{"id":1100,"date":"2008-12-03T12:00:29","date_gmt":"2008-12-03T11:00:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=1100"},"modified":"2008-12-03T12:00:29","modified_gmt":"2008-12-03T11:00:29","slug":"detournements-de-fonds","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2008\/12\/03\/detournements-de-fonds\/","title":{"rendered":"D\u00e9tournements de fonds"},"content":{"rendered":"

Ce texte est un \u00ab article presslib\u2019 \u00bb (*) <\/strong><\/p><\/blockquote>\n

L’avantage de faire des propositions de r\u00e9forme au plus haut niveau qui soit : celui des principes, comme dans le cas d’un article de constitution, c’est qu’on n’est pas oblig\u00e9 d’entrer dans les d\u00e9tails, d’\u00e9crire des r\u00e8glements minutieux o\u00f9 l’on oubliera une clause apparemment insignifiante mais pourtant essentielle et qui fera que l’esprit de la loi soit d\u00e9tourn\u00e9.<\/p>\n

Ma proposition, \u00ab Les paris sur l’\u00e9volution d’un prix sont interdits \u00bb va dans ce sens. Je la ressors chaque fois que j’entends \u00e9voquer des mesures \u00e0 l’emporte-pi\u00e8ce du type : \u00ab Interdisons la vente \u00e0 d\u00e9couvert ! \u00bb ou \u00ab Interdisons les produits d\u00e9riv\u00e9s ! \u00bb Je r\u00e9ponds, \u00ab Non, cela fera plus de tort que de bien : interdisons les paris sur l’\u00e9volution d’un prix et comme par enchantement tout ce qu’il y a de mauvais dans les produits d\u00e9riv\u00e9s sera \u00e9limin\u00e9 et tout ce qu’il y a de bon sera conserv\u00e9 \u00bb. Le probl\u00e8me, \u00e9videmment, c’est que le comment ne s’explique pas dans un texte de la longueur d’un blog et qu’il faudra donc bien que je d\u00e9montre cela un jour de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, dans un article ou dans un livre.<\/p>\n

Ce qui m’y a fait repenser, c’est un article aujourd\u2019hui dans le Wall Street Journal<\/i>, \u00e0 propos de Goldman Sachs et qui explique ce qui \u00e9tait autrefois (rien n’est plus comme avant, ma bonne Dame !) une activit\u00e9 juteuse de la banque : son portefeuille d’\u00ab investissements en difficult\u00e9 \u00bb, comprenant des pr\u00eats automobiles impay\u00e9s en Tha\u00eflande, la dette d’un fabricant de liqueur en Cor\u00e9e du Sud ou des clubs de golf en faillite au Japon. L’article n’explique pas pourquoi il s’agissait d’une activit\u00e9 juteuse mais je le devine ais\u00e9ment \u00e0 partir d’autres cas qui me sont bien connus : exemptions d’imp\u00f4ts !<\/p>\n

Savez-vous pourquoi Citigroup et Wells Fargo se sont disput\u00e9s comme des charretiers au mois d’octobre dernier autour de la d\u00e9pouille encore fumante de Wachovia, qui fut le No 5 des banques am\u00e9ricaines ? Le 29 septembre, Citigroup annon\u00e7ait racheter les avoirs de la banque en d\u00e9tresse pour 2,16 milliards de dollars. Le lendemain, le fisc am\u00e9ricain annon\u00e7ait un changement dans le r\u00e9gime de la d\u00e9ductibilit\u00e9 d’imp\u00f4ts pour les soci\u00e9t\u00e9s en cas de pertes. Le 3 octobre, Wells Fargo annon\u00e7ait qu’elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 acheter Wachovia pour une somme beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que celle offerte par Citigroup : 12,2 milliards de dollars. Wells Fargo l’emporta puisque son offre constituait une meilleure affaire pour le contribuable am\u00e9ricain. Or cela reste \u00e0 voir : les pertes subies par Wells Fargo lui permettront une d\u00e9duction d’imp\u00f4t de 25 milliards.<\/p>\n

Tout \u00e7a n’est pas neuf bien entendu : il y a quelques ann\u00e9es une des cinq grandes firmes comptables internationales proposait aux grandes fortunes de cotiser \u00e0 un fonds situ\u00e9 dans un paradis fiscal dont les avoirs \u00e9taient constitu\u00e9s de\u2026 pertes gigantesques subies par des soci\u00e9t\u00e9s. B\u00e9n\u00e9fice de l’op\u00e9ration ? M\u00eame topo : des d\u00e9ductions d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Mais le plus bel exemple \u00e0 mon avis est offert par la COLI, la Corporate-Owned Life Insurance<\/i>, une assurance-vie prise par une compagnie sur ses employ\u00e9s. Comment la famille en b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle ? Pensez-vous, elle n’en b\u00e9n\u00e9ficie pas ! Traditionnellement, l’assur\u00e9 n’\u00e9tait m\u00eame pas averti qu’une assurance le couvrait (la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e : il doit maintenant en \u00eatre inform\u00e9), ce qui avait valu au syst\u00e8me ses surnoms amusants de janitor insurance<\/i> assurance-vie de l’homme-\u00e0-tout-faire ou de dead peasant insurance<\/i>, du paysan mort . But de l’op\u00e9ration : tirer parti du fait que le b\u00e9n\u00e9fice d’une assurance-vie n’est pas taxable. La chute de mon histoire vous amusera j’en suis s\u00fbr encore davantage : \u00e0 quoi est utilis\u00e9e la d\u00e9duction d’imp\u00f4t des COLI ? Dans les retraites compl\u00e9mentaires et les \u00ab parachutes dor\u00e9s \u00bb des dirigeants de ces entreprises.<\/p>\n

Comment interdire de telles pratiques au niveau des principes ? C’est simple : \u00ab Les assurances-vie dont tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires riront bruyamment du bon tour jou\u00e9 au contribuable sont interdites \u00bb.<\/p>\n

(*) Un \u00ab article presslib\u2019 \u00bb est libre de reproduction en tout ou en partie \u00e0 condition que le pr\u00e9sent alin\u00e9a soit reproduit \u00e0 sa suite. Paul Jorion est un \u00ab journaliste presslib\u2019 \u00bb qui vit exclusivement de ses droits d\u2019auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d\u2019\u00e9crire comme il le fait aujourd\u2019hui tant que vous l\u2019y aiderez. Votre soutien peut s\u2019exprimer ici<\/a>.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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