France 24, Le Débat, « La Fraude fiscale internationale », lundi 3 avril de 19h10 à 20h00

Pierre Sarton du Jonchay sera l’un des invités ce soir dans Le Débat, sur France 24.

Il évoquera les causes systémiques de la fraude fiscale internationale :

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LES RICHES DANS LEURS PETITS PAPIERS, par François Leclerc

Billet invité.

« Follow the money ! » (suivez l’argent) est un des bons conseils prodigué en matière de recherche criminelle, mais il est peu opérant dans le domaine de la fraude fiscale, ses pistes toujours parsemées d’embûches souvent infranchissables. Sans les lanceurs d’alerte, le crime resterait la plupart du temps impuni.

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Que faire ? (V) : Poser des limites aux rapports de forces, par Michel Leis

Billet invité.

S’il est bien une question qui revient de manière récurrente, c’est le quoi faire. Cette série de billets propose quelques solutions et synthétise un projet de livre : « 2017, programme sans candidat ». Je tiens à préciser que ces propositions reflètent une analyse et une vision qui n’est pas forcément partagée par tous les intervenants du blog de Paul Jorion.

Billets précédents de la série que faire : (I) : L’emploi, (II) : Répartir plus équitablement les richesses et les efforts, (III) : Corriger les déséquilibres du territoire, (IV) Lutter contre le gaspillage, développer une économie soutenable et moins mondialisée,

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ILS N’ONT PAS TROUVÉ DE MOTS ASSEZ DURS ! par François Leclerc

Billet invité.

Président historique du CNPF et père de Pierre Gattaz l’actuel président du Medef, Yvon Gattaz a fondé en 1976 Ethic, un mouvement qui regroupe quelques centaines d’entreprises. Ethic, acronyme de Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance dispose d’une charte et participe au comité d’éthique du Medef.

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« Le Prix à payer » : révoltons-nous en faisant de ce film un blockbuster, par Jean-Daniel Magnin

… Je suis sorti de ce film révolté, prêt à refourbir les piques de 1789… vous aussi j’en suis sûr. Puis après quelques bières passées à chanter la désobéissance civile et à fomenter la grève des impôts avec vos amis, vous vous retrouverez encore à fouiller le Net à la recherche de révélations et de réflexions éclairées sur cette injustice. C’est ainsi que vous dénicherez peut-être quelques séries vidéo parues dans nos colonnes :

* Bernard Stiegler : « Sommes-nous capables aujourd’hui de prendre des décisions ? Je veux dire vous et moi ? »

* Frédéric Lordon : « De quoi ce que nous vivons est-il la crise ? »

* Paul Jorion : « Nous nous débarrassons du travail de manière massive »

* Denis Robert : « C’est kafkaïen d’être chargé de la lutte antifinancière dans un paradis fiscal »

* Jérémie Zimmermann : « Google et Facebook sont devenus des monstres »

Le billet de Jean-Daniel Magnin dans son entièreté sur le site VentsContraires.

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LE TEMPS QU’IL FAIT, LE 12 SEPTEMBRE 2013

Fraude fiscale

Bruxelles interroge les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande sur leur rôle de paradis fiscal

– Financial Times : Brussels probes multinationals’ tax deals, le 11 septembre 2013

La Syrie

John Kerry, Secrétaire d’État américain

La vidéo sur youtube.

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LA DÉMOCRATIE POUR LES NULS

2 heures et 27 minutes, c’est relativement bref pour un cours très complet sur la démocratie, magistralement donné et illustré de nombreux exemples, tous d’une actualité brûlante. La leçon s’est tenue mercredi dernier 3 juillet. Les enseignants étaient MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart. L’auditoire, dont les visages reflétaient selon les instants un éventail de sentiments allant de la perplexité à l’inquiétude, en passant quelquefois, il faut bien le dire, par la honte, était constitué de la Commission sénatoriale sur la fraude fiscale, s’intéressant plus particulièrement ce jour-là, au rôle joué par les banques.

Si vous ne disposez que de 30 minutes, rendez-vous à la fin de l’audition, vous y verrez Fabrice Arfi en professeur d’éducation civique d’un petit groupe de Sénateurs : il y a pour ceux-ci, c’est certain, beaucoup de matière à mémoriser en un laps de temps très court mais il est clair qu’ils retiendront la leçon.

Fabrice Arfi :

Si vous disposez de davantage de temps, commencez par le début, vous entendrez Antoine Peillon mentionner, entre autres, l’absence de réponse pour de très longues périodes de l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France aux dénonciations de fraude fiscale, permettant la destruction de preuves, mutisme suivi du licenciement des lanceurs d’alerte ; le porosité entre le secteur financier et les organes censés le contrôler ; les complicités entre personnalités politiques du plus haut rang (ancien président de la république) et certains grands fraudeurs ; le caractère dérisoire des peines infligées par rapport au montant du délit en cas de condamnation et, mentionnées alors dans les attendus en dépit du caractère flagrant de la fraude, de prétendues circonstances atténuantes ; le secret défense invoqué pour protéger de grands fraudeurs, vedettes des media, sur instructions venant des instances les plus hautes de l’État, etc.

Avoir des structures off-shore non déclarées est devenu la normalité pour les entreprises, ajoute encore Antoine Peillon, rappelant que le rapport de force vis-à-vis de l’État qui leur assure l’impunité est le chantage à l’emploi.

Antoine Peillon :

Il apparaît de tout cela que les paradis fiscaux ne constituent pas aujourd’hui un système parallèle caché, mais le coeur même du système financier. Comme l’écrivait ici hier dans un billet Annie Le Brun : « Non seulement parce que ce qui est décrit comme la quintessence de la fraude fiscale se révèle être le principe même d’un système financier déterminant désormais toute réalité. Mais aussi parce que, du même coup, il paraît impossible d’avoir prise sur cette réalité dont la force déroutante est d’occulter tout lien de cause à effet. »

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NOUS, LES MÉDUSÉS DÉSABUSÉS, par Bertrand Rouziès-Leonardi

Billet invité

Brice Couturier a entendu l’appel du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel à se mobiliser contre le projet de loi N° 1011 portant sur les moyens de combattre la fraude fiscale. Peut-être même a-t-il lu l’argumentaire bancal de Rémy Mahoudeaux publié sur le blog. On ne s’étonnera pas qu’il voie dans cette loi l’étincelle qui fera renaître de ses cendres le Phénix du Grand Inquisiteur Torquemada. Cela, c’était la fin de sa chronique matinale sur France Culture. Mais, comme dans la figure de l’ouroboros, cette fin, par une contorsion malicieuse et sans doute délectable, rejoignait le début.

Que disait-il au début ? Qu’Edward Snowden n’est pas un chevalier blanc comme neige. En fouillant un peu, on découvre un rebelle plus libertarien (soutien à Ron Paul durant la campagne présidentielle) que libertaire, plus soucieux de donner du champ au libre exercice de sa puissance individuelle que de rejoindre l’Internationale des défenseurs de la veuve et de l’orphelin, ce qui vaut bien, en gravité, les accusations d’espionnage pour le compte de pays hostiles aux États-Unis. Cela n’ôte rien, bien entendu, à la portée de ses révélations (nous apprenons en cette occasion que la Commission européenne est assiégée au-dehors et au-dedans par les multinationales américaines, au-dehors par les lobbyistes, au-dedans par les agents de la NSA chargés de vérifier que les commissaires ont bien compris ce qu’on leur demandait), mais je me garderai, pour ma part, d’élever sur le pavois un homme dont le rêve, pour autant qu’il persévère dans ses convictions libertariennes, est l’abolition pure et simple de toute forme de gouvernement, au prétexte qu’une administration déshonore l’état de droit et le service du peuple. Même un libertarien est bien obligé de reconnaître qu’un État, qu’un Big Government with big guts, c’est pratique, quand on est persécuté par la première puissance mondiale et qu’on cherche un refuge sûr. Quant à Brice Couturier, je vois bien où il veut en venir par un tel bricolage. J’écris bricolage parce que la queue de sa chronique ne s’emboîte pas exactement dans la tête. Ce n’est pas qu’il ait des sympathies pour les libertariens, il est plutôt libéral, comme chacun sait, mais l’appareil d’État, cela l’embête bien. Il le voudrait au régime sec, et pas seulement dans ses missions discrétionnaires.

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LE CAS CONDAMIN-GERBIER, par zébu

Billet invité.

J’ai été très surpris par la vidéo de Pierre Condamin-Gerbier, témoignant le 12 juin au Sénat devant la Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers. Étrangement, davantage par l’homme et par l’analyse qu’il porte que par les informations qu’il « révèle » (bien que celles-ci en soi, auraient largement suffi pour ce faire).

En premier lieu, à l’inverse de ce qui est décrit dans la presse française et même étrangère (notamment suisse), cet homme apparaît comme étant un « homme de l’art » et pas du tout comme un « has been » : il maîtrise parfaitement les différents rouages du système bancaire et financier, très loin d’être seulement un « concierge », un « intendant » des grandes fortunes, comme il est souvent présenté, et qui serait par ailleurs « carbonisé » sur la place genevoise au point d’être réduit au rang de desesperado.

Mieux : il apparaît comme ce type de figure rarissime, à la jonction de l’ancien monde qui s’en va – encore présent dans celui qui est mais déjà retiré de celui qui sera – en « réaction » contre les « manières de faire » du monde auquel il avait l’habitude de participer, celui notamment des dites « grandes familles ». Celui de Bouton, à la Société Générale, l’archétype même d’un système qu’il voue aux gémonies, face au contraire à « l’exemple », entre autres, des Mulliez : l’entreprise, le souci d’éviter la dissociation du patrimoine et surtout sa dissolution, le souci de la famille, des intérêts économiques et, presque, de l’intérêt général.

Non pas que l’optimisation de la fiscalité n’existait pas il y a déjà vingt ans, mais il semble signifier qu’elle n’était pas alors un objet en soi mais une manière de venir renforcer des stratégies qui avaient déjà été définies en amont.

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