Que laisse présager l’amputation de 5€ des APL ? par Yves Nyssen

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Sans concertation préalable avec la CNAF, l’USH et autres organisations s’intéressant au logement et à l’habitat, le gouvernement a décidé d’un « coup de rabot » sur les prestations d’aides au logement, pensant ainsi récupérer 100M€ afin de boucler la réalisation du budget 2017 pour ce qui concerne les aides personnelles.

Le ministère chargé du logement (Ministère de la Cohésion des Territoires) envisage une réforme importante à l’automne et sollicite actuellement appel à suggestions via son site.

Toutefois, ce site n’est accessible qu’aux professionnels du secteur ou aux associations concernées.

Immédiatement après l’annonce de cette amputation, le commissaire européen aux affaire économiques, Pierre Moscovici y a été de son commentaire, – redondant venant de la Commission de Bruxelles : « la France a besoin de réformes structurelles ».

Alors que l’on sait qu’au contraire, c’est cette Europe trop orientée ‘Marché’ qui a besoin de réformes structurelles, le référendum de 2005 l’a bien mis en évidence.

S’il est avéré que les APL distribuées sont essentiellement captées par les bailleurs, les raboter risque de ne rien changer à cet état de chose, et les diverses réformes envisagées dans différents rapports ne pourront guère changer les choses de manière définitive (inclusion de l’aide au revenu imposable, fusion du RSA, des APL de la PPE, etc.).

L’on sait par ailleurs que structurellement, le manque d’emplois, et donc le manque de revenus, pèse sur le niveau des aides qui dès lors ne peut que marquer une tendance à la progression.

Autre particularité : selon la Cour des comptes, plus de 50% des bénéficiaires des aides personnelles résident dans le parc social et couvrent ainsi 35% des loyers versés aux bailleurs sociaux, ce qui représente ainsi plus du tiers de leurs ressources propres, contribuant à alimenter leur excédent brut d’exploitation (chiffres 2011 de la C.C.), permettant d’améliorer en principe leur capacités d’investissement, s’ils ne dilapident pas leurs ressources en dépenses ou salaires fastueux pour une armée de directeurs (l’on se rappellera de ce qui avait fait scandale il y a peu d’années pour le plus important bailleur social de Paris).

Le gouvernement se polarise actuellement sur ce sujet des APL, alors que l’aide au logement est un ensemble de concours de la puissance publique ; pourquoi n’évoque-t-on pas les aides spécifiques se traduisant par des TVA réduites, des aides à la construction de logements sous forme d’abattements d’impôts, d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, etc. ?

La gestion des aides est également relativement coûteuse, en cause, la complexité de sa mise en œuvre, les régimes juridiques différents, car il faut savoir que bien que distribuées par les CAF, les APL dépendent du ministère ayant le logement dans ses prérogatives alors que les aides plus anciennes telles que l’ALF et l’ALS relèvent du régime juridique de la sécurité sociale.

Le problème du logement reste décidément un problème récurrent pour chaque gouvernement : depuis 1990, l’on a vu l’adoption d’une nouvelle loi pratiquement tous les 2 ans sans résoudre le problème sur le fond !

Le Conseil d’État dans son rapport général de 2009 concernant le droit au logement remarquait : « … la gouvernance du logement s’est profondément transformée au cours des dernières décennies. En particulier, les lois de décentralisation et la montée en puissance du marché font que l’État ne maîtrise plus à lui tout seul tout les leviers du logement. Il convient donc de se sortir de ce « milieu du gué » et de repenser la gouvernance du logement. »

Le marché, le mot est prononcé, le logement dans son ensemble n’échappe pas au mouvement général de marchandisation : il faut réaliser du profit, l’Europe veille et fait respecter ses directives spécifiques, pas question de laisser se développer le secteur du logement social trop aidé par l’État ou les systèmes de logements coopératifs, les Pays-Bas se sont déjà fait rappelés à l’ordre concernant la part trop importante de logements sociaux qui amputent des parts de profits potentiels pour les bailleurs privés.

Mais lorsque les profits deviennent trop voyants et échappent à l’impôt, les autorités consentent à se mobiliser un peu, comme à Paris où près de 20.000 logements ont été perdus pour la location classique et ont été transformés en machines à cash grâce à la location touristique au travers de Airbnb.

Le pouvoir parisien laisse croire également qu’il se préoccupe du logement, – logement social en particulier -, mais à l’examen, il apparaît des choses bien différentes, ainsi :

– l’une des plus anciennes réalisations sur le site de la caserne Dupleix (15e arr.), sur un total de 1.096 logements, seuls 420 sont dédiés au social, le reste est privé.

– sur les emprises SNCF, Paris rive gauche (13e arr.) en cours de réalisation, sur les 6.000 logements, 50% sont ou seront affectés au privé, idem pour les 1.500 logements étudiant, 50% privés.

Le plus remarquable est la construction des Tours Duo (180 et 120m de hauteur) qui vient de débuter : aucun logement, mais un hôtel de luxe, des boutiques, des bureaux, des restaurants, des bars …

L’investissement étranger (canadien) s’est réalisé avec la participation d’une banque française, 50% à hauteur de 500M€, les travaux ont été gelés jusqu’à la signature du contrat de location des bureaux (il faut bien que l’investisseur soit certain de rentrer dans ses billes…).

– le site de l’ancienne caserne de Reuilly (12e arr.), 580 logements sont prévus dont 50% en logements sociaux et étudiants, 20% à loyers intermédiaires et, – nouveauté -, grâce à la loi Macron du 6 août 2015, le dispositif VEFA permettra à Paris Habitat (organisme HLM) de vendre 30% du projet aux investisseurs privés qui se régalent par avance, pensez donc, la ville de Paris et Paris Habitat rachètent le site de la caserne Reuilly à l’Etat avec une décote par rapport au prix du foncier local, c’est gagnant + gagnant.

– quant à la SNCF, elle vient de signer également avec la ville de Paris pour la cession de diverses surfaces pour de prochains projets : Chapelle-Ordener, Charenton, etc.

De plus, SNCF, grâce à la réforme ferroviaire votée le 4 août 2014, s’est dotée d’une filiale dédiée à l’immobilier, l’une de ses réalisations au coeur du quartier des Batignolles (Paris 17e arr.), 28.000 m2 de logements cédés à des promoteurs et de deux immeubles de bureaux en co-promotion avec Sodearif, filiale de Bouygues Bâtiment Ile-de-France…

Il faut également remarquer pour le cas de Paris – en zone très tendue concernant le logement, que les organismes de logements HLM construisent peu de logements accessibles aux couches de populations les plus modestes ou des plus défavorisées via les PLAI, mais ils privilégient, parmi le public éligible au logement social, plutôt les couches les plus aisée via la construction des PLUS et des PLS qui pourront générer des loyers plus ‘profitables’.

D’où l’obligation de fait pour les plus défavorisés d’aller vers des logements aux loyers plus abordables en banlieue et grande banlieue (Seine Saint-Denis, Val d’Oise …) ces logements sont en réalité des logements de relégation où l’on retrouve une énorme proportion de gens issus de l’immigration, habitant l’une des plus fortes proportion de logements sociaux (52,7% à Sarcelles !).

On touche là un problème qui est celui de la mixité sociale qui est pourtant l’un des objectifs assignés aux organismes de logements sociaux et qui n’est absolument pas réalisé dans l’état actuel des choses.

« Le logement a perdu sa fonction sociale et est plutôt vu comme un véhicule pour la richesse et la croissance des actifs. Il est devenu une denrée financière, dépouillée de son lien avec la communauté la dignité et l’idée de la maison. Le monde financier a essentiellement agi sans aucune considération du logement comme un droit humain et les états sont complices : ils ont soutenu les marchés financiers d’une manière qui a rendu le logement inabordable pour la plupart des résidents » a déclaré Mme Leilani Farha dans son récent rapport présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Le poison de la marchandisation s’insinue de plus en plus dans tous les compartiments de ce qui relevait de la vie sociale.

Que va-t-il également advenir de la loi DALO, loi qui a été plaquée sur un fatras de lois et règlements entremêlés, entre droit privé et droit administratif, loi qui dans les faits se révèle inappliquée, laissant les prioritaires sans solution de logement et même sans solution d’hébergement, en raison du problème conjoncturel posé par l’afflux récent des migrants qu’il faut également héberger en urgence.

La gestion purement comptable de l’État, conduit de la part des préfets, à accorder de plus en plus le concours des force de police lors des procédures d’expulsion locatives ; ce qui est visé, c’est la diminution du budget du ministère de l’Intérieur consacré à l’indemnisation des bailleurs à qui l’on a refusé la mise en œuvre de l’expulsion.

Par ailleurs, la pression sur l’État via le contentieux du DALO, se réduit car, bien qu’il ne diminue pas en nombre, le montant des astreintes imposées par le juge administratif en dernier ressort se contracte, et de toute façon, ces astreintes ne sont versées qu’à un fond de développement de l’habitat. Ces astreintes n’exercent donc aucune pression effective sur l’État puisque les fonds concernés restent dans son environnement.

La seule voie ouverte au prioritaire n’ayant pas eu satisfaction concernant son logement, ou relogement, est celle d’une requête autonome de plein contentieux mettant en cause la responsabilité de l’État, cette voie est peu suivie car elle implique l’intervention d’un avocat et également d’un avocat spécifique si l’affaire vient à aboutir devant le Conseil d’État.

La décision du CE peut également être prise en opposition au jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme lorsque cette dernière a à juger de l’infraction à l’article 6-1 de la convention européenne des Droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’argument de la France, mise en cause devant la CEDH, est d’avancer systématiquement ‘le manque de logements disponibles’ ; argumentation rejetée au regard de l’obligation de résultat de la part de l’État, lequel toutefois ne réagit pas plus.

La construction de logements sociaux étant toujours, au cours du temps, largement inférieure aux prévisions, d’autres pistes sont évoquées pour récupérer des logements à attribuer.

L’une des pistes évoquées dans certains rapports pour rendre ‘plus fluide’ l’attribution de logements dans le domaine HLM est de mettre fin au concept de maintien dans les lieux, améliorant ainsi le taux de rotation des locataires, par deux mesures : l’orientation vers le secteur privé des locataires dont les revenus sont les plus élevés et l’éviction des personnes âgées occupant un logement ne correspondant plus à la taille de la famille.

Cette dernière action recèle toutefois un problème sociologique dont l’importance ne peut être ignorée. En effet, le fait pour une personne âgée de perdre un certain nombre de repères et se retrouver dans un autre environnement est préjudiciable à sa qualité de vie et induit un stress néfaste pouvant obérer son espérance de vie. De plus cela va à l’encontre de la tendance actuelle, qui veut qu’en raison du vieillissement de la population, l’on tende à maintenir les personnes âgées dans leur cadre de vie actuel le plus longtemps possible.

Et bien sûr également – mais cela n’est pas affirmé de manière officielle – l’accroissement des procédures d’expulsion. Procédures qui sont la conséquence du phénomène structurel de baisse de l’emploi salarié et de la baisse des revenus mettant en difficulté un grand nombre de locataires.

La marchandisation du logement est-elle inéluctable ?

Des solutions existent pourtant, César de Paepe (socialiste belge) proposait dès 1868 un système communal de gestion du logement (s’inspirant de Proudhon) qui rendrait chaque locataire propriétaire de son logement sa vie durant.

De Paepe s’est longuement penché également sur le problème de la propriété du foncier et y fait également des propositions (voir son ouvrage Des Services Publics).

Plus près de nous, Cuba, par la promulgation de la loi de réforme urbaine du 14 octobre 1960, donnait la propriété de son logement aux locataires ayant payé leur loyer au propriétaires durant une période variable selon l’année de construction du logement et l’évaluation de l’amortissement de celui-ci. Actuellement, il n’est permis de détenir qu’un logement principal et un logement secondaire, pour les citoyens ou les étrangers disposant du permis de séjour. La terre (le foncier) reste la propriété de l’État, l’on ne peut qu’en être l’usufruitier.

Plus actuel, un économiste enseignant à Science Po, propose un système inspiré de la métaphore « le concours de beauté » de J.M. Keynes pour illustrer le fonctionnement du marché boursier, visant à enclencher une baisse des loyers:

Pour rencontrer et l’objectif de 25% de logements sociaux pour chaque municipalité, et l’objectif de mixité sociale, ne pourrait-on imaginer que pour chaque projet d’investissement d’un quelconque promoteur privé, il soit obligatoire de prévoir l’affectation de 25% au domaine social, cela aurait l’avantage de lutter contre la ghettoïsation, phénomène que peut générer le 25% au niveau municipal global, cela est particulièrement perceptible à Paris où l’on observe une forte disparité entre les arrondissements alors que, globalement, Paris atteint le taux de 20% de logements sociaux.

Autre avantage socio-économique, cela agirait comme une contre-réaction sur le phénomène de spéculation immobilière observé dans les grandes villes – dont Paris – car il est bien évident que les promoteurs devront faire un effort conséquent sur leur marge afin de pouvoir vendre leurs réalisations à des acheteurs pas forcément heureux de côtoyer des ‘gueux’ sur leur palier !

Toujours dans cet ordre d’idée, l’État, au travers d’une régie nationale, pourrait se porter acquéreur de biens vendus dans les quartiers les moins dotés en logements sociaux, exerçant ainsi une pression à la baisse dans ces quartiers.

Cette possibilité, la DPU actuelle (droit de préemption urbain) devrait être modifiée et dévolue à l’État plutôt qu’aux municipalités pour une meilleure application.

Un gisement de logements possibles se trouve également dans ce que l’on observe en matière de logements non affectés, une action de l’État serait la bienvenue via une forte taxation des logements vacants, ce qui serait incitatif pour la remise sur le marché de la location ou tout le moins récupérer de la substance fiscale à affecter aux actions dans ce domaine.

Le taux de vacance des logements selon l’INSEE (chiffres 2016) atteint une moyenne de 8,2%, il est de 6,9% à Paris, mais, ce qui est plus remarquable, c’est la progression fulgurante de 2006 à 2016 : elle atteint 4% par an, alors que la période antérieure ne laissait apparaître qu’une progression de moins de 1%, sauf durant la période de 1986 à 1991 où il a été de 2%.

La progression, quant à elle, du nombre global de logements durant la période 1986-2016 n’a été que de 1%.

Des solutions existent donc, autres que raisonner en fonction du profit purement financier.

Le droit à un logement décent fait partie des droits fondamentaux des êtres humains, il faut aborder cela avec une autre optique que celle utilisée actuellement.

C’est ce que propose également Paul Jorion dans ses écrits, mais qui va oser parmi les représentants politiques, changer les choses et se diriger vers un véritable socialisme dans ce domaine qui relève d’une telle importance ?

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62 réflexions au sujet de « Que laisse présager l’amputation de 5€ des APL ? par Yves Nyssen »

  1. Poursuivre la construction de logements, sociaux ou non, me semble, intuitivement, une mauvaise réponse à la grave question du logement pour tous.
    1/ Nous allons manquer de terres agricoles.
    2/ Les ressources énergétiques et en sable notamment ne sont pas illimitées…
    Il faudra bien un jour ou l’autre contraindre les propriétaires de logements qui ne les utilisent pas ( regardez ceux des étages dans les villes par exemple ou dans les villes côtières ) à en faire des communs et à les mettre à la disposition de la collectivité humaine.
    Le parc de logements ne devrait-il pas être géré comme une ressource appartenant à la collectivité. Au même titre que l’eau, l’énergie, l’air propre etc…
    Ne pas hurler avant de considérer la question dans son ensemble.

  2. Ce billet m’est aussi stupidement simplificateur et auto-promotionnel que les « objectifs structurants » de la « nouvelle politique » du gouvernement , qui sont affichés dans son appel à idée, et qui sont les ceux poursuivis par les ministères et acteurs du logement depuis …toujours .

    Ce qui surnage de mon propre parcours , c’est que ( dans le désordre , je suis un peu à plat ) :

    – La « politique du logement » , ça n’existe pas : il y a la Politique qui approche et rend cohérents des enjeux très divers et puissants , et la politique du logement , si on ne la livre pas au marché et à sa « main invisible » , est un sous produit de cette Politique .

    Ces enjeux sont aussi divers que :

    – approche par la planification urbaine ( gestion des espaces , des réseaux et des communications , raser ou réhabiliter ?…) ,

    – approche par les problèmes de société ( les vieux , la délinquance ,la coexistence générationnelle ,les pauvres , la place du milieu rural ,l’effet des aides pécuniaires,l’emploi et le travail ,la non uniformité des territoires ,les immigrés ,l’éducation , les équipements patrimoniaux ,confessionnels ou culturels) , et les enjeux « environnementaux » dont climatiques et énergétiques ..

    – approche normative ( statistiques INSEE ,national /local , sondages , territoires ,monographies , tableaux de bord , photographie des parcours résidentiels par les compteurs EDF ..) et approche institutionnelle ( rôle État , Communes , Régions , Départements , organismes et Établissements publics intervenants )

    – approche par la relation habitat / aménagements structurants
    ( TGV , autoroutes ,voies numériques , politiques européennes -dont FEDER ..), lien avec la maîtrise foncière , quel rôle dans le contexte européen et mondial pour les villes et grandes conurbations françaises ?

    – approche par « l’économie » et la politique des grands groupes capitalistes industriels ou « constructeurs »

    – liste non exhaustive mais le plus inspirant y est .

    Sinon , toujours en vrac quelques idées qui m’ont paru justes dans mes temps anciens :

    – il n’y a pas de solution miracle pour traiter le présent immédiat d’êtres humains avec des réponses qui s’inscrivent forcément dans un avenir projeté de 20 à 30 ans .
    – on n’est pas dans un domaine où le coup de gomme est possible et souhaitable . On est toujours dans une continuité que l’on infléchit plus ou moins sérieusement , mais jamais dans le « rebrousse poil ou chemin » .
    – La ville est un organisme vivant et il faut lui laisser des possibilités de se modifier sur elle même , ce qui conduit à laisser sa place au …marché …mais pas n’importe quel marché , et pas sans gendarme crédible .
    – l’utilisation des PLAI ( à mon époque , je ne sais plus ce que ça donne vraiment aujourd’hui ) conforte comme pauvres les quartiers pauvres .
    – le marketing urbain remplace l’urbanisme .
    – quel meilleur rôle pour l’État sans finances crédibles ?: raisonner en termes d’enjeux , pas de rustines d’actualité , à moyen et long terme /Mieux structurer sa place et son rôle vis à vis des acteurs communes , départements , régions /Veiller aux équilibres interrégionaux en particulier en lien avec ses autres « politiques » /Garder un fer opérationnel au feu ( on ne sous traite bien que ce que l’on connait )/protéger les sites nationaux images de la France /rester totalement maître des équipements de circulations et de communications ( grands enjeux technologiques ) / se positionner % à l’Europe et au monde ( qu’est ce qu’on ambitionne ?) / Traquer la spéculation foncière et immobilière par tous moyens fiscaux ou régaliens ( …avant sa mort …)

    – ce que l’on bâtit donne parfois des effets non recherchés au départ

    – la gestion et le respect des espaces publics sont un enjeu fort .

    – Si l’urgence est le critère directeur , on va à l’échec assuré et à l’aggravation de la situation .

    – chaque acteur ne doit traiter que les problèmes qu’il peut voir .

    – on est dans un domaine où le travail en réseau multidisciplinaire est une condition première . Comme dans tout travail de ce type, il faut que les attendus du donneur d’ordre et décideur soient des choix d’enjeux forts et pertinents ,qui se projettent dans un avenir suffisamment compatible avec les moyens à mettre en œuvre .

    Toutes choses que je ne retrouve pas dans cet appel à idée , auquel j’aurais envie de répondre que n’importe quel cadre ou universitaire ayant par exemple suivi ce que l’on appelait les CSHA ( cycle supérieur de l’Habitat et de l’Aménagement ) des années 90 , pourrait éviter au ministère cette piteuse démonstration de sa gestion « communicante » d’un problème emmerdant qui n’a pas de solution dans le  » pseudo-cadre » qu’il avance .

    1. @Juannessy
      « l’utilisation des PLAI ( à mon époque , je ne sais plus ce que ça donne vraiment aujourd’hui ) conforte comme pauvres les quartiers pauvres »
      D’où l’intérêt de ne pas les concentrer dans les quartiers pauvres mais de les disséminer également au sein des quartiers les plus huppés, réalisant ainsi une meilleure mixité, ce qui exercera par ailleurs une action bienvenue dans le but de contrer la spéculation immobilière.
      Les chiffres de Paris (2014) concernant les parts de PLAI, PLUS et PLS :
      http://www.apur.org/sites/default/files/documents/note90_logement_social_2015.pdf
      Paris 16e Ar. 3,79 % de logements sociaux à rapprocher des 38,04 % du 19e Ar. !
      Votre commentaire montre bien également qu’il faudra traiter le problème sur la durée avec la participation transversale de plusieurs administrations.
      La disparition du travail, donc des salaires, donc des revenus, conjugués à la cupidité exacerbée des milieux financiers, mènent à des impasses sociales.
      L’insertion du problème du logement dans le déchirement général du tissus social (pas seulement français!) péniblement tissé au cours du temps, demande en effet à ce que cela soit traité plus globalement.

      1. Sur la dissémination des PLAI , on y avait bien sur pensé . Pas toujours facile à vendre aux communes et organismes gestionnaires . L’évolution de la population de ces logements PLAI disséminés est aussi parfois étrange au fil du temps ….

        Le caractère multidisciplinaire que j’évoquais ne concernait pas les administrations ( elles se connaissent et échangent assez bien ) , mais des représentants de disciplines aussi variées que anthropologues , sociologues ,historiens , architectes-urbanistes ( qui ont parfois tendance à stariser le système), ingénieurs réseaux , économistes , commerçants , associations de tous poils , industriels ( mais oui )…

        Ça a d’ailleurs commencé à se faire dès les années de mi-80/90 , avec des résultats mitigés comme Armelle le notait , non pas par incompétence , mais selon moi parce que le cadre politique n’est pas bon et ne prépare pas l’avenir moyen et long .

        J’ai pu connaître des échecs retentissants ,mais aussi des réussites qui mettent du baume au cœur sur des opérations restreintes où le plus souvent , dans le montage , il y avait une clarté de commande responsable forte et un engagement y compris financier fort de la part de la commune réceptacle .
        Communes souvent …communistes , mais parfois …Barristes !

        C’est cette clarté et cohérence de l’action politique nationale que j’appelais de mes vœux ci dessus , car la somme de quelques réussites locales ne fait pas une politique nationale .

  3. Tout est soumis au principe mercantil, c’est la tonalité dominante de notre époque. Tout est devenu objet du mercantilisme, les choses et les individus aussi. En ce qui conerne le logement, qui est la priorités des priorités pour un individu, tout est une question de moyens – pas de moyens, pas de logement. Le fond du problème réside dans le système francais. L’aide au logement fonctionne bien dans d’autres pays européens, et on ne chipote pas pour cinq euros.
    Le Francais ont choisi un gouvernement comptable, obéissant aux comptables suprêmes à Bruxelles.
    5 euros calculés sur un mois, cela ne fait énorme, mais c’est un symbole. Celui du démantelement voulu du système social francais.

    1. Deux liens qui ne racontent pas trop de conneries , même si certains a priori y sont contestables ( par exemple la France dépense « trop » en aides au logement avec 2% du PIB … alors que les Pays Bas , la Suède et …le Royaume Uni dépensent 3 % …) .

      http://www.grotius.fr/la-precarite-du-logement-en-france-et-en-europe/

      et

      http://mouvements.info/comment-reconstruire-une-politique-du-logement-efficace/

      Ce deuxième article de Pierre Madec est plutôt bien documenté , mais , même s’il évoque la fiscalité , il omet ce qui est sans doute le nœud gordien aussi bien de la politique du logement que de la politique tout court : la spéculation ( dont foncière et immobilière ) qui non seulement ne permet pas de régler par le marché le logement des pauvres et de la mixité sociale , mais fabrique chaque jour de nouveaux pauvres et de la ségrégation .

      PS : à propos du DPU évoqué dans ce billet comme une arme intéressante , je serai très dubitatif quand on sait que les acquisitions via le DPU doivent se faire au prix du …. marché .

      1. C’est 50 milliards à la louche les aides au logement Juan, soit 1 500 € par foyer en moyenne. Tout ça pour ça ?
        Je sais qu’il faut pas compter comme ça mais ça représente kâmême le coût total de plus de 300 000 logements sociaux…

      2. Je n’ai pas écrit que les règles et conditions d’octroi des différentes natures d’aides étaient le top de l’efficience ( sans doute parce que c’est l’héritage de cumuls de « politiques » historiquement contradictoires dans leurs préoccupations ), j’ai écrit qu’un effort de 2% du PIB ( qui est la prochaine « marche » du budget des armées) pour l’aide au logement , ça n’avait rien de scandaleux quand ces salops de libéraux privatisants british font 3 % , comme les néerlandais et les suédois .

  4. « Alors que l’on sait qu’au contraire, c’est cette Europe trop orientée ‘Marché’ qui a besoin de réformes structurelles, le référendum de 2005 l’a bien mis en évidence. »

    Il me semble préférable d’être précis et d’utiliser les mots ‘Union européenne ou UE » plutôt que ce contre sens de « Europe « qui a une tout autre signification.

    Cette UE, n’est ni une union, ni européenne.

    j’en suis venu a penser que cette UE est irréformable, bâtie sur de mauvaise base (voir article 16 du TUE), et que l’on devrait songer a en sortir sereinement par son article 50.

  5. Que laisse présager l’amputation de 5€ des APL ?

    « Sans concertation préalable avec la CNAF, l’USH et autres organisations s’intéressant au logement et à l’habitat, le gouvernement a décidé… »

    Peut-être que c’est une question rhétorique ?

  6. Dans le corpus idéologique de tout bon libertarien, le pauvre spolie le riche.

    Germanicus, vous vous rendez compte des anneries que vous proférez :
    – 5 euro. C’est deux repas. C’est le découvert à la banque, c’est 5 euro sur les dépenses non contraintes.
    Quand vous êtes avec 500 euro par mois….

    « Le Francais ont choisi un gouvernement comptable, obéissant aux comptables suprêmes à Bruxelles »
    Au premier tours, ils ont votés majoritairement pour Macron ?
    NON. Ils ont voté majoritairement pour la droite fasciste.

    1. J’interprète le coup des 5€ comme un double signal. Un premier vers les Français comme vers les professionnels de l’immobilier pour indiquer qu’on veut sortir du cercle vicieux et ronronnant pénurie de logement/aides au logement directes/hausse des loyers… Un deuxième signal en direction des ayatollahs de Bruxelles et Berlin pour montrer qu’on est décidé à secouer le cocotier par un geste fort, symboliquement, politiquement et médiatiquement, et ce tout en limitant ce geste, quoi qu’on en dise, à un coût minimum pour les allocataires.

      1. « et ce tout en limitant ce geste, quoi qu’on en dise, à un coût minimum pour les allocataires. »

        Quoi qu’on en dise, lire ça est très bon pour ceux qui doutent parfois de la réalité derrière les louvoiements permanents de [P.J. : censuré, pour « vigneron »]

        http://www.huffingtonpost.fr/2017/07/28/a-cause-de-la-baisse-de-5-euros-des-apl-50-000-beneficiaires-ne_a_23054377/

        http://www.huffingtonpost.fr/2017/07/25/baisse-des-apl-cette-jeune-active-montre-ce-que-representent-5_a_23046960/

        Dans le même temps, l’intégralité des 50 premiers milliardaires ne payent pas l’ISF. Oui, pas un sou pour l’ISF, vous avez bien lu

        http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20160607.OBS2085/la-liste-secrete-des-50-rescapes-de-l-isf.html

        Quoi qu’on en dise le monde de [P.J. : censuré, pour « vigneron »] est vraiment minable, et donne envie de soutenir mordicus le monde de n. maduro. Mais bon, ne soyons pas aveugle nous même.

      2. Il y a bien d’autres moyens , qui feraient moins rigoler les professionnels de l’immobilier , pour leur signifier qu’on en a marre de leur voir empocher les aides ( on peut en effet remarquer , en cette période de rentrée scolaire que les loyers des apparts offerts aux néo-étudiants sont affichés en tarif mensuel …après déduction de l’APL ) . Ou alors le « signal » est vraiment faible ….

        Côté « gages » donnés par ce même signal aux ayatollahs , même si Schauble lui aussi peut être sensible aux symboles , je doute que celui ci soit de nature à l’émouvoir au point de le lui faire prendre au sérieux .

        On ne peut pas rejeter cette double hypothèse , mais si la manip donne la mesure de la puissance des actes de fond , y a du souci à se faire ….

      3. Pas de soucis pour la censure sur l’anagramme concernant le pseudo de vignero.n, c’était en représailles au sien concernant le mien de DuClon-Clon… 😀

      4. Du coup, j’ai vérifié avec soulagement qu’on ne pouvait pas faire grand chose avec mon propre pseudo !

        Mais tant qu’on se moque à coup de grammaire ou d’à-peu-près , tout va bien .

  7. Habiter un logement représente 30%, parfois 50% du budget des ménages, en particulier les plus modestes. Je note que le système d’attribution des logements sociaux est totalement opaque (qui attribue ? Suivant quels critères ? Quels sont les délais ? Où ? etc…); l’opacité entraine évidement des manipulations, voire du clientélisme. Sans compter que le système empêche les possibilités de mobilité (changement d’emploi, etc…)….Quand au DALO, typique d’un dispositif à la française, avec un droit théorique (« Droit Au Logement Opposable »), non appliqué ; en gros, vous êtes menacé d’expulsion, vous constituez un DALO, lequel est porté à connaissance du Préfet, qui en tant que représentant de la puissance publique (Etat) se doit d’apporter une solution de relogement, et lequel, en fin de compte va organiser l’expulsion avec l’aide des forces de l’ordre….cherchez l’erreur.
    Je pense aussi qu’il y aurait un grand intérêt (général) de savoir qui occupe réellement les logements sociaux (en fonction des niveaux de revenus), et on verrait alors que beaucoup en bénéficie alors qu’ils ont des revenus plutôt élevés, bénéficiant dans la durée d’une sorte de rente de situation (mais ça n’arrangerait pas les bailleurs sociaux, soucieux d’avoir des occupants les plus solvables possible, et les attributaires ou les politiques, qui sont contents de pouvoir faire du clientélisme….). Et les personnes les plus en difficultés ont encore plus de mal à trouver une solution de logement, car ils seront considérés comme non-solvables, et donc seront relégués car sortant des critères de revenus….
    En bref, je serais intéressé de connaître comment fonctionne le système hollandais de « logement coopératif ».
    Enfin, quand je vois la réalisation des nouveaux logements sociaux, super chouettes (au moins d’aussi bonne qualité que les logements du secteur privé), mais, à mon avis, pas si économiques que ça, et qui doivent pas mal profiter aux entreprises et promoteurs…..
    Vaste sujet….. Et y-a-t-il vraiment une politique aujourd’hui ?

    1. @Emmanuel . Règles aux Pays-Bas, je ne connais pas, mais en Belgique, il y a 20 ans, c’était comme en France . Depuis lors, sous la pression de « Rassemblements pour le droit à l’habitat », politique d’attribution avec ces critères très précis et quantifiés, examinés par des comités pluralistes. Quasi disparition du clientélisme. Attribution révisable: si les enfants partent, si les salaires augmentent, on ne peut rester indéfiniment dans les mêmes logements sociaux (on vous laisse quand même le temps de vous retourner…).
      Ce ne s’est pas réalisé sans la résistance des grandes formations politiques qui trouvaient avantages au népotisme de quelques barons locaux.

      1. @Alain, merci de cette indication . Donc s’il y a une volonté politique, on peut mieux faire….(espoir). Je serais curieux de savoir s’il existe une alternative au système actuel de production de logement social à la française, c’est pourquoi je m’interrogeais sur le concept de « logement coopératif »….(c’est peut être un intérêt de l’Europe de savoir ce qui se passe au-delà des frontières…). Je crois beaucoup à une réflexion sur l’organisation d’une « maîtrise d’ouvrage » qui soit moins bureaucratique.

    2. @Emmanuel
      Concernant le DALO, oui, cela peut être un dilemme pour le préfet concerné ayant à accorder le concours des forces de police et quelques fois ne donne pas cet accord en raison ‘de troubles possibles à l’ordre public’, l’État est ensuite tenu d’indemniser le bailleur.
      Mais à Paris, c’est le préfet de police qui agit dans son coin, ignorant tout des suites qui seront gérées par le préfet de région Île-de-France.
      Les gars, il faut faire du chiffre, le budget des indemnisations doit être réduit, donc on y va, sus aux malheureux !

      1. P’tain 1 240 roros pour 80 m2 ? Et en plus c’est pas le prix du marché ? Sont tarés à Paris ma parole de mettre déjà autant dans un logement standard ? Où alors ils subissent de plein fouet les conséquences du système libéral libertaire qui tourne à plein régime dans l’immobilier et dans les grandes capitales mondiales ? Je vous laisse deviner quelle est la bonne réponse.

      2. Chez moi on compte pas les charges.
        Et, par exemple, à 1240€ charges comprises pour 80m2 dans le 10ème, combien t’en caserais d’étudiants colocs provinciaux ou étrangers impécunieux et bienheureux de l’aubaine ?

  8. A la lecture de l’article de Pierre Madec, « Comment reconstruire une politique de logement social », je note que le sujet illustre parfaitement bien le phénomène décrit par PJ à propos du revenu universel et de la gratuité : à subventionner les personnes (APL) ou les constructeurs (aide à la pierre), il y a une captation directe par le marché locatif privé, une augmentation des loyers, et un effet inflationniste en général…. conséquence sur le coût du foncier (+25%), les coûts de la construction (+48%), et les prix de l’immobilier et des loyers (multipliés par quatre en 10 ans !).

  9. Comme disait « Margaret », taxons les pauvres cela les motivera à travailler, à entreprendre. Notre gouvernement est celui des « start-up », du modèle entrepreneurial. Français, cessez de compter sur l’assistance de l’Etat, créez votre entreprise (antienne pas si nouvelle, puisque Raymond « la science », disait déjà dans les années 70, aux chômeurs de créer leur entreprise). Jeunes n’ayez comme horizon que de devenir milliardaires et arrêtez de geindre, ainsi vous pourrez vous loger dans de somptueux palais. Comme Trump qui a sa tour à New-york.
    Mais cessez de tout attendre de l’Etat qui de toute façon est impécunieux, devenez « schumpetériens », adeptes de la destruction créatrices, et surtout ne prêtez aucune attention aux pisse-froids, qui vous disent que le « réchauffement climatique » voudrait que nous adoptions un mode de vie plus sobre. Foin de toutes ces galéjades, pensez positif, pensez « Macron », libérons le travail de toutes ces entraves qui nuisent à l’esprit d’entreprise, libérons le transport routier. Après nous le déluge ! Jouissons sans entraves des fruits de notre enrichissement marchand, le reste l’on s’en fout !

  10. Tiens, étrangement sur le blog on n’a pas encore lu les Contras du coin, qui ont la langue bien pendu pour vilipender des pauvres types, en fait des dirigeants maladroits qui essayent tant bien que mal de tenir à bout de bras à minima un pays qui fout le camp à cause de la rapacité humaine et du minage permanent du système libéral fasciste.

    Là, enlever arbitrairement aux plus démunis de la nation, alors qu’une autre partie se vautre dans la richesse indécente, ça les fait pas moufter n’est-ce pas ! Comme ce n’est pas étrange en fait.

  11. (…) Cuba, par la promulgation de la loi de réforme urbaine du 14 octobre 1960, donnait la propriété de son logement aux locataires ayant payé leur loyer au propriétaires durant une période variable (…)
    Une idée qu’il faudrait aussi étendre aux propriétaires d’actions… Schumpeterisons les actionnaires ! J’attends avec impatience l’avis de Vigneron sur ce Mélenchonisme avéré !

    1. Tss tss, sauf pieux mensonge ou restriction mentale jésuitique, ce dont je ne saurais le soupçonner, Môôssieur JeL’M a bien précisé qu’il n’était nullement communiste et sa Passionaria/ »Oratrice officielle »/avocate de poche/pigiste chez Bolloré Raquel est allé le répétant jusque chez Bloomberg News dans la langue de Shakespeare et Milton Friedman.
      Donc nul mélenchonisme par ici.

    2. Les idées souvent séduisantes sur le papier ne donnent pas toujours le résultat escompté .
      Le système évoqué ( sous tutelle de la maîtrise du montant et de la durée du « loyer ») est en fait un système de location vente qui en général ne profite qu’au vendeur et vous rend propriétaire de votre véhicule ou bien immobilier … quand il est déjà en bien piteux état .

  12. Le logement est du domaine de l’aménagement du territoire, de la politique de la ville, les contrats de plan Etat/région (CPER), etc.
    Depuis tout ce temps, à lire ces trucs-là, à participer à certaines réunions, et à en constater surtout les résultats, j’en suis venue à penser que tout ceci est du maquillage occupationnel, chronophage car sans issue. Sans issue car les ghettoïsations ont été finalement anticipées au profit d’un marché gagnant à tous les coups.

    Que penser de la SCPI « Acti Pierre Europe » qui propose d’investir dans l’immobilier, notamment les HLM…. afin d’assurer des compléments de revenus grâce aux loyers perçus ?

    1. Je suis d’accord sur le caractère chronophage . Pour l’efficacité , j’ai déjà évoqué les conditions assez radicales de sa condition ( spéculation et politique débarrassée des présupposés » libéraux ») .

      La « ghettoïsation » n’est pas « anticipée en vue » du profit du marché . Elle a des causes multiples dont certaines ne sont que trop humaines . Elle est par contre entretenue et renforcée par le marché spéculatif foncier et immobilier .

      1. Par contre la réunionite chronophage a au moins un côté positif : elle met ensemble des acteurs multicritères , qui ne se rencontreraient jamais autrement .

      2. Bonjour Juannessy
        Oui je me suis mélangée les crayons.

        Les ghettos et la mise en place d’enclaves urbaines n’ont pas pu être évités malgré tous ces dispositifs.
        Si effectivement les personnes autour de la table émanent d’horizons très divers, quelque chose ne fonctionne pas bien dans ces consultations, l’élaboration des projets, leur mise en oeuvre..
        « Les causes multiples », bien réelles, ne pourraient-elles pas être classées dans la famille : « illusions d’intérêts divergents »?
        A tout le moins, l’articulation entre intérêts particuliers et intérêts collectifs mériterait quelque attention.

      3. Bonjour Armelle .

        La principale des « causes multiples » , c’est  » casse toi tu pues , t’es pas de ma bande « .

        PS : avez vous retrouvé votre jeune amie ?

  13. Ce que j’entends aussi, -peut-être-, du cliquetis des 5€, c’est une des premières réponses à une rengaine tenace :

    Voguez au large les assistés
    que tous les chômeurs se réveillent
    Gare à ceux qui prennent notre pain !

    Il s’agirait par là de se servir d’un terreau favorable pour, petit à petit, grignoter les aides et acquis sociaux.

  14. Sur un autre sujet : savez-vous comment les Allemands ont fait pour généraliser l’utilisation de l’énergie solaire pour l’habitat (Système décentralisé ? Cadre règlementaire ? Organisations locales ? Conditions de mise en oeuvre ?)…

    1. Je n’ai pas l’impression que cela a à voir avec la politique du logement , mais plutôt avec la politique industrielle et économique macro de l’Allemagne et de son ambition de se positionner vis à vis des USA , de la Chine , de Taïwan et du Japon .

      L’Allemagne , au moins au début a joué de la politique tarifaire
      ( achat d’électricité) ou de la subvention ( chauffage thermique solaire ). La concurrence internationale a donné un coup d’arrêt à l’expansion des dispositifs et provoqué la faillite de quelques constructeurs d’outre Rhin .Elle essaie de sauver ses meubles en engageant l’Europe dans ce type d’investissement .

      c’est en tous cas un exemple des liens entre Politique , dont industrielle , et habitat .

      1. Bof, l’idéalisme du petit bourgeois en goguette, c’est pas mon truc. Comme dit Eninel on est toujours d’un côté de la barrière. De surcroît je passe pas mon temps devant un écran d’ordinateur. Pas qu’ça à foutre.

  15. chacun ici apprécie les 5 € d’un point de vue différent.

    pour les uns on ne sait pas si « ce n’est rien » pour le gouvernement et uniquement symbolique, ou « ce n’est rien » pour les concernés ?

    Pour d’autres c’est plus clair !

    c’est là que se situe la différence entre ceux qui restent dans la théorie et ceux qui associent réalité et théorie. Et ce n’est pas rien !

    de toute façon on ne s’ennuie pas, c’est déjà ça.

  16. Dans ma ville le remarquable est le nombre insensé de HLM vide. Des immeubles relativement récents (que j’apprécierais années 1990) dont tous les volets sont fermés sur des dizaines d’étage. Ils ne sont pas promis à la démolition, non, ils manquent « simplement » d’habitants faute de demandeurs. (certes il y a eu et il y a encore des démolition pour « déconcentration » des quartiers HLM, mais ce n’est pas ce que je mentionne ici). Ils sont dans des zones aérées, vertes, éloignés les uns des autres…
    La question est pourquoi et depuis combien de temps ? je n’ai pas la vraie réponse qui peut être :
    – la zone industrielle dont -presque- tout a fermé = chômage, et les gens sont partis dans d’autres villes, mais cette zone est désertée d’industrie depuis bien avant la construction des HLM
    – la construction immodérée d’immeubles « en trop » ? pour des raisons de calculs de quelles sortes et pour le profit de qui ?

    – ce genre de phénomène existe-t-il ailleurs ? et pourquoi ? je n’en avais jamais entendu parler avant de le découvrir ici avec ahurissement.

      1. J’avais lu que pour les banques aussi, c’est un placement qui permet des contorsions comptables très intéressantes.
        Sans doute, base d’un effet de levier important.
        mais je ne suis pas comptable.. ni banquier… (soupir..)

  17. L’idée de réserver un pourcentage affecté au ‘social’ lors de la réalisation d’un projet privé de construction butterait rapidement sur le carcan de la définition restrictive des SIEG (service public économique d’intérêt général) de l’UE :
    Un décret ancien du ministre du logement de la région flamande de Belgique prévoyait d’affecter pour tout projet de plus de 50 logements ou plus de 10 maisons, l’obligation d’en réserver 20% au social, la réaction des professionnels du secteur ne s’est pas faite attendre (voir Revue Europolitique N°4328 du 16/12/2011)
    Changer l’UE est sans doute peu accessible, mais il serait sans doute relativement efficace de ‘ruser’ avec sa réglementation et ses directives, chose que réalise parfaitement tous ceux qui exercent un lobbying conforme à leurs intérêts à Bruxelles ?
    Le gouvernement français, laisse filtrer des informations concernant l’obligation du quota de logements sociaux :
    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/hlm-le-gouvernement-souhaiterait-alleger-les-obligations-des-communes_1936232.html

    1. Bercy n’a pas attendu un conférencier de Science Po pour savoir
       » jouer » , et si le « jeu » n’était que celui évoqué dans cet article ,il y a longtemps que la partie serait terminée .

  18. Les loyers sont exubérants ds les villes, tout particulièrement ds celles qui disposent de facultés, …

    L’APL est attribuée à quasi tout étudiant, (car contrairement aux bourses, son calcul ne prend pas en compte les revenus des parents)
    Les jeunes ainés de famille nombreuse qui donne encore droit au versement d’une allocation familiale, n’ont aucun droit à l’APL, …
    Les étudiants dt les revenus, (par exemple s’ils travaillent) dépassent le plafond d’attribution de L’APL, n’y ont pas droit non-plus, …

    Les agences de location exigent généralement un dossier avec les 3 dernières fiches de payes des parents, une personne qui se porte caution, etc … (certaines agences organisent même des visites groupées, …. )

    Après pourquoi ou comment s’étonner que ds les villes universitaires tous les loyers aient flambés, à commencer par les studios, puis les T1, les T2, etc, … (ou que la recherche d’un T5, soit désormais devenu une mission impossible …)

    NB pour les logements, non HLM, mais sous critères sociaux , tout foyer dt le revenu, après le départ des enfants, dépasse le plafond d’attribution, doit régler un sur-loyer, … (le calcul de ce sur-loyer est ainsi fait que lorsqu’un foyer libère un appartement vraiment trop grand après le départ des enfants, cela pour un logement largement bien plus petit, son sur-loyer augmente et cela vraiment et plus que carrément, …)

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