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A VOS CRAYONS (DU BHOUTHAN) !

Je viens d’avoir une conversation (je vous en dirai plus : vous en verrez l’aboutissement), dont l’objet a été la fiscalité et plus précisément l’évasion fiscale et surtout l’expatriation fiscale – pour les particuliers comme pour les entreprises. Nous nous sommes quittés en nous donnant pour projet – dans un premier temps – de comprendre exactement comment cela fonctionne. Je donne un exemple : l’entreprise X, fleuron économique du pays Y, ne paie que n % d’impôts sur ses bénéfices, comment est-ce possible et quel en est le mécanisme ? Mr Z devient expatrié fiscal, rien ne l’empêche de venir se faire soigner dans son pays d’origine et de bénéficier du service de santé subventionné par ceux qui sont restés et s’acquittent de leurs impôts et versent leurs cotisations sociales, comment se fait-il que ce soit possible ?

Un des trucs utilisés par les sociétés, ce sont les prix de transfert : des prix attachés aux transactions internes qui permettent, par exemple, que si le pays au monde où les crayons valent le moins cher est le Bhoutan, tous les crayons achetés par la compagnie seront comptabilisés au prix que l’on paie au Bhoutan. Comment est-ce possible ? Pourquoi n’est-ce pas sanctionné ?

De manière générale, pourquoi les États sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu’une fraction de l’impôt auquel elles sont soumises ? Pourquoi les États sont-ils si aimables envers leurs expatriés fiscaux ? Ou bien n’y a-t-il qu’une apparence de complaisance et il s’agit en réalité d’une impuissance ? Et s’il s’agit d’une impuissance, quel en est le ressort ?

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