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Faut-il réduire la taille des établissements bancaires ? Une stricte séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement est-elle nécessaire ? Qu’en est-il des relations entre les pouvoirs publics et les banques ?

La Lettre des Académies, une publication commune de l’Académie royale de Belgique, l’Académie royale de Médecine de Belgique, l’Académie royale de langue et littérature françaises de Belgique, The Royal Academies for Science and the Arts of Belgium et l’Union Académique internationale, me pose la question mise en titre. Ma réponse sera publiée dans le N° 31.

Une réponse a été offerte indirectement à ces questions d’actualité, le 6 mars 2013, par Eric Holder, l’Attorney General des États-Unis, l’équivalent de notre Ministre de la justice.

Le cadre de sa déclaration était une audition du Comité judiciaire du Sénat américain. Les questions posées visaient à comprendre pourquoi aucun dirigeant d’établissement bancaire n’avait été poursuivi à la suite des événements qui avaient conduit à l’effondrement du système financier international en septembre 2008, le fait étant patent que l’origine de ce séisme se trouve au sein-même du système bancaire américain, et plus particulièrement dans l’émission de titres adossés à des prêts immobiliers résidentiels de qualité médiocre, les fameux prêts « subprime ».

Répondant au Sénateur Chuck Grassley (républicain de l’Iowa), qui l’interrogeait sur l’apathie du ministère de la Justice dans la recherche de coupables, Eric Holder déclaraot ceci :

« Je crains que la taille de certains de ces établissements ne soit devenue si grande qu’il est devenu difficile de les poursuivre en justice, parce que des indications nous parviennent qui si nous les poursuivions – si nous procédions à des inculpations – cela aurait un impact négatif sur l’économie nationale, voire même sur l’économie mondiale, et il me semble que ceci est la conséquence du fait que certains de ces établissements sont devenus trop importants […] Ceci a une influence inhibitoire sur, ou impacte, notre capacité à prendre les mesures qui seraient selon moi les plus adéquates… »

Holder ne dit pas explicitement qu’il existe entre le secteur bancaire et le ministère de la Justice un rapport de force et qu’au sein de celui-ci, le ministère de la Justice est en position défavorable, mais c’est bien ainsi que ses propos furent interprétés par les sénateurs qui l’interrogeaient. C’est également la manière dont sa réponse fut rapportée par la presse unanime.
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