La Cour des Comptes certifie la situation financière de la France, par Jean Pouget

Billet invité.

Visite samedi matin 18 septembre de la Cour des Comptes ouverte exceptionnellement pour les journées du patrimoine. Un personnel affable parmi lequel évoluent des hauts fonctionnaires « de la maison » – terme utilisé à plusieurs reprises – y reçoit les visiteurs et y donne des explications sur le fonctionnement de cette institution.

Dès le hall d’entrée, surprise : la photo de l’actuel Premier président de la Cour des Comptes est déjà en place dans le tableau honorifique des « têtes historiques ».

Comme le « premier magistrat » est justement là pour recevoir, je lui indique ma surprise de voir sa photo déjà en bonne place, puisque la tradition veut que le tableau (ou la galerie des portraits) soit servi après cessation de fonction. Bref moment de silence de monsieur le premier président qui me dit en souriant : « Ici c’est différent ! »

Dans la « grand’chambre », une auditrice affable explique le fonctionnement de l’institution. Je note que notre organisation en France est plus performante que le système américain où des commissions parlementaires mènent leurs propres investigations sur l’utilisation des recettes publiques… Nous parlons traitement mensuel de début : 3.000 – 4.000 euros sans prime, étant précisé que souvent le début dans la fonction publique s’est fait ailleurs.

Dans la « salle des délibérations Cambacérès », un conseiller (supposition) donne avec assurance des explications savantes sur le déficit actuel de la France. Sur un écran est projeté le bilan de la France au 31 décembre 2009. Monsieur le conseiller souligne que la dette par citoyen français est de 30.000 euros au 31 décembre 2009 et qu’elle sera payée par les Français puisque la France a toujours honoré sa signature dans le passé. Je signale alors « l’emprunt des 2/3 » de 1797 ! Surprise, stupeur, mais pas de tremblement de monsieur le conseiller ! Il interroge alors 2 collègues de rang inférieur devant la trentaine de visiteurs réunis dans la salle. Personne n’est au courant de cette histoire d’emprunt qui n’aurait pas été intégralement remboursé par la France dans le passé…

Quand on sait que le « livre de la dette » a été mis en place par Cambon, rue où se trouve la cour des comptes, on est en droit de se poser des questions … Lacune réelle, ou bien oubli diplomatique d’un éminent énarque en charge de la vérification du bon usage des deniers publics ? Occultation de la période révolutionnaire qui est de la protohistoire pour la cour des comptes fondée par Napoléon ?

Je fais illico référence au blog internet de Paul Jorion. Personne n’en a jamais entendu parler. Personne ne connaît ! Etrange …

Je dis alors que personnellement je n’entends pas rembourser 30.000 euros et que je préfère vendre l’immeuble somptueux de la rue Cambon à défaut de pouvoir déménager en Suisse ! Amusement de nos hôtes … Quand je dis que Paul Jorion fait un parallèle entre 1788 et maintenant, je vois des moues sceptiques ! Suis-je le seul « sans culotte » de cette salle ?
J’invite alors l’assistance à aller lire le blog Paul Jorion sur internet pour comprendre la situation financière actuelle causée par la crise et surtout de consulter Wikipedia au sujet de cet emprunt non intégralement remboursé par la France à l’époque révolutionnaire. Un fâcheux précédent qui pourrait donner des idées au « bon peuple de France ».

Ce haut magistrat nous explique aussi simplement que possible que la Cour des Comptes certifie les comptes de la France et il compare cette certification à celle d’un commissaire aux comptes pour une entreprise qui lève des capitaux publics. Mais une certification autrement plus solide. La garantie de l’Etat en somme.

Il nous dit combien le travail de la Cour des Comptes conduit à améliorer la présentation des comptes de la France. La première certification a été donnée avec 12 réserves… Imaginez le chemin parcouru en si peu de temps….

« In petto » je m’interroge : A combien de dizaines, de centaines de milliards pour le seuil de signification (1) ?

Il nous précise qu’il reste encore en suspens plusieurs réserves pour 2009 (aucun détail donné, renvoi vers le rapport)… A la question de savoir si tous les engagements de bilan et hors bilan (comme la provision pour retraite des fonctionnaires) sont bien pris en compte et publiés, la réponse est positive. Monsieur le conseiller nous rassure : La France respecte scrupuleusement les normes internationales de la comptabilité étatique (?)… Et de souligner pour la provision des retraites la grande complexité de la méthode du calcul actuariel qui a été validée par la Cour des Comptes ! Le régime des retraites des fonctionnaires devra être réformé. La Cour des Comptes a déjà chiffré les impasses budgétaires à moyen et long terme. Le tableau projeté sur un écran est là pour démontrer la nécessité de cette réforme… Français, il faudra rapidement payer pour eux !

Et monsieur le conseiller de poursuivre : la signature de la Cour des Comptes est garante de l’exactitude des chiffres présentés par la France aux investisseurs. Les agences de notation attribuent la note AAA à la France sans discontinuer depuis des lustres et cette certification y contribue pour beaucoup … J’indique ma perplexité d’avoir lu que France Trésor paye cher des dépenses de publicité pour inciter les institutionnels étrangers à souscrire des B.T. français alors même que la France présente une telle notation élogieuse. Réponse : c’est pour obtenir le taux d’emprunt le plus favorable pour le contribuable… par une action de marketing financier… Des « Mozart » du marketing financier nos énarques, c’est certain !
Un visiteur demande: quelle est la responsabilité professionnelle des signataires des divers rapports émis par la Cour des Comptes ? Réponse: Seul l’État français est responsable des fonctionnaires en activité. Un conseiller est un magistrat inamovible, son consentement est nécessaire pour toute mutation. La Cour des Comptes publie dans ses rapports une opinion en toute indépendance…

Un seul visiteur émet alors avec moi une appréciation « bien entendu »… sur cette indépendance dans un cadre de non-responsabilité individuelle et collective.

Iconoclaste, je cite qu’après avoir condamné sous le régime de Vichy certain membre de l’affiche rouge (3 frères Fontanot), le même juge avait poursuivi après la libération une brillante carrière à la cour d’Appel de Douai… Les hauts fonctionnaires présents dans la salle se concertent. La réponse tombe : pas un seul ne connait l’histoire de ce qui a bien pu se passer dans la magistrature pendant la collaboration et la libération! Black-out ? Absence de devoir de mémoire chez des énarques ? Il y a tout de même une épidémie contagieuse d’amnésie dans cette maison !

Conclusion de cette visite: Dans le monde très feutré de la cour des comptes, on protège la vérité des comptes de la France. La salle « Cercle des magistrats », lesquels proviennent quasiment tous de l’ENA (quelques recrutements externes de spécialistes comme le petit-fils du général de Gaulle) offre à ces hauts fonctionnaires une ambiance club pour échanger informellement et donner l’occasion de se détendre entre collègues après une intense activité d’audit sur 3 ou 4 dossiers par an.

Les Français peuvent être rassurés : La comptabilité de la France est bien surveillée. On a la certification ! Ce qui est déjà beaucoup par comparaison avec d’autres pays (les vilains Grecs).

Alors pour conclure ce billet : Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes, puis-je respectueusement vous demander ? Etes-vous réellement certain que dans votre « maison » « cela est si différent » ? Quand donc votre maison certifiera t-elle des comptes consolidés au niveau de l’état français, obligation que tous les grands groupes respectent ? Quand recruterez- vous par exemple des vieux briscards de l’audit ou d’autres disciplines (anthropologue par exemple) ayant 30 ou 35 ans d’expérience en matière de « couleuvres » ? Des experts motivés par le bien public, qui ne visent plus une carrière à l’ancienneté mais qui savent qu’un bon auditeur ne regarde pas il voit, il n’écoute pas il entend, il se tait et parle toujours avec sagesse, mais surtout librement et non pas uniquement en toute indépendance !
Ne craignez-vous pas monsieur le Premier Président qu’un jour le peuple de France se révolte contre cette caste que l’immeuble de la rue Cambon héberge ?

===========
(1) Seuil de signification : montant à partir duquel les informations financières sont significativement altérées. De ce fait, soit réserve soit refus de certification. La fixation d’un seuil de signification est un préalable à toute opinion de certification comptable.

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50 réponses à “La Cour des Comptes certifie la situation financière de la France, par Jean Pouget”

  1. Avatar de bolduc
    bolduc

    ce n’est pas un hasard si Mr Seguin est décédé trop tôt …

    1. Avatar de vigneron
      vigneron

      Il est surtout arrivé trop tard pour sauver sa chèvre et la faire revenir à l’étable, me semble-t-il…

      « Ah! qu’elle était jolie la petite chèvre de M. Seguin! Qu’elle était jolie avec ses yeux doux, sa barbiche de sous-officier, ses sabots noirs et luisants, ses cornes zébrées et ses longs poils blancs qui lui faisaient une houppelande!
      Et puis, docile, caressante, se laissant traire sans bouger, sans mettre son pied dans l’écuelle. Un amour de petite chèvre!M. Seguin avait derrière sa maison un clos entouré d’aubépines. Il avait attaché la petite chèvre à un pieu, au plus bel endroit du pré, en ayant bien soin de lui laisser beaucoup de corde.
      (…)
      Alors le loup se jeta sur la petite chèvre et la mangea.  »
      Fin 🙂

  2. Avatar de Paul Jorion

    Si votre interlocuteur était Didier Migaud, il est peu probable qu’il ne sache pas qui je suis puisque j’ai été invité par ses services à le rencontrer à deux reprises lorsqu’il était à la Commission des Finances. La première fois, c’est moi qui ne pouvait pas me rendre à son invitation, la seconde fois, la réunion a été décommandée en raison d’un changement de l’ordre du jour (priorité donnée à une discussion relative aux casinos en ligne).

    1. Avatar de Jean Pouget
      Jean Pouget

      Monsieur D. Migaud était à l’entrée de l’institution lors de mon arrivée. Dans la salle Cambacéres, un haut magistrat intervenait assisté par 2 autres personnes, dont l’un maniant le rétroprojecteur couplé au PC. L’intervenant était placé en face des visiteurs de l’autre coté de la table de réunion. La distance ne permettait pas de lire son badge. Un brillant orateur……

    2. Avatar de Martine Mounier
      Martine Mounier

      « priorité donnée à une discussion relative aux casinos en ligne » : quelle ironie !

    3. Avatar de zébu
      zébu

      M. Migaud est un politique : qu’il vous connaisse relève du domaine du possible.
      Mais que des énarques puissent vous connaître, cela relèverait du domaine de l’incongru.
      C’est ainsi que l’on mesure le degré d’évolution chez l’énarque : de conseiller à politique, comme de l’incongru au possible.

    4. Avatar de vigneron
      vigneron

      Migaud est pas énarque. Juste doctorat de Droit public. Et grand instigateur de notre bien aimé LOLF, acronyme bien connu qui désigne un loup franco-américain (LOupwoLF) qui croque les petites chèvres agents de l’Etat entre ses mâchoires appelées « objectifs de performance » et « indicateurs de résultat » :

      « Cette liberté de gestion est la contrepartie d’un engagement sur des objectifs de performance : pour chaque objectif, des indicateurs concrets mesurent les résultats des actions menées. Chacun, à son niveau de responsabilité, devra rendre des comptes sur ses résultats. »

      Le budget général de l’État est désormais découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions. Avant, il était défini par ministère.

      Vous les connaissez vous les 34 missions ? Z’en avez entendu parler, à part sur France-Q ? C’est à dire sur la radio de ceux qui ne sont pas concernés ?

      Seguin, lui, c’était un bon vieil énarque des familles, sous ses airs bonhomme ! Promotion Robespierre d’accord, mais énarque lambda, énarque quoi. Fini à la première présidence de la Cour des Comptes, un rêve d’énarque méritant. Paix à son âme.

  3. Avatar de Moi
    Moi

    Mr Pouget, vous êtes sacrément impertinent et culotté. Parler de la révolution et de Vichy à un panel d’énarques de la cour des Comptes, fallait oser… 🙂

    1. Avatar de Jean Pouget
      Jean Pouget

      Restons réaliste: Le « bon peuple » comptait environ 30 paisibles sujets, et ils n’étaient que 3. Et par mesure de sécurité je me tenais à coté de la porte. Mais peut être ai-je été filmé en vidéo ? suis-je en danger ?

    2. Avatar de zébu
      zébu

      @ Jean Pouget :
      Pas sûr.
      Car un énarque maîtrise au moins 10 sujets, c’est bien connu.

  4. Avatar de ValerieD

    Bonsoir M. Jorion

    Que pensez vous de ce qui est développé dans le billet du lien ci dessous, nous promettant une crise systémique globale pour le printemps 2011.
    Merci d’avance de votre réponse.

    http://www.leap2020.eu/GEAB-N-47-est-disponible–Crise-systemique-globale-Printemps-2011-Welcome-to-the-United-States-of-Austerity-Vers-la_a5153.html

    1. Avatar de Paul Jorion

      Les processus de dégradation dans lesquels nous sommes engagés sont ce qu’on appelle en physique des « processus critiques » dont la particularité est que si un effondrement est inéluctable, son moment précis, qui dépend de la conjonction d’une multitude de facteurs renforçants, est lui imprévisible. C’est pourquoi, si mes analyses sont souvent similaires à celles du LEAP, je ne m’avance jamais à proposer comme eux des calendriers – si ce n’est sous forme de boutade !

    2. Avatar de zébu
      zébu

      Entre environ 3 semaines et 3 mois …

    3. Avatar de Moi
      Moi

      Effectivement zébu. Je ne l’avais pas compris comme une boutade. Attention, cochon qui s’en dédit. 🙂

    4. Avatar de Lambert Francis
      Lambert Francis

      De l’impossibilité de planifier un changement de civilisation (mais on peut s’y préparer au mieux en tentant des scénarii).

      « We are not in the middle of a financial crisis, but at the edge of civilisational one.  »

      This is a presentation by Dr. David Korowicz from Feasta, given at the Oil Drum/ASPO Conference at Alcatraz, Italy in June 2009. It can be downloaded here:
      Things fall apart: Some thoughts on complexity, supply chains, infrastructure & collapse dynamics, PDF 23 slides, 1.3 MB, text of spoken presentation.
      http://www.theoildrum.com/files/20090627_TODASPOSummit_Korowicz_Complexitysupplychainscollapse.pdf

    5. Avatar de Paul Jorion

      Voyons comment l’Irlande passe la journée de demain (j’y reviens tout à l’heure).

      PS : Il reste combien de jours pour les trois mois ?

    6. Avatar de Moi
      Moi

      On en a jusque mi octobre je crois. Rien ne presse. 🙂

    7. Avatar de Harry Stot

      Mi octobre ….mouai ,mouai, mouai .

      Si hyper-accentuation des problèmes économiques il devait y avoir (possible après tout), l’opinion publique aurait d’abord droit à un détournement d’attention . Ce serait le signe précurseur , car il n’y a pas de brisure sans « crac » ….

      Alors , aux choix
      – attentat d’un lieu symbolique ( tour eiffel , folies bergères , sacré coeur , fouquet’s ) ?
      – stigmatisation d’une nouvelle minorité ( minorité « profiteuse » , bien entendu ..) ?
      – épidémie miraculeusement soignable grâce au vaccin qui était censé servir pour la grippe h1n1?
      – Carla bruni nommé premier ministre ?
      – Ecole le dimanche ( dans la série travaillez plus pour gagner plus ) , ou obligation pour les enfants du pays de s’engager dans les jeunesses ump ?
      – déclaration de guerre à un petit pays pas trop fort, pour être sur de pouvoir offrir une victoire à l’orgueil national
      – pacs d’hortefeux et mitterand ?

    8. Avatar de Harry Stot

      Pour rappel , une citation d’avant crise de l’inventeur de la carte à puce , un type habitué à envisager le futur , voir à l’inventer .
      Grosso modo , çà disait quelque chose comme :
       » on va passer de la civilisation de la peine à la civilisation de la panne! » .

      Extrait de l’article du Leap
      « le monde va devoir affronter la « Très Grande Panne » du système économique et financier mondial fondé depuis plus de 60 ans sur l’absolue nécessité pour l’économie américaine de ne jamais se trouver durablement en récession. Or, la première moitié de 2011 va imposer à l’économie américaine une cure d’austérité sans précédent plongeant la planète dans un nouveau chaos financier, monétaire, économique et social (7). »

      ………………………..

      Et la question de fond demeure :
      « Qu’est ce qui pourra remplacer le capitalisme ? »

      Le gratuitisme ?

    9. Avatar de vigneron
      vigneron

      @Hary Stot

      J’aime beaucoup ce concept de pannes généralisées qui envahiraient nos sociétés. Tout le monde fantasme sur les accidents, les krachs, les catastrophes, les effondrements, les naufrages ou faillites, avec toujours en arrière-plan l’idée de la sanction, divine ou des Marchés peu importe l’entité transcendante et tutélaire invoquée, qui mettrait à l’amende et en pénitence une humanité devoyée et pècheresse.
      Cette représentation millénaire. et millénariste, qui n’a rien de proprement chrétienne puisque commune à tout groupe humain soumis à la superstition fondamentale ou au sens du Fatum de la tragédie grecque, inerve tout le corps politique et social, dans vous les prismes imaginables. Cette propension et la tension qu’elle génère se retrouve partout et à tout moment, y compris bien sûr dans les posts de ce blog..
      Je préfère cette idée d’une société en panne, d’une économie en panne, d’un fiasco contagieux qui s’impose et se généralise à tous les organismes et à tous leurs organes. Comme un bateau à la dérive, sans voiles et sans moteurs, puis sans pilote, sans radio, sans capitaine, sans équipage, sans cap et sans plus d’espoir. Que le temps soit à la tempête ou à la mer d’huile, l’échelle de Beaufort sur douze ou sur un, importe peu. L’avenir est connu : un vaisseau à la dérive, the Flying Dutchmam, des spectres embarqués sur un bateau fantôme.

      Comme une crise moins symptomatique que fantômatique. Une présence spectrale qui s’incrusterait dans tout le spectre de l’activité sociale, en deçà puis par delà des sceptres tutélaires de toutes autorités, en dépit de tous les préceptes salvateurs.
      Ce que d’aucuns, dans un accès de pessimisme néo-keynésien ou dans un excès d’optimisme néo-libéral nomment euphémistiquement « croissance molle » ou « reprise lente ».
      La panne, le fiasco quoi… 🙂

    10. Avatar de François Leclerc
      François Leclerc

      @ Vigneron

      Se méfier aussi bien de deux discours inversement symétriques ! Le catastrophiste d’un côté et l’angéliste de l’autre. Tous deux expression d’un même machiavélisme.

      Croire que la rédemption viendra de l’accomplissement de cette crise dans une catastrophe finale me semble aussi erroné que de continuer à feuilleter les belles images pieuses du bréviaire du libéralisme économique, dans ses différentes écoles.

      Un autre catastrophisme sévit dans le discours, celui qui alimente la peur. Il tend à enfler, devenu instrument sournois et méprisable d’une domination qui pense avoir trouvé ses nouvelles marques.

      Le Fatum du marché est élargi au gré des circonstances par de nouvelles grandes menaces devant lesquelles nous sommes présumés être d’impuissantes victimes.

    11. Avatar de vigneron
      vigneron

      @François

      Tout à fait d’accord. Et les deux faces du discours sur la crise, qu’ils soit officiel, officieux, exprimé ou répété par tout un chacun jusque sur ce blog, sont alternées ou juxtaposées, au gré des moments et des lieux avec un art consommé du chaud et froid et des diversions opportunes.

      Aussi biens les petits mécanos néo-keynésiens que les saboteurs-enfumeurs ultra-lib jouent du même levier catastrophiste en tentant de profiter de la situation pendant que les politiques jouent les caisses de résonance symboliques en s’évertuant toujours de détourner de l’objet des peurs légitimes sur des « a-cotés » censément plus menaçants encore. Le discours de notre monarque rien qu’à nous en est en cet aspect particulier, comme en ses aspects généraux, une sorte de parangon hystérisé, une grotesque caricature, dont on pourrait rire s ‘il n’était pas si substantiellement, et pour le coup, plus dangereux encore que la crise économique elle même.

      Les deux facettes, angélique et catastrophiste se complètent parfaitement pour atteindre l’objectif réèl : ne rien faire. Et se contenter de désigner des boucs émissaires ou des souffre-douleurs de circonstance. Le dernier, et non des moindres, si n’est pour nous le plus regretté, aura donc été pour les hautes sphères politico-financières ce pauvre Larry Summers ! On préfèrerait assurément, et à tout prendre puisqu’il faut décidément en passer par là, des victimes expiatoires de cet ordre que les Roms ou les musulmans, avant, je le crains, les chinois et les émergents, qui n’en pourront mais.

  5. Avatar de galapiat
    galapiat

    si vous pouviez mettre un lien svp sur ce fameux emprunt des 2/3 en 1797 car je n’ai pas trouvé d’article à ce sujet sur wikepedia
    merci

    1. Avatar de Lambert Francis
      Lambert Francis

      Etats en défaut de paiement entre 1501 et 2002
      http://blog.crottaz-finance.ch/wp-content/uploads/2010/02/sov-default_21.png

      1- L’Espagne : 13 fois en défaut de paiement.
      2- L’Equateur : 9 fois.
      3- Le Venezuela : 9 fois.
      4- La France : 8 fois, la dernière le 30 septembre 1797 « la banqueroute des Deux Tiers ».
      5- L’Allemagne : 8 fois.
      6- Le Mexique : 8 fois.
      7- L’Uruguay : 8 fois.
      8- Le Brésil : 7 fois.
      9- La Colombie : 7 fois.
      10- Le Liberia : 7 fois.

    2. Avatar de Moi
      Moi

      @Lambert Francis: regarder les défauts de paiement des Etats depuis 1500 n’a aucun sens. C’était chose courante sous un Ancien Régime (les rois effaçaient leurs dettes à intervalles réguliers). Il faut regarder depuis qu’on est en régime bourgeois (depuis 1794, en France; un siècle plus tôt en Angleterre).

  6. Avatar de Kaiel
    Kaiel

    Je cite:  » Une oligarchie – du grec oligos (peu nombreux) et arkhê (commandement) – est une forme de gouvernement par une classe dominante peu nombreuse qui s’est cooptée elle-même selon des critères mal définis » Wikipédia 19/09/2010. A force de « se coopter » entre soi je suppose qu’on obtient quelquechose se rapprochant de la consanguinité…

    1. Avatar de octobre
      octobre

      Et puis, nullement contradictoire:

      « La ploutocratie: (du grec ploutos : richesse ; kratos : pouvoir) consiste en un système de gouvernement où l’argent constitue la base principale du pouvoir. D’un point de vue social, cette concentration du pouvoir dans les mains d’une classe sociale s’accompagne de fortes inégalités et d’une faible mobilité sociale. » Wikipédia

  7. Avatar de anon
    anon

    Concernant « les normes internationales », voici un exemple de la démarche de chercheur suivie par un ancien de la Réserve fédérale des États-Unis, interrogé sur un rapport qu’il a produit sur l’Islande en 2006 :
    http://www.youtube.com/watch?v=yygWXpYoab4
    (C’est en anglais, merci à Digby)
    J’apprécie particulièrement sa « foi dans la banque centrale », présentée comme un des piliers de son travail… Ça donne confiance, non ?

    Merci beaucoup d’avoir fait part de votre visite à la Cour des Comptes, c’est vraiment intéressant d’entendre les réponses à vos questions et commentaires historiques.

  8. Avatar de ybabel
    ybabel

    Vous auriez aussi pu leur parler du livre écrit par un ancien de la cours des comptes qui montre que l’état dilapide le patrimoinne Français pour payer ses « dettes » depuis 30 ans et que bientôt il ne restera rien à vendre pour payer le roulement de ces fameux 30 000€ (personne ne parle de les rembourser de toute manière, c’est simplement le roulement de la dette qui compte) :
    http://www.terrefuture.fr/2207/la-france-en-faillite-argentine-en-2010

    1. Avatar de Lisztfr
      Lisztfr

      Très intéressant, ce bilan surtout – merci.

  9. Avatar de timiota
    timiota

    Ai eu un peu de mal à trouver l »emprunt des « 2/3 », qui n’est pas référencé ainsi … sur la toile

    le lien suivant sur le Directoire

    contient la citation suivante sur Fructidor an V (1797): (ou on trouve un Madelin en cherchant bien !)

    Les conséquences de fructidor

    Politique(s)
    (…)
    Financières
    Le gouvernement profite immédiatement des évènements de Fructidor pour redresser les finances. Moins d’un mois après le coup d’état, l’énergique ministre des finances Ramel décrète la banqueroute des 2/3 de l’état . Cette disposition ruinera les rentiers de l’état mais allègera considérablement le poids de la dette publique. Dans la foulée l’administration fiscale sera réorganisée et de nouveaux impôts mis en place.

    La dette publique n’avait cessé de s’aggraver depuis 1789. Le montant des rentes perpétuelles s’élevait à 120 millions de francs auxquels s’ajoutaient 70 millions de rentes viagères. La loi du 30 septembre 1797 (9 vendémiaire an VI) consolidait 1/3 de la dette et mobilisait les 2/3 restant en bons au porteur.
    L’état n’avait plus qu’à payer 44 millions de rentes perpétuelles et 25 millions de rente viagère. La dépréciation des bons au porteur est spectaculaire, un an plus tard ils s’échangent à 37% de leur valeur et à seulement 1% deux ans plus tard.

    Le système fiscal est également profondément modifié. Un ensemble de lois en novembre et décembre 1797 redéfinissent les contributions directes à travers la contribution foncière, la mobilière, la personnelle, la patente commerciale ainsi qu’une contribution sur les portes et fenêtres. Ces contributions formeront la base des contributions en France jusqu’en 1914. Côté contributions indirectes Ramel réorganise les droits sur les poudres et salpêtres, les objets d’or et d’argent, les cartes à jouer et le tabac. L’octroi est également rétabli à Paris. La répartition et le recouvrement des contributions sont maintenant confiés à des fonctionnaires indépendants.

    Effectivement, c’est ironique si Cambacérès a bien joué un rôle là dedans (ce que je n’ai pas encore cherché)…
    Attirez l’attention de Guy Konopnicki de Marianne sur cette info, il adore faire vibrer l’histoire pas très connue et l’actualité, à votre guise en tout cas.

  10. Avatar de Ken Avo
    Ken Avo

    @Jean Pouget,

    Vous êtes un empêcheur d’auditer et certifier en rond. Monsieur, votre attitude de défiance est proprement scandaleuse, je suis outré ! 🙂

    1. Avatar de Jean Pouget
      Jean Pouget

      @Ken Avo
      Avec retard je lis dans un dépliant de la Cour des Comptes mis à la disposition du public : « La Cour des Comptes en quelques chiffres 2009 » partie consacrée à la 4ème « facette d’un même métier »:
      « Certifier:
      …..
      9 réserves dont 8 substantielles en 2010 pour les comptes de l’état »

      Comment des hauts fonctionnaires peuvent-ils sans se discréditer parler de « certification avec réserves » ?
      Appelons un chat un chat: les comptes de l’état français sont pourris, mais ils sont meilleurs que ceux d’autres pays…..
      Ceux qui certifient ces comptes nous prennent pour des canards sauvages, alors que dans d’autres pays notamment de religion réformée on préfère se taire !
      Simple prérogative aristocratique me direz vous !

    2. Avatar de yvan
      yvan

      Absolument, Monsieur Pouget.

      Et donc, un très grand merci pour ce témoignage ainsi que vos questions « dérangeantes » à ces messieurs.
      D’autant plus que cette institution fait partie de notre pays et parle d’autant plus que de vagues agences de notation ou des organismes financiers dont les décisions sont lointaines et donc, nous semblent ne pas avoir d’influence sur nos vies courantes.
      (sauf par le truchement de Monsieur Leclerc qui décortique le système, honneur lui soit rendu)

      Et c’est LA que nous voyons tout l’aspect purement COMMERCIAL du système économique qui a besoin de la « CONFIANCE » des pigeons que nous sommes.
      Dans la même optique, un article qui vaut son pesant de lingots sur un gars, qui, comme moi, a tendance à ne pas avoir sa langue dans sa poche :
      http://www.marianne2.fr/Comment-comptez-vous-me-baiser-Question-essentielle-a-Wall-Street_a197500.html

      Je pense que ce Monsieur Eisman vous et me rejoint sur de nombreux points… 😉

      1. Avatar de Paul Jorion

        Mon compte rendu du livre de Michael Lewis.

  11. Avatar de timiota
    timiota

    Ah, le lien manqué (Freud es-tu là ? Directoire, Directeur…) le voici
    Directoire, Fructidor
    et le mois de fructidor An V est, lui, en 1796, autant pour ma poire.
    C’était du 17 au 22 dudit mois.

  12. Avatar de Charles A.
    Charles A.

    Merci pour ce billet si amusant.
    Cette Cour est celle des miracles, peuplée d’arnaqueurs.
    Comment prétendre que je suis responsable de 30 000 € de dette publique ?
    Cette dette est odieuse, elle devra être répudiée non pas aux 2/3, mais totalement.

    Voir interview de Pascal Franchet:
    http://www.cadtm.org/La-crise-de-la-dette-publique-est
    Extrait

    Les dettes publiques européennes, il est évident qu’elles n’ont jamais financé un investissement socialement utile. Le recours massif à l’emprunt par les Etats n’a servi qu’à éponger les déficits budgétaires successifs depuis le début des années 1980.
    Et on trouve 2 sources principales aux déficits budgétaires à l’origine des recours massifs à l’emprunt :
    Une fiscalité très favorable pour les ménages aisés et les grandes entreprises (baisse des taux de l’Impôt sur le revenu , cadeaux fiscaux et sociaux à répétition et baisse du taux de l’Impôt sur les sociétés)
    Un effet « boule de neige » provoqué par des taux d’intérêts des titres de la dette supérieurs à la croissance des ressources des Etats (on emprunte pour payer les intérêts) – soit environ 1/3 de l’encours de la dette publique française.
    Avec la crise, l’argent public consacré aux plans de sauvetage des banques a aggravé encore davantage les déficits budgétaires. Facteur aggravant et du fait de la récession, il y a eu aussi baisse des recettes fiscales (moins de consommation = moins de TVA et moins d’activité = moins d’Impôt sur les sociétés). D’où recours supplémentaire à la dette.

    1. Avatar de anastasia
      anastasia

      Je dirai même plus d’énaqueurs. Merci en effet pour ce billet amèrement divertissant.

  13. Avatar de Lisztfr
    Lisztfr

    Le dernier rapport de la Cours de Comptes critiquait, pour la première fois de manière explicité et audible dans les médias, la gestion de l’hôpital publique, appuyant ainsi les politiques d’économie du gouvernement. Bel exemple de neutralité, tombant juste après l’annonce de suppressions de postes dans l’AP-HP.

    Je ne sais pas pourquoi mais ce sujet de la gestion de la Santé me rend malade, d’indignation.

    La Santé est pour les uns, un Droit, pour les autres, un marché. Cette façon de marchander la vie humaine est particulièrement odieuse. Nous voyons tous les jours le résultat de la privatisation de la Santé aux USA, et pourtant nous tentons en France et en Allemagne de prendre le même chemin !

    J’ai en plus beaucoup de mal à me prononcer sur la meilleure façon de gérer l’hôpital, mais je pense que passer à une tarification à l’acte était extrêmement dangereux et qu’il ne fallait pas franchir ce pas risqué, ouvrant la porte à tous les abus prévisibles. Car il ne s’agit pas de faire des actes mais de guérir.

    En Allemagne se dessine clairement un système de santé à 2 vitesses, où le patient est soigné en fonction de l’argent qu’il a. Lorsqu’on est bien assuré, on n’attend pas dans la salle d’attente, et le médecin passe beaucoup plus de temps à vous examiner. Il peut arriver des erreurs de négligence dans les autres cas, ceux relevant exclusivement du régime général d’assurance maladie.

    Les lobbyistes ayant pignon sur rue en RFA, et étant recrutés par le ministre de la santé Allemand (bonjours les conflits d’intérêt !), veulent une politique en faveur du privé. Mais l’on pouvait noter qu’ils étaient dans l’embarras, hier soir chez Anne Will, pour défendre le fait que si on a de l’argent on est mieux soigné. C’est en effet immoral, mais peut importe pour ceux qui n’ont qu’une calculatrice à la place du cerveaux ! (Mais, hommage à Lauterbach, SPD)

    Rupture de solidarité, de la péréquation et de la redistribution, en fait simple captation d’un marché qu’on devine lucratif ! Tous cela me hérisse le poil ! L’on ne devrait pas pourvoir spéculer sur la santé… Et privatiser la santé donne le résultat des USA, nous avons l’exemple sous nos yeux, il faut donc stopper absolument cette dérive libérale.

    En revanche je crois que l’idée « d’égalité » est devenue si contraire à notre état d’esprit du moment, qu’il est inconcevable d’envisager un service publique sans distinctions d’aucune sorte, où tous seraient traités de la même façon ! L’égalité est l’amputation du riche de son identité supérieur, on ne mêle pas le noble au manant ! L’égalité, en tant que concept est devenu impensable, inacceptable.

    Psychologiquement, si l’égalité existait dans un domaine, on pourrait croire qu’il est possible de la généraliser vous voyez. Le danger de cette idée est hallucinant. Tout doit aller le plus mal possible pour ôter tout espoir, comme dans la bande de Gaza en fait : Pas de coriandre pour le Hamas… C’est pareil ici, il ne faut pas donner d’espoir ni rien d’autre, sauf quelques miettes lors des élections. La crise avant qu’elle ne dérape, était une technique de gestion sociale. Les maux ont une raison sociale qu’on sous estime.

    1. Avatar de eza
      eza

      « En revanche je crois que l’idée « d’égalité » est devenue si contraire à notre état d’esprit du moment, qu’il est inconcevable d’envisager un service publique sans distinctions d’aucune sorte, où tous seraient traités de la même façon ! L’égalité est l’amputation du riche de son identité supérieur, on ne mêle pas le noble au manant ! L’égalité, en tant que concept est devenu impensable, inacceptable. »

      Cette remarque pleine de lucidité fait froid dans le dos. Il ne reste plus que liberté et fraternité pour enfoncer le clou sur les martyrs de l’ultra libéralisme. Un peuple sans intérêt n’est pas un bon peuple et
      le prochain jour du terme n’a rien de réjouissant.

  14. Avatar de Plouf!
    Plouf!

    Merci M. Pouget pour votre audace, votre interlocuteur a dû faire quelques cauchemars cette nuit.
    Il ne vous oubliera pas.

    1. Avatar de ybabel
      ybabel

      Je me joint a vos remerciements. Ca me réchauffe le coeur de voir des citoyens interpeller les zélites

    2. Avatar de Zorbec le Gras
      Zorbec le Gras

      billet tout à fait excellent ! De l’audace, des connaissances, de la présence d’esprit, et un humour un peu
      caustique…bravo !

    3. Avatar de vigneron
      vigneron

      @zorbec le gras

      +1 pour le pseudo.

  15. Avatar de Lisztfr
    Lisztfr

    Je viens de voir une mante religieuse dans notre jardin, espèce protégée ! sacrée bestiole… 2 mantes en fait, mâle et femelle… c’est la première fois que j’en vois. Comme des sauterelles mutantes et mutées, permutante … Le mâle peut continuer à envoyer du sperme même si sa tête est coupée.. Très kantien ce mâle. Remarquable. Repoussoir de la gynocratie (cannibalisme). Comme quoi, même mort on peut procréer. eh bien…

  16. Avatar de Papypeinard
    Papypeinard

    J’adore ce billet et l’ambiance décrite. Cela m’a rappelé une invitation qui m’avait été faite dans une plantation de thé au Zimbawe dans les années 90. Dans le grand salon des propriétaires de la plantation (installés là depuis Cecil Rhode) rempli de canapés parsemés de dentelles au crochet, tronait une chaine Hi-fi des années 60 dont les casiers étaient remplis de 33 tr/mn (vynil), et pour parachever le tout une superbe cheminée de type Victoria, c’est à dire en fait très laide. La Cour des Comptes me semble ressembler à cela, une gloire passée, une partie de l’histoire oubliée, les secrets de famille ne sont pas tous publiable, et une sorte de staisfaction de soi que rien ne semble pouvoir ébranler.

  17. Avatar de vigneron
    vigneron

    Bon c’est bien joli de s’en prendre à notre vénéra.., oh puis y’en a marre des poncifs, vénérienne Institutionqu’est la Cour des Comptes, mais franchement c’est pas la pire, ni la plus « dysfonctionnante », la plus éloignée de ses fonctions et de ses principes, ni la plus nuisible.

    Et mine de rien, malgré ses insuffisance, son formalisme pesant et « obligé », son personnel formaté, elle nous pond tous les ans des rapports qui pèsent leurs pesant de courtilières fouisseuses et fouineuses. Et pour avoir reçu quelques témoignages de gens concernés, c’est pas vraiment une sinécure de les avoir sur le râble pour une « bonne raison »…

    Le risque est grand pour la Cour de se voir récupérée comme une arme nucléaire contre « l’État dépensier et incompétent » et de se retrouver promue comme supplétif officiel de la dénonciation populiste à la JP Pernaut.
    J’aimerais que la sortie du rapport annuel soit exposé médiatiquement de façon moins anecdotique ou instrumentalisée, tout comme j’aimerais qu’il existe ce genre d’autorité « inquisitoriale », revisitée et revivifiée, pour tous les groupes multinationaux ayant leur siège en France.
    On pourrait comparer avec les avis des cabinets comptables, de l’AMF, des agences de notation ou des analystes financiers pur-jus…

  18. Avatar de methode
    methode

    merci pour ce témoignage qui retranscrit bien l’atmosphère, mais qui ne m’apprend rien: c’est partout la même.

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