Archives par mot-clé : emprunts

L’explication du prix par le rapport de force (V) Le « prix » d’un emprunt ou d’une obligation (deuxième partie)

(I) Quand plusieurs mécanismes se greffent les uns sur les autres
(II) Keynes et le double mécanisme de détermination du prix
(III) L’intervention du temps dans la détermination du prix
(IV) Le « prix » d’un emprunt ou d’une obligation (première partie)

Résumons ce que j’ai expliqué dans Le « prix » d’un emprunt ou d’une obligation (première partie). Mis à part les tombées d’intérêt, il existe deux moments majeurs dans la vie d’un emprunt : son émission et son échéance. Entre ces deux moments existe une période durant laquelle il peut être acheté et vendu sur un marché secondaire.

Le premier moment est sa naissance sur un marché primaire où son prix se détermine, ce « prix » étant alors son taux d’intérêt : c’est la partie du contrat véritablement négociable à cet instant entre prêteur et emprunteur. Le taux d’intérêt a deux composantes : le rendement marginal du capital et la prime de crédit. Les deux composantes du taux sont déterminées indépendamment l’une de l’autre, la première partie est universelle : elle dépend du marché des capitaux dans son ensemble, la seconde partie est singulière : elle est propre à l’emprunt spécifique lui-même.

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DES EMPRUNTS TOXIQUES ? LE DROIT S’EN MÊLE, par Zébu

Billet invité

Le président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a décidé de poursuivre 3 banques dans l’affaire des « emprunts toxiques », et non des moindres : DEPFA Bank (banque irlandaise, rachetée par Hypo Real Estate en 2007, elle-même « nationalisée » par l’Allemagne en 2009 par le biais d’une bad bank lui permettant de se défaire des produits dérivés pourris… de DEPFA Bank, pour un montant de 210 milliards d’euros !), CALYON (3ème établissement de financement et d’investissement en Europe, une des deux sources de déficit pour sa maison mère – le Crédit Agricole – aux côtés d’Emporiki, la banque grecque) et DEXIA (groupe franco-belge, sauvé en 2009 par l’injection de capital de trois états de l’UE : la France, la Belgique et le Luxembourg, se portant par ailleurs garants à hauteur de 150 milliards d’euros).

Bref, du gros, du lourd, du joli monde.

Sur quelles bases juridiques me direz-vous, puisqu’en tant que collectivité locale, celle-ci devait bien être au fait des pratiques des emprunts, a fortiori sur des produits dérivés ? Et bien sur la base suivante : « Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives », a estimé le Conseil Général.

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Les agences de notation et la liberté d’expression, par Alain Gauvin

Billet invité

Une agence de notation a pour activité de noter la qualité de crédit d’une entreprise (ou d’un Etat) lorsque cette entreprise emprunte sur les marchés. L’agence de notation peut se livrer à cet exercice d’évaluation, de sa propre initiative, ou à la demande d’investisseurs susceptibles de souscrire à l’emprunt émis par l’entreprise. En notant cette dernière, l’agence se limite à donner sa propre opinion sur la capacité de ladite entreprise à rembourser la dette concernée.

Il est remarquable de constater que si les agences de notation (dont les principales sont Standard & Poors, Moody’s et Fitch) sont abondamment critiquées par voie de presse, elles ne sont, en revanche, jamais attaquées en justice. Contrairement aux banquiers, commissaires aux comptes, auditeurs et même avocats, les agences de notation font rarement face à des actions en responsabilité. Pourquoi les agences de notation bénéficient-elles d’une telle « immunité de fait » ? Doit-on en conclure que la responsabilité d’une agence de notation ne peut être mise en cause lorsque l’évaluation qu’elle fait d’une entreprise et la notation qu’elle lui donne sont erronées, voire trompeuses ?

La réponse à cette question de l’impunité des agences de notation se trouve dans un argument imparable, à ce jour, dont les agences se prévalent : leur notation ne constitue qu’une libre opinion protégée par le célèbre « 1er Amendement » de la Constitution américaine. Ce 1er Amendement est d’une force juridique et politique considérable puisqu’il interdit au Congrès de prendre une loi de nature à porter atteinte à la liberté d’expression¹.

Cependant, si le contentieux en matière de responsabilité des agences de notation est plus que rare, les choses pourraient bien changer avec la crise que nous traversons actuellement.

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Le cynisme du « plan d’aide européen » à la Grèce, par Alain Monod-Broca

Billet invité

Les leçons de la dette grecque

Tout le monde s’inquiète du niveau d’endettement de la Grèce. Pourtant le premier chiffre que l’on trouve n’est pas affolant : sa dette publique se monte à un an de PNB (100%). D’autres pays ont dépassé ce niveau, d’autres encore l’atteindront prochainement sans créer une panique comparable. Le calcul est simple : un état endetté à hauteur de 1 an de PNB à un taux de 3% doit mobiliser 3% de la production annuelle du pays au titre du service de la dette, et beaucoup y arrivent.

Or les projections que j’ai pu consulter évaluent le service de la dette grecque dans quelques années à 7 ou 8% de son PNB. D’ou vient ce brutal accroissement qui aboutit à un niveau qu’aucun pays ne pourrait supporter?

Une deuxième information donne un début d’explication : le déficit du budget, de l’ordre de 13% du PNB, laisse prévoir une trop rapide croissance de cette dette. C’est préoccupant, mais pas catastrophique : la Grèce n’est pas la seule dans ce cas. Et cela ne conduit pas à une telle explosion des intérêts.

En fait les craintes inspirées par cette dette, le risque de la voir s’emballer, résultent de la conjonction de 3 facteurs :

– le niveau du déficit budgétaire ;
– la mauvaise politique d’émission de la Grèce ces dernières années ;
– la faible taille de l’économie grecque.

Le montant qu’un pays doit emprunter chaque année est la somme de 3 composantes :

– le montant du déficit budgétaire primaire ;
– le montant des intérêts dus sur la dette antérieure ;
– le montant des émissions arrivant à échéance et qu’il faut refinancer.

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