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DES EMPRUNTS TOXIQUES ? LE DROIT S’EN MÊLE, par Zébu

Billet invité

Le président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a décidé de poursuivre 3 banques dans l’affaire des « emprunts toxiques », et non des moindres : DEPFA Bank (banque irlandaise, rachetée par Hypo Real Estate en 2007, elle-même « nationalisée » par l’Allemagne en 2009 par le biais d’une bad bank lui permettant de se défaire des produits dérivés pourris… de DEPFA Bank, pour un montant de 210 milliards d’euros !), CALYON (3ème établissement de financement et d’investissement en Europe, une des deux sources de déficit pour sa maison mère – le Crédit Agricole – aux côtés d’Emporiki, la banque grecque) et DEXIA (groupe franco-belge, sauvé en 2009 par l’injection de capital de trois états de l’UE : la France, la Belgique et le Luxembourg, se portant par ailleurs garants à hauteur de 150 milliards d’euros).

Bref, du gros, du lourd, du joli monde.

Sur quelles bases juridiques me direz-vous, puisqu’en tant que collectivité locale, celle-ci devait bien être au fait des pratiques des emprunts, a fortiori sur des produits dérivés ? Et bien sur la base suivante : « Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives », a estimé le Conseil Général.

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