Étiquette : saisie

  • Documents saisis à Mar-a-Lago (résidence de Donald Trump en Floride)

    Actes criminels faisant l’objet d’une enquête par mandat de perquisition :

    * 18 USC 2071 – Dissimulation, soustraction ou altération
    * 18 USC 793 – Collecte, transmission ou perte d’informations protégées (Espionage Act)
    * 18 USC 1519 – Destruction, altération ou falsification de dossiers dans le cadre d’enquêtes fédérales

    Documents saisis à Mar-a-Lago :

    * « Octroi de la grâce présidentielle » à Roger Stone
    * Informations relatives au président français

    Documents saisis à Mar-a-Lago :

    Les articles saisis comportaient du matériel confidentiel ou secret, notamment :
    * Documents classifiés TS/SCI [sensitive compartmented information °]
    * « … Lire la suite…