Archives par mot-clé : état d’urgence

L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas

Billet invité.

Que de débats depuis quelques jours sur ce projet présenté en Conseil des Ministres le 23 décembre 2015 !

L’extrême-droite applaudit et envisage de le voter (1), tandis qu’il est vilipendé par tout ce que la France compte d’intellectuels, et défendu ce matin par Manuel Valls lui-même dans une tribune dans le JDD (2).

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Une application grossièrement abusive de l’état d’urgence, par Jacques Ghysbrecht

Billet invité.

Le Monde, Etat d’urgence : une circulaire « Pepper Grill », un soupçon de recours et une assignation mobile, le 28 novembre 2015

Daesh est un groupe organisé qui agit militairement, dans un but de domination territoriale quasi–étatique, sur un territoire étendu. La France et la Belgique, comme parties d’une coalition internationale, le combattent militairement sur ce même territoire. Daesh a déclaré son hostilité idéologique aux États européens dans leur ensemble. Il attente à des vies humaines sur le territoire de ces États, de manière organisée, en raison de cette hostilité et aussi par mesure de rétorsion à leur encontre. Cette situation, qui est durable, ne répond pas à toutes les conditions d’un état de guerre, notamment parce que Daesh n’a pas toutes les caractéristiques d’un véritable État et qu’il n’existe pas avec Daesh de possibilité d’un dialogue diplomatique, sans laquelle il n’y a pas à proprement parler de « guerre ». La menace représentée par Daesh en France vient d’atteindre un paroxysme. Cet ensemble de circonstances justifie à mon sens l’instauration de l’état d’urgence, et ce tout autant pour neutraliser la présence actuelle de Daesh en France que pour y réduire sa liberté d’action dans les moments à venir.

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