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NOTRE TRÈS CHÈRE DETTE, par François Leclerc

Billet invité.

Poursuivant ses tentatives visant à renforcer la résistance des banques lors d’une nouvelle crise financière aiguë, le Comité de Bâle étudie de nouvelles mesures réglementaires dans la lignée des précédentes. Il serait question cette fois-ci, nous apprend le Wall Street Journal, de mettre fin à la pratique attribuant zéro risque aux titres de la dette souveraine dans les bilans bancaires, ce qui minore leurs besoins en fonds propres.

Pour mémoire, les banques de la zone euro détiennent 1.800 milliards d’euros de ces titres, soit environ 6% de la valeur de leurs actifs, les banques italiennes y contribuant pour plus de 400 milliards d’euros et les espagnoles pour près de 300 milliards, d’après la BCE. Et le monde bancaire est opposé à ce projet qui aurait pour conséquence d’augmenter les besoins en capital et de diminuer le rendement de ses établissements. Avec à la clé la menace de stopper les achats de dette publique, ce qui sonnerait la la fin de l’accalmie sur son marché.

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L’EUROPE S’APPRÊTE À « PROTÉGER LES INVESTISSEURS CONTRE LES CONSÉQUENCES DE LEURS MAUVAISES DÉCISIONS »

L’économiste allemand Hans-Werner Sinn et l’économiste suisse Harald Hau ont signé avant-hier une tribune libre dans le Financial Times, intitulée : « L’union bancaire de la zone euro est profondément viciée ». Elle traite un thème qui m’est cher et sur lequel il est toujours bon de revenir : que le mécanisme du prêt et de l’emprunt est aujourd’hui faussé du fait que le défaut, soupape nécessaire d’une économie fondée sur une répartition très inégale de la richesse, a été mis hors-jeu. Tout défaut, toute somme qui n’est pas remboursée par un emprunteur à un prêteur, est depuis 2007 prise à charge par l’État, c’est-à-dire par le contribuable, le cas princeps étant celui de la faillite de l’assureur américain AIG en septembre 2008 : le contribuable américain a (à son corps défendant bien entendu) réglé l’entièreté des 182,5 milliards de dollars nécessaires à rembourser rubis sur l’ongle l’ensemble des créanciers.

Dans ce domaine, l’Europe met en ce moment les bouchées doubles. Sinn et Hau écrivent très justement à propos du projet d’union bancaire européenne qu’il « pourrait constituer une nouvelle étape dans le transfert de dettes privées douteuses au bilan des États – ce qui réjouit le marché des capitaux et explique sans doute sa confiance retrouvée ».

Les principales composantes du taux d’intérêt sont la prime de liquidité (le prix à payer pour le temps qui s’écoulera avant le remboursement), l’expression du rapport de force entre prêteurs et emprunteurs dans une conjoncture particulière de l’économie, et la prime de risque faite pour absorber statistiquement le défaut s’il a lieu. Or maintenant que le risque a cessé d’exister, la prime de risque incluse dans le taux d’intérêt exigé constitue une simple aubaine. À propos du Mécanisme européen de stabilité (MES) Sinn et Hau font observer qu’il « met en avant des mesures protégeant les investisseurs contre les conséquences de leurs mauvaises décisions ».

Pour justifier son profit, le prêteur invoque – et le plus souvent à hauts cris – le risque auquel il est exposé. Mais le risque de non-remboursement a aujourd’hui disparu : le versement des sommes dues a été verrouillé, aux frais de la communauté. Si celle-ci proteste : dit qu’elle a du mal à payer, il lui est répondu sans vergogne – venant d’en haut – que ses difficultés actuelles proviennent du fait qu’« elle a vécu autrefois au-dessus de ses moyens ! ».

Les exilés et autres optimiseurs fiscaux expliquent à qui veut les entendre que leur attitude se justifie par le fait que la solidarité fiscale s’exerce systématiquement à leurs dépens. Certains d’entre eux – peut-être même de bonne foi – continuent de l’affirmer. Ils peuvent cependant être rassurés : depuis 2007, et dans l’ensemble des pays occidentaux en tout cas, c’est désormais à eux que la solidarité fiscale bénéficie essentiellement.

Il faut que les États cessent immédiatement de prendre à leur charge la totalité des défauts qui se manifestent dans l’économie : le défaut est une soupape assurant le désendettement sans que l’économie ne s’effondre pour autant. L’assurance contre le défaut existe d’ores et déjà : c’est la prime de risque incluse dans le taux, faite précisément pour absorber statistiquement un non-remboursement éventuel. Si le défaut d’une firme spécifique devait constituer par sa nature-même un risque systémique, cette firme doit être immédiatement démantelée en unités non-systémiques.

Les mesures assurant la disparition du risque pour le prêteur ont été mises au point conjointement par les entreprises transnationales et les grandes firmes d’audit avant d’être proposées clé-en-main aux États par leurs lobbyistes. J’ai rappelé cela lundi lors de la première réunion du « Groupe de réflexion sur l’économie positive », la fureur d’un participant au cœur de ce mécanisme en réponse à mon affirmation, m’a confirmé que j’avais visé juste.

 

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