Archives par mot-clé : agence de notation

LA DÉGRADATION DE LA NOTE AMÉRICAINE : MESURE ET UTILISATION DE LA MESURE, par Alain Vadet

Billet invité

Quand on mesure la vitesse d’une voiture l’instrument de mesure prélève un peu d’énergie à la voiture et affiche une valeur : l’énergie est transformée en information Dans ce cas la part d’énergie prélevée est minuscule par rapport à l’énergie totale de la voiture, la mesure ne modifie pas la chose mesurée. De plus l’instrument de mesure repose sur un savoir physique bien établi qui ne prête guère à contestation. Une fois l’information établie, on va prélever à nouveau de l’énergie dans l’environnement de la chose mesurée pour distribuer ou faire circuler l’information, qui est plus ou moins distribuée, et là commencent les éventuelles conséquences : suivant que la gendarmerie a ou non connaissance de ma vitesse.

Quand une agence de notation mesure la future capacité de remboursement d’un état, l’agence prélève dans le système un peu d’énergie (ici de l’argent ) pour effectuer ses calculs : l’agence n’a pas besoin d’une quantité d’argent énorme pour faire ses calculs : la mesure ne modifie pas la chose mesurée : la mesure elle même est neutre. Mais ici l’instrument de mesure ne repose pas sur un savoir physique bien établi, mais sur un savoir économique, et la dite économie n’étant pas vraiment une science, la mesure est peut être :

1/ vraie : la mesure reflète t-elle la réalité ?
2/ juste : les calculs sont-ils entachés d’erreur ou d’approximations empilées les unes sur les autres ?
3/ fondée : les hypothèses de base font-elles l’objet d’un consensus, et sur quels travaux reposent-elles ?

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Les agences de notation et la liberté d’expression, par Alain Gauvin

Billet invité

Une agence de notation a pour activité de noter la qualité de crédit d’une entreprise (ou d’un Etat) lorsque cette entreprise emprunte sur les marchés. L’agence de notation peut se livrer à cet exercice d’évaluation, de sa propre initiative, ou à la demande d’investisseurs susceptibles de souscrire à l’emprunt émis par l’entreprise. En notant cette dernière, l’agence se limite à donner sa propre opinion sur la capacité de ladite entreprise à rembourser la dette concernée.

Il est remarquable de constater que si les agences de notation (dont les principales sont Standard & Poors, Moody’s et Fitch) sont abondamment critiquées par voie de presse, elles ne sont, en revanche, jamais attaquées en justice. Contrairement aux banquiers, commissaires aux comptes, auditeurs et même avocats, les agences de notation font rarement face à des actions en responsabilité. Pourquoi les agences de notation bénéficient-elles d’une telle « immunité de fait » ? Doit-on en conclure que la responsabilité d’une agence de notation ne peut être mise en cause lorsque l’évaluation qu’elle fait d’une entreprise et la notation qu’elle lui donne sont erronées, voire trompeuses ?

La réponse à cette question de l’impunité des agences de notation se trouve dans un argument imparable, à ce jour, dont les agences se prévalent : leur notation ne constitue qu’une libre opinion protégée par le célèbre « 1er Amendement » de la Constitution américaine. Ce 1er Amendement est d’une force juridique et politique considérable puisqu’il interdit au Congrès de prendre une loi de nature à porter atteinte à la liberté d’expression¹.

Cependant, si le contentieux en matière de responsabilité des agences de notation est plus que rare, les choses pourraient bien changer avec la crise que nous traversons actuellement.

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