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6 réflexions sur « Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal »

  1. C’est,en effet,une bonne nouvelle.Hélas,nous savons tous
    qu’une seule hirondelle ne fait pas le printemps.

    1. Et à partir de combien d’hirondelles décrétez-vous que le printemps est là? C’est une (petite) bonne nouvelle, présentée comme telle.

  2. Un commentaire: le Tribunal se réveille quand le TTIP (TAFTA) semble déjà enterré par Trump…

    Une question aux lecteurs juristes: si l’arrêt du Tribunal était confirmé après recours auprès de la Cour, la Commission devra-t-elle organiser le référendum ?

  3. Les attendus sont intéressants et on peut se poser la question de la pureté juridique du traité CETA qui a été ( a demi ) conclu entre temps .

    Reste que l’ICE doit d’abord franchir la Commission avant même d’atteindre le Conseil qui est le vrai pouvoir , et que ça ne peut être un levier fort que s’il existe une forme de relai parlementaire aux pouvoirs démocratiques étendus .

    On n’en sort pas .

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