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LE MÉCANISME DE LA FORMATION DU TAUX D’IMPOSITION

En 1990, je publiais dans la Revue du MAUSS, un article en deux parties intitulé : « Déterminants sociaux de la formation des prix de marché, l’exemple de la pêche artisanale » (N° 9, pp. 71-106, N ° 10, pp. 49-64 ; repris dans Le prix, Le Croquant 2010).

J’y montrais que le prix est déterminé par le rapport de force entre le vendeur et l’acheteur, l’offre et la demande en présence n’étant que l’un des éléments constitutifs de ce rapport de force.

J’en acquérais pour une vingtaine d’années la réputation peu flatteuse de « l’homme qui ne comprend rien à l’économie », la preuve en étant qu’« il ne comprend même pas la ‘loi de l’offre et de la demande’ ».

Depuis, l’idée a fait son chemin. Deux chapitres de Repenser l’économie (Eyrolles 2012) de Philippe Herlin : « La théorie de la proportion diagonale » (pp. 171-194) et « Une nouvelle compréhension du couple rendement/risque » (pp. 195-203), sont consacrés à ma théorie de la formation des prix, inspirée de celle d’Aristote.

Lorsque le 21 mai, Tim Cook, le P-DG de Apple, se voit poser par une commission sénatoriale américaine la question suivante : « Quel taux d’imposition vous semblerait-il approprié d’appliquer à une compagnie comme la vôtre ? », il répond : « Un nombre à un seul chiffre ! », ce qu’il est sans doute permis d’interpréter comme la proposition d’un taux inférieur à 10%.

Lorsqu’hier soir, dans le feu de l’action de l’émission télévisée Mots croisés, Henri Guaino s’entend dire par Laurent Mauduit : « Pourquoi est-ce que vous ne dites pas […] : ‘Si Claude Guéant a effacé les impôts de Bernard Tapie, ce n’est pas conforme à ma conception de l’égalité des citoyens devant l’impôt’ ? », il répond : « Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement », pour ajouter un peu plus tard : « Mais c’est vrai ! »

Deux hypothèses sont alors envisageables :

1° Le taux d’imposition du contribuable est déterminé par le rapport de force entre lui et l’État.

2° Je ne comprends rien à l’économie, la preuve en étant que je ne comprends même pas que tous les citoyens sont égaux devant l’impôt.

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L’OPINION PUBLIQUE, LA SIMPLICITÉ ET LE CONSENSUS POLITIQUE, par Julien Alexandre

Billet invité

« Too big to fail » (TBTF), c’est ce que l’on entend en boucle depuis le début de la crise pour parler des établissements financiers « trop gros pour faire défaut » sans que le système financier ne s’effondre dans leur sillage (c’est ce que l’on appelle le risque systémique). Ce concept économique a justifié plus d’une fois des décisions controversées pour venir au secours de ces mastodontes dont la santé vacillante mettait en péril le système dans son ensemble, faisant du contribuable américain le garant en dernier ressort (l’un des exemples les plus emblématiques étant le sauvetage d’AIG). Et mis à part une petite minorité, personne ne semblait vouloir s’attaquer à cette réalité. Il y avait désormais des compagnies qui ne pouvaient pas faire faillite, quel que soit l’état de leurs finances, et c’était comme ça.

En mars dernier, Eric Holder, le procureur général des Etats-Unis reprenait presque à son compte le petit frère du TBTF : les TBTJ, « too big to jail » (littéralement « trop gros pour être emprisonnés », un bon mot dû à Neil Barofsky), pour signifier que certains dirigeants de ces établissements financiers étaient désormais hors d’atteinte pour la justice, de crainte que cela n’ait des conséquences sur l’économie nationale et même mondiale ! Il y avait désormais des individus qui ne pouvaient pas être poursuivis, quels que soient leurs agissements, et c’était aussi comme ça.

Que fait-on lorsque l’on se retrouve en face de deux régimes d’exception, parfaitement opaques dans la détermination des bénéficiaires, créant de facto un aléa moral de nature à remettre en cause tout l’édifice – l’un comme l’autre entérinant de manière discrétionnaire l’irresponsabilité totale d’une partie des protagonistes ? Tout ceci aurait pu en rester là, consacrant une situation juridique totalement inédite. Mais c’était sans compter sur une variable de l’équation dont on ne fait généralement que peu de cas : nous, l’opinion publique.

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