{"id":10544,"date":"2010-04-21T17:39:29","date_gmt":"2010-04-21T15:39:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=10544"},"modified":"2013-01-02T18:04:28","modified_gmt":"2013-01-02T17:04:28","slug":"fonds-vautours-le-debut-de-la-fin-par-moi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/04\/21\/fonds-vautours-le-debut-de-la-fin-par-moi\/","title":{"rendered":"Fonds vautours : le d\u00e9but de la fin ?, par \u00ab\u00a0Moi\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le but de cet article n\u2019est pas d\u2019expliquer ce que sont les fonds vautours, ni de d\u00e9crire leurs m\u00e9thodes rapaces qui les conduisent \u00e0 fondre sur des Etats endett\u00e9s qui retrouveraient une certaine solvabilit\u00e9 et, parfois, \u00e0 s\u2019emparer directement de mani\u00e8re l\u00e9gale des aides au d\u00e9veloppement. Nous renvoyons pour cela au rapport de la plate-forme \u00ab Dette et d\u00e9veloppement \u00bb et du CNCD<\/a> qui nous a servi de base de travail pour l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent article, ou encore aux articles d\u00e9j\u00e0 parus sur ce blog ainsi qu\u2019aux d\u00e9bats qui s\u2019en sont suivis. Nous allons plut\u00f4t nous attacher \u00e0 d\u00e9crire les actions possibles, et qui nous semblent efficaces, pour lutter contre ces fonds, avec une perspective sur l’actualit\u00e9 r\u00e9cente.<\/p>\n

Il est utile, dans un premier temps, de rappeler la situation historique qui rend possible l\u2019existence de ces fonds vautours. Ainsi, il convient de remarquer que, jusque dans les ann\u00e9es 1950, le recouvrement des dettes d\u2019Etat n\u2019\u00e9tait pas chose courante. Il \u00e9tait par ailleurs ill\u00e9gal d\u2019acheter une cr\u00e9ance dans le seul but d\u2019obtenir un remboursement via une action judiciaire. C\u2019est comme par hasard dans les ann\u00e9es 80, celles de la r\u00e9volution n\u00e9o-lib\u00e9rale, que la situation change. Sous l\u2019effet de plans de r\u00e9\u00e9chelonnement des dettes inspir\u00e9s par Washington et leur transformation en actifs commercialisables sur le march\u00e9 secondaire, les premiers fonds vautours apparaissent aux Etats-Unis. Ils restent aujourd\u2019hui encore majoritairement d\u2019origine anglo-saxonne, mais bas\u00e9s dans des paradis fiscaux, ce qui emp\u00eache toute action \u00e0 leur \u00e9gard. <\/p>\n

Une implication d\u00e9plorable de l\u2019apparition de cette activit\u00e9 financi\u00e8re est la mise \u00e0 mal des plans d\u2019all\u00e9gement de dettes multi ou bilat\u00e9raux (le plus r\u00e9cent, en 2005, est l\u2019IADM, l\u2019Initiative d\u2019All\u00e9gement de la Dette Multilat\u00e9rale, ou MDRI en anglais). Selon certaines estimations, les fonds vautours auraient d\u00e9j\u00e0 extorqu\u00e9, au d\u00e9triment des populations, pr\u00e8s de deux milliards de dollars aux pays du Sud dont la solvabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tait am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 ces initiatives d\u2019all\u00e9gement des dettes. Il est \u00e0 noter que ces cons\u00e9quences \u00e9taient pr\u00e9visibles car les plans d\u2019all\u00e9gement n\u2019\u00e9taient pas contraignants pour tous les cr\u00e9anciers. Ceux du secteur priv\u00e9 ont en majorit\u00e9 refus\u00e9 de les mettre en pratique. Du coup, l\u2019abandon des cr\u00e9ances d\u00e9tenues par certains Etats a provoqu\u00e9 un appel d\u2019air financier vers les acteurs du secteur priv\u00e9, souvent originaires de ces m\u00eames Etats. Que cela f\u00fbt d\u00e9sir\u00e9 ou pas (nous avons notre id\u00e9e sur la question), le fait est que de l\u2019argent initialement destin\u00e9 aux contribuables des pays cr\u00e9diteurs a enrichi les d\u00e9tenteurs de cr\u00e9ances priv\u00e9es, et parmi eux les fonds vautours.<\/p>\n

Pour lutter contre ces derniers, certains pr\u00f4nent l\u2019\u00e9laboration d\u2019un droit international de la dette souveraine qui s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des cr\u00e9anciers. Une solution plus simple et potentiellement plus efficace consisterait \u00e0 prendre le mal \u00e0 sa racine en r\u00e9gulant le march\u00e9 secondaire de la dette dont l\u2019utilit\u00e9 m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e, notamment pour ce qui concerne les dettes souveraines. Il conviendrait simplement de revenir \u00e0 la situation ant\u00e9rieure aux ann\u00e9es 80 : <\/p>\n

– interdire l\u2019achat d\u2019une cr\u00e9ance dans le seul but d\u2019obtenir un remboursement via une action judiciaire ;
\n– proscrire la conversion des cr\u00e9ances en actifs r\u00e9els ou en titres, par pure pr\u00e9caution (eu \u00e9gard au r\u00f4le probable jou\u00e9 par la titrisation dans la crise actuelle).<\/p>\n

Il suffit d’observer les mesures propos\u00e9es par le FMI ou le Club de Paris (des codes de conduite non contraignants ou la fourniture d’assistance juridique aux pays victimes des fonds vautours) pour r\u00e9aliser que les mesures qui r\u00e9gleraient de fa\u00e7on d\u00e9finitive la question sont encore loin d\u2019\u00eatre au programme. N\u00e9anmoins des actions plus limit\u00e9es sur le plan l\u00e9gislatif sont r\u00e9alisables et ont d\u00e9j\u00e0 timidement commenc\u00e9 \u00e0 voir le jour, par exemple en France, en Belgique et surtout en Grande-Bretagne.<\/p>\n

En 2007, un reportage de la BBC faisait conna\u00eetre au public de Sa Gracieuse Majest\u00e9 l\u2019action des fonds vautours et de certains de leurs dirigeants, tels Michael Sheehan qui se fait lui-m\u00eame appeler \u00ab Goldfinger<\/a> \u00bb. Ce reportage contribua grandement \u00e0 l’adoption d’une loi au parlement britannique limitant fortement les possibilit\u00e9s de recours des fonds vautours devant les tribunaux britanniques (Debt Relief (Developing Countries) Act<\/a>). Malheureusement, cette loi n\u2019a qu\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an et devra \u00eatre confirm\u00e9e l\u2019ann\u00e9e prochaine : nul doute qu\u2019elle sera alors remise en question. Mais ne boudons pas notre plaisir car son existence tient du miracle d\u00e9mocratique. Avant d\u2019arriver \u00e0 la Chambre des Lords, son histoire fut rocambolesque<\/a>. Elle ne dut sa survie qu\u2019\u00e0 l\u2019action soutenue et \u00e0 la vigilance de tous les instants de d\u00e9put\u00e9s de bonne volont\u00e9 (entre autres, la d\u00e9put\u00e9e travailliste Sally Keeble) et d\u2019organisations menant campagne pour l\u2019abrogation des dettes des pays en d\u00e9veloppement (entre autres, Jubilee Debt Campaign). C\u2019est que bien des \u00ab tories \u00bb, souvent sensibles aux lobbies financiers, ont essay\u00e9 de la torpiller. Parfois de mani\u00e8re d\u00e9loyale et presque grotesque, comme lorsqu\u2019en deuxi\u00e8me lecture du projet de loi \u00e0 la Chambre des Commons, un d\u00e9put\u00e9 conservateur a cri\u00e9 \u00ab Object \u00bb (ce qui emp\u00eache l\u2019approbation de la loi, \u00e0 la mani\u00e8re des mariages de cin\u00e9ma lorsque quelqu\u2019un doit faire conna\u00eetre son d\u00e9saccord ou se taire \u00e0 jamais) alors que les deux principaux partis britanniques avaient conclu pr\u00e9alablement un accord pour l\u2019accepter<\/a>. Ce d\u00e9put\u00e9 n\u2019eut pas le courage de se montrer et tous ni\u00e8rent avoir cri\u00e9 le mot fatal (certains accus\u00e8rent ensuite Christopher Chope<\/a>, un thatch\u00e9rien pur jus<\/a>, d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9 dans le scandale r\u00e9cent de remboursement de frais<\/a> qui a \u00e9clabouss\u00e9 la classe politique). Mais les Britanniques sont en campagne \u00e9lectorale et l\u2019indignation du public fut suffisamment vive (pour l’anecdote, un groupe de pression s’est m\u00eame constitu\u00e9 sur Facebook<\/a>) pour que le chef conservateur, David Cameron, remette un peu d\u2019ordre dans ses rangs et rectifie le tir en acceptant qu\u2019une troisi\u00e8me lecture, cette fois sans objecteur myst\u00e9rieux, ait lieu in extremis quelques jours plus tard.<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas parce que cette loi est entr\u00e9e en vigueur en Grande-Bretagne que la fin de la r\u00e9cr\u00e9 est siffl\u00e9e, il existe bien d\u2019autres cours o\u00f9 s\u2019amuser. Apr\u00e8s tout, les anglais ne sont pas les seuls \u00e0 \u00e9changer de gros flux d\u2019argent avec les pays en d\u00e9veloppement. Au moment m\u00eame o\u00f9 cette loi passait en Grande-Bretagne, un fond vautour r\u00e9ussissait aupr\u00e8s d\u2019un tribunal de Hong-Kong \u00e0 faire saisir des biens d\u2019une entreprise chinoise destin\u00e9s au Congo<\/a>. Il est fort probable n\u00e9anmoins que les Chinois ne permettront pas longtemps cette intrusion dans leurs relations commerciales avec les Africains<\/a>. Les Belges avaient d\u00e9j\u00e0 par\u00e9 \u00e0 ce genre de contretemps f\u00e2cheux, apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 victimes<\/a>, en votant en 2008 une loi prot\u00e9geant leur aide humanitaire <\/a>contre toute saisie men\u00e9e par des fonds vautours Il est \u00e9vident que ces relations avec les pays africains rev\u00eatent une importance cruciale pour les int\u00e9r\u00eats des anciens pays coloniaux et que ces derniers ne laisseront pas les fonds vautours les g\u00eaner. <\/p>\n

Notons enfin qu’avec des encours estim\u00e9s \u00e0 2 milliards de dollars (le chiffre r\u00e9el n’est pas connu, s’agissant de transactions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9), l’activit\u00e9 des fonds vautours pourrait \u00eatre tenue pour symbolique au regard de l’endettement massif, de l’ordre de 3.000 milliards de dollars, dans lequel sont tenus les pays en voie de d\u00e9veloppement, avec des exigences de rendement qui interdisent de fait toute assainissment des finances publiques. Pour autant, les fonds vautours sont le symbole d’une certaine forme de cynisme \u00e9conomique pouss\u00e9 \u00e0 son paroxysme. Aussi, ne peut-on pas imaginer que la mobilisation d\u00e9mocratique exemplaire de nos voisins de Belgique et d’outre-Manche puisse donner le la<\/i> des futures r\u00e9glementations nationales et\/ou internationales concernant les activit\u00e9s des fonds vautours?<\/p>\n

Il semble que les int\u00e9ress\u00e9s aient d\u00e9j\u00e0 anticip\u00e9 de telles \u00e9volutions en jetant depuis quelques temps leur d\u00e9volu sur les entreprises au bord de la faillite<\/a>, notamment celles ayant fait l’objet de montage LBO.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le but de cet article n\u2019est pas d\u2019expliquer ce que sont les fonds vautours, ni de d\u00e9crire leurs m\u00e9thodes rapaces qui les conduisent \u00e0 fondre sur des Etats endett\u00e9s qui retrouveraient une certaine solvabilit\u00e9 et, parfois, \u00e0 s\u2019emparer directement de mani\u00e8re l\u00e9gale des aides au d\u00e9veloppement. Nous renvoyons pour cela au rapport […]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1],"tags":[499,224,386,31,372,311,74,498],"class_list":["post-10544","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","tag-belgique","tag-dette","tag-etats","tag-fmi","tag-fonds-vautours","tag-france","tag-grande-bretagne","tag-loi"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10544","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10544"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10544\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48371,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10544\/revisions\/48371"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}