{"id":107344,"date":"2018-11-17T17:36:30","date_gmt":"2018-11-17T16:36:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=107344"},"modified":"2018-11-17T17:36:30","modified_gmt":"2018-11-17T16:36:30","slug":"notes-de-mon-intervention-a-la-cour-de-cassation-le-26-novembre-intelligence-artificielle-responsabilite-et-imputabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2018\/11\/17\/notes-de-mon-intervention-a-la-cour-de-cassation-le-26-novembre-intelligence-artificielle-responsabilite-et-imputabilite\/","title":{"rendered":"Notes de mon intervention \u00e0 la Cour de cassation le 26 novembre : \u00ab\u00a0Intelligence Artificielle : Responsabilit\u00e9 et imputabilit\u00e9\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Les notes de mon intervention \u00e0 la Cour de cassation le 26 novembre<\/a>. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

Intelligence Artificielle : Responsabilit\u00e9 et imputabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du regard des anthropologues sur les questions qui nous occupent est qu\u2019ils disposent de la capacit\u00e9 \u00e0 convoquer devant eux l\u2019ensemble des cadres de repr\u00e9sentation que se sont invent\u00e9es les cultures humaines dans leur vari\u00e9t\u00e9 et dans leur \u00e9volution, au fil des si\u00e8cles.<\/p>\n

La notion de \u00ab\u00a0cause de\u2026\u00a0\u00bb qui \u00e9merge en Occident dans la subdivision du discours scientifique appel\u00e9e \u00ab\u00a0physique\u00a0\u00bb d\u00e9rive de celle de \u00ab\u00a0coupable de\u2026\u00a0\u00bb. Le processus est inverse de celui qu\u2019on imaginerait spontan\u00e9ment o\u00f9 le coupable<\/em> aurait \u00e9t\u00e9 celui que l\u2019on reconna\u00eetrait comme cause<\/em> d\u2019un pr\u00e9judice subit par un tiers.<\/p>\n

<\/p>\n

Le philosophe anglais John L. Austin (1911 – 1960) \u00e9crivait : \u00ab\u00a0Je suppose que \u00ab\u00a0causer\u00a0\u00bb est une notion emprunt\u00e9e \u00e0 l’exp\u00e9rience humaine des actions les plus simples. Pour l’homme primitif tout \u00e9v\u00e9nement devait \u00eatre construit selon les termes de ce mod\u00e8le\u00a0: chaque \u00e9v\u00e9nement a une cause, c\u2019est-\u00e0-dire, chaque \u00e9v\u00e9nement est un acte pos\u00e9 par quelqu’un\u00a0– sinon par un homme, du moins par un quasi-homme, un esprit. Lorsqu’on comprit plus tard que des \u00e9v\u00e9nements qui ne sont pas des actes ne le sont effectivement pas, on persista cependant \u00e0 dire qu’ils doivent \u00eatre \u00ab\u00a0caus\u00e9s\u00a0\u00bb, et le mot nous pi\u00e9gea\u00a0: nous nous effor\u00e7ons de lui attribuer une nouvelle signification non-anthropomorphique\u00a0; et pourtant, constamment, dans l’enqu\u00eate que nous menons visant \u00e0 l’analyser, nous ramenons \u00e0 la surface l’ancien mod\u00e8le et nous en r\u00e9incorporons les principes\u00a0\u00bb (Austin 1961 [1957]\u00a0: 202-203).<\/p>\n

L’analyse d’Austin s’est vue corrobor\u00e9e par les \u00e9tudes relatives \u00e0 la conception de la causalit\u00e9 chez les philosophes sto\u00efciens. Pour ceux-ci en effet, comme le note Frede, \u00ab\u00a0… pour tout ce qui demande \u00e0 \u00eatre expliqu\u00e9, il existe quelque chose qui joue \u00e0 son \u00e9gard un r\u00f4le analogue \u00e0 celui que joue la personne responsable \u00e0 l’\u00e9gard de ce qui est arriv\u00e9 de f\u00e2cheux\u00a0\u00bb (Frede 1989 [1980]\u00a0: 491\u00a0; cf. aussi sur cette question Fauconnet 1928 ; Hart & Honor\u00e9 1956).<\/p>\n

Comme Hart & Honor\u00e9 (1956) l\u2019ont soulign\u00e9 : au sein de notre culture gr\u00e9co-romaine, ce que nous appelons la \u00ab\u00a0cause\u00a0\u00bb, c\u2019est l\u2019identit\u00e9 que nous assignons au coupable, anim\u00e9 ou inanim\u00e9, du pr\u00e9judice constat\u00e9. \u00ab\u00a0Coupable\u00a0\u00bb si l\u2019effet est effectivement pr\u00e9judice<\/em>, \u00e0 savoir nocif, \u00ab\u00a0bienfaiteur\u00a0\u00bb s\u2019il est b\u00e9n\u00e9fice<\/em>, \u00e0 savoir, positif.<\/p>\n

Ceci veut dire que la cause<\/em> au sein de notre physique, dont nous sommes convaincus qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un discours parfaitement \u00ab\u00a0objectif\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019abri de toute distorsion qu\u2019introduirait l\u2019observateur, constitue une repr\u00e9sentation qui demeure en r\u00e9alit\u00e9 anthropomorphe de la nature autour de nous. La notion de responsabilit\u00e9<\/em> (essentiellement subjective car fond\u00e9e sur une intuition purement \u00e9motionnelle de la personne qu\u2019il convient de punir) est donc premi\u00e8re par rapport \u00e0 la causalit\u00e9<\/em> (que nous imaginons objective et donc \u00e0 l\u2019origine rationnelle de nos d\u00e9cisions).<\/p>\n

Une notion v\u00e9ritablement objective ne serait donc pas celle de causalit\u00e9<\/em>, entach\u00e9e de culpabilit\u00e9 (n\u00e9cessairement humaine ou surnaturelle), mais une notion apparent\u00e9e, purement objective elle, celle d\u2019imputabilit\u00e9<\/em> : quelle est l\u2019instance sans l\u2019intervention de laquelle l\u2019effet observ\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 totalement absent ?<\/p>\n

D\u00e9cidons donc de l\u2019imputation avant de juger : \u00e9tablissons, dans un premier temps, un simple lien, avant d\u2019attribuer une responsabilit\u00e9, avant de d\u00e9signer, dans un second temps, une ou un coupable.<\/p>\n

Et une fois celle ou celui-ci d\u00e9couvert, constatons avec un certain recul, la mani\u00e8re dont nous incriminons<\/em> ou exon\u00e9rons<\/em>, sur la base de la th\u00e9orie implicite \u00e0 notre culture, de l\u2019existence chez l\u2019homme de deux volont\u00e9s : celle d\u2019une part de l\u2019intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e<\/em>, de la pr\u00e9m\u00e9ditation dans les actes que nous posons, impliquant une responsabilit\u00e9 personnelle quant \u00e0 ce qui a eu lieu, et celle de l\u2019instinctif<\/em> ou du r\u00e9flexe <\/em>(le crime passionnel<\/em>, par exemple) qui exon\u00e8re de la responsabilit\u00e9 : l\u2019act of God<\/em> du droit anglo-saxon (exception \u00e0 la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale), et de la force majeure<\/em> dans le droit napol\u00e9onien, couvrant tout \u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La machine, m\u00eame anim\u00e9e par une Intelligence Artificielle, ne manifeste aucune intention autre que la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre les injonctions qui lui ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es, et ne peut \u00eatre accus\u00e9e de pr\u00e9m\u00e9ditation<\/em>, sinon de mani\u00e8re triviale : il ne peut y avoir pour elle qu\u2019un seul mode de volont\u00e9 et – paradoxalement – celui que nous qualifions de \u00ab\u00a0passionnel\u00a0\u00bb plut\u00f4t que de \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb, alors qu\u2019elle ignore l\u2019\u00e9motion et ne proc\u00e8de que par calcul. Et – de mani\u00e8re intrigante – c\u2019est parce que nous prenons notre point de d\u00e9part dans le pr\u00e9suppos\u00e9 de lui refuser toute responsabilit\u00e9<\/em> que nous sommes forc\u00e9s de raisonner ainsi.<\/p>\n

Une fois l\u2019imputabilit\u00e9<\/em> d\u2019un acte assign\u00e9e \u00e0 une machine, m\u00eame anim\u00e9e par une Intelligence Artificielle, il s\u2019agit d\u2019examiner parmi les causes non pas de son comportement (qui n\u2019est autre que la fonctionnalit\u00e9 de son m\u00e9canisme) mais du fait qu\u2019elle se soit comport\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9judiciable \u00e0 un tiers, jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019imputabilit\u00e9 de l\u2019acte peut \u00eatre remont\u00e9e en derni\u00e8re instance\u00a0: soit son concepteur, soit son d\u00e9tenteur.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/strong> :<\/p>\n

Austin, J.L. 1961 Philosophical Papers<\/em>, Oxford\u00a0: Oxford University Press<\/p>\n

Fauconnet, P., 1928 La responsabilit\u00e9, \u00c9tude de sociologie<\/em>, Paris\u00a0: F\u00e9lix Alcan<\/p>\n

Frede, Michael, 1989 [1980] \u00ab\u00a0The Original Notion of Cause\u00a0\u00bb, in Schofield, M., Burnyeat, M. & Barnes, J. (sous la direction de), Doubt and Dogmatism\u00a0– Studies in Hellenistic Epistemology<\/em>, Oxford\u00a0: Oxford University Press, 217-249, trad. fr. Revue de M\u00e9taphysique et de Morale<\/em>, 4, 1989, 483-511<\/p>\n

Hart, H.L.A. & Honor\u00e9, A.M., 1956 \u00ab\u00a0Causation in the Law\u00a0\u00bb, The Law Quarterly Review<\/em>, Vol. 72, 58-90, 260-281, 398-417<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Les notes de mon intervention \u00e0 la Cour de cassation le 26 novembre<\/a>. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Intelligence Artificielle : Responsabilit\u00e9 et imputabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du regard des anthropologues sur les questions qui nous occupent est qu\u2019ils disposent de la capacit\u00e9 \u00e0 convoquer devant eux l\u2019ensemble des cadres de repr\u00e9sentation que se sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,13],"tags":[4480,6168,940,931],"class_list":["post-107344","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-intelligence-artificielle","tag-droit","tag-imputabilite","tag-intelligence-artificielle-2","tag-responsabilite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107344","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107344"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107344\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":107345,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107344\/revisions\/107345"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107344"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107344"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}