Je m’étonne que Paul Jorion n’intervienne pas, avec notamment son article passé sur la conscience ‘a posteriori’ qui m’avait fort…
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15 réponses à “Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par Cédric Mas”
Merci pour cet article. La sortie temporaire ou définitive de l’Eurozone c’est une chose que je n’avais pas imaginé. Apparemment donc, cela serait fort possible.
Il faudrait en analyser les conséquences. Elle doivent être nombreuses donc plus ou moins imprévisibles.
L’avantage d’une telle aventure serait de pouvoir faire de la déflation si je comprends bien et donc d’éponger une partie ou la totalité des dettes d’un état ? Ce serait vraiment suffisant ?
Très intéressant.
Le droit n’est qu’un des moyens utilisé par les politiques pour conforter et justifier des décisions et des actions que le bon sens réprouverait. Il présente l’avantage immense de n’intervenir qu’à postériori. Lorsque le droit est dit, il est exceptionnel qu’il permette de réparer les conséquences des transgressions effectuées à dessein.
L’arbitrage d’un match de foot présente au moins un avantage par rapport au droit classique.
La transgression de la règle est immédiatement sanctionnée ou pas et tous les acteurs réagissent immédiatement en conséquence.
Dans le cas qui nous occupent les règles sont transgressées en permanence et une hypothétique sanction concernera une minorité de joueurs. La tromperie est d’une telle ampleur que seule une justice d’exception à la Robespierre permettrait de sortir les tricheurs de la table dans un délai raisonnable. Qu’ils se rassurent il n’en sera rien.
La zone euro passant sous le contrôle du FMI voilà un bel exemple à méditer pour les partisans béats de l’indépendance de la banque centrale européenne.
Malheureusement, le droit ne vous expliquera pas les différentes façons de rester maitre chez soi.
« Malheureusement, le droit ne vous expliquera pas les différentes façons de rester maitre chez soi. »
Néanmoins, c’est le droit qui définit la notion de « chez soi ». Voilà qui devrait pondérer un peu votre propos je suppose…
Bonjour,
Votre assertion selon laquelle « De même, il est impossible de soutenir que l’adhésion d’un Etat membre à l’Euro a constitué un élément déterminant pour l’adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique. » me semble pouvoir être mise en cause.
En effet, il se pourrait que l’intérêt d’un Etat d’adhérer à l’euro réside (justement) dans le fait qu’une grande partie de ses voisins y adhèrent, ce qui me semble mettre à mal votre argumentaire.
Cordialement,
Bonjour,
Je ne peux souscrire à votre argument, pourtant très intéressant (mais cela n’engage que moi bien sûr 😉 ). En effet, il faut revenir à la procédure d’admission au sein de l’Eurozone. La vérification des critères pour autoriser la transition vers la 3ème phase de l’Union Monétaire est faite par le Conseil, sur rapport de la Commission, de l’Institut monétaire européen et avis du Parlement, individuellement, pays par pays… Il était donc impossible lorsque la France a fait connaître son intention d’adhérer à l’Eurozone, de savoir quels autres pays allaient remplir les conditions pour y être admis (je parle du’ne appréciation juridique objective, et non de ce à quoi les économistes pouvaient raisonnablement s’attendre…).
Voir par exemple la décision rendue le Conseil du 3 mai 1998 (article 109J paragraphe 4). je vous mets la partie sur la France :
« La France a pris toutes les mesures nécessaires pour rendre sa législation nationale, y compris les statuts de la banque centrale nationale, compatible avec les articles 107 et 108 du traité et avec les sattuts du SBEC.
En ce qui concerne le respect des critères de convergence figurant à l’article 109J, paragraphe 1, premier à quatrième tirets du traité :
– au cours de la période de 12 mois ayant pris fin en janvier 1998, le taux d’inflation moyen en France a atteint 1,2 % restant ainsi inférieur à la valeur de référence,
– la France ne fait pas l’objet d’une décision du Conseil constatnt l’existence d’un déficit public excessif,
– la France a participé au mécanisme de change au cours des deux années écoulées ; durant cette période, le franc français (FRF) n’a pas connu de tensions graves et la France n’a pas, de sa propre intitative, dévalué le taux central bilatéral du FRF par rapport à lamonnaie d’un autre état membre,
– au cours de la période de 12 mois ayant pris fin en janvier 1998, le taux d’intérêt à long terme en France a été, en moyenne de 5,5 % restant ainsi inférieur à la valeur de référence.
La France a ainsi atteint un degré élevé de convergence durable par référence aux 4 critères.
En conséquence, la France remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique. »
Donc l’adhésion de chaque pays étant individuelle, il est difficile, comme je l’écris, de considérer que l’adhésion d’un pays a été déterminante pour l’adhésion d’un autre. Il aurait fallu une réserve officielle à l’adhésion : « si j’adhère c’est à la condition que X adhère aussi/remplisse aussi les critères… »
En outre, en allant plus loin, si tel était le cas, cela ne me paraît pas rendre impossible à un Etat d’invoquer un CFC. Rien n’interdirait alors un autre pays, d’invoquer un CFC lié au retrait de ce pays, pour se retirer lui-même…
En revanche, certains Etats membres seraient aujourd’hui tentés de faire de la sortie de l’Euro d’un Etat un élément déterminant à leur entrée… ou leur maintien ! cf déclaration d’Angela Merkel du 17/03/2010 devant le Bundestag http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRPAE62G0BG20100317
Cordialement,
CM
Rebonjour,
Merci de votre réponse.
Oui, votre argumentation est convaincante, au moins pour les premiers pays entrant ; elle l’est peut-être moins pour les pays plus récents (toutefois, comme vous le soulignez très justement, l’adhésion à l’eurozone des voisins resterai une condition informelle).
Et quoiqu’il en soit, l’invocation d’un CFC reste de toute façon possible.
Sur le fond, mon propos n’était pas d’invalider votre hypothèse selon laquelle une sortie de l’eurozone est toujours possible (ça a toujours été mon propre point de vue), mais plutôt de pousser votre raisonnement jusqu’au bout.
Cordialement,
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, il en faut plus pour me rendre chaffouin ;-), et je vous remercie de votre remarque..
Pour compléter et rebondir sur votre position, voici la liste des pays remplissant les critères au 1er janvier 1999 :
– la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande (cela exclut la Grèce et la Suède – le Danemark et le Royaume-Uni faisant l’objet de dérogations négociées) ;
– puis la Grèce est intégrée dans l’Eurozone (la Suède reste en dehors – législation incompatible et taux de change non conforme aux critères) ;au 1er janvier 2001 (j’ai les chiffres retenus pour les déficits publics notamment si cela intéresse) ;
– puis la Slovénie au 1er janvier 2007 ;
– puis Chypre et malte au 1er janvier 2008 ;
– puis la Slovaquie au 1er janvier 2009.
à noter que les états suivants, non membres de l’UE ont adopté l’Euro : Andorre, Monaco – Saint Marin et le Vatican…. (je n’accepterai aucun commentaire sur ces Etats 😉 )
Cordialement,
CM
Ce que l’homme a fait, il peut le défaire, il en va de même avec l’Euro comme avec toute chose. Il y a donc même des arguments juridiques pour disucuter de l’évenir de l’Euro. Merci.
Encore faut-il avoir un plan cohérent pour réorganiser l’Europe et les pays qui la composent dans le sens d’oeuvrer pour le bien des Européens et pas seulement des entreprises comme c’est le cas aujourd’hui.
Jacques Sapir propose un plan pour la France qui peut très bien s’appliquer à d’autres pays de la zone Euro ou du reste de l’Europe:
– Taxer les riches
– Instaurer un contrôle des changes
– Reprendre la souveraineté monétaire
– Permettre à la banque de France d’accorder des crédits à l’Etat plutôt que via les banques privées
– Instaurer des barrières douanières pour compenser le différentiel social et environnemental
– Investir dans des équipements et l’innovation
– Soutenir les exportations
– Etc.
L’article complet est à lire ici: http://contreinfo.info/article.php3?id_article=3010
Oui, l’article de Sapir est comme d’habitude passionnant et très efficace (bien que mes faibles connaissances en économie ne me permette pas d’en appréhender la richesse et les éventuelles limites).
à lire aussi cette intervention de Mr Gréau de 2008 :
http://www.fondation-res-publica.org/Peut-on-sortir-de-l-euro_a285.html
CM
Toujours aussi passionnant. Merci M. Mas.
Laissant de côté la question de savoir s’il vaut mieux « suspendre ou dénoncer l’Euro », (parce que ça devient un peu compliqué pour mes neurones), je retiens du 1er § la conviction qu’un état membre qui voudrait se défaire de l’euro y parviendrait fort bien. Cette monnaie n’étant jamais qu’un moyen de politique monétaire, et la politique de l’Europe étant globalement nulle, on ne voit pas de quels préjudices les autres membres pourraient se plaindre.
Bonjour,
Ces questions ont pourtant toute leur importance, car elles fondent la légitimité d’une décision politique… C’est essentiel pour le succès d’une action politique.
En outre, et vous connaissez mon soucis sur ce point, la question du « timing » est importante.
Si un Etat doit mettre 10 à 20 mois pour sortir de l’Euro, il est évident qu’il fera face à de nombreuses difficultés nées des spéculations et des effets dit « d’aubaine »…
A mon humble avis (mais peut-être des économistes me corrigeront), plus la décision est rapidement mise en oeuvre après son annonce, moins son coût sera élevé…
Cordialement,
CM
Merci à vous Monsieur Mas
Vos deux billets redonnent de l’espoir à ceux qui se posent la question d’une mise en application politique d’une « menace » de sortie de l’euro ou de l’U.E. si les électeurs choisissent en 2012 des politiques dont c’est le programme et qui soient prêt à aller jusqu’au bout s’il le faut.
Je pense qu’il faut lire l’excellent article de Jacques Sapir « 2012 : le programme avant les candidatures »
http://medelu.org/spip.php?article342
Bien sûr qu’un Etat peut sortir de l’eurozone. Toute la question est de savoir en quels termes il va se mettre avec ses partenaires. Si la sortie est brutale, sans considération de leurs intérêts, l’Etat en question devra s’attendre à des mesures de retorsion plus ou moins durables, plus ou moins sévères.
Prenons un exemple extrême. Supposons qu’en 1938, Hitler ayant envahi les Sudètes, ait signé avec Chamberlain et Daladier un simple torchon de papier avec la mention : « Je promets d’en rester là dans mes revendications territoriales » et s’il avait respecté cet engagement (ce qui ne fut pas le cas comme chacun le sait), le torchon de papier en question serait devenu, de fait, un magnifique Traité international…
Bonsoir,
Il convient de ne pas confondre des situations différentes. Les accords de Munich supposaient une renonciation forcée d’un Etat à une part de sa souveraineté et une modification des frontières.
Les traités européens ne touchent pas aux frontières et ne comportent que des renonciations volontaires et acceptées à des élements de souveraineté.
Juridiquement et politiquement rien de comparable donc (surtout que Munich n’est qu’une étape temporaire pour TOUS les signataires).
Et se poser la question d’une possibilité juridiquement fondée, c’est aussi réflechir à une hypothèse où l’Etat qui sort de l’UE ou de l’Euro de manière légitime, donc pas du tout en position de faiblesse vis à vis des autres…
Le respect des textes n’est pas un luxe, c’est le prix pour voir une position solide à la table des négociations.
Mais je vais y revenir en traitant des possibilités d’exclusion d’un Etat de l’Euro ou de l’UE.
Cordialement,
CM