UN INSTINCT DE PRÉSERVATION FORT PEU DÉVELOPPÉ, par François Leclerc

Billet invité.

Non sans inconséquence, la main droite des grands dirigeants mondiaux ignore ce que fait leur main gauche. De l’une, ils jettent de l’huile sur le feu, de l’autre ils prétendent calmer le jeu.

Wall Street a salué vendredi une salve de bonnes nouvelles en provenance des banques centrales : la Banque du Japon va accroître davantage encore une injection monétaire déjà massive, celle de Chine a annoncé une baisse de ses taux d’intérêts en vue d’accroître le crédit, et la BCE a laissé présager le lancement d’un programme d’assouplissement monétaire d’ampleur (ce qui a été traduit par son imminence). Les marchés financiers sont à la fête, mais est-ce bien raisonnable ? Quel prix devra-t-il être payé – et aux frais de qui – en contrepartie de ces tentatives de relancer l’économie avec des moyens monétaires qui alimentent la bulle financière ?

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L’ÉVASION FISCALE, UN MARCHÉ COMME UN AUTRE, par Boileau de la Dyle

Billet invité

Si ces dernières années ont mis en évidence les comportements peu éthiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues à la fois « too big to fail » et « too big too jail », les affaires des 6 premiers mois de l’année 2013 ont essentiellement mis en lumière une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donné un éclairage nouveau sur les mécanismes de fraude (évitement fiscal ou voie de moindre taxation comme le disent, avec la pudeur qui les caractérise, les spécialistes du domaine).

Nous savions déjà qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d’impôts. Il est maintenant de notoriété publique qu’elles jouent sur l’hétérogénéité des législations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire naître des bénéfices que là où la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’évitement fiscal tout à fait légal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l’ingénierie juridique nécessaire. Ces sociétés sont devenues « too big to tax » !

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PROJET D’ARTICLE POUR « L’ENCYCLOPÉDIE AU XXIème SIÈCLE » : évasion fiscale, par Michel Leis

Billet invité.

Évasion fiscale : Braquage réalisé par des personnes physiques ou morales sur des sommes dues à la collectivité au titre de l’impôt. Parfois, il s’agit d’un double braquage puisque ces mêmes personnes morales ont bénéficié de transferts d’argent indus de la part de la collectivité (par exemple, le renflouement des banques). Les personnes physiques ou morales qui procèdent à ce hold-up le justifient par le montant des sommes demandées au titre de l’impôt. En réalité cette justification n’est que l’expression du rapport de force tel que perçu par ces individus ou ces entités, qui pensent pouvoir fixer au plus bas le prix collectif de leurs agissements (les externalités qu’ils engendrent), l’utilisation des ressources collectives et des biens communs. 

Quand ce détournement est réalisé avec la complicité des États, en s’appuyant sur les règles existantes de la fiscalité, on parle d’optimalisation fiscale. Quand ce détournement est réalisé hors de tout cadre légal, il prend le nom de fraude fiscale. Quel que soit le cadre dans lequel l’évasion fiscale est pratiquée, elle aboutit à un transfert d’impôts des plus riches vers les plus pauvres qui doivent supporter seuls à la fois le prix collectif résultant des agissements de ces entités, et les dépenses courantes ou les investissements supportés par les États.

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PRENDRE LA MESURE DE LA SITUATION, par Francis Arness

Billet invité

Lorsque l’on prend le temps d’écouter dans le détail ce qu’a déclaré le 12 juin 2013 devant la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers, Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, (2006-2010) et ancien représentant de l’UMP en Suisse, l’élément qui ressort avant tout est le caractère « généralisé » du « système » off-shore. Reprenons ici presque mot pour mot ce qui a été dit sur les personnes et les milieux concernés par ce système :

1. Les banques suisses.

2. Les banques françaises et mondiales.

3. Une « très grande partie » des Etats européens (dont la France), à travers les services secrets (pour les rançons aux preneurs d’otages) – certains pays ou lieux étant des lieux off-shore très importants (Luxembourg, Suisse, Londres, Hong Kong, Chine).

4. Un grand nombre de « personnalités politiques et des partis politiques de l’ensemble de l’échiquier français », à la fois pour leur « enrichissement personnel », et pour « les partis qu’ils représentent ». Il dit connaître personnellement 15 noms. Lors de l’audition, il a évoqué « Eric Woerth » et « Patrick Devedjian » concernant certaines « rencontres » UMP – sans faire le lien direct avec les banques, mais ils sont tout de même nommés. Sont aussi évoqués des « ministres de la précédente et de l’actuelle majorité », un « représentant du parti socialiste en Suisse », tandis que des informations détaillées et étayées doivent être ultérieurement publiées et données à la justice, « une fois que l’environnement y sera favorable » (car au moment de l’audition il n’est pas encore assez « protégé » des « menaces » qu’il reçoit).

5. De nombreuses « personnalités proches » de partis politiques, ou « des soutiens financiers » souvent « déguisés en institutions périphériques » (« cercles de réflexion », « cercles d’affaire mondains »).

6. Les grandes entreprises et multinationales.

7. Les « grandes familles ».

8. Tout un ensemble de particuliers disposant d’une fortune réelle mais de taille modeste, et d’un réseau d’influence réel.

9. Le milieu financier, l’immobilier, le monde de l’art, le diamant (entre autres).

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FRAUDE FISCALE : J’AI VRAIMENT BIEN DE LA CHANCE !

Vous savez, j’ai vraiment bien de la chance. Le soldat Bradley Manning est traduit en justice en ce moment-même, devant une cour martiale aux États-Unis ; Julian Assange est confiné à l’ambassade de l’Équateur à Londres, sachant qu’il sera arrêté s’il cherchait à en sortir ; Aaron Swartz s’est suicidé, la rumeur voulant que la raison en est son intime conviction qu’il serait inculpé de bien davantage que d’effraction d’une base de données universitaire ; quant à Edward Snowden, il est quelque part à Hong Kong, et pas près d’en sortir. Tout cela pour avoir répété des horreurs : des choses abominables que l’on chuchote sans doute mais que l’on ne dit jamais, au grand jamais, à voix haute. Et moi, je m’apprête à vous répéter des horreurs du même acabit alors que, assis confortablement dans mon fauteuil, je ne cours absolument aucun risque d’arrestation.

Pourquoi ? parce que je vais me contenter de mettre sur le papier ce que je viens d’entendre dire dans une vidéo sur un site-toile, et que je n’ai même pas à me presser à la pensée que ce matériau subversif risque de disparaître dans les secondes qui viennent pour être remplacé par un laconique : « Retiré par l’usager » puisque le site en question est celui du Sénat de la république française, et que je ne ferai rien de plus que rapporter les propos de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant chez Reyl Private Office, devant la Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers, le 12 juin 2013, autrement dit, mercredi de la semaine dernière.

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L’actualité de demain : UN EFFEUILLAGE SI INSTRUCTIF ! par François Leclerc

Billet invité.

A peine prononcées, les rodomontades du G8 sur l’échange automatique des données se sont dégonflées ! Avec ce témoignage, nous pénétrons un peu plus dans les mécanismes de la finance de l’ombre et de son interfaçage avec le système financier officiel.

A son écoute, la première réaction est d’étonnement, si c’est encore possible. Comment les mécanismes de base de cette évasion fiscale, semble-t-il systématiques, impliquant de nombreux acteurs, peuvent-ils être restés si méconnus ? La réponse est bien entendu que ce monde de la gestion de fortune et des family office est très fermé, soudé dans une même communauté d’intérêts. La seconde réaction est naturellement de curiosité éveillée et confirme que les mesures en discussion à propos de l’évasion fiscale sont de la poudre aux yeux. La troisième, enfin, que la période est décidément aux lanceurs d’alerte, dont le dernier en date dénonce les pratiques de la NSA américaine qui, comme l’explique également l’associé-gérant de Reyl, se réveillent en tant que citoyen. Conduisant à croire, après avoir également entendu et lu des iconoclastes parmi les économistes et les régulateurs financiers, que la série va se poursuivre et que nous n’en avons pas fini avec cette véritable leçon de chose, comme on disait dans l’enseignement primaire, qui nous est administrée.

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L’actualité de demain : PRÉVISION D’EFFETS D’ANNONCE A LA PELLE AU G8, par François Leclerc

Billet invité.

Un nouveau G8 se tiendra lundi et mardi en Ulster. Mais à quoi donc servent tous ces sommets qui se succèdent sans relâche et dans diverses formations, peut-on se demander ? En premier lieu à faire des annonces ronflantes rarement suivies d’effet, pourrait-on observer en revenant sur les précédents ! Somme toute, tout nouveau sommet aurait pour principale tâche d’escamoter les engagements non tenus de ceux à qui il succède !

Même David Cameron, qui le préside actuellement, est conscient de l’effet de lassitude de ces sommets à répétition et y a fait allusion. Chacun s’y rend afin de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de ses pairs et déclarer avoir obtenu gain de cause. Les sommets sont de ces occasions où il ne faut pas rater de remporter des victoires (sauf dans les rares cas dramatisés où ils sont reconnus infructueux). Ils magnifient l’idée d’une gouvernance mondiale, dans toutes ses géométries, que la photo de famille et le communiqué final symbolisent. Car ils ont leur rituel, ce qui permet parfois d’y déroger, afin de renforcer la communication à leur sujet. Et puis c’est tout, ou presque.

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L’actualité de demain : LES ÉVADÉS ONT BEAUCOUP D’AVANCE, par François Leclerc

Billet invité

Quelle brochette ! Quand ce n’est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c’est Apple qui est sur la sellette. Aux États-Unis et au Royaume-Uni s’entend, car en France, le secret règne sur les récents accords passés au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues démarches contentieuses étant dit-on parallèlement engagées par le fisc, et l’on en reste publiquement à la proclamation de principe généraux en guise d’offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se répand pas, comme celui des banques.

Ailleurs, après les auditions les enquêtes se poursuivent et les révélations se succèdent, découvrant les voies de l’optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais été. Et cela vaut le coup d’œil ! Mais on ne peut se départir du sentiment d’avoir déjà vu un tel déballage à propos de la régulation financière et de la crainte de le voir par conséquent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se préparerait-il, le temps aidant ?

Non, si l’on en croit la décision du sommet européen d’hier qui a annoncé la fin de l’année comme date butoir pour régler le dossier de l’échange automatique des données au sein de l’Union européenne. C’est n’est pour l’instant qu’un vœu, car cela suppose le déblocage de négociations avec les Suisses, préalable à l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci réglé, il resterait encore à voir le détail de ce qui est par avance décrit comme n’allant laisser aucune échappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l’identité de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une présidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux protéger celle-ci, au détriment de ses dix territoires d’outre-mer ou dépendant de la Couronne. La Commission exercera de son côté son mandat de négociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne à leur ralliement à la cause commune. Le temps que les fonds puissent être au cas où déménagés vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est mené à son terme comme annoncé, la poursuite de l’évasion fiscale imposera en effet d’aller chercher refuge plus loin, à moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la réglementation (cela ne serait pas la première fois). L’évasion fiscale, c’est fini ! sera alors une nouvelle fois affirmé, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante !

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L’actualité de demain : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ? par François Leclerc

Billet invité.

Suite au G7 qui vient de se tenir et d’ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet européen aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec à chaque fois à leur ordre du jour un point sur l’évasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se réunira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !

Parallèlement, une enquête est conjointement engagée par les autorités américaine, australienne et britannique, à propos de données encore plus fournies, mais cousines, que celles divulguées par le Centre international de journalisme d’investigation (ICIJ). D’autres gouvernements pourraient à leur demande bénéficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, à la demande de neuf États européens, de préparer une nouvelle réglementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour à propos de la mise en œuvre de l’échange automatiques des données, afin de le généraliser.

Il est trop tôt pour estimer ce qui va pouvoir résulter de cette impressionnante suite de réunions, d’enquêtes et de négociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Quel est l’enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l’ombre ou bien épingler les plus maladroits des fraudeurs pour l’exemple et assurer de bienvenues rentrées fiscales ?

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L’actualité de demain : AU BÉNÉFICE DE BEAUCOUP DE DOUTES, par François Leclerc

Billet invité.

Le film a un petit air de déjà vu : une réunion internationale décide d’éradiquer un mal en le prenant à bras le corps, des discussions s’engagent… puis finissent par lentement s’enliser. Cette fois-ci l’évasion fiscale forme la trame de l’histoire.

Les déclarations de ceux qui en Europe sont montrés du doigt, pour tenter de biaiser, ne manquent pas. Sur la sellette, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche – excusez-du peu ! – désignés comme les principaux coffre-forts de l’évasion fiscale, qui abritent au niveau mondial, selon Tax Justice International, 21.000 milliards de dollars d’actifs financiers en cavale. Chacun de ces gouvernements tente d’échapper à un échange automatique d’information qui est désormais préconisé au plus haut niveau comme devant être la norme internationale, l’équivalent américain (le FATCA) prévu pour entrer en vigueur en 2014. La palme revenant aux Autrichiens qui entrent dans la négociation en réclamant que les territoires sous juridiction britanniques (îles anglo-normandes et Caïman, Gibraltar…) les rejoignent, plus réputés pour leur secret bancaire que pour leur industrie de la pêche. « On n’y va pas sans eux ! », annoncent-ils, au grand embarras du gouvernement britannique qui se réfugie derrière des négociations en cours avec les autorités de ces territoires…

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L’actualité de demain : LA PROMESSE DE LA DÉCENNIE, par François Leclerc

Billet invité

Ils s’y mettent tous ou presque, y compris José Manuel Barroso (qui ensuite recule), mais le gouvernement allemand tient bon dans l’adversité : il réaffirme sa stratégie de désendettement et d’amélioration de la compétitivité en dépit de son absence de résultats. Cela lui est d’autant plus aisé qu’aucune stratégie alternative ne lui est opposée. L’assouplissement qui est demandé est déjà pratiquement acquis et se traduit au cas par cas par un allongement du rythme de réduction du déficit ou du remboursement des prêts. Sans autre effet que de gagner du temps pour un résultat très incertain, à enregistrer les annonces de nouvelles mesures de rigueur budgétaires à venir. L’essentiel est de rester inscrit dans le cadre prescrit.

Les effets pervers de cette stratégie sont connus, la rigueur budgétaire ayant précipité l’Union européenne (pas seulement la zone euro) dans la récession. Il paraît donc de bon sens d’en demander la révision. Mais l’ampleur du désendettement n’a toujours pas été prise en compte, car cela serait dérangeant, impliquant un changement stratégique radical. Après l’avoir longtemps nié, il est désormais reconnu que le système bancaire a également un sérieux problème dans ce domaine, qui n’est donc pas réservé aux seuls États. Il est donc désormais prévu qu’une décennie sera nécessaire pour globalement le résorber, et qu’il faut en attendant tenir sur le même registre.

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L’actualité de demain : DE NOUVELLES VOCATIONS S’AFFIRMENT, par François Leclerc

Billet invité.

L’Offshoreleaks, comme on l’appelle maintenant en référence au Wikileaks, n’en est qu’à ses débuts pour ceux qui s’inquiéteraient de son rendement et de la moisson limitée de révélations publiées, et ses rebondissements ne font que commencer. Le travail de décryptage de l’invraisemblable quantité de données est gigantesque, et encore plus leur analyse. Et les deux entreprises dont les donnés proviennent avaient pour l’essentiel leur clientèle en Asie et dans les territoires de l’ancienne URSS, ce qui explique que peu de noms européens apparaissent.

Les réactions ne se sont pas fait attendre, donnant la mesure de l’évènement. Celle de l’OCDE, qui marche sur des œufs pour avoir mis l’éteignoir sur le dossier et qui prétend aujourd’hui qu’il y a « une base légale pour mener des enquêtes » (sous-entendant grâce à elle), alors que leurs moyens n’ont jamais été le principal problème. « L’information est maintenant publique » reconnait dans une interview à l’AFP Pascal Saint-Amans, sans y être pour quelque chose, qui croit pouvoir ajouter « cela ne peut pas faire de mal ». Il ne manquerait plus qu’il dise le contraire !

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LE MONDE, « Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés », jeudi 4 – vendredi 5 avril 2013

Le texte qui suit est plus long que celui qui paraît dans Le Monde. La raison en est que le format qui m’avait été communiqué dans la matinée était de 6 500 signes maximum. On me signalait en début d’après-midi qu’il serait en réalité de 5 200. C’est moi qui ai abrégé.

Sur le site du Monde : La crise accroît l’intolérance à la fraude fiscale des élites.

Quand Mme Lamblin, élue EELV de Paris, fut accusée de blanchiment d’argent sale, son avocat affirma en substance : « Beaucoup de bruit pour rien ! » parce qu’il n’y avait là selon lui qu’un cas banal d’évasion fiscale. Cela se passait en octobre 2012, il y a six mois de cela. Deux ans plus tôt, M. Woerth, ministre du budget, ensuite ministre du travail, considérait qu’on lui cherchait querelle quand on lui rappela que la profession de son épouse, Florence Woerth, était l’« optimisation » fiscale — dont Denis Healey, ancien ministre des finances britanniques, avait dit un jour que la différence entre elle et l’« évasion » fiscale, ne dépasse pas l’épaisseur d’un mur de prison. Voilà le climat d’une époque pas si lointaine : un créneau qui se situe donc entre il y a deux ans et six mois.

Ceci pour dire que M. Cahuzac, qui vient de tomber pour avoir eu un compte en banque en Suisse et en avoir peut-être encore un à Singapour, ne constitue certainement pas un cas isolé : il y a fort à parier qu’il se trouvait en bonne compagnie dans la classe politique et que la banalité de son cas aux yeux de l’opinion il y a encore à peine six mois, explique qu’on n’ait attaché au départ qu’une attention distraite à des ragots dont l’Internet fourmille après tout. Ce qui signifie que d’autres dominos sont maintenant là alignés, comme l’étaient à une époque Bear Stearns, Lehman Brothers et Merrill Lynch, et comme l’ont été plus récemment la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre, pour mentionner seulement les membres de la cordée pendant déjà dans le vide.

Pourquoi les mieux nantis au sein de nos sociétés veulent-ils à tout prix échapper à l’impôt et pourquoi ont-ils jusqu’à très récemment considéré le fait de s’y soustraire comme un péché véniel dont on plaisante d’ailleurs entre gens du beau monde ? Parce que leur sentiment était que les sommes qui leur sont réclamées servent à une redistribution de la richesse dont ils sont par construction les donateurs et non les bénéficiaires. Or, de ce point de vue-là en tout cas, les choses ont radicalement changé depuis le début de la crise en 2007 : si la concentration de la richesse s’est accélérée en France depuis cette époque, c’est parce que les États de la zone euro, tout comme les États-Unis d’ailleurs, ont réglé rubis sur l’ongle, aux frais du contribuable, la totalité des reconnaissances de dette, y compris d’ailleurs celles sans rapport aucun avec l’économie réelle que sont les paris spéculatifs, ce qui a multiplié la somme due environ par cinq. La rengaine : « Nous avons vécu au-dessus de nos moyens » – entendez : « Surtout vous ! », s’est hissée au rang de mauvaise plaisanterie insultante à l’égard du public. Depuis 2007 donc, et même si l’affaire de Chypre signale un retournement de situation éventuel, les mieux nantis ont été au contraire les principaux bénéficiaires de la solidarité nationale.

Pourquoi alors, le climat a-t-il soudain changé ? Pour une raison qu’avait très bien perçue John Kenneth Galbraith dans le livre remarquable qu’il consacra en 1954 au « grand krach de 1929 » (*), parce que les apparences sont trompeuses, parce que, à l’opposé de ce qu’il semblerait, la fraude et la corruption n’augmentent pas en période de crise : la raison pour laquelle elles deviennent plus visibles, c’est uniquement parce que la tolérance à leur égard est à la baisse. Quand les affaires vont bien, chacun vaque précisément à ses affaires mais quand elles vont mal, chacun est aux aguets de la turpitude de l’autre comme une cause possible du pourquoi elles vont maintenant si mal.

Et c’est à cela que sont aujourd’hui exposés les abonnés aux paradis fiscaux, jusqu’ici généreusement exonérés à leurs propres yeux : une fois la tolérance de l’opinion publique à la baisse, il est impossible pour la classe politique (qui comprend sans nul doute certains d’entre eux) de déterminer à quel niveau finira par se stabiliser l’étiage. Rien n’exclut en effet que la baisse ne soit vertigineuse.

Notre régime proclamé de démocratie fondée sur le suffrage universel suppose l’égalité des citoyens ainsi que la transparence. Or dans son fonctionnement quotidien, notre démocratie est quasi-censitaire car le pouvoir se détermine au prorata de la fortune dont chacun dispose. Grâce à la formule juridique du « trust » opérant dans le secret des paradis fiscaux, les individus disposent du pouvoir désormais élargi qui revient aux personnes morales. Les États quant à eux pratiquent une Realpolitik que toute transparence menace directement ; l’affaire Wikileaks et la brutalité de la réponse des États, l’a pleinement mis en lumière. Les paradis fiscaux, qui sont en réalité paradis de l’opacité en général, jouent dans l’exercice de cette Realpolitik un rôle clé : ils sont utilisés comme on le sait pour le financement illicite de campagnes électorales et, par le truchement de fonds secrets, pour celui de mercenaires à l’étranger, voire encore pour des transactions secrètes avec des terroristes preneurs d’otages, avec qui il est politiquement exclu de traiter.

La question qu’il convient de poser aujourd’hui, c’est celle-ci : est-il de notre intérêt que les membres de la classe politique ayant encore aujourd’hui des comptes en banque dans des paradis fiscaux tombent l’un après l’autre, pareils à des dominos, et que quand le dernier aura chu, notre degré de confiance dans la démocratie aura atteint à la baisse le niveau qu’on lui a connu, pour mentionner une date, en 1934 ?

Il faut conseiller à tous ceux qui se trouvent dans la position devenue inconfortable de détenteur d’un ou de plusieurs comptes dans un paradis fiscal, d’envisager un coming out collectif simultané. Notre respect pour la poignée d’incorruptibles qui émergerait du lot par contraste nous rassurerait sur l’avenir de la démocratie et l’on saurait comment situer les autres quant au degré de confiance à leur accorder, selon la gravité des faits qui leur seront reprochés ; il ne s’agirait pour les coupables que d’un mauvais moment à passer. Les choses pourraient reprendre leur cours dans un système qui se serait rapproché en amont de son idéal d’« un citoyen, une voix » et où les considérations habituelles de Realpolitik justifiant aujourd’hui tout et n’importe quoi, en auraient pris pour leur grade, au soulagement de tous.

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(*) John Kenneth Galbraith, La crise de 1929. Anatomie d’une catastrophe financière, Petite Bibliothèque Payot 2011

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L’actualité de la crise : « QUE LES BOUCHES S’OUVRENT, QUE CENT FLEURS S’ÉPANOUISSENT ! »(*), par François Leclerc


Billet invité.

Dans la série l’argent n’est pas là où il devrait être, il est estimé que les entreprises américaines disposeraient d’environ mille milliards de dollars de trésorerie hors du pays, qui échapperaient ainsi à l’impôt. En vertu d’une fraude ? même pas, en application de réglementations du code fiscal !

Ce phénomène serait particulièrement répandu dans les entreprises qui disposent d’actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle dans des logiciels ou des produits pharmaceutiques, selon l’organisation Citizens For Tax Justice. Moody’s estime pour sa part que 22 groupes américains dans le secteur des technologies garderaient 70% de leur trésorerie à l’étranger. Parmi les compagnies impliquées, on trouverait aussi bien Google que Microsoft, Apple, Cisco ou encore Pfizer et Forest Laboratories.

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L’ACCORD FATCA, UN EMBRYON DE MULTILATÉRALISME FISCAL EUROPE-USA, par Éric Walravens

Billet invité

Les Etats-Unis, contrairement à l’Europe, ont décidé de s’attaquer sérieusement à l’évasion fiscale de leurs citoyens. Ils ont lancé une offensive brutale contre les banques suisses, qui leur a permis d’engranger quelques  succès significatifs (ici et ici). Plus globalement, ils ciblent désormais toutes les banques étrangères qui aident les Américains à dissimuler leurs avoirs. La loi FATCA, adoptée en 2010, oblige toutes les institutions financières étrangères à transmettre les informations pertinentes sur les revenus des contribuables américains, sous peine de subir un prélèvement de 30% sur les paiements effectués au départ des banques participantes (détail ici). Un mécanisme ingénieux et agressif, qui a suscité les protestations du secteur financier, mais aussi des pays tiers. Pourquoi, en effet, une banque française serait-elle tenue de dévoiler au fisc US les comptes en banque d’un client américain, alors que la réciproque ne serait pas imposée aux banques américaines ? Autrement dit, pourquoi accepter l’unilatéralisme d’une grande puissance qui continue de dicter sa loi ?

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