Blog de Paul Jorion

92 réponses à “RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (Partie 1), par Cédric Mas”

1. 

   Rosebud1871

   11 janvier 2012

   La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

   La plus absolue, c’est du même style que celui du gamin menteur qui ajoute « et en plus c’est vrai », ce que confirme la restriction adjacente liée au museau de l’intérêt général qui pointe son nez.

   Merci pour cet éclairage. Merci aussi à Nerima-kun pour le Japon.
   Pas un arpent terrestre n’échappe à la dura lex sed lex romaine, désormais aussi incassable que le verre de cantine. TINA au droit romain.

   Ce n’est pas rien que la fabrique sémantique de l’abus s’origine dans l’abusus quand bien même vous pistez que « la définition ternaire n’existe pas en droit romain » Ce qui est aussi énorme est votre ajout « contrairement à ce que l’on affirme depuis toujours dans tous les ouvrages d’histoire du droit » : confirmation d’un enseignement idéologique ?
   Le Gaffiot me dit que Abutor est user jusqu’à disparition de l’objet, et pour certains objets ce n’est pas de l’abus mais leur destin, ce qui suffit à indiquer l’enjeu moral de la notion d’abus, et ouvrir le débat infini sur la tempérance.
   Comme le rappelle via Foucault, Schizosophie, en filigrane de ces histoires, s’est constituée une certaine définition du sujet pas sans et passant l’objet jusqu’au nom propre comme Jorion l’a mis en valeur au prix fort dans une phrase de Marx. Notre fabrique de sujet lié aux objets (au sens le plus large) est maillée de deux millénaires de discours légaux qui nous instituent d’une toute autre façon que nos prédécesseurs, et on ne trouvera pas d’autres réponses au malaise ambiant qu’en détricotant-rétricotant autrement le maillage. Le fil « droit » est un parmi d’autres, qui tisse l’identité et la propriété sous un rapport certain.

2. 

   Vincent Wallon

   11 janvier 2012

   Bonjour le blog,

   j’ai une question à propos du classement de cet article dans les tags du blog.

   Le sujet de la propriété a été abordé à de nombreuses reprises sur le blog. Voyant cet article, je souhaitais refaire un point en lecture diagonale (laborieuse, pfff) sur ce qui avait été dit sous d’autres approches que le droit sur ce blog.

   Je cherche donc dans le nuage de Tags (dans la colonne de droite du blog) le mot « propriété » et là, ne le trouvant pas, je me tourne vers les tags de cet article, je trouve catégorie « droit » et Tag « abusus »… qui n’est pas présent dans le nuage de tags…
   La catégorie droit m’amène à toute une série d’articles passionnants, mais qui ne traitent pas que de la propriété.

   Je me demande comment les choix de tags sont réalisés sur le blog ?
   Est-ce une démarche réfléchie pour apporter une manière de synthétiser, ou juste un classement parce qu’il en faut un ?
   Y’aurait-il moyen de faire un travail collaboratif de reclassement ?
   Un outil d’analyse de textes en recherche plein texte sur les articles et sur les commentaires qui produirait des nuages de tags sous différentes approches pourrait-il produire un résultat intéressant ? J’ai fait un petit essai sur cet article avec un outil en ligne qui produit des images de nuages de mots (pas de lien vers les textes donc) afin de voir ce que cela donne. Voici l’URL de sauvegarde : http://www.wordle.net/show/wrdl/4656614/Test_wordle
   Est-ce que certainEs sur le blog auraient les compétences et l’intérêt pour étudier la question ?

   Cela pour tenter de fournir un outil de navigation au blog qui va décidément de plus en plus vite, comme tout le reste d’ailleurs.

   1. 

      Julien Alexandre

      11 janvier 2012

      Bien vu Vincent. Pour être honnête, les tags dépendent beaucoup de celui qui met en ligne l’article. François n’en met presque plus. Paul met des tags factuels par rapport au contenu. Pour ma part, je pense surtout au référencement, et moins aux catégories.

      Nous allons essayer de mettre en place un simple process pour que les articles soient mieux renseignés.

      1. 

         Vincent Wallon

         11 janvier 2012

         Chouette, si ça peut aider à suivre un peu plus facilement le blog et aussi moins chronophage, je suis preneur.
         Si vous avez besoin de main d’oeuvre peu qualifiée, je me mets à votre disposition.

3. 

   Pierre

   11 janvier 2012

   Il n’y aurait pas une petite erreur dans le texte:

   « la plus complète pourvu qu’on n’en fasse pas un usage qui sont en  » on devrait pas dire « qui soit en »?

   1. 

      Julien Alexandre

      11 janvier 2012

      Corrigé, merci.

4. 

   blog immo

   12 janvier 2012

   Ne pas user d’un bien immobilier est-il un abus de droit ? La rétention immobilière peut-elle être considérée comme un abus du droit de propriété?
   La question se pose, notamment sur les marchés immobiliers tendus, comme par exemple en région parisienne. Vous avez d’un côté des centaines de milliers de mètre carrés inutilisés et d’un autre côté des milliers de ménages qui n’arrivent pas à se loger. Certaines surfaces sont disponibles car en cours de commercialisation, d’autres le sont simplement parce que les propriétaires considèrent que les contraintes liées à la location sont trop fortes (risques d’impayés, difficulté à libérer les lieux en cas de besoin…) ou bien parient sur une meilleure plus-value dans les prochaines années.
   Ces problèmes ont été mis en lumière par différents mouvements, le plus connu d’entre eux, étant le squat d’un hôtel particulier Place des Vosges par le collectif Jeudi Noir. Ce somptueux bâtiment de 2300 m² était inhabité depuis 1965.
   Les pouvoirs publics, bien conscients de la problématique du logement en Ile de France, ont mis en place la taxe sur les logements vacants censées dissuader la rétention immobilière. Cette taxe semble avoir produit des effets mais ceux-ci restent limités. Il ne s’agit que d’une taxe, et en aucune façon d’une limite au droit de propriété.
   Notre société considère que le droit de propriété est plus fort que le droit au logement. D’ailleurs, comme expliqué dans l’article, le droit de propriété est clairement codifié. Le droit au logement ne l’est pas.
   Une solution pourrait être d’instaurer, un peu comme pour les droits de passage ou autres servitudes, une sorte de délai de prescription extinctive. Le droit de propriété disparaitrait, si le propriétaire ne pouvait justifier avoir fait valoir ses droits (usus, fructus, abusus) pendant une certaine période (15 ou 20 ans par exemple).