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64 réflexions sur « Propositions de lois pour changer le monde, par François Fièvre »

  1. M. Fièvre,

    il me semble que vos propositions tiennent du réformisme, une sorte de « New Deal 2.0″… En cela, elles sont un bon « départ » vers une société meilleure, mais elles ne changeront pas le monde de sorte à réduire de manière satisfaisante l’exploitation et les rapports inégalitaires entre les classes sociales; elles ne doivent au mieux être considérées que comme des aménagements temporaires.

    Le problème économico-social que nous connaissons n’en est pas un de redistribution du pouvoir et des moyens, mais bien de leur distribution en premier lieu.

    Ce n’est pas en taxant, en nationalisation des brevets, en légiférant sur des rémunérations et en indexant des prix qu’on parviendra à des résultats radicaux et nettement novateurs.

    Je vous renvoie à l’idée d’économie « participaliste » développée par Micheal Albert et Robert Hahnel et à des propositions plus audacieuses pour le XXIe siècle 😉

  2. Pour moi changer la société exige avant toute chose de se donner des objectifs communs. Ce qui n’est pas le cas actuellement où la société mondialisée dévale de plus en plus vite une pente sans (bonne) foi ni (bonnes) lois. Autrement dit il faut à mon avis faire d’abord dans le préventif avant de faire dans le curatif (ce dernier cas étant celui de ce billet). On aura reconnu mon dada: c’est la fonction qui doit créer l’organe (et ce ne sont pas les logisticiens qui me contrediront) et non l’inverse. Dada en rapport avec mon prosélytisme sur ce blog pour l’oeuvre du lamarckien Thom: voir à ce propos le film « René » réalisé sur lui par J.L. Godard, vers 40′ (dispo sur le net).

  3. La loi 4 n’est pas réaliste, il faut rémunérer de la même façon le capital financier que tout les autres investissement possibles. C est la différence de fonctionnement des produits financier ou économiques qui crée un attrait, donc un déséquilibre, et donc de-facto une spéculation. Il suffit de regarder la ruée vers l’Or en Amérique… Ou actuellement la ruée « pétrolière » dans le North-Dakota. La seule loi qui peut fonctionner c ‘est de rémunérer TOUT les investissements a hauteur d’un certain pourcentage du bénéfice engendré par celui-ci. Une deuxième part est destiné a l’impôt et une 3 eme part a un fond commun destiné rembourser les dégâts engendres par l’activité économique. Puisque toute activité engendre des dégâts a la terre, il faut créer un fond global commun chargé de « rembourser » a la terre ce que nous lui avons pris. Ce fond sera chargé de reboiser, de dépolluer les eaux et l’air , de repeupler en poisson les mers, etc etc
    Il faut également une Loi sur la nature: toutes les activités qui impliquent l’extraction de bien naturel, la gestion de ceux ci (par exemple l’agriculture) la protection ou la remise en état des biens naturels (par exemple la dépollution, la revalorisation des déchets etc) doivent être contrôlées a un certain pourcentage par des gestionnaires issus d’autre pays, pour créer une dynamique mondiale de protection de l’environnement. admettons une start-up chypriote qui valorise le guano, elle est composée de 4 gestionnaires, un ( ou deux) de ces 4 gestionnaire doit provenir d ‘un pays étranger, pour apporter une vision globale et différentiée du problème
    Et enfin, toute production doit présenter un plan « vie du produit ». Par exemple je suis une société qui transforme et commercialise de la viande, le plan de vie produit consistera décrire ce que l’on fait des restes de viande, quel produit d’emballage on va utiliser et comment on va (ou pas) consigner ces emballages etc…quelle énergie et quelles machines on va utiliser pour découper la viande, … Ce plan n’est pas contraignant, mais devra être accessible a tout les consommateurs pour leur permettre de juger du produit dans sa globalité, et permettre aux différents acteurs de rechercher des solutions aux déchets/ a une production plus rationnelle, moins consommatrice d énergie etc… Il doit être vecteur d idées et d innovations.

  4. Loi …
    Interdiction à tout élu de contracter un emprunt au nom de la collectivité.
    PS : par le passé des maires respectaient ce principe et ces villes ou villages continuaient de s’embellir. De plus cela limiterait l’influence des banquiers et aurait évité les emprunts dits toxiques.
    Loi …
    Des votations pour chaque projet.

  5. Loi numéro 6:
    « La vente, par une entreprise donnée, d’un produit donné, sur un territoire donné est subordonné à la production d’une part déterminé de ce produit, dans le pays, dans lequel il est vendu ».

    Justification de cette mesure:

    Dans le débat entre partisans du protectionnisme et partisans du libre-échange existe probablement, une troisième voie à explorer, permettant de dépasser les antagonismes sur ces sujets.
    Le libre-échange est, à l’évidence, un système menant à la ruine des économies nationales et de l’économie mondiale, puisque aboutissant, poussé à son paroxysme, à une situation dans laquelle :
    -Un seul pays du monde, X, produit l’ensemble des biens et des services de la Terre (le pays dans lequel le coût du travail et de la main-d’oeuvre sont les plus bas).
    -L’ensemble des pays, autres que ce pays X (c’est à dire tous ceux dans lesquels les salaires sont plus élevés que dans le pays X, où ils sont les plus faibles) deviennent, quant à eux, des pays sans production, dans lesquels la population se retrouve au chômage. Ces populations ont alors vocation, dans ce modèle, à devenir de simples populations consommatrices. La logique de ce système contient en elle même sa propre absurdité, puisque, les populations de l’ensemble de ces autres pays, seront à terme, dans l’impossibilité de consommer, faute de recevoir un revenu, issu d’une production.

    Le protectionnisme, quant à lui, dans sa configuration classique, à savoir, la mise en place d’un tarif douanier, permettant de lutter contre les velléités de dumping social et fiscal du capital, posséderait le défaut d’engendrer un repli des nations entre elles, du fait d’un amoindrissement du commerce international.

    Aucun des deux modèles ne semblant satisfaisants, il pourrait être mis en oeuvre une troisième solution, hybride. Cette solution pourrait être mise en place tant à l’échelle nationale, par un pays pris isolément, qu’à l’échelle mondiale. Prise à l’échelle nationale, elle engendrerait une résorption du chômage, par relocalisation automatique de la production. Prise à l’échelle mondiale, elle aboutirait aux mêmes effets conduisant à une répartition équitable sur l’ensemble du globe, de la production et donc de la distribution de revenu. Elle annulerait également les méfaits liés aux politiques actuelles tendant à l’attraction des entreprises, par la baisse de la fiscalité leur étant appliquées, rendant ce type de dispositif, sans utilité.

    Elle consisterait dans l’édiction d’une règle simple consistant à subordonner l’autorisation de vente d’un produit donné, dans un pays donné, à la condition qu’une part significative de ce produit ait été fabriquée dans ce pays. La logique du capital étant la constante maximisation du profit, aucune entreprise ne refuserait de vendre ses produits dans un pays pratiquant cette politique, meme de manière isolée. Les entreprises, soucieuses de poursuivre leur vente, dans ce pays donné, installeraient immédiatement une partie de leurs productions dans celui-ci. Et cela car le capital préférera toujours vendre avec une marge réalisée sur chaque produit, inférieure à celle qu’il aurait réalisé, en l’absence de cette règle, que de ne réaliser aucune marge du fait de l’impossibilité d’écouler son produit, dans ce pays donné.

    La mise en place d’un tel système qui reconfigurerait totalement l’économie-monde tient à l’édiction d’une simple norme juridique pouvant, dores et déjà, être mise en place à notre échelle nationale. Cette norme, transposable dans tout pays, disposerait que « La vente, par une entreprise donnée, d’un produit donné, sur un territoire donné est subordonné à la production d’une part déterminé de ce produit, dans le pays, dans lequel il est vendu ».

    1. Afin d’empêcher tout contournement du dispositif par les entreprises, par le recours aux travailleurs détachés à bas coût, cette norme juridique, pourrait être complétée utilement, par une précision supplémentaire, écartant cette possibilité.

      Ainsi, elle pourrait devenir:
      « La vente, par une entreprise donnée, d’un produit donné, sur un territoire donné est subordonnée à la production,d’une part déterminée de ce produit, dans le pays, dans lequel il est vendu.
      Cette part de production dans le pays de vente doit être réalisée par les habitants du pays considéré, excluant tout recours aux travailleurs détachés »

  6. Les quatre éléments (eau air terre feu ( feu = énergie)) sont des biens communs et pour autant. accaparés, mis en péril, aux prix de centaine de milliers de morts aujourd’hui et demain.

    A mon avis, il faut commencer par là avant la robotique…

    1. Ces gars n’ont pas leur langue dans la poche. On va bien au-delà de l’agitation intellectuelle évidemment. Merci.

    2. Merci j’irai voir! J’aime beaucoup ce qu’écrit Frédéric Lordon, j’irai regarder ce que fait Bernard Friot!

    3. Moi aussi j’irai voir.

      Sinon, je ne crois plus qu’il soit possible de réformer le système, tant ils ont mis de « cliquets » partout, qui vont provoquer une accumulation sans fins de problèmes insolubles, sinon en les remplaçant par d’autres problèmes insolubles. De quoi occuper nos législateurs jusqu’à la fin des temps.

      Mieux vaut passer par une nouvelle Constitution, écrite par des citoyens – et pas des politiques – et reposer les bases. Je ne vais pas faire ça tout seul ici et maintenant, mais en vrac quelques idées qui me tournent dans la tête depuis des lustres:

      – Poser les limites de la propriété privée.
      Idée sous-jacente:
      L’ensemble des ressources non renouvelables, y compris les terrains et tout ce que nos ancêtres ont bâtis (c’est a dire les bâtiments et espaces qui constituent les villes et campagnes), les matières premières et énergies non renouvelables, sont propriété commune.
      A ce titre, c’est la collectivité qui doit en percevoir d’éventuelles rentes.
      Il devient ainsi impossible à des privés d’accumuler des ressources non renouvelables (à part peut être le sable du Sahara), pour en tirer un pouvoir sur le reste de la société.

      – On abandonne pas l’économie de marché, mais on en pose les limites.

      – Création d’une économie hors marché qui, comme son nom l’indique, se préoccupe de tout ce qui n’intéresse pas le marché, et qui sera beaucoup plus importantes que le marché, étant donné l’ampleur du bazar que le néo libéralisme a induit sur la planète entière.
      En plus de ce qui n’intéresse pas le marché, définition des secteurs qui doivent rester hors marché.

      – Analyse des motivations individuelles susceptibles de faire tourner l’économie hors marché, et définition de lois destinées à exploiter ces motivations. (il y a l’argent évidement, mais pas que)

      – Limites de ce que l’argent permet d’acheter. A priori tous les biens et services, sachant que les entreprises devront respecter les limites précédemment posées.

      Voila, c’est un début.

      Il faut aussi penser aux problèmes générés par la transition de système, et les problèmes potentiels sont nombreux…

  7. Chers tous.
    Je ne pensais pas que mes quelques propositions très maladroites et nécessairement incomplètes produiraient aussi vite autant de commentaires. Ce qui me rassure, c’est qu’on les qualifie d’un côté de timorées (« trop réformistes »), de l’autre côté de trop radicales (« pas assez réalistes »), ce qui m’indique surement que je suis dans la bonne voie 🙂
    Ceci dit, je tiens à signaler que je ne suis ni juriste ni économiste, et que cet ensemble de lois, issu d’une réflexion à la lecture de pas mal d’écrits (entre autres Paul Jorion et Frédéric Lordon, et autres) est évidemment 1/ maladroit dans sa formulation, 2/ incomplet. Ce ne sont que 5 lois parmi tant d’autres qu’il faudrait mettre en place… l’eau comme bien commun, oui. Limitation des salaires, oui aussi. La « règle verte » de JLM également. Etc. Mais je suis heureux que ma modeste contribution suscite des réactions!

    1. La 12:15 des abonnés du Monde aujourd’hui

      BLOG
      Propositions de lois pour changer le monde, par François Fièvre
      Loi 1. La robotique comme bien commun

      Toute technologie permettant l’augmentation de la productivité du travail humain ne peut faire l’objet d’un brevet. La force de travail humaine étant un bien commun, les technologies visant à augmenter celle-ci sont un bien commun ne pouvant faire l’objet d’une propriété privée. C’est une loi rétroactive, qui revient à casser les brevets d’une large part de l’industrie mondiale.

      Pb : en dehors même du bras de fer avec les TGE sur le sujet, l’application de cette loi sur le seul territoire national comporterait des problèmes d’harmonisation du droit intellectuel international.

      Loi 2. Taxe sur la robotique

      Toute entreprise vendant ou exploitant des technologies visant à augmenter la productivité du travail humain voit son taux annuel de profit limité à 5 % (ou 3, ou 7 %, à définir). Au-delà de ce seuil, les profits supplémentaires alimentent un fonds public spécifique et inaliénable. Ce fonds sert à redistribuer les profits du gain général de productivité de la société aux acteurs de cette société. Soit sous la forme d’un revenu minimum universel assorti d’une possibilité de travaux communs d’intérêt général effectuée de manière bénévole ; soit sous la forme d’un fonds d’investissement destiné à financer des emplois correspondant à des activités non rentables d’intérêt général (planter une forêt, nettoyer une rivière, accompagner des personnes handicapées dans la vie quotidienne, etc.).

      Lu sur le blog de Paul Jorion
      TITRES DE L’ÉCONOMIE
      Les Echos : Le pari fou de Google pour réinventer la médecine
      Le Figaro Economie : Budget : Hollande esquive le couperet de Bruxelles
      The Wall Street Journal : Deutsche Bank va remplacer son directeur financier
      The Financial Times : Les bénéfices des compagnies pétrolières en chute, dans le sillage des cours du brut
  8. Vous avez vous même relevé l’effet pervers de votre Loi 5 .

    En fait la maîtrise peut être donnée à la puissance publique par la fiscalité ( taxation à 100%des plus value) et par la prééminence de la procédure d’expropriation , non pas « au prix du marché », mais au prix d’achat initial éventuellement actualisé au moyen des index qui existe déjà d’ailleurs , mais dont la composition a peut être besoin d’être critiquée et corrigée.

    Que l’on commence d’ailleurs par revenir sur l’exonération des taxes sur les plus value de revente de résidences principales ou secondaires .Cela fait pas mal de pognon à récupérer .

    Et des millions de mécontents qui vous le font payer à l’élection qui suit .

    1. « Que l’on commence d’ailleurs par revenir sur l’exonération des taxes sur les plus value de revente de résidences principales ou secondaires .Cela fait pas mal de pognon à récupérer . » : +1
      (et permettrait de dégonfler la spéculation immobilière radicalement)

      « Et des millions de mécontents qui vous le font payer à l’élection qui suit . » : +2 🙂
      (mais dans une République où les élus auraient pour charge de représenter les citoyens sans que cela ne devienne une profession, cela ne devrait pas non plus être une difficulté insurmontable)

    2. Cette partie est incomplète du fait de ma méconnaissance du fonctionnement du marché de l’immobilier, je vous remercie de la compléter par vos propositions. Ceci dit, je crois qu’elles vont dans le même sens, non? Je ne sais pas trop comment fonctionne le système des plus-value dans l’immobilier, donc je ne sais pas trop quoi penser de ce que vous dites. Mais là où je voulais en venir, c’est qu’il faut 1/ casser la spéculation en soi, coûte que coûte, pour des raisons morales, dans l’immobilier ou ailleurs, 2/ favoriser l’accès à l’immobilier, que ce soit en location ou en vente, et pour cela briser la fuite en avant des prix. Le prix au m2 n’est qu’un facteur parmi d’autres de l’augmentation des prix, il en est d’autres (amélioration qualitative de l’habitat, évolution de l’environnement direct, etc.) qui demandent des mesures en parallèle. Il ne s’agit dans tous les cas pas de tout figer (il est légitime de revendre son bien plus cher si on l’a objectivement amélioré…) mais simplement d’empêcher la spéculation.

      1. Le coût excessif ( pas partout) de l’immobilier ,est principalement du , en neuf ,à la spéculation sur le foncier, et éventuellement à la rapacité du promoteur.

        Le coût de la construction proprement dit est souvent la partie la mieux maîtrisée, et le risque y est de grignoter encore une marge là dessus en construisant du toc( la construction pour les gogos riches en est souvent victime ,si l’acheteur ne sait pas s’en prémunir)..

        De façon plus large cette Loi 5 n’est qu’un tiré à part de la lutte contre ,sinon l’interdiction de , la spéculation .

      2. @ Juan :
        Le neuf a un poids assez faible dans les transactions et de fait, l’argument qui en est tiré sur le foncier est à relativiser, fortement, bien qu’il soit réel selon les endroits.
        Le % de l’ancien varie, depuis 10 ans, entre, 61% (fin 2008, au pire de la crise) et 68% (fin 2012) :
        http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/nombre-ventes-appartements-maisons-ancien-reactivite_cle7111de.pdf
        Taxer les plus-values de la résidence, principale ou secondaire, qui sont de l’ancien pour l’essentiel, permettrait de réduire fortement la spéculation immobilière, d’engranger des sources de recettes importantes pour l’Etat mais aussi de diminuer la ‘valeur’ du patrimoine des français, lequel est principalement fondé sur du patrimoine immobilier.

      3. @zebu : c’est vrai , mais le prix de revente de l’ancien est lui aussi essentiellement tiré à la hausse ( à la baisse dans certaines régions ), par la spéculation sur le foncier qui porte le bâti (qui souvent ne vaut pas grand chose intrinsèquement en lui même) .

        Je suis d’accord sur le dernier paragraphe ( tout en remarquant que la valeur patrimoniale que les propriétaires immobiliers s’accordent ,n’est pas toujours celle que les notaires leur affectent ).

        PS : je ne saurais mieux conseiller les sources données (..que je connais un peu !)

  9. Bonjour François,

    merci pour ces billets, tous.

    Je m’interroge simplement sur le fait que vous n’envisagez pas la socialisation des moyens de productions comme une alternative à leurs accaparements par le milieu financier et sa main basse sur l’entreprise qui à besoin de son capital.

    J’imagine, de temps à autres, que c’est un moyen qui à de l’avenir entre l’impression 3d, l’amélioration de la robotique, l’amélioration de l’informatique.

    Sinon, quitte à transformer autant le système, ne pourrait on pas aussi inclure une notion plus comportementale. Celle qui voudrait que ces gens qui ne cessent de vouloir toujours plus d’argent au détriment, flagrant, de leurs contemporains, sont des fous, et qu’ils ne méritent pas moins que l’enfermement, qu’ils sont apte, mais impropre à vivre dans nos sociétés.

    C’est un peu comme la crasse, on à beau laver, re laver, l’éviter, etc, elle finit toujours pas revenir, et il n’y à pas d’autres solutions que de s’en détacher régulièrement.

    non … ?

    1. Ho, mais je suis tout à fait pour la socialisation des moyens de production… mais pas forcément tous, et pas forcément partout: tout dépend de la volonté des peuples en la matière, du coup, je pense. La socialisation des moyens de production ne se traduit pas (il me semble) par une loi, mais par une décision politique. Qui est à mettre en oeuvre, pourquoi pas, dans une sixième république?
      Quant à l’idée d’enfermer les gens qui sont victimes de leur hybris… C’est exactement le but d’une loi que de pénaliser les gens qui outrepassent les garde-fous 🙂 Après, que la peine se traduise par de l’enfermement ou par autre chose (le rétablissement des travaux forcés?), c’est une autre histoire.

      1. Stop, hola!
        Les vignes socialisées ? Sans moi, camarade.
        La vigne c’est deux cultures en une seule: la Terre et le terroir. Une expérience millénaire, une aventure humaine unique et diversifiée à l’infini.

        Pour les patrons à l’ubris démesuré, je vous donne Cayenne, et le diable en son ile , mais vous me laissez la vigne ,sa feuille et ses grappes.

        Sérieusement maintenant, ça dérape. Envisager de sang froid la coercition… froid dans le dos.

  10. Loi 1/:

    […] sont bien commun ne pouvant faire l’objet d’une propriété privée. C’est une loi rétroactive, qui revient à casser les brevets d’une large part de l’industrie mondiale

    Une idée par le simple fait qu’elle ne peut se matérialiser qu’en étant publiée et échangée, est par définition publique. (tant qu’elle reste dans le cerveau de la personne elle est privée mais perd ce statut sitôt qu’elle est communiquée).

    Toute « propriété » intellectuelle ne saurait donc être privée, toute idée tombe nécessairement dans le domaine publique.
    Tout brevet publié de nos jours s’appuit certainement sur des outils mathématiques, des lois physiques, des découvertes biologiques etc… Il serait donc légitime (si l’on poursuit la logique de la propriété intellectuelle) de rémunérer Mr Euclide, Thales, Gauss, Einstein, Darwin et plein d’autres pour leurs sublimes idées privées qu’ils ont bien voulu nous faire partager !

    1. Vous dites que « Toute propriété intellectuelle ne saurait être privée », c’est un peu plus compliqué que ça: il y a des auteurs qui se battent depuis le XIXe siècle pour qu’on reconnaisse la paternité de leurs oeuvres, et qu’ils puissent en bénéficier. Combat qui me semble légitime.
      Par ailleurs, il faudrait distinguer entre propriété « intellectuelle » à proprement parler et brevet technologique. Certes, derrière toute technologie il y a une idée… Mais d’un autre côté, une entreprise qui se fonde sur une « invention » particulièrement habile a le droit, il me semble, de « prospérer », du moment qu’elle n’écrase pas les moyens humains mis à sa disposition. La technologie Magsafe développée par Apple, par exemple (http://fr.wikipedia.org/wiki/MagSafe), ne casse pas trois pattes à un canard du point de vue intellectuel, et pourtant fait la différence entre acheter un macbook et acheter un ordinateur portable d’une autre marque. On peut la laisser à Apple, dans la mesure où elle n’influe pas sur la productivité humaine (on n’est pas plus efficace avec un système Magsafe que sans…) et ne vient donc pas remplacer un travail humain. Tous les brevets ne sont pas bons à jeter. Seulement ceux qui sont injustes intellectuellement, socialement ou écologiquement (il faudra donc probablement casser aussi d’autres types de brevets: ce n’est qu’un début!).

  11. Cher François Fièvre,
    Votre remarquable billet a été … remarqué !
    En effet dans la lettre économie 12h15 édité par Le Monde pour ses abonnés il y a un lien ainsi qu’un verbatim sur les deux premières lois. Vous dites modestement qu’elles découlent de vos lectures : bravo !
    En tout cas il est vraiment très intéressant que cette interrogation sur la robotique et ses conséquences fondamentales sur le monde soit développé dans une lettre du Monde — ça change de la doxa économique qui est le plus souvent présentée…

      1. Ne vous affolez pas ,et d’ailleurs il est significatif que Le Monde n’ait repris que les items relatifs à la robotisation qui est un thème récurent dans toutes les bonnes feuilles ces temps ci ( pas forcément à tort, mais comme d’habitude sans mise en perspective globale , telle que chère aux anthropologues ).

  12. Bonjour à tous,

    Étant donné qu’à mon avis une révolution ou même une simple révolte du type soixante-huitarde, dans les circonstances actuelles, n’apporterait que plus de souffrances et de désespoir aux moins fortunés et ne ferait que préparer le chemin vers un totalitarisme de gauche ou de droite, je me permets de critiquer non pas le fond mais la forme de vos propositions.
    Par exemple, réclamer un revenu universel alors que les inégalités sont là, gigantesques, bien installées et protégées par la certitude ancrée dans la société qu’elles reproduisent une loi naturelle que l’on ne peut abroger, me parait suicidaire. Comment pourriez-vous exclure les plus aisés d’un revenu que l’on veut déclarer universel sans déclencher une vague de protestation pseudo-égalitaire ? Ne serait-il pas plus judicieux de commencer par le début, c’est-à-dire réhabiliter d’abord le concept d’aide sociale en le sortant de l’ornière idéologique de l’assistanat pour ensuite réformer les revenus du capital ( peut-être serait-ce préférable de consentir à que placer puisse servir à compenser l’inflation plutôt que de compter sur une philanthropie que l’on ne voit, pour l’instant, nulle part ailleurs que dans les systèmes d’optimisation fiscale ) en vue de diminuer sa concentration et enfin pouvoir se servir du socle que formeraient toutes les aides sociales réunies pour le transformer en ce fameux revenu universel avec lequel je suis de plus en plus d’accord, au moins conceptuellement.
    Pour ce faire, je pense que l’on a plus besoin d’un renouveau réformiste que d’une nouvelle poussée révolutionnaire. Un authentique réformisme qui serait à la fois de très longue haleine ( à la recherche d’une utopie entendue comme guide lointain et jamais comme un design artificiel à institutionnaliser de gré ou de force ) mais aussi dont la pratique à court terme puisse se calquer sur les luttes traditionnelles contre les inégalités.

    De toutes façons, mes félicitations pour avoir été repris par le Monde. Si les idées font leur chemin, tout n’est peut-être pas perdu.

    1. Comme je le disais cet ensemble de lois est incomplet, et ne demande que vos idées pour être complété. Qu’il faille « réhabiliter le concept d’aide sociale », soit. Mais comment? Quelle mesure concrète? Par ailleurs, je ne vois aucune raison d’exclure les plus aisés du revenu minimum universel (RMU). Ce serait pour le coup injuste. Et de fait, les plus riches comme les plus pauvres bénéficient d’aides sociales au même titre les uns que les autres (sécurité sociale, éducation gratuite), parfois certes avec des ajustements (allocations familiales) dont on pourrait éventuellement s’inspirer pour instaurer le RMU, mais le système actuel des aides sociales n’est pas inégalitaire du point de vue de l’égalité des droits. Il ne s’agirait pas de faire l’erreur de créer un RMU qui ne soit pas universel.
      Et concernant l’ordre des priorités… je doute qu’il soit possible d’abord de donner l’argent à ceux qui en ont besoin (réhabiliter l’aide sociale, instaurer un RMU) et ensuite de prendre l’argent à ceux qui n’en ont pas besoin (réformer les revenus du capital). Faire l’inverse me semblerait plus pertinent du point de vue comptable: il vaut mieux d’abord aller chercher l’argent où il se trouve, et ensuite le redistribuer. Mais enfin, le mieux est de faire les deux en même temps, d’où l’idée de produire des lois ensemble, qui font système, et où l’une compense les effets pervers possibles de l’autre.
      Quant à parvenir petit à petit au RMU par l’agglomération de différentes aides sociales, pourquoi pas… Mais le RMU n’est qu’une piste parmi les deux que je propose: la deuxième, probablement plus acceptable dans l’idéologie actuelle, est de faire de ce fonds un moyen d’investir dans des emplois non rentables à vocation essentiellement sociale et écologique. Un moyen de compenser socialement la perte d’emploi provoquée par la mécanisation du travail.

      1. La classe aisée, à part quelques républicains laïques forcenés en France, n’a que faire de l’éducation publique. Elle est très d’accord avec les services de base de la santé publique car ils protègent des épidémies et contagions diverses. Elle pense mériter son statut et va donc le défendre d’autant plus qu’elle s’est sincèrement auto-convaincu que son comportement égocentrique et compétitif est ce qui peut arriver de mieux à une société. Bref, vous me demandez une mesure concrète, c’est-à-dire dans votre bouche une loi, pour stopper tout ça mais quelqu’un vous l’a déjà proposé ici-même : une loi contre la bêtise. Et il faudra la police qui va avec, bien entendu.
        Bref, ce n’était pas mon intention d’entamer une polémique avec vous et je ne comprends pas trop que vous me sommiez à donner une mesure concrète alors que mon message traduisait justement mon inquiétude face à la montée en audience des prédicateurs de solutions radicalement concrètes.

        D’autre part, réhabiliter le concept d’aide sociale veut dire entamer un débat public destiné à le clarifier, à en désigner et en expliquer les fondements théoriques autant du point de vue de la justice ( donc de la paix ) sociale que de celui purement économique ( sans demande, l’offre ne sert à rien ), le délier de la charité qui n’est vertu que pour ceux qui se sentent observés et le rattacher à une solidarité fondée sur le besoin de former une fraternité solide donc égalitaire, d’hommes libres. Je n’invente rien, c’est notre devise.
        Si vous pensez que les gens savent déjà tout cela très bien, discutez-en avec eux. Vous serez, je pense, aussi étonné que je le fus en m’apercevant que la méritocratie est tellement bien installée dans les esprits que la solidarité s’appelle maintenant assistanat même chez les pauvres et n’est en fait rien d’autre qu’un avatar de la charité chrétienne.

      2. @Mor: Vous vous méprenez quand vous dites que je vous « somme » de donner une mesure concrète. Et aussi quand vous dites que je suis bien naïf à croire que ces lois sont applicables sans un travail préalable sur les esprits. Et aussi, cela dit en passant, une restauration de la souveraineté populaire, pour que, peut-être, ces esprits, si « bêtes » soient-ils, puissent peut-être s’exprimer autrement que par le truchement de politiciens professionnels à la solde des élites sociales. Je suis tout à fait pour réhabiliter le concept d’aide sociale, et je refuse catégoriquement le terme d’assistanat. Sauf peut-être pour l’appliquer à ceux qui touchent des dividendes à ne rien faire, peut-être? Je ne suis ni juriste ni député, et c’est justement pour diffuser (à une échelle tout à fait modeste, j’en conviens) des idées que j’ai envoyé ce bref et imparfait essai à Paul Jorion. Pas réellement pour proposer un texte de loi: il me semble que ce n’est pas le lieu, et que je ne suis pas forcément le mieux placé pour le faire.

    2. Si on finance un Revenu de base par un impôt sur le revenu progressif,
      et si le Revenu de base est le même pour tout le monde, riches ou pauvres,
      les riches paieront beaucoup plus qu’ils ne perçoivent. => justice sociale.

      Ainsi le Revenu de base est excessivement simple à distribuer puisque sans condition de revenus ou autres.

      1. Oui, très bien. Du coup on financerait le revenu de base avec l’impôt sur le revenu, et la fonction publique avec l’impôt sur la productivité?

      2. Voilà. Mathématiquement impeccable mais essayez de faire passer une taxe pareille sans déclencher une situation politique et sociale incontrôlable.
        Qui veut prendre le risque de suspendre les droits démocratiques pour notre bien à tous, le temps de couper quelques têtes et instaurer la justice sociale obligatoire ? Surtout pas moi donc je préférerai que cela se fasse en douceur dans la mesure du possible et que l’on ne se laisse pas aveugler par le romantisme révolutionnaire tant que le débat démocratique continue ouvert, même biaisé.
        Dans le contexte actuel de cynisme décomplexé et de surpopulation, je pense qu’il est beaucoup plus réaliste de penser à des transformations promues de l’intérieur du système par la voie du débat d’idées que de penser qu’un grand retournement puisse apporter autre chose qu’un énorme désastre humanitaire, écologique et économique.
        Je sais, ce n’est pas très glorieux mais c’est ce que pense sincèrement et j’espère que beaucoup d’autres font de même.

      3. François Fièvre 29 octobre 2014 à 19:54

        Oui, très bien. Du coup on financerait le revenu de base avec l’impôt sur le revenu, et la fonction publique avec l’impôt sur la productivité?

        Revenu de base financé par l’impôt, et financer la fonction publique (que j’appelle plutôt l’économie hors marché) par la rente tirée des ressources non renouvelables ou encore rares, qui seraient entièrement propriété de la collectivité.

        Ou mieux, tout financer (y compris le Rdb) par la rente (il serait inutile de collecter d’impôts supplémentaires car la rente suffirait).
        Les riches, ne pouvant plus spéculer, dépenseront tout pour maximiser leur train de vie, et cet argent retournera pour une grande part a la collectivité via les loyers (n’étant plus proprio mais locataires des murs) de leurs somptueuses résidences. Ils paieront au prix élevé du marché, pour se loger aux meilleurs endroits, etc.

        En fait l’idée serait de ne plus ennuyer les riches avec des impôts dont ils cherchent à se soustraire, mais de les laisser se battre entre eux pour habiter aux meilleurs endroit en versant, volontairement donc, à l’état des loyers à la hauteur de leur fortune, pour disposer des plus belles choses en général.

      4. Peut être un peu corrosif, mais on verra bien si ça passe.

        —————————————————————

        @ Mor 29 octobre 2014 à 21:13

        Voilà. Mathématiquement impeccable mais essayez de faire passer une taxe pareille sans déclencher une situation politique et sociale incontrôlable.

        Ok, peut etre vaut il mieux abandonner l’idée de l’impôt souvent mal perçus (les 2, l’idée et l’impôt), et tout financer par la rente extraite en faveur de l’état.

        Et tout dépend de l’art et la manière dont on ferait la transition entre les deux système, des modes d’indemnisations des ex propriétaires, qui néanmoins pourraient continuer à profiter de leurs biens, non plus en tant que propriétaires, mais locataires. (déja il faut changer le terme de locataire, qui a une connotation « classe inférieure »)
        On pourrait étaler le processus dans le temps de sorte à le rendre le plus indolore possible; bref il faut étudier plus avant de tirer des conclusions.

        On pourrait faire intervenir des spécialistes de la psychologie du riche, pour aider a définir les méthodes les plus constructives. La question est comment exploiter le riche au profit de tous, et en faisant en sorte qu’ils soient contents. Il ne faut pas oublier que c’est bête un riche, sinon ils n’attacheraient pas tant d’importance à leur statut.

        En fait les marchands savent très bien vendre n’importe quoi a n’importe qui, il devraient savoir comment faire… Avec une bonne campagne de pub, dans le style de celles qui leur vendent des Rolex pour leur 50 ans, ou je ne sais quel parfum hors de prix, et tout le tralala avec montée des marches au festival de Cannes, aux côté de Georges Clooney ou la princesse Machin, pour … signer les contrats dans la foulée.

        Il faut surtout qu’il sente que l’on reconnait son statut de riche. S’il se sent valorisé, il dépensera des sommes folles avec plaisir. Comme pour une oeuvre d’art contemporain…
        L’état pourrait d’ailleurs embaucher de « grands » artistes pour qu’ils réalisent des œuvres d’art contemporain (les plus faciles à faire), pour décorer les riches intérieurs.

        Bon ok, ils ne sont pas tous comme ça, mais chaque cas a une solution. C’est un problème d’expert (tiens, voila de quoi les occuper!)
        Enfin bref, c’est pas les idées qui manquent pour emballer l’affaire.
        Il faut faire en sorte que vraiment les pauvres vivent « grâce » aux riches.

  13. Bons principes pour sortir de cette situation d’obsolescence programmée de l’humain sur le marché du travail. Le lien entre la robotique et le logement est intéressant, si les nouveaux emplois servent l’intérêt général et consistent à préserver et réparer l’environnement, il est possible que la population trouve moins d’intérêt à vivre en ville.
    Les robots devraient constituer un patrimoine commun de l’humanité (un peu comme pour les médicaments génériques, les robots sont un remède), pour modifier les règles de la concurrence et du dumping fiscal, et permettre aux nations de dépasser cette guerre économique qui ne sert que les plus riches.
    L’innovation ne sert pas seulement des intérêts privés, et vos propositions innovent, si la loi servait les intérêts du peuple?

  14. Pour le secteur du logement, ne faut-il pas le nettoyer de la spéculation qui l’a envahi, et faire du logement un …logement, càd interdire l’achat d’un bien où l’acheteur ne vivra pas, et par conséquence interdire l’achat de plus d’une habitation par famille? Éventuellement d’un deuxième sous certaines conditions?

    1. Ha oui, je n’y avais pas pensé… vous êtes encore plus radical que moi 🙂 Seulement j’ai peur que ce ne soit un peu totalitaire: après la politique de l’enfant unique, la politique du logement unique? Et quelles conditions, familiales, économiques? Et que fera-t-on des familles qui ont déjà deux logements voire davantage, on ne va pas les exproprier je suppose! Et quid des enfants qui payent un studio à leurs enfants pour leurs études: on a bien une seule famille, mais deux logements, et pas de spéculation… Mais forcer les gens à louer les appartements non habités, oui, par contre, je suis tout à fait pour. Et interdire la conversion de logements en bureaux à Paris, aussi. Mais ça, ça ressort en partie aussi (il me semble) des politiques municipales…

      1. Pour ce qui est de « forcer »(plutôt inciter ) les propriétaires de logements vacants à les louer, les armes existent déjà si on veut les utiliser : la fiscalité .

        Souvent les propriétaires opposent qu’ils préfèrent ne pas louer ( et sans doute jouer une spéculation à terme plus lointain), que de louer à des locataires impécunieux ou indélicats (par dégradation) , phénomène qui existe parfois de fait ,mais le plus souvent du niveau de la rumeur enflée .D’où , dans le cas d’une location  » malgré nous » ,les envolées des cautions , les clauses au faciès ou fiches de paie de ministre en garantie . Du côté gouvernemental , la réponse réside dans un fonds de garantie de paiement des loyers et une moindre protection des locataires .

        Mais la copine à Paul Jorion , Cécile Duflot , peut faire votre éducation ( sur la relation loueur/locataire !).

    2. La valeur d’un logement se décompose en 2 éléments:

      1 – l’un est du à sa situation et superficie, qui ne dépendent en rien de son « propriétaire »
      et devrait donc être propriété de la collectivité, qui à ce titre devrait percevoir une rente, genre taxe foncière .

      2 – l’autre est due a ses aménagements, et appartient à son propriétaire qui en fait ce que bon lui semble, sous réserve de ne pas dégrader (bâtiments de France…)

      La valeur 2 est la même que l’on soit à Paris ou au fin fond d’une campagne reculée.
      Il n’en va évidement pas de même pour la 1.

      Les revenus de la rente des valeurs 1, seraient considérables et pourraient financer la construction de nouveaux logements, et bien d’autres choses.

      1. Moui, mais là vous parlez de taxer, alors que je parle d’empêcher la spéculation. Certes, comme le dit juannessy, un moyen d’empêcher la spéculation est de la taxer… mais personnellement je serais plutôt pour l’interdire purement et simplement. C’est comme choisir entre taxe Tobin et abolition de la spéculation: on ne peut pas avoir l’un et l’autre. Mais peut-être que ce qui est valable pour la finance ne l’est pas pour l’immobilier, je ne sais pas…
        Ceci dit, vous avez raison de décomposer le tout en deux parties: il manque clairement un 2e volet à ma loi 5.

      2. Un peu simpliste .

        Sur le 1 ,souvenez vous du prolo héritier de la maison familiale qui ne valait pas tripette sur l’île de Ré , et qui ,de smicard , se trouve imposé à l’ISF .

        Phénomène qui souligne la connerie d’un système où la loi s’adapte à la spéculation sans la réduire .

      3. Au passage , on notera que le code de l’urbanisme et le CCH ( code de la construction et de l’habitation ) sont les deux seuls codes de lois comportant des articles attentatoires au sacro saint droit de propriété , et que c’est pour ça que des générations de lobbyistes et d’élus s’acharnent à les vider de leur substance( aux dernières nouvelles pour ne pas faire entrave à la liberté d’entreprendre et à la nécessaire croissance économique. Les préfets ont reçu leurs leçons là dessus )

        Alors ces pauvres ABF, ou autres architectes en chef des monuments historiques , là dedans ..( qui n’ont d’ailleurs compétences que sur des secteurs très restreints de sites ou monuments classés ou inscrits)..;

      4. @ juannessy

        Sur le 1 ,souvenez vous du prolo héritier de la maison familiale qui ne valait pas tripette sur l’île de Ré , et qui ,de smicard , se trouve imposé à l’ISF .

        Si tout le monde veut – d’un coup – habiter au même endroit, le problème peut en effet se poser. Ce cas est un cas particulier, qu’il convient de solutionner de manière particulière a étudier…
        Mais ça ne remet pas en question le cas général que j’ai exposé.

      5. @ François Fièvre 29 octobre 2014 à 20:00

        Moui, mais là vous parlez de taxer, alors que je parle d’empêcher la spéculation.

        Mieux que ça, je propose que la rente, qui aujourd’hui sert la spéculation, serve les finances de la collectivité!

        Après tout si certains sont disposés a payer des fortunes pour habiter en certains endroits, autant que ces fortunes aillent à la collectivité, et tout le monde est content !

      6. @Domnique:

        « …connerie d’un système où la loi s’adapte à la spéculation sans la réduire . »

        Bis , et persiste .

      7. @ juannessy 30 octobre 2014 à 13:59

        « …connerie d’un système où la loi s’adapte à la spéculation sans la réduire . »

        Bis , et persiste .

        Je n’ai pas été suffisamment clair:

        La spéculation sur l’immobilier serait impossible, car l’immobilier serait propriété de la collectivité.

        Pour se loger, tout le monde devra donc payer un loyer à la collectivité, puisqu’il sera impossible d’acheter son logement, et encore moins donc de le revendre. Le bail serait à durée indéterminée de sorte à ce que chacun puisse investir dans l’aménagement comme s’il était proprio, sous réserve de payer son loyer (droit d’usage) à la collectivité.

        Le loyer sera fixé par l’offre et la demande, et donc très élevé dans les endroits très demandés (comme aujourd’hui, sur ce point).
        Ces loyers iront servir les finances de la collectivité, et non plus de riches propriétaires.

        (en fait je ne comprends pas trop ce que vous ne comprenez pas)

      8. @François Fièvre :

        je précise que ma taxation était de 100% !

        Ce qui doit revenir à une interdiction pure et simple si je sais compter aussi bien que les spéculateurs;

        Ou à la multiplication des dessous de table .

        Mais un dessous de table ça finit par se faire remarquer , comme quelques banquiers ont du en faire l’expérience .

  15. François Fièvre, merci pour cette dose bienfaisante d’ambition à l’effet de l’adrénaline.

    Pour illustrer une modalité possible d’application dans son aspect rétroactif de l’Article 1 voici un blog récent de Richard Eskow Let’s nationalize Amazon and Google: Publicly funded technology built Big Tech qui par sa radicalité secoue l’imagination et incite à la réflexion à la façon de votre billet.

    Afin de bien saisir la relation entre les deux géants industriels -Amazon et Google- en question et la réflexion autour de ces propositions de lois pour changer le monde, il faut comprendre l’itinéraire de leur développement stratégique, d’où ils viennent, où ils vont, aux côtés de ceux des Facebook et Apple complétant le quatuor GAFA que présente très bien Laurent Alexandre pour notre plus grande inquiétude. Leur impact, leur appropriation, de questions fondamentales de l’humain au sens large, donc ce qui nous concerne et appartient à tous, est déstabilisant.

    Dernièrement le blog de Paul Jorion proposait une traduction de l’article d’Evgeny Morozov « The rise of data and the death of politics » dans lequel était abordée la notion de régulation algorithmique dont la paternité est attribuée à Tim O’Reilly.

    Dans une autre vie, Tim O’Reilly a été un activiste du software open source et il est devenu avec le temps le symbole des dérives de l’open source capturé: privatisation sans ambages d’un bien initialement public. Ils nous ressert le même plat dans cette conférence où il aborde la question du big data, le prochain trésor qui cristalisera l’ avidité des amateurs de propriété privée.

    Il prône un nivellement initial du champ de bataille par application du principe du libre accès massif facilité par tous les acteurs en présence et fini par admettre que de cette compétition sortiront des vainqueurs dont on ne contestera pas la suprématie. Leurs algorithmes seront propriétaires -la valeur ajoutée produite aussi naturellement-, resteront secrets et ne seront pas questionnés. D’ailleurs seront-ils, ainsi que leurs finalités, questionnables du simple fait de leur complexité?

    En conclusion, il faudrait peut-être songer à étendre le champ d’action de l’article 1, au-delà de la robotique, à tout développement des technologies NBIC.

    1. Le titre de la loi 1 est ambigu, je vous l’accorde, c’est parce que je voulais un titre qui claque 🙂 En fait je pensais bien aussi au moins, dans les technologies informatiques, aux logiciels, qui très concrètement décuplent la faculté de travail (ici intellectuel) humain: techniquement ce sont des robots intellectuels, et non des robots mécaniques.
      Je pense qu’avec ce critère d’augmentation de la productivité du travail, à peu près tout peut y passer, de la roue aux biotechnologies, en passant par l’électricité et les algorithmes. Mais pas « le reste », c’est-à-dire le design d’un MagSafe ou le fait d’avoir une marque déposée genre Chanel ou Hermes. Mais ma formulation est encore maladroite, je pense, il faudrait la repréciser pour que tous les trucs dont on a vraiment besoin pour faciliter notre vie sur terre ne fasse pas l’objet d’une propriété intellectuelle. Et comme c’est des trucs hétérogènes, il faudra probablement une série de critères, pas un seul.

  16. La loi 3 interdit donc tout mécanisme de couverture, autant dire que le commerce international dans une autre devise que la devise locale s’arrête. Une entreprise française voulant candidater à un appel d’offre dans une autre monnaie que l’€ ne peut pas le faire, idem si c’est pour acheter des produits importés…

  17. 1535, François 1er, « prince des lettres » et Roy des cons, tente d’interdire de fait l’imprimerie en pleine renaissance européenne.
    2014, une autre renaissance s’annonce, un autre, énième, François veut bloquer l’innovation.

    1. Pour prévenir l’ignorance, mieux vaut s’informer un peu.

      http://www.monde-diplomatique.fr/2012/08/BAKER/48031

      Et pour qu’on ne m’accuse pas de n’être qu’un élitiste qui ne lit que le Monde diplo:

      http://www.mediaculture.fr/2014/05/17/les-illusions-de-linnovation-inutile/

      Avant de s’occuper d’innovation, il faut d’abord manger, et avoir un toit. Ce que tous n’ont pas, en France comme ailleurs. Il ne s’agit donc pas de bloquer quoi que ce soit, mais de gérer les priorités.
      Et bien au contraire, s’attaquer aux brevets, c’est libérer l’innovation. Vous avez entendu parler du logiciel libre?

      1. s’attaquer aux brevets, c’est libérer l’innovation.

        de la même façon que s’attaquer aux droits d’auteurs c’est libérer la création ?
        De la même façon qu’autoriser – et donc favoriser – la spéculation sur les « oeuvres d’art » c’est favoriser la création ?

      2. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai pas fait mon opinion sur la spéculation sur les œuvres d’art, mais le fait est que son impact social est largement moindre par rapport à celui sur l’immobilier, les matières premières, les fonds de pension, les parts sociales d’entreprise, etc.
        Et où avez-vous lu que je m’attaque aux droits d’auteur?

  18. Le but est le chemin, disait je crois Bouddha.
    Tant que le but n’est pas défini, même sommairement, la rigueur des propositions est moindre.
    Le but affiché actuel est croissance + démocratie. La croissance non définie se heurte à la méga-rente de la pollution et du réchauffement climatique. La démocratie non précisée se heurte à la main mise de réseaux oligarchiques souvent semi mafieux.
    Un indicateur de développement durable est à construire. A l’image de l’indicateur de développement humain (IDH) il doit être composé de plusieurs indicateurs dans les différents domaines essentiels.
    – La croissance d’un PIB vert qui soustrait les externalités négatives, type pollution, car en économie de marché, source de très puissantes motivations productives, la croissance influe fortement sur le pouvoir d’achat et l’emploi.
    – Le niveau d’éducation comme dans l’IDH. Il influe fortement sur l’état de santé.
    – Les inégalités: excessives ou rentières, elles aboutissent notamment à une manipulation de la démocratie du fait du contrôle de la majorité des media par les milliardaires.
    – La démocratie: elle doit être évaluée à partir de plusieurs indicateurs qui permettent d’évaluer sérieusement son état d’avancement.
    -La dégradation de l’environnement doit aussi pouvoir être évaluée par un indicateur synthétique.

    Si les deux premiers indicateurs ont été reconnus officiellement (IDH), les trois derniers ne seront pas reconnus pendant longtemps par un très grand nombre de gouvernements. C’est aux chercheurs et aux ONG favorables à la social-écologie démocratique à trouver un consensus sur l’IDD ou Indicateur de Développement Durable du XXIème siècle.
    Les différentes propositions de réforme qui favorisent le développement social durable seront alors beaucoup mieux reçues.

    1. oui, supprimer le profit dans le domaine nucléaire, surtaxer et boycotter Tonsanto quoi par exemple.. la nature, le social, est mangé par cette finance, en changer, c’est libérer tous les domaines, d’un coup d’un seul (utopique mais ça fait du bien de l’écrire..).
      Et s’inquiéter de savoir comment les propositions seront reçues (déjà, elles ne sont envoyées qu’à des lecteurs), et c’est à mon avis se tirer une balle dans le pied gauche.

  19. Je reprends là le fil du topic La-robotisation-stade-ultime-du-capitalisme-par-zebu
    ——————————————-

    karluss 30 octobre 2014 à 08:41

    Domi, éventuellement dans un libre marché, car si vous mettez des quotas, si vous planifiez la production, les prix peuvent subir une espèce de spéculation 😉
    mais la production de masse se heurte à la rareté des matières premières, le coût de l’énergie, les scories générés, la pollution, etc. Il faut plutôt tendre vers un phénomène de décroissance.

    Oui, le marché serait libre, sans quota pour tout ce qu’il est possible de produire « à volonté » pour répondre à la demande, les profits se limitant grâce à la concurrence.

    Pour ce qui est d’éviter le gaspi, surconsomation, pollution, etc…, ça devrait se réguler au niveau des Matières Premières utilisées par les producteurs, qui elles seraient gérées par la collectivité, qui peut en définir les conditions d’accès. (quota, réservation de certaines MP trop rares pour certaines applications)
    Ces limites d’accès déterminerait le prix des MP (d’autant plus élevé que la demande est forte, et les quota faibles => cercle vertueux pour utiliser des MP abondantes et non polluantes).

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