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Pour un changement de paradigme du droit des affaires, par Valérie Bugault

Billet invité

La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté.

Que le mélange des systèmes juridiques en vigueur ait précédé l’avènement du grand capital, en étant son instrument, ou qu’il n’ait fait que le faciliter, à son insu, importe finalement peu aujourd’hui. Le résultat, quoiqu’il en soit, est et reste la prise de pouvoir législative et politique par le grand capital. La suite est connue : de recherches de profits maximum en évasions fiscales bien organisées et réussies, le capitalisme a tôt fait de se transformer en « financiarisme » (néologisme évocateur), entraînant dans son sillage les dérives que l’on connaît et, pour finir, son autodestruction programmée.

Une succession d’événements, parmi lesquels l’instauration du régime juridique et fiscal dit des « stock options » et l’introduction de la fiducie (qui n’est autre que la transposition en droit interne du trust anglo-saxon, si utile aux paradis fiscaux), a finalement permis le triomphe de l’esprit « d’actionnariat » et la légitimation de la dominance du financier sur le politique. Le court-termisme inhérent à l’esprit d’actionnariat tient désormais lieu à la fois de politique et de stratégie. Heureusement secondé par l’instrumentalisation de l’éducation et des médias, cet esprit d’actionnariat a bientôt envahi tous les niveaux de la société, devenant le modèle à suivre, celui qui ouvre la voie de « l’ascenseur social ». Si quelqu’un avait eu l’idée de regarder cet ascenseur, il se serait pourtant vite aperçu de son immobilité et n’aurait pas tardé à conclure à une panne définitive. Seule la force de la croyance (en la toute-puissance du marché), qui balaye tout sur son passage, a rendu possible l’aveuglement collectif.

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