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55 réflexions sur « LAISSEZ LA CONSTITUTION TRANQUILLE !, par Jean-Pierre Pagé »

  1. L’introduction de limitations au déficit public dans la Constitution – la loi suprême – repose sur une idée simple : il faut graver dans le marbre des dispositions que les politiques (les élus) ne sont pas capables de respecter. Ce n’est somme toute qu’une déclinaison de la notion d’indépendance des banques centrales, qui a le même objet revendiqué.

    Une telle disposition vise à restreindre le champ d’exercice de la démocratie et non pas à l’élargir, au prétexte que son usage pourrait être défaillant.

    C’est en réalité une manœuvre qui a pour objet de dégager les professionnels de la politique de leur responsabilité. On bâtit une statue du commandeur pour mieux s’abriter.

    A la main de fer du marché – qui n’a pas bonne presse – on substitue une règle présentée comme librement consentie.

    Comment sera-t-elle adoptée et par qui en France ? Les Espagnols ont déjà fait savoir que modifier la Constitution n’est pas en ce qui les concerne une petite affaire.

    1. Elle ne sera pas adoptée. Sarkozy le sait, l’UMP aussi et bien évidemment l’opposition aussi.
      Il n’y a pas de majorité politique pour cela.
      Le coup est médiatique.
      Car provenant d’un gouvernement dont le déficit record (depuis la 5ème République) en 2009 a justement permis de ‘relancer’ la machine (tellement qu’un ‘ministre de relance’ fut créé pour se faire) … par cette même politique de déficit : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».
      Et mes fesses, de la gallinacée.
      Bref, un ‘contre-feu’ politique, comme on dit : ça occupe au moins les politologues, les journalistes et les députés. Et pendant ce temps, on ne parle pas d’autre chose.

      Pendant ce temps, l’UE, elle impose ses vues et risque de mettre la France au tribunal pour … « dispositions (…) incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l’UE » !
      Mais de quoi s’agit-il donc, bigre ?!

      Des aides fiscales à l’immobilier locatif neuf.
      http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/02/16/l-ue-enjoint-a-la-france-de-renoncer-a-des-aides-fiscales-dans-l-immobilier_1481087_3234.html#xtor=RSS-3208

      De sorte que si l’UE parvient à faire entendre raison à la France, certains rigoleront bien moins : je connais un ‘petit’ marché dont tu m’en diras des nouvelles quand les aides en question finiront.
      On devrait inventer des CDS sur le prix du marché immobilier français, tiens …

    2. Cette procédure a existé au Québec et a fait l’objet d’une loi lors du gouvernement du parti québécois dirigé par le néo-libéral Lucien Bouchard à la fin des années 90.
      Cette loi a volé en éclats lors de la récession économique de 2008 car il a bien fallu produire un déficit budgétaire afin de remédier aux problèmes sociaux….
      André Lorimier
      Deux-montagnes Québec

    3. En effet, en Allemagne l’on se réfugie déjà derrière des rapports du tribunal de Karlsruhe pour justifier des mesures concernant la pauvreté :

      http://www.spiegel.de/spiegel/0,1518,655928,00.html

      Le tribunal de Karlsruhe sert de caution en vue du calcul du montant des minimum vitaux…

      Je l’ai entendu dire à la TV par une de leur ministres, qui sont pires que les nôtres (oui, cela existe…) : On se réfère au 20 % les plus pauvres, ensuite on trouve 345 e pour les hartz4.

      On entend les pires choses en Allemange… des notables dire par ex. que l’on ne peut augmenter les minimum sociaux car les gens irait boire, ou se shooter, ou acheter des cigarettes. D’où cette idée de « bon » culturel. On en donne plus l’argent aux parents mais l’on prétend sauver les enfants (quand même.. ) avec des « bons » (stamp) donnant droit à diverses prestations, accès aux gymnases, bibliothèques, et autres, si, car il y a un si, si elles existent !

      Donc c’est pas grâve si vous voulez, les parents vous pouvez crever, et les enfants on leur donne quelque divertissment. C’est comme un peu à la guerre, les hommes sont tués bon, c’est normal et quand ce sont les enfants, Ah ils sont agaçants ces petits ! on hausse un sourcil.. obligé de lever un petit doigt. Les adultes peuvent crever.

      La classe politique allemande est pourrie, c’est une tourbe. Je ne sais pas comment un pays civilisé peu en arriver à un fonctionnement social, -pas de droit puisque le droit fonctionne, mais du point de vue de la justification des inégalités l’on retombe au paternalisme et à l’hygénisme du 19è s.

    4. Très bien vu, Monsieur Leclerc.
      Et j’irai plus loin. Car toute médaille a son revers.

      Cela obligerait les états à truquer encore plus leurs comptes pour pouvoir alimenter les banques. Soit, truander encore plus les peuples et diminuer encore plus leur crédibilité.

      Il semble que nous soyons dans un schéma global « 6 t’es Mike » de prise de pouvoir des plus riches.
      Ce qui est logique, aussi.

    5. Bonsoir François et bravo pour votre commentaire.

      Vous avez vu juste concernant le besoin de dégagement de responsabilité des politiques, cette attitude n’est pas nouvelle, (juste une remarque, les ministres et bien d’autres ne sont pas élus), cependant il ne faut pas s’attarder sur cette seule vision des choses. Si le besoin se fait sentir d’inscrire dans les constitutions des pays européens la limitation des déficits avec donc un seuil à ne pas dépasser, il se peut et c’est même une certitude que cela serve les intérêts de certain. Si cela vient maintenant sur le tapis ,ce n’est pas innocent.

      Supposons que cette disposition soit adoptée en la présentant comme une mesure juste de sauvegarde pour lutter contre les dérives des politiques (je fais le pari qu’elle le sera), peu importe les modalités et peu importe par qui, et que pour citer le cas de la FRANCE, celle-ci soit amenée pour des besoins cruciaux de passer outre, pour ne pas être hors la loi, il ne restera que 3 solutions.

      – Faire appel aux dons, notre ministre des finances en tête fera la manche dans les rues avec un  » à votre bon coeur m’sieur dame » larmoyant. Madame Bettencourt et compagnie mettrons peut être quelque milliards sur la table. Je plaisante bien sûr.

      -Renoncer au dépassement et couper dans les budjets et expliquer aux français qu’à partir de maintenant on sabre dans toutes les aides et on augmente: la T.V.A., les taxes sur l’alcool, le tabac le T.I.P.P. et j’en passe. Il y a des états qui l’on déjà fait, »la faute à la crise ». Les populations sont au bord de la révolte.

      -Vendre par pans entiers pour se financer le patrimoine de la FRANCE,ses infrastructures et finir par tout privatiser. Police, prisons, justice, sécurité sociale, caisses de retraites,et caetera…Un modèle bien con, à l’américaine et à l’ango-saxonne.

      Ce qui sera retenu, c’est un peu de la deuxième solution dans les limites encore supportables et beaucoup de la troisième sans limites, car pour certains intérêts dont les appétits sont gigantesques, c’est le but à atteindre: posséder les états en en possédants les rouages après avoir pris possession de leures finances. Question finance, pour la FRANCE cela s’est fait en douce en 1973.

      Demain est un autre jour.

  2. Il faudrait prévoir un paragraphe pénalisant le recours au déficit.
    A minima révoquer ou limoger automatiquement le premier ministre et le ministre des finances prodigues.
    Une gageure.

    1. Ou la mise au poteau. Avec le droit à la légion d’honneur posthume.
      Mais y aura moins de candidats, c’est sûr …

    2. le ministre des finances prodigues.

      prodigues, pour eux-mêmes, nos sinistres zé autres, le sont ! nul doute ! nous en avons des exemples criant sous les yeux …
      tiens, bonne idée de zébu pour les prodigues pour eux-mêmes – élus, sinistres banksters, spéculatueurs …le poteau et la légion d’horreur posthume !

      quant au Peuple, il se serre la ceinture, merci pour lui !
      jusqu’à ce que ….peut-être …

  3. Sauf erreur, les USA ont aussi mis le plafond de leur dette dans leur constitution. Cela ne les empêche pas de revoir ce plafond à un rythme de plus en plus rapide et dans des proportions de plus en plus ahurissantes.
    En décembre 2009, ils étaient à près de 12080 milliards de dollars. Ils ont dû l’augmenter de 290 milliards.
    En février 2010, le plafond passe de 12374 milliards à 14294 milliards. Une paille ! (Même si cela ne représente « que » 100 % du pib).
    Aujourd’hui, on estime que ce plafond sera atteint dès la fin mars et il en est pour suggérer de supprimer tout plafond … le temps que les choses se mormalisent.

    Alors, vu comme cela, à quoi bon, en effet ?

    A moins que ceci ne soit qu’un effet d’annonce de plus, histoire de montrer que nos politiques sont responsables ; … ce dont personne ne doute, hein ?

    1. A priori, Hole street, on ne parle pas de plafond dans le ‘projet’. Mais bien d’absence de déficit.
      Au moins aux US, z’avaient anticipé …

  4. C’est encore une Sarkozyade, un coup d »esbroufe pour masquer ses propres échecs.
    Car enfin qui peut-être contre le fait de baisser les déficits, c’est le gouvernement en place qui doit prendre ses responsabilités.Le gouvernement actuel a mis les bouchées doubles dans l’agravation du déficit, c’est inscrit dans toutes les statistiques……. bien sûr il y a la crise…..mais regardons l’Islande dont on ne parle plus, elle a pris une voie qui pourrait inspirer notre pollitique européenne en laissant une partie de l’ardoise aux banques et à leurs actionnaires.

  5. Ce ne sera qu’une rustine pour tenter d’adapter une constitution à un système amha en perdition qui prend tous les jours un peu plus la voie d’une dictature.

    Je suis pour une nouvelle constitution entièrement repensée, pour une sixième république.

    1. Oui.

      A mon avis la longue durée des mandats ne doit pas être maintenue… La durée du mandat est proportionnelle à la volonté de se soustraire au contrôle démocratique. En 2 ans on a amplement le temps de faire des bêtises…

      C’est un détail mais, raccourcir les mandats revient au même que d’instituer une démocratie plus directe, et inversement, donc la voie la plus simple vers plus de démocratie directe est tout simplement celle-là !

      Le rythme quiquénal est en grande partie responsable de notre type de démocratie, à savoir qu’il conduit nécessairement à de longues alternances, puis à de longs oublis des turpitudes des uns et des autres, qui peuvent lentement revenir, tout cela est très bien pensé. Tout le vice de notre système réside dans ce simple dispositif. Comme dit Jorion il suffit de changer une petite chose… dont personne ne parle…

    2. En effet, le régime actuel masque de plus en plus mal sa nature profonde derrière ses oripeaux démocratiques.

      Et oui, faut faire comme les Islandais.

      Et il y en a des mesures à prendre!
      Tant pour ce qui concerne le fonctionnement des institutions politiques – par ex, Interdiction constitutionnelle du cumul des mandats, ou encore maîtrise par le parlement de son ordre du jour, abolition du pouvoir monarchique présidentiel, etc – que pour les principes fondamentaux régissant l’organisation de la société – avec la désacralisation de la ‘propriété privative’ et la valorisation d’autres formes de propriété; l’affirmation de la valeur d’intérêt général de secteurs tels que transport, énergie, santé, assurance… et banque, et donc leur soustraction aux griffes des intérêts privés; la restitution à l’Etat de sa souveraineté monétaire…

      Etc etc etc.
      La liste serait longue.
      Et ne pourra jamais être adoptée par les pouvoirs en place, tous confis de dévotion envers l’oligarchie cleptocratique.
      Il faut, malheureusement, vraiment que tout soit par terre avant. Cela promet des années mouvementées. Et de la violence, faut-il craindre.

    3. @ Lisztfr

      Rien ne sert de raccourcir la durée des « mandats ».
      Avec un mandat trop court, soit aucune « politique » ne serait jamais appliquée, soit les complices succèderaient aux amis après s’être entendu sur leurs intérêts premiers.
      C’est bien l’exercice du mandat, quel qu’il soit, qui n’est plus adéquat.

      C’est le système de la représentation nationale dans son ensemble qu’il faut revoir.
      C’est aussi l’accès à l’information qu’il faut absolument démocratiser.
      Et l’outil est là, juste devant notre nez.

    4. Plutôt que de raccourcir les mandats (ce qui peut néanmoins être fait parfois, je pense aux … sénateurs, qui devraient être totalement raccourcis), car cela a déjà été fait (mandat présidentiel), on devrait surtout rendre possible une révocation des mandants, sur base de pétition puis référendum (impeachment généralisé à tous les représentants) et référendum d’initiative populaire, avec chaque année un bilan par représentant des textes votés et/ou proposés aux citoyens concernés.

    5. interdiction constitutionnelle du cumul des mandats, ou encore maîtrise par le parlement de son ordre du jour,

      oui,
      et au Parlement européen donc ! : surtout pour la maitrise de son ordre du jour …

      refuser que les lois proposées soient un fourre-tout ressemblant à un inventaire à la Prévert,
      qui fait que l’on vote tout et n’importe quoi en même temps ….

  6. Oui à la modification de la Constitution mais y inscrire notamment :
    – un montant maximal des revenus
    – un montant de revenus minimal assuré pour tous
    – un plafonnement des loyers
    – etc, etc

    Cela pourrait être un beau projet que de la modifier en ce sens.

    1. modification de la Constitution mais y inscrire notamment :
      – un montant maximal des revenus
      – un montant de revenus minimal assuré pour tous
      – un plafonnement des loyers

      !!!

      hihi !
      quel humour !
      Je suis pour !

  7. Le gouvernement des experts pointe son nez de moins en moins discrètement…

    C’est en 2005 que j’ai saisi les implications de ce genre d’impératifs économiques qui subordonnent la politique un à rôle de médiation pédagogique. Le rejet du TCE était salutaire sur ce plan, parce qu’il signifiait une prise de conscience. Les traités européens sont l’exemple même de cette constitutionnalisation de l’économie, dans ses dogmes les plus toxiques. Malheureusement, le mouvement s’accélère à mesure que l’invalidation du néolibéralisme est de plus en plus prégnante. C’est une course contre la montre afin de verrouiller un système cliniquement mort, qui ne peut perdurer que par la contrainte et pour le moins, une troncature de la démocratie…

  8. Le projet d’inscrire dans la constitution même une politique économique est une erreur de même nature que le traité constitutionnel européen.

    Une constitution décrit les institutions et leur fonctionnement, elle ne doit en aucun cas indiquer la politique qui doit être suivie!!!

    C’est comme décrire le volant et la direction d’une voiture, en précisant que l’on ne pourra pas tourner à gauche!

    Je dis « à gauche » comme ça… 😉

    1. Je dis « à gauche » comme ça…

      mince ! s’agirait-il d’une direction assistée à droite ?
      et même trés assistée …voire lobbyisée …
      quel mauvais esprit !

  9. Coucou mes ascendants ! … Je sais qu’en général, sur ce blog, vous zappez mélanchon, cependant…vu de Belgique ( oui vous me direz…ce n’est pas une référence…) dans cet exposé, il résume à mon avis assez bien cette question importante à propos d’un « président comptable de rien du tout » et du sens de la république actuelle…
    http://www.dailymotion.com/video/xg5vsd_jean-luc-melenchon-pour-une-6eme-republique-forum-fg_news
    Allez ! écouter « une fois » n’engage à rien …comme on dit chez nous ;-)))

  10. Sans reprendre tout le passionnant débat conduit par Etienne Chouard sur la constitution , mère des lois , et le point dur de la désignation par tirage au sort , je partage avec lui l’idée sacrée que la Constitution est la raison d’être d’un peuple et ne peut être modifiée ou amendée que par voie de referendum , après travail d’une assemblée constituante .

    Je n’admets pas et reste étonné que la majorité d’entre nous ne s’offusque pas qu’il puisse être possible au seul parlement réuni en assemblée pleinière de s’emparer du texte fondateur , en le volant à la nation qu’il ne saurait représenter en cette occasion existentielle .

    La première modification à apporter à notre constitution est précisément qu’elle rende cela impossible et qu’elle institue enfin le RIP ( le vrai et en bon français ).

    Quant à inscrire dans la constitution ce qui est l’objet de ce billet , c’est non seulement nier les peuples , c’est aussi et surtout nier la responsabilité de l’élu et l’esprit de la constitution même .

    C’est l’écriture d’une débilité obscène ( même si certains ont cru bon de la faire ).

    Ce qui n’empêche pas et même encourage à s’astreindre à une gestion responsable .

    Le code de la route n’a jamais rendu un chauffard intelligent . Il permet quelquefois de le mettre hors d’état de nuire .

    Je préfère les chauffeurs et les peuples sensés .

    1. « Je n’admets pas et reste étonné que la majorité d’entre nous ne s’offusque pas qu’il puisse être possible au seul parlement réuni en assemblée pleinière de s’emparer du texte fondateur , en le volant à la nation qu’il ne saurait représenter en cette occasion existentielle . »
      Je partage votre point de vue. En 2007, contre le traité de Lisbonne un peu moins de 1000 Français ont intenté une action contre l’Etat français auprès de la CEDH ( à l’époque cette action était coordonnée sur un site http 29MAI.EU aujourd’hui disparu du web). Hélas ils ont été déboutés de leur demande si nous avions été plus nombreux…. Ceux là (dont je suis) voulaient exprimer leur profond désaccord sur cette façon de procéder de la part des responsables politiques français toujours en place à ce jour. Il faut dire que ce crime contre la démocratie n’a été possible que par la trahison de nombreux élus du peuple. Bon nombre parmi eux se représenteront aux prochaines législatives et quelques uns à la présidentielle. Si les Français ont de la mémoire ils savent sur ce terrain ce qu’ils leur restent à faire.

  11. C’est un peu comme si l’on voulait décréter que le dépassement par l’inflation, ou encore par le taux de chômage, d’une certaine limite serait inconstitutionnel. Qui oserait proposer de telles absurdités ?!?

    Bernard Tapie, il y a une douzaine d’années : « Le Chômage devrait être mis hors la loi ».

    Un tel précédent suffirait à montrer l’absurdité du projet.

  12. C’est un coup médiatico/psychologique pour faire rentrer dans le crâne des derniers récalcitrants la nécessité implacable de LA RIGUEUR.
    Les mêmes abrutis des classes moyennes et de la petite bourgeoise qui avant 2008 bêlaient les formules stéréotypées du néo-libéralisme dans l’entreprise, au repas de famille, et à la communion du gamin, et qui ont porté Sarko au pouvoir, vont maintenant annoner d’un air grave et résigné la liste des indispensables « ajustements »…..ben tiens Marcel même qu’ils veulent l’inscrire dans la Constitution !!

  13. Notre Konducator adore tripoter notre constitution. Je pense que c’est sa façon de délimiter son territoire,un peu à la manière les loups, urinant sur le périmètre de leur domaine. C’est aussi une façon pour lui, indélébile,du moins le croit-il, « d’entrer dans l’Histoire ». Il fait ainsi démonstration de sa mégalomanie galopante et de sa profonde incompréhension de ce qu’est notre constitution. Mais nous savions déjà tout cela, hélas.

  14. On a également braquer les projecteurs sur les dépenses publiques mais pas assez sur les recettes. Les cadeaux fiscaux faits notamment aux grandes entreprises n’ont cessé d’augmenter depuis plusieurs décennies. L’État a perdu beaucoup et cela arrange bien les néolibéraux de fixer l’attention uniquement sur les abus et dépenses de la fonction publique.

  15. Inscrire dans la constitution de telles limites permet plus facilement les coupes drastiques dans les mesures sociales , constitution oblige, et on les voit venir au galop, les coupes. Ça rend le travail des politicouards moins pénible…constitution oblige!

  16. L’avocat du diable.
    Notre Président se doit de battre l’estrade, faire du vent etc…
    et il ne le peut pas seul. Son seul public valorisant est l’Allemagne.
    Notre Président estime que la France a besoin de la compréhension
    allemande. Compréhension trébuchante et de bonne aloi, sûrement.

    L’Allemagne, de son côté, est en pleine crise nationaliste prussienne.
    Ce qui a été excellent pour elle sera bien assez bon pour l’Europe.
    Ses dirigeant présentent un curieux cas de dogmatisme
    suicidaire: rigidité intellectuelle… jusqu’a la rigidité cadavérique.
    L’ Allemagne a peur de l’inflation, elle la craint plus que tout.
    L’Allemagne est lamarckienne: la hantise de Weimar
    est passé dans ses gènes. Et c’est sans remède connu.

    Rassurer les « marchés » est un tour de force permanent.
    Mais rassurer l’Allemagne est une performance unique.
    La seule valeur française que les riches, rétifs
    à l’impôt, puissent proposer en marchandage est notre
    Constitution. Ils démolissent les bases sociales du pays,
    brader un chiffon de papier n’est rien. A leurs yeux.

  17. C’est une manie bien française de bien vouloir modifier trop, bien trop fréquemment notre constitution. Notre président qui aime tant les USA au point d’avoir fait allégeance à GW Bush dès juillet 2007, en faisant réintégrer notre pays dans le commandement militaire de l’OTAN , devrait savoir que Les US ont la même Constitution depuis 1776 avec quelques amendements alors que depuis 1789 nous avons à notre actif entre 20 et 30 constitutions.
    L’actuelle proposition de réforme est une sottise complète sous l’angle économique et politique mais il s’agit de s’agenouiller devant les exigences de Madame Merkel comme le pense, à juste titre Emmanuel Todd.
    Je pense qu’il y a une réforme à faire qui consiste à enlever tous ces ajouts inutiles faits depuis 1992. Pas de VIè République ! la défiance du peuple français et ses élites ne se résoudra pas par une nouvelle constitution. Qu’ils commencent par respecter le suffrage populaire notamment celui émis le29 mai 2005! Le traité de Lisbonne n’a pas de légitimité démocratique parce qu’il n’est que le clone de celui rejeté par le peuple. Une bonne Constitution est la plus courte possible!

  18. Inscrire des chiffres d’ordre économique dans la constitution est évidemment absurde, – et l’on peut espérer que ce ne sera jamais fait -, mais qu’on puisse en lancer l’idée est symptomatique d’un certain délabrement intellectuel, lequel profite bien sûr à nos amis capitalistes.

  19. Je partage l’avis d’Olivier (http://www.pauljorion.com/blog/?p=21280#comment-149508) :
    ce débat focalise sur les dépenses en lieu et place des recettes, et ce pour le débat budgétaire à venir fin 2011, le dernier … avant les élections présidentielles 2012.
    Eh oui !

    Sinon, Kozy notre ami y voit un double avantage :
    1/ en interne : imposer son ‘clivage’, pour éviter d’autres débats plus douloureux. Et en passant, essayer de mettre la gauche en porte-à-faux devant l’opinion (augmentation des impôts). Même si la réforme ne passera pas (à la différence de la réforme de 2008, le sujet est UNIQUE et ne permet pas de rallier, au cas par cas, des élus, d’autant plus que le précédent de 2008 existe : un clivage fort est donc à attendre).
    2/ en externe : en apparence, Kozy emprunte le sentier que veut faire emprunter à l’UE Merkel. Sauf que lui sait (et peut-être Merkel aussi) que le projet n’aboutira pas. Il aura alors beau jeu de se retourner vers Merkel en montrant du doigt les vilains socialistes français. Puis Merkel se retournera vers le peuple allemand pour montrer du doigt ce vilain peuple français.
    Et ils auront ainsi gagné au moins 1 an avec ce jeu là, à occuper les foules, les élus et les journalistes.

    Alors, pour quelles raisons, Kozy notre ami (pour la vie) ne ferait-il pas ce si beau projet de réforme, hein ?
    En parler, c’est déjà faire son jeu.
    Mais le boycotter médiatiquement, ça, ce serait pas mal intelligent …

  20. « Le New Deal eut été impossible ! »

    C’est bien justement le but de ces attaques contre le déficit public.
    La dépenses privée pour l’instant est inexistante (et n’est pas meilleure en terme d’allocation du capital, loin s’en faut) et c’est pour cela que les déficits sont très élevés (et devrait même être encore plus élevés pour permettre le plein emploi). Sans ces déficits, la situation serait bien pire.

    Mais cette crise va enfin permettre de détruire l’héritage du New Deal partout en Occident et justifier les coupes budgétaires de l’assurance maladie, des retraites et des programmes sociaux.
    Nous sommes bien au cœur de la stratégie de la droite dure qui est de privatiser, déréguler, détruire les syndicats, réduire les salaires minimums, utiliser le chômage pour supprimer l’augmentation des salaires, créer le désespoir parmi les sans emploi et castrer l’État démocratique.
    Peut-être le message de Tunisie et d’Égypte n’était pas assez clair?

    Bon article, mais trop timide!

    L’abc du déficit budgétaire – Première partie

    L’abc du déficit budgétaire – Deuxième partie

  21. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. »
    Faire nôtre, enfin cette exigence serait déjà révolutionnaire.

  22. Effectivement , on parle de rénover la constitution .
    Dans mon esprit il s’agirait de rééquiliber les pouvoirs dans un sens plus démocratique-excusez le gros mot-
    Déclarer illégal le déficit budgétaire me semble évidemment prendre le problème par le mauvais bout .
    D’autant qu’à la prochaine crise bancaire , la prochaine bulle , bien entendu, il y aura des mécanismes d’urgence implicites , pour à nouveau organiser le sauvetage du système financier qui peut tout se permettre .
    Par contre il me semble que le « bon sens » serait de déclarer illégale la balance commerciale en déséquilibre . Car la paupérisation d’un pays part de là .
    Cela freinerait les délocalisations et les fermetures d’entreprises rentables pour augmenter les bénéfices dans des pays à bas coût salariaux et fiscaux , au delà d’un certain seuil .
    Et cela devrait stopper justement les déficits budgétaires qui s’accroissent aussi avec l’augmentation du chômage ,la diminution des ressources et des rentrées fiscales , la montée des charges liées à la paupérisation et au chômage de masse .
    Moins de produits neufs produits à bas coût et davantage de boulot de maintenance . Au lieu de claquer des milliards pour permettre à une catégorie de changer de bagnoles ,souvent comme on l’ vu largement en bon état , on pourrait mettre l’accent sur les entretiens et réparations non délocalisables au surcroit, par exemple .
    Ca pourrait freiner le gaspillage des ressources qui ne peut se prolonger ainsi pendant des siècles , car outre le coût des matières premières qui ne cessent de grimper , chacun a conscience que celles ci ne sont pas inépuisables .
    Bs.

  23. « Qui oserait proposer de telles absurdités ?!? »

    Des « experts » économiques et des politiques jusqu’au plus haut niveau. Qui d’autre ?

  24. C’est un peu comme si l’on voulait décréter que le dépassement par l’inflation, ou encore par le taux de chômage, d’une certaine limite serait inconstitutionnel. Qui oserait proposer de telles absurdités ?!?

    Sauf que ces absurdités ne dépendent pas de la décision du parlement, alors que le déficit budgétaire: oui.

    1. Non le montant du déficit budgétaire ne dépend pas seulement d’une décision du Parlement. Ce serait trop facile ! Il est la résultante du jeu de plusieurs facteurs. Certes, d’abord des évolutions économiques (concernant les dépenses et les recettes publiques) inscrites dans la « Loi de Finances » et donc votées par le Parlement qui conduisent « ex ante » à un certain déficit ou excédent budgétaire. Mais il dépend de bien d’autres facteurs qui influent sur la situation macroéconomique générale et, plus particulièrement, sur le niveau des recettes, beaucoup plus difficile à prévoir. C’est ainsi que la crise financière a touché de nombreux pays qui n’en étaient pas responsables en provoquant une récession très forte dans le monde occidental, dont les conséquences sur la demande extérieure s’adressant à ces pays, puis, en boule de neige, sur leur niveau d’activité économique, conditionnant le niveau de leurs recettes, ont mis à bas les prévisions concernant leur « équilibre budgétaire ». On l’a bien vu dans le cas des pays de l’Europe centrale et orientale, jusque là vertueux, dans l’ensemble, quant à leurs finances publiques, qui ont vu se creuser fortement des déficits budgétaires. C’est pourquoi, l’idée d’un déficit budgétaire déterminé, calculé longtemps à l’avance et, de surcroît, inscrit dans la Constitution, serait un non sens.

  25. Rien ne remplacera de bonnes décisions des autorités économiques compétentes prises aux moments appropriés.

    Vous voulez dire à l’appréciation des investisseurs internationaux souscrivant aux obligations d’état, je suppose…

    1. Bien sûr que non ! Je veux dire que la conduite de l’économie, suppose certes une bonne prévision des évolutions futures (que rendait possible la défunte « planification à la française » que l’on ne regrettera jamais assez), mais dépend énormément du savoir-faire, du « touché », des responsables aux manettes. Malheureusement, la financiarisation excessive de l’économie a conduit ces responsables à s’en remettre, de plus en plus excessivement, à « l’appréciation des investisseurs internationaux souscrivant aux obligations d’Etat » que vous citez, c’est à dire du « Marché » devenu une sorte de « deus ex machina ». Cette démission est absolument déplorable et regrettable.

  26. Que le gouvernement cherche à mettre en place un dispositif permettant de prévoir et programmer à moyen terme l’évolution des dépenses et des recettes publiques. Soit ! C’est une excellente chose et relève du bon sens. Mais ceci doit rester de l’ordre de la gestion des affaires publiques et non du droit constitutionnel.

    Tout à fait d’accord. Encore faut-il trouver un moyen pour en avoir un bon contrôle (dans les deux sens du terme) sur une période de quelques années. Faut-il rappeler que la France est en déficit permanent accumulé depuis des décennies? Peut-être gouvernants et parlementaires réunis manquent-ils un peu de « bon sens »? Comment proposez-vous de leur en faire boire une tasse chaque matin?

    1. La politique budgétaire ne devrait jamais rester à court terme. Elle implique une solide dimension à moyen et long terme, c’est à dire une programmation sur plusieurs années. Ceci est indispensable, mais ne signifie pas que cette programmation soit intangible. Elle devrait rester souple pour tenir compte des aléas concernant la situation économique internationale. C’est pourquoi, elle ne saurait être « inscrite » dans la Constitution. S’il en avait été ainsi, les « plans de relance » exigés pour sauver l’économie occidentale de l’asphyxie n’auraient pas été possibles, sauf à violer la Constitution.

  27. Faut-il rappeler que la France est en déficit permanent accumulé depuis des décennies?

    Depuis des siècles vous voulez dire!

    En tant que pure question de fait, le déficit budgétaire annuel est égal, au centime, au total des obligations d’état, réserves bancaires et des liquidités en circulation.
    Et le déficit budgétaire accumulé – la dette totale – est égal aux obligations d’état, réserves bancaires et des liquidités en circulation, au centime.

    C’est a dire, égal a l’épargne totale dans cette monnaie d’émission.
    Si l’État ne dépense pas suffisamment pour satisfaire les besoin monétaire du secteur prive, il reste une seule alternative: les banques privées.
    Et c’est ce que vous défendez quand vous parlez de réduction du déficit ou de budget en excèdent.

    1. « … le déficit budgétaire annuel est égal, au centime, au total des obligations d’état, réserves bancaires et des liquidités en circulation. »

      Vous pourriez expliquer cela ? Le rapport entre déficit budgétaire et réserves bancaires, par exemple. Et le rapport entre déficit budgétaire et liquidités en circulation. Je suis sûr que ça intéresserait tout le monde. N’hésitez pas à être un peu longue, si l’explication le réclame.

    2. Paul,
      merci de demander plus de précisions.
      Vous pouvez lire en français une explication plus précise sur mon blog ici, ici et ici.

      Vous pouvez le lire ici, ici et ici en anglais.

      Ces trois traduction devraient apporter une réponse a vos questions.
      N’hésitez pas a corriger les erreurs de traduction, le collins business ne donne pas beaucoup d’option pour les termes financiers (et les dictionnaires spécialisés sont vraiment cher).

      Je ne me lance pas dans la ré-explication/ré-interprétation, c’est assez compliqué et contre intuitif.
      Il y a malgré tout un moment ou vous devriez jubiler et vous dire « ah! ah! j’ai compris ».
      Tout devient vraiment clair et simple mais c’est a 180 degré de tout ce que vous avez appris en macroéconomie.
      Gardez l’esprit ouvert et n’hésitez pas a demander plus d’explication.

  28. Je crains que, en se concentrant sur la proposition (politicienne ?) de Sarkozy, on élude le vrai débat.

    D’abord, sauf erreur de ma part, une telle limite existe déjà. Elle a été fixé dans un premier traité celui de Maastricht, puis reprise dans les traités ultérieurs.

    Déficit public limité à 3 % du PIB, dette publique limitée à 60 % du Pib.

    Surtout, au delà de cette limite, il y a eu la mise en place de « l’indépendance des banques centrales », devenues indépendantes du pouvoir politique, donc du contrôle citoyen. Cette indépendance fait que, si le déficit est permis, il est devenu impossible de le financer sans servir de vache à lait aux banques privées. Depuis ce moment, la politique générale de la plupart des gouvernements du monde est de donner au capital des réductions d’impôts, puis de réemprunter aux banques l’argent ainsi distribué en leur servant, au passage, un confortable taux d’intérêt.

    D’où ma première question : s’il faut inscrire quelque chose dans la constitution, pourquoi ne pas inscrire une certaine forme d’égalité devant l’impôt (la progressivité réelle de l’impôt par exemple, l’interdiction des vaches à lait fiscales, …) ou bien l’obligation d’augmenter le smic d’un pourcentage au moins égal au taux obtenu sur les marchés financiers pour le financement de la dette ?

    Deuxième question : S’il est inique de fixer une limite dans la loi à la politique publique, sommes-nous partisans de l’abrogation des traités européens ? , et si oui, lesquels (faut-il seulement abroger le dernier, adopté à la suite d’un déni de démocratie absolument scandaleux ou faudrait-il aussi remettre en question la philosophie des traités précédents ? Maastricht ? Acte unique européen ? Traité de Rome ?)

    Et enfin, une troisième question : en droit public, la valeur des traités est d’ordre constitutionnel. Une loi qui ne respecte pas un traité ratifié est anti-constitutionnelle.

    C’est le fondement juridique de l’ordre européen. C’est au nom de ce principe que l’Europe peut écrire des règlements qui ont valeur de loi en France et des directives qui valent engagement d’une loi future. En effet, par les différents traités sus-mentionnés, chaque pays a accepté par avance les directives et réglèments adoptés par les instances européennes, dont le caractère profondemment anti-démocratique n’échappe pourtant à personne.

    C’est donc un tour de passe passe juridique étonnant.

    Au passage, c’est ni plus ni moins que la souveraineté du peuple qui a été escamotée, puisque l’on s’engage à l’avance à respecter des règlements qui ne sont pas écrit au moment où le traité est ratifié. En abusant du caractère quasi-consititutionnel des traités internationaux, on délègue le pouvoir législatif à des organes (conseil des chefs d’états, parlement européen et commission européenne) dont l’existence constitutionnelle est nulle et non avenue.

    D’oû ma dernière question : ne devrait-on d’abord pas contester purement et simplement la valeur constitutionnelle de ce montage douteux ???

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