus difficile à interpréter idéologiquement. Même si l’institution parlementaire est facilement récupérable par des oligarchies et des intérêts privés à l’échelle européenne internationale, elle est le seul moyen d’instaurer un contrôle des citoyens français et européens sur leurs échanges et leurs finances communes avec l’Europe. Le programme économique et social de la France Insoumise comme celui de Benoît Hamon sont concrètement inapplicables sans des institutions de concertation politique, juridique, financière et fiscale avec les autres États européens. Même s’il n’en parle pas pour cause de complexité technique inappropriée aux débats électoraux, le programme de Mélenchon implique forcément un cadre et une politique de régulation fiscalisable de la circulation du capital en monnaie.

La régulation de l’économie et de la finance par les États et les organisations d’États comme ce que l’Union Européenne devrait être, est en fait le vrai sujet d’une assemblée constituante de la 6ème république. Le vrai problème de la 5ème république que Mélenchon pose concrètement avec clarté est l’incompatibilité de la démocratie sociale française avec les institutions européennes dans lesquelles les gouvernements français ont engagés la France depuis 30 ans par la voie d’une supériorité pratique des traités sur la constitution. Depuis Mitterrand, tous les gouvernements français de gauche et de droite ont violé l’article premier de la constitution française (égalité devant la loi) pour intégrer la France dans la globalisation libérale ploutocratique.

Sans un contrôle direct permanent de toutes les institutions européennes par les citoyens et par les États nationaux en tant que représentations des peuples distincts composant l’Europe, le projet d’Europe politique est et sera une machine de guerre contre l’unité européenne, contre la démocratie et contre les peuples. Fillon et Macron ne proposent aucune réforme des institutions européennes parce qu’ils sont au service des intérêts oligarchiques qui les financent. « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5) ». Ce seul article de la constitution de la 5ème République rend inévitable l’engagement d’une refonte du texte constitutionnel français par le prochain président.

10 ans après l’effondrement apocalyptique du capitalisme financier libéral global, les candidats à la présidentielle française qui ne proposent pas la reconstruction des États au-dessus de la finance et des monnaies, sont malhonnêtes ou incompétents. La reconstitution de la démocratie en France et en Europe est le vrai sujet de l’élection présidentielle. Le pouvoir d’émettre de la monnaie, de comptabiliser le crédit et de régler la libération des dettes et des obligations entre les personnes est un élément du pouvoir public de justice. Comme l’économie des échanges est maintenant mondialisée au-dessus des États-nations, il est impossible de restaurer l’État de droit et de justice sans des États internationaux subsidiaires aux États nationaux. La constitution de la République Française doit donc être réécrite dans une constitution européenne de la démocratie où les peuples soient monétairement et fiscalement solidaires de l’application de leurs droits civiques et sociaux dans leurs souverainetés respectives.

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27 réflexions au sujet de « Présidentielle, faut que ça bouge ! Réintégrer constitutionnellement la finance et la monnaie dans la démocratie européenne, par Pierre Sarton du Jonchay »

  1. Un parlement Euro modèle Hamon, oui, peut être, mais seulement près avoir remis çà zéro tous les compteurs des traités, de merde signé par nos dirigeants contre notre gré.
    Donc d’abord le bras de fer style Méluche (A-B) avant la discussion pour la réorganisation.
    Faut pas rêver, jamais vu en Occident un rapport de force se résoudre par la bonne volonté du plus fort.

    1. La bonne volonté n’est pas une ressource soutenable en l’occurrence, certes, mais elle ne constitue pas avec le « bras de fer » la seule alternative. Il y a aussi une façon de ne pas rater les mille et une opportunités de rappeler et démontrer à l’autre que son intérêt bien compris rejoint le nôtre.

    2. Parler de « Méluche »,Subotaï,n’est pas acceptable.Un
      minimum de « vivre ensemble » passe par le respect des
      uns pour les autres.L’insulte n’a pas sa place,ni ici,ni
      ailleurs.

      1. Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant là-dedans.

        D’une part ce n’est pas une insulte, mais un simple surnom hostile. D’autre part, la tradition de la IIIème République c’était plutôt un parler franc, pour ne pas dire souvent vert. On ne reculait pas devant l’insulte à l’époque, pour peu bien sûr qu’elle ne soit pas creuse mais plutôt assassine.

        Si l’on parle de Péniens, pourquoi ne parlerait-on pas de Fioneux, de Cronards et de Monistes ? Et pourquoi pas de Chochonistes, ou bien de Mélucheux ?

        Il n’y a pas de quoi fouetter un chat. 🙂

      1. Oui, en principe. En pratique on peut ne pas les respecter, et ainsi provoquer une indispensable et légitime remise à plat. Ce que Mélenchon, qui par ailleurs n’est pas corrompu et assez peu médiatisé, veut faire avec les bien nommés insoumis.

  2. Bonjour
    il n’est pas exact d’écrire que mélenchon n’organise pas l’après plan B
    Ce qu’il conteste c’est une UE doctrinalement ( communion des gouvernements) et institutionnellement ( règle de l’unanimité) vouée au capitalisme financier pour garantir les équilibres économique de la monnaie commune qui font que l’économie allemande pille la richesse des nations.
    ce qu’il pense indispensable bien au contraire c’est une coopération entre peuples et états respectant les besoins et les droits naturels des gens et un dialogue entre état plutôt que des guerres commerciales (comme aux états unis ou en chine) , économiques (comme en europe) , militaires ( comme en irack ou en syrie) ou financières ( comme en grèce)

  3. Coucou,

    Je crois que le dogme de la liberté de la concurrence en europe a été imposé afin d’éviter la résurgence des nationalismes. Un marché libre et ouvert, c’est une belle utopie !
    Bon, ben , çà ne fonctionne plus. hum hum.
    Cette utopie a permis de faire avancer pas mal d’idées, de construire des trucs, mais malheureusement actuellement seules ou presque les idées extremes font de la mousse.
    Faut trouver autre chose, une autre utopie, fédératrice, porteuse d’avenir.
    Je ne crois pas qu’une 6 eme truc, ou supprimer les députés en soit une !

    Bonne journée

    Stéphane

  4. « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5) »…

    N’est-ce pas la représentant du fhaine qui a introduit sa prestation « spectacle » d’hier sur TF1 en rappelant le contenu de cet article constitutionnel… ? Mais combien d’autres articles constitutionnels, elle comme Fillon ont révélé insidieusement comme leur posant problème, derrière les coins des voiles de certaines de leurs intentions floutées (« préférence nationale », « déchéance de nationalité, « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre et citoyens-nes armés-es – au fort pouvoir économique – tirant dans le dos d’un autre suspecté de vouloir le voler par exemple, etc)… ?

    La droite « buissonnière » n’est-elle pas à l’origine d’une réforme d’articles constitutionnels, qui en 2008, comme par hasard, ont permis à la gestion de la crise sociale (et « sociétale ») du pays qui allait se développer, de s’adapter à la « crise des dettes publiques », à la « crise politique », mais surtout à l’austérité, et à faire dépendre le droit à l’aide sociale, à la solidarité nationale, dans un contexte de croissance du chômage, aides pour les plus démunis-es, vulnérables, non plus à une obligation d’Etat et de la société civile, inconditionnelle (« … Tout être humain qui, en raison …… de la situation économique,… »), mais au devoir d’accepter que la « conjoncture économique », « nous » contraigne à faire des économies sur les dépenses sociales, à réduire le champ de la solidarité, l’assistance à personne en danger… , au travers de la casse des droits et protections sociales des « réformes structurelles »…?

    Constitution du 27 octobre 1946

    « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

    Que le besoin d’une nouvelle constitution, surtout dans ce que l’effondrement des institutions européennes, guette ce que en suivant les nôtres, peuvent amplifier le chaos, qu’il se fasse sentir ce besoin, et envie pour d’autres intérêts, occultés, plus dominant et imminent que jamais, nous oblige certes à réagir. Mais bien que des chemins se pavent de bonnes intentions, rassurent, confortent, le « patriotisme » tout comme la sortie par un plan b de l’UE, etc, en faisant parti, comme par exemple d’en déduire aussi, implicitement que le fhaine poserait le bon diagnostic, il n’en demeureront pas plus qu’ils pourront toujours nous mener en enfer….

  5. @PSDJ :

    Sous interrogation de vos exigences exprimées en particulier dans votre dernier paragraphe , quelle est votre appréciation des candidats lors du débat de ce lundi soir ?

    1. Le débat d’hier ne nous a pas beaucoup avancés quant aux conditions monétaires et financières d’une restauration de la démocratie en France qui soit assurée par une solidarité européenne institutionnalisée des démocraties. Nous n’avons eu que des allusions cryptées :
      – Hamon a souligné l’opacité des intérêts qui financent les campagnes électorales et les politiques publiques,
      – Mélenchon a noté l’impunité des corrupteurs et des corrompus,
      – Le Pen a remarqué que les résultats de l’ultra-libéralisme sont manifestement contraires aux objectifs qu’il proclame,
      – Fillon et Macron se sont plaint que la parole politique promette beaucoup mais réalise peu…

  6. « La reconstitution de la démocratie en France et en Europe est le vrai sujet de l’élection présidentielle. »
    J’approuve ! Bravo pour cet article. Ca coule de source.

    1. Pas d’accord, pas de « reconstitution de la démocratie » qui vaille, il s’agira de réinvention ou plus exactement d’invention tout court.

  7. Il faudrait que l’Europe reconnaissent le niveau de service public (ou service d’intérêt général) pour tendre vers un égal accès, sur des critères communs de droit fondamentaux et même vitaux : éducation, santé, transports, eau, énergie, logement, environnement, culture …
    Prendre en compte les services assurés au niveau national dans les règles contraignantes sur les déficits et la concurrence notamment devrait être abordé par les candidats de gauche. Car actuellement, les pays européens à fort niveau de service public se trouvent pénalisés face aux politiques ultra libérales.
    Les services publics défendent des valeurs, garantissent des solidarités, assurent une meilleure redistribution et à ce titre, doivent être valorisés et défendus.
    Ils révèlent un choix de société qu’il nous faut défendre au niveau européen face aux autres grandes régions du monde.
    Je regrette que les candidats n’évoquent pas cette question des services publics nationaux et européens. En tout état de cause, ils doivent être considérés comme une richesse aux niveaux politique et économique.

      1. Il critique les travailleurs détachés, et encore ! Que dit-il à propos de la réforme de la directive travailleurs détachés qui aura bien du mal à passer…. surtout quand on réduit cette question à la seule « concurrence déloyale » sans parler d’intérêt général.
        On n’a plus que le SIEG et une commission européenne pour l’emploi. Aussi l’actualité est le coût du travail (du salaire) mais pas de rémunération ni d’un niveau de protection sociale.
        Quant à Mélenchon que dit-il à ce propos ? : « Pour qu’ils ne viennent pas, il ne faut pas qu’ils partent ». Avec ça les électeurs sont renseignés.

        Mélenchon aurait-il parlé de la problématique de l’intérêt général des états membres européens lors du dernier débat ?

      2. Armelle,

        Tout son programme est axé sur la planification écologique, et le Progrès social, avec une majuscule.

        Si on adhère à la philosophie de ce programme, aux mesures de fond (ne pas respecter les traités, et donc création monétaire pour enclencher la machine, récupérer l’évasion fiscale), création massive d’emplois dans les énergies renouvelables, l’agriculture bio à échelle humaine, l’enseignement professionnel, etc.
        on comprend que cela passe aussi par des services publics de qualité.

        Quant à l’immigration il faut s’attaquer aux causes,(il s’en est expliqué) et intégrer ceux qui sont là en attendant qu’ils puissent rentrer chez eux. Comment ? on trouvera.
        Cette question ne peut se résoudre dans le cadre d’une campagne électorale…

    1. Sur les trente dernières années , il y a eu heureusement à Bruxelles quelques bonnes âmes pour résister au tsunami libéral anglo-saxon et pour argumenter sur la prise en compte des SIG ( il y a même eu , et il y a peut être encore ,une commission de travail sur les SIG) .
      On peut cependant noter que l’Allemagne est devenu un allié beaucoup moins sur depuis quelques années sur ce thème .

      S’agissant de la prise en compte de ces « coûts » dans la comptabilité nationale et européenne , il est par contre significatif qu’il semble plus facile de vendre l’idée d’une soustraction des coûts de l’effort militaire ( « La France protège l’Europe »…) de la colonne « déficit ».

      Comme quoi la comptabilité est bien une idéologie qui ne dit pas son nom .

      1. En même temps Juan, faut bien avouer qu’il est assez aisément envisageable de convaincre le teuton que le Charles de Gaulle bosse un peu pour lui, plus ardûment pour le facteur de St Alban sur Limagnole.

      2. Il y a pourtant un bistrot qui s’appelle l’Europe , juste en face de la Poste à Saint Alban sur Limagnole , et on y sert de la bière allemande .

      3. Vers le Puy en Velay, mazette c’est beau par là !
        Dans le XXème on signe les pétitions depuis un an pour maintenir notre bureau de poste, très fréquenté pourtant. On sait bien qu’un jour ou l’autre, il va fermer.
        Au Castellet en revanche il a disparu, faut prendre la woature maintenant. On enverra bientôt les colis par internet car au train où vont les choses, nos écrans vont gober les paquets.

      4. Je sais plus s’il s’appelait déjà l’Europe mais j’y ai p’têt bien bu une Heineken, et pas une allemande, ya 30 ans de ça et fait une dernière étape de randonnée au sec avant l’arrivée au Malzieu (on était parti de Villefort), portion du GR4 hautement recommandable, même à des Allemands, du moins à l’époque (vu zéro pèlerin ou quasi sur le sentier pendant dix jours, le paradis quoi).
        http://gite-leurope-margeride.com/leurope.php

      5. Moi je ne peux plus trop bouger , mais si on n’a pas droit à une Heineken gratuite au café en question lors d’un prochain passage ,après toute cette pub internationale , en se recommandant de Paul Jorion , c’est à désespérer de l’Europe .

        Je suis stupéfait d’apprendre que Vigneron buvait de la bière ( et pas de la meilleure).

        Pardon PSDJ !

      6. Juan, en matière de bière c’est comme en matière de première impression pour les Anglais, c’est toujours la bonne, surtout si elle est mauvaise.

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