{"id":103226,"date":"2018-03-10T18:53:05","date_gmt":"2018-03-10T17:53:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=103226"},"modified":"2018-03-10T18:53:05","modified_gmt":"2018-03-10T17:53:05","slug":"paris-sorbonne-paul-jorion-inventer-une-constitution-pour-leconomie-le-8-juin-2017-retranscription","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2018\/03\/10\/paris-sorbonne-paul-jorion-inventer-une-constitution-pour-leconomie-le-8-juin-2017-retranscription\/","title":{"rendered":"Paris-Sorbonne, Paul Jorion : Inventer une Constitution pour l\u2019\u00e9conomie ? le 8 juin 2017 – Retranscription"},"content":{"rendered":"

Retranscription de Paris-Sorbonne, Paul Jorion : Inventer une Constitution pour l\u2019\u00e9conomie ?<\/a> le 8 juin 2017. Merci \u00e0 Olivier Brouwer !<\/p><\/blockquote>\n

Du discours au r\u00e9cit constitutionnel\u00a0: analyses extra-juridiques du constitutionnalisme<\/p>\n

Colloque organis\u00e9 par l\u2019I.C.E.E. – Sorbonne Nouvelle<\/p>\n

Paris le 8 juin 2017<\/p>\n

Je vais faire un plaidoyer pour une constitution pour l\u2019\u00e9conomie. Une constitution au sens, si j\u2019ai bien compris le terme qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ce matin, \u00ab\u00a0cosmopolitaire\u00a0\u00bb. C\u2019est le terme qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour parler d\u2019une constitution qui serait de l\u2019ordre d\u2019une d\u00e9claration universelle pour l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Et la raison pour laquelle j\u2019ai \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 proposer cette mesure, c\u2019est dans mon r\u00f4le d\u2019anthropologue. L\u2019anthropologue (on en a entendu un exemple tout \u00e0 l\u2019heure) se trouve parfois en situation de d\u00e9passer son r\u00f4le d\u2019observateur dans les soci\u00e9t\u00e9s pour dire\u00a0: il y a un point de vue\u00a0– par exemple un point de vue repr\u00e9sent\u00e9 par une minorit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9, ou bien son point de vue \u00e0 lui d\u2019analyste qui a pu aller au-del\u00e0 de l\u2019analyse qui a pu \u00eatre faite par les gens, localement.<\/p>\n

Et mon analyse vient de la constatation suivante. Si on prend la d\u00e9finition de la constitution comme les r\u00e8gles qui d\u00e9terminent la validit\u00e9 des autres r\u00e8gles de droit, par d\u00e9faut nous supposons \u2013 et la question de l\u2019oubli vient d\u2019\u00eatre pos\u00e9e \u2013 par d\u00e9finition, nous consid\u00e9rons que ces autres r\u00e8gles se trouvent dans le droit, dans le droit lui-m\u00eame, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Et je voudrais montrer \u2013 et ce sera \u00e7a mon expos\u00e9 pour mon plaidoyer en vue d\u2019une constitution pour l\u2019\u00e9conomie \u2013 que ces r\u00e8gles, en fait, dans nos soci\u00e9t\u00e9s, se trouvent de mani\u00e8re assez g\u00e9n\u00e9rale, ailleurs.<\/p>\n

Je vais prendre quelques exemples.<\/p>\n

Jusqu\u2019en 1885 existait une loi, un ensemble d\u2019articles, dans le code p\u00e9nal et dans le code civil, qui interdisaient la sp\u00e9culation. La sp\u00e9culation avait une d\u00e9finition bien simple qui devrait \u00eatre celle qu\u2019on utilise encore aujourd\u2019hui, bien que, je ne sais pas pour quelle raison, on consid\u00e8re que la sp\u00e9culation a une d\u00e9finition vague. Il s\u2019agissait de dire que les paris \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur le prix des titres financiers sont interdits. C\u2019\u00e9tait l\u2019article 421 du code p\u00e9nal, et cela se compl\u00e9tait par ailleurs, dans le code civil, par l\u2019article 1965, appel\u00e9 traditionnellement\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019exception de jeu\u00a0\u00bb, qui disait simplement que les recours en cas de paris sont interdits.<\/p>\n

En 1885, Jules Ferry qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, est premier ministre, abroge cet ensemble d\u2019articles, et la sp\u00e9culation devient possible en France. Il faut dire que les autorisations avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es dans d\u2019autres pays bien avant\u00a0: en 1860 en Suisse, en 1867 en Belgique, etc. Ceci dit, \u00e0 l\u2019exception, dans le monde occidental, des Pays-Bas, tous les pays avaient des lois qui interdisaient la sp\u00e9culation. La sp\u00e9culation \u00e9tait interdite.<\/p>\n

Anomalie, de mon point de vue\u00a0: la sp\u00e9culation, en tant que cat\u00e9gorie, n\u2019existe pas dans la science \u00e9conomique telle qu\u2019elle est admise aujourd\u2019hui. Cette cat\u00e9gorie a disparu enti\u00e8rement. Dans une d\u00e9position qui a eu lieu en 2010, le patron de la firme Goldman Sachs nie \u00e0 la s\u00e9natrice qui l\u2019interroge la cat\u00e9gorie de la sp\u00e9culation. Il explique que ce qu\u2019on appelle\u00a0: \u00ab\u00a0sp\u00e9culation\u00a0\u00bb, c\u2019est simplement le transfert d\u2019un risque d\u2019une partie \u00e0 une autre par un contrat. C\u2019est absolument faux\u00a0: dans la sp\u00e9culation, il y a cr\u00e9ation d\u2019un risque ex-nihilo, il y a cr\u00e9ation d\u2019un risque qui n\u2019existait pas. Si deux personnes, ici, parient un million sur le fait qu\u2019il pleuvra demain, le risque n\u2019existait pas, il y a un risque d\u2019un million \u00e0 partir de demain, c\u2019est un risque qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir de rien.<\/p>\n

Autre \u00e9l\u00e9ment. Dans un livre extr\u00eamement fameux sur l\u2019histoire de la pens\u00e9e \u00e9conomique publi\u00e9 en 1909 par Charles Gide et Charles Rist, ils attirent l\u2019attention sur la disparition, dans les textes d\u2019\u00e9conomie, dans les ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent imm\u00e9diatement [la parution de leur livre], essentiellement [dans] la p\u00e9riode [qui va] de 1870 \u00e0 1900, la disparition de deux concepts qui \u00e9taient absolument centraux dans l\u2019\u00e9conomie politique jusque-l\u00e0, c’est-\u00e0-dire les discussions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et \u00e0 toutes les formes de propri\u00e9t\u00e9, et les discussions relatives aux rapports entre les classes sociales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9conomie. Un exemple\u00a0: dans un ouvrage qui date de 1758, un des ouvrages fondateurs de la pens\u00e9e \u00e9conomique en France, \u00ab\u00a0Le tableau \u00e9conomique de la France\u00a0\u00bb, par Fran\u00e7ois Quesnay, l\u2019explication du fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie de la France est essentiellement un rapport entre ce qu\u2019il appelle\u00a0: \u00ab\u00a0les classes laborieuses\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les classes oisives\u00a0\u00bb. Cette expression de \u00ab\u00a0classes\u00a0\u00bb dispara\u00eet enti\u00e8rement. Je n\u2019entre pas dans les d\u00e9tails pour lesquels cette expression de classes a disparu dans la pens\u00e9e \u00e9conomique. Ce que je dis simplement, c\u2019est que ce n\u2019est pas du fait de l\u2019influence de Karl Marx et du fait qu\u2019il a attir\u00e9 l\u2019attention sur la lutte des classes comme un moteur dans l\u2019histoire. C\u2019est ant\u00e9rieur\u00a0: c\u2019est parce que David Ricardo, qui appartenait au monde financier, qui \u00e9tait un agent de change et un grand th\u00e9oricien de l\u2019\u00e9conomie, avait affirm\u00e9 que la valeur est seulement cr\u00e9\u00e9e par le travail, ce qui, \u00e9videmment, mettait en cause ce qu\u2019on appelle les gains du capital.<\/p>\n

Dernier fait que je voudrais vous soumettre\u00a0: le fait que parmi les choses qui sont absolument d\u00e9terminantes de la situation politique dans nos pays, le fait que le travail salari\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 par la comptabilit\u00e9 comme un co\u00fbt pour l\u2019entreprise, alors que la r\u00e9mun\u00e9ration des investisseurs, sous forme de versement d\u2019int\u00e9r\u00eats ou sous forme de dividendes attach\u00e9s \u00e0 la possession d\u2019actions, ainsi que les bonus, souvent assez consid\u00e9rables donn\u00e9s \u00e0 la direction, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des parts de b\u00e9n\u00e9fice. Par ailleurs \u2013 un principe qui n\u2019est inscrit nulle part mais que tout le monde sait \u2013 il faut faire baisser les co\u00fbts et faire monter les b\u00e9n\u00e9fices. Pourquoi est-ce que les salaires font partie d\u2019une cat\u00e9gorie dont il faut faire baisser le montant, alors que les r\u00e9mun\u00e9rations des deux autres parties sont, elles, consid\u00e9r\u00e9es comme devant augmenter de mani\u00e8re consid\u00e9rable\u00a0? C\u2019est inscrit seulement dans les r\u00e8gles comptables, \u00e7a n\u2019appartient pas \u00e0 nos constitutions, ce n\u2019est pas \u00e9crit dans nos constitutions.<\/p>\n

Qui d\u00e9cide de ces choses-l\u00e0, d\u2019une chose aussi d\u00e9terminante pour nos soci\u00e9t\u00e9s que le travail est consid\u00e9r\u00e9 comme un co\u00fbt (ce qui n\u2019a \u00e9videmment pas de sens\u00a0: si c\u2019\u00e9tait uniquement un co\u00fbt pour l\u2019entreprise, on n\u2019embaucherait absolument jamais personne)\u00a0? C\u2019est d\u00e9cid\u00e9 par deux organismes internationaux. Le premier s\u2019appelle FASB, Financial Accounting Standards Board, aux Etats-Unis. L\u2019autre, pour le reste des nations du monde, s\u2019appelle IASB, International Accounting Standards Board. Il est int\u00e9ressant de savoir que les r\u00e8gles comptables, pour nos pays, sont d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019IASB. L\u2019IASB est un organisme de droit priv\u00e9. Il est domicili\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat du Delaware, [non pas] parce que l\u2019\u00e9tat du Delaware est un paradis fiscal, ce n\u2019est pas \u00e7a qui compte dans ce cas-l\u00e0, ce qui compte ici, bien entendu, c\u2019est que c\u2019est un \u00e9tat, comme souvent les paradis fiscaux, un \u00e9tat de moins-disant sur le plan juridique. Pourquoi est-ce que des r\u00e8gles comptables aussi d\u00e9terminantes pour notre v\u00e9ritable vie de tous les jours sont-elles \u00e9tablies par des organismes priv\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

Qui est repr\u00e9sent\u00e9 dans ces organismes priv\u00e9s\u00a0? Des repr\u00e9sentants des grandes firmes d\u2019audit dont vous connaissez les noms\u00a0: KPMG, Deloitte, [Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers], les quatre grands, et les repr\u00e9sentants des compagnies transnationales, en fonction (c\u2019est un pouvoir censitaire) de leur importance et de leur contribution au fonctionnement de l\u2019organisation.<\/p>\n

Donc, je souligne par l\u00e0 que des r\u00e8gles qui devraient \u00eatre des r\u00e8gles de type constitutionnel sont en fait d\u00e9termin\u00e9es ailleurs et ont \u00e9chapp\u00e9 enti\u00e8rement \u00e0 la d\u00e9termination du processus d\u00e9mocratique\u00a0: aucun vote de nous ne peut faire changer les r\u00e8gles comptables. Il faut des accidents pour que les choses changent. En particulier, un incident qui a eu lieu en 2008, quand la commission des finances du S\u00e9nat am\u00e9ricain a appel\u00e9 les repr\u00e9sentants du FASB pour leur demander de changer de mani\u00e8re imm\u00e9diate les r\u00e8gles comptables. Pourquoi\u00a0? C\u2019est parce que quelques jours plus tard, les bilans des entreprises auraient montr\u00e9 que plus de la moiti\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e9taient en d\u00e9faut de paiement et auraient d\u00e9clar\u00e9 en faillite. Les dirigeants du FASB ont \u00e9t\u00e9 mis en demeure \u2013 certains ont d\u2019ailleurs eu le courage, au moins par rapport \u00e0 l\u2019institution, de d\u00e9missionner aussit\u00f4t \u2013 ils ont chang\u00e9 les r\u00e8gles, et quelques jours plus tard, il est apparu qu\u2019avec les nouvelles r\u00e8gles qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place, la quasi-totalit\u00e9 des entreprises [am\u00e9ricaines] \u00e9taient solvables. Il s\u2019agissait d\u2019une intervention du politique pour faire changer d\u2019avis un organisme qui est sinon d\u2019ordre priv\u00e9. Il fallait une situation de crise\u00a0: nous \u00e9tions au mois d\u2019avril 2008, je ne dois pas vous situer \u00e7a par rapport \u00e0 la crise des subprimes<\/em>.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9crire une constitution cosmopolitaire ou cosmopolite de l\u2019\u00e9conomie serait de faire appara\u00eetre en surface, en particulier, l\u2019ensemble de ces choses, de nous montrer que ce que nous consid\u00e9rons comme des principes constitutifs de notre \u00e9conomie et de notre soci\u00e9t\u00e9 – \u00e9tant donn\u00e9, comme vous le savez, le fait que la pens\u00e9e \u00e9conomique est v\u00e9ritablement devenue h\u00e9g\u00e9monique dans nos soci\u00e9t\u00e9s – que cela n\u2019est pas inscrit dans nos constitutions. Il faudrait \u00e0 mon sens le faire revenir dans un texte de ce type-l\u00e0.<\/p>\n

Quel est l\u2019avantage d\u2019\u00e9crire les choses dans un contexte constitutionnel\u00a0? Cela permet en particulier de r\u00e9pondre \u00e0 cette [objection] absolument classique des milieux financiers quand on veut modifier leurs habitudes\u00a0: \u00ab\u00a0Oui, mais si nous le faisons, les entreprises iront dans un autre pays\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Oui, mais si vous rendez les banques un peu plus honn\u00eates, elles iront \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb, et ainsi de suite. D\u00e9crire dans une constitution v\u00e9ritablement internationale, permet la simultan\u00e9it\u00e9 et permet de r\u00e9pondre \u00e0 cet argument.<\/p>\n

Un autre argument, bien entendu, peut \u00eatre utilis\u00e9, c\u2019est celui qu\u2019on utilisait au dix-neuvi\u00e8me si\u00e8cle\u00a0: c\u2019\u00e9tait la valeur de l\u2019exemple. Interdire la sp\u00e9culation dans un pays, \u00e0 nouveau, aurait une valeur d\u2019exemple, cela ferait rentrer dans l\u2019\u00e9conomie de l\u2019ordre de 40\u00a0% des sommes qui circulent. Encore r\u00e9cemment, les banques fran\u00e7aises [nous disent]\u00a0: \u00ab\u00a0Si on augmente les provisions, les r\u00e9serves que nous devons faire, nous ne pourrons plus pr\u00eater au public, nous ne pourrons plus pr\u00eater aux entreprises\u00a0!\u00a0\u00bb Ils n\u2019ont pas dit que plus de la moiti\u00e9 de l\u2019argent que les banques fran\u00e7aises pr\u00eatent, ce sont des op\u00e9rations purement sp\u00e9culatives au sens que j\u2019ai dit tout \u00e0 l\u2019heure, c’est-\u00e0-dire de cr\u00e9ation arbitraire et dangereuse, extr\u00eamement p\u00e9rilleuse, de risque qui n\u2019existait pas -on l\u2019a vu, on en a parl\u00e9 beaucoup, en 2008, en 2009 – de risque syst\u00e9mique. Le risque syst\u00e9mique vient essentiellement, dans nos soci\u00e9t\u00e9s, de la sp\u00e9culation.<\/p>\n

Mise en application simultan\u00e9e \u00e9galement, bien entendu, je ne dois pas rappeler \u00e7a \u00e0 des juristes, qu\u2019\u00e9crire des grands principes dans un texte du trype d\u2019une constitution permet que quand des lois particuli\u00e8res, des r\u00e8glements particuliers sont \u00e9crits, qu\u2019on ne puisse pas, avec grande facilit\u00e9, ce qui est le cas aujourd\u2019hui, de jouer la lettre de la loi contre son esprit. S\u2019il s\u2019agit de grands principes, par exemple, si on dit que la sp\u00e9culation est interdite dans le texte de la constitution, il n\u2019y aura pas de discussions de d\u00e9tail comme elles ont lieu, en ce moment, le plus souvent, dans les entreprises. J\u2019ai travaill\u00e9 dix-huit ans dans les banques, aux si\u00e8ges des banques. Je sais que dans toutes les banques, il y a des cellules de juristes et vous le savez aussi, qui se mettent \u00e0 plancher imm\u00e9diatement, quand une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, pour trouver le moyen de la contourner d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. En anglais, il y a l\u2019expression [loophole], c’est-\u00e0-dire une sorte [d\u2019\u00e9chappatoire] qui permet, en restant dans la lettre de la loi, d\u2019\u00e9chapper \u00e0 son esprit.<\/p>\n

Aussi, \u00e9galement, la possibilit\u00e9 par un texte au niveau international, de battre en br\u00eache le retour en force de ce qu\u2019on appelait la lex mercatoria<\/em>, l\u2019h\u00e9riti\u00e8re du droit maritime, qui, par d\u00e9faut, est apparue comme \u00e9tant la mani\u00e8re, pour le monde des affaires, de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends, sous la forme de l\u2019arbitrage. On en a parl\u00e9 r\u00e9cemment, \u00e0 propos de ces grands trait\u00e9s commerciaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, le CETA, le TTIP et ainsi de suite, le retour en force de cet arbitrage dont l\u2019exemple r\u00e9cent de l\u2019affaire de monsieur Tapie montre les dangers qui y sont associ\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat sont toujours tr\u00e8s pr\u00e8s de la surface.<\/p>\n

Faire revenir une logique de communs, faire revenir une logique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, est bien plus facile, \u00e0 mon sens, si c\u2019est fait au niveau international, au niveau d\u2019une constitution de type cosmopolitaire pour l\u2019\u00e9conomie, et cela permettrait d\u2019emp\u00eacher que cette lex mercatoria<\/em> implicite prenne de plus en plus de pouvoir, dans la mesure o\u00f9 le pouvoir \u00e9conomique des transnationales est de plus en plus pr\u00e9sent. Je vous rappelle cette \u00e9tude tr\u00e8s bien faite par l\u2019\u00e9quipe de monsieur Battiston \u00e0 l\u2019\u00e9cole polytechnique de Zurich, qui a montr\u00e9 que [147] entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde, dont les 48 premi\u00e8res sont des banques, d\u00e9cident de 40\u00a0% de nos affaires. Si on multiplie le chiffre par deux, si on arrive de l\u2019ordre de 300, c\u2019est 70\u00a0% de l\u2019\u00e9conomie qui est d\u00e9cid\u00e9e par un tout petit nombre de firmes et, ont montr\u00e9 ces auteurs, le nombre de d\u00e9cideurs, par leur pr\u00e9sence dans plusieurs conseils d\u2019administration, le nombre de d\u00e9cideurs est encore bien plus faible que cela. Si nous voulons que la d\u00e9mocratie revienne en surface, si l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de fait de la pens\u00e9e \u00e9conomique sur nos soci\u00e9t\u00e9s est mise en \u00e9vidence, il nous sera beaucoup plus simple de faire coller \u00e0 nouveau les principes g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9els avec la r\u00e9alit\u00e9 de nos vies, et il y aura l\u00e0 en tout cas une grande victoire possible pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Retranscription de Paris-Sorbonne, Paul Jorion : Inventer une Constitution pour l\u2019\u00e9conomie ?<\/a> le 8 juin 2017. Merci \u00e0 Olivier Brouwer !<\/p>\n<\/blockquote>\n

Du discours au r\u00e9cit constitutionnel\u00a0: analyses extra-juridiques du constitutionnalisme<\/p>\n

Colloque organis\u00e9 par l\u2019I.C.E.E. – Sorbonne Nouvelle<\/p>\n

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