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Et cette fois-ci, M. Moscovici, qu’allez-vous faire ?, par Zébu

Billet invité.

Cette fois-ci, ce n’est plus une histoire de défaut d’affichage de taux d’intérêt sur un fax de confirmation de prêt.

Cette fois-ci, c’est une commune, celle de Saint Maur des Fossés, qui gagne sur l’affaire des prêts toxiques en première instance contre Dexia mais aussi contre l’État français au travers de la CAFFIL, structure créée pour reprendre les créances pourries de la banque faillie et pour lesquels les États français et belge se sont portés garants, sur le fond même de l’affaire.

Cette fois-ci, ce sont les éléments constitutifs de l’identification des taux d’intérêts sur ces contrats dits ‘structurés’ qui sont jugés défaillants, à tel point que les juges ont estimé que non seulement le taux d’intérêt dit légal devait se substituer au taux d’intérêt qui s’est appliqué jusqu’à maintenant, soit un taux de 0,04%, mais aussi que les intérêts perçus au-delà de ce taux d’intérêt légal devaient être rendus à la commune et ce depuis la signature du contrat, soit depuis presque 7 ans.

Cette fois-ci donc, c’est bien la nature même de ces emprunts qui est en cause, la nature même des contrats qui est au cœur de l’affaire, puisqu’ils sont ‘structurés’ justement selon la justice de manière à ne pas permettre, même à une collectivité locale, d’identifier les tenants et aboutissants du crédit contracté.

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