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Des intérêts privés vont-ils bientôt prévaloir sur la souveraineté nationale des 28 ?, par Jean-Paul Vignal

Billet invité.

Pendant son récent voyage aux États-Unis, le président Hollande a rappelé l’importance qu’il attachait à la conclusion rapide de la négociation entre l’Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, ou PTCI, plus connu sous son acronyme anglais de TTIP. Cet accord, s’il est conclu, serait le plus important jamais négocié, puisqu’il concernerait un peu moins de 50% du PNB et 30% des échanges mondiaux. Une de ses clauses les plus nouvelles, et les plus contestées, serait de donner aux entreprises multinationales d’attaquer en justice les gouvernements dont elles estimeraient l’orientation politique contraire à leurs intérêts et susceptible de réduire leurs profits. Bien que rien ne soit encore figé, et pour cause, les procédures retenues pour trancher ces conflits seraient de droit privé et rendus par des tribunaux arbitraux désignés par les parties, dont les décisions ne pourraient faire l’objet d’aucun appel devant des instances publiques nationales ou internationales. L’affaire n’est pas nouvelle. Une procédure de même type  figurait déjà dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié en secret de 1995 à 1997 par les pays membres de l’OCDE. Il avait finalement avorté à la suite d’une indiscrétion révélant son contenu qui avait provoqué un tollé tel que ses promoteurs avaient du le retirer.

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