{"id":111982,"date":"2019-07-13T09:34:14","date_gmt":"2019-07-13T07:34:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=111982"},"modified":"2019-07-13T22:35:46","modified_gmt":"2019-07-13T20:35:46","slug":"telerama-bfmtv-financee-par-levasion-fiscale-on-a-autorise-certaines-combines-il-est-un-peu-tard-pour-sen-plaindre-par-etienne-labrunie-le-12-juillet-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2019\/07\/13\/telerama-bfmtv-financee-par-levasion-fiscale-on-a-autorise-certaines-combines-il-est-un-peu-tard-pour-sen-plaindre-par-etienne-labrunie-le-12-juillet-2019\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9rama, BFMTV financ\u00e9e par l\u2019\u00e9vasion fiscale ? \u201cOn a autoris\u00e9 certaines combines, il est un peu tard pour s\u2019en plaindre\u201d, par \u00c9tienne Labrunie, le 12 juillet 2019"},"content":{"rendered":"\r\n
BFMTV financ\u00e9e par l\u2019\u00e9vasion fiscale ? \u201cOn a autoris\u00e9 certaines combines, il est un peu tard pour s\u2019en plaindre\u201d<\/a><\/h5>\r\n\r\n\r\n\r\n

Apr\u00e8s la diffusion de l\u2019enqu\u00eate du M\u00e9dia mettant en cause le financement de la cha\u00eene d\u2019information en continu, l\u2019anthropologue Paul Jorion analyse les implications de ces montages financiers. Il estime que l\u2019optimisation fiscale telle qu\u2019elle est d\u00e9crite est une pratique l\u00e9gale, devenue banale pour les entreprises europ\u00e9ennes.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

De grands m\u00e9dias fran\u00e7ais se seraient-ils d\u00e9velopp\u00e9s avec des fonds d\u2019investissement nich\u00e9s dans des paradis fiscaux ? Question subsidiaire :\u00a0auraient-ils \u00e9vit\u00e9\u00a0de payer leurs imp\u00f4ts en remontant une partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices vers ces m\u00eames paradis fiscaux ? C\u2019est en tout cas ce que pr\u00e9tend Le M\u00e9dia dans une\u00a0enqu\u00eate mise en ligne le 8 juillet. La webt\u00e9l\u00e9 affirme en effet que NextRadioTV et Altice, notamment propri\u00e9taires de BFMTV et RMC,\u00a0ont eu recours \u00e0 des fonds d\u2019investissements bas\u00e9s \u00e0 Jersey et au Luxembourg pour contourner le fisc.\u00a0\u00ab Nous produisons des faits ind\u00e9niables et v\u00e9rifi\u00e9s\u00a0prouvant que BFMTV s\u2019est construit en partie avec des capitaux en provenance de paradis fiscaux et les utilisent pour d\u00e9fiscaliser une partie de ces b\u00e9n\u00e9fices. Pour une cha\u00eene qui traite r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019\u00e9vasion fiscale, cela\u00a0devrait au moins poser des questions en interne\u00a0<\/em>\u00bb,\u00a0insiste Denis Robert, le patron de la webt\u00e9l\u00e9.<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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\u00ab\u00a0<\/em>Tout cela est totalement connu et l\u00e9gal et nous n\u2019avons rien \u00e0 cacher\u00a0\u00bb<\/em>,\u00a0a r\u00e9pondu Alain Weill \u00e0\u00a0T\u00e9l\u00e9rama<\/em>.<\/a>\u00a0Le patron d\u2019Altice Europe et de NextRadioTV ajoutant\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>Arr\u00eatons avec cette vaste hypocrisie. Aucune start-up n\u2019existerait aujourd\u2019hui sans ces fonds d\u2019investissement bas\u00e9s dans des pays europ\u00e9ens o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est avantageuse. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 pour beaucoup d\u2019entreprises.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Est-on pour autant face \u00e0\u00a0un scandale ?\u00a0\u00ab\u00a0Non, \u00e0 une pratique moralement r\u00e9pr\u00e9hensible\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0tranche Paul Jorion, anthropologue et professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 catholique de Lille, qui s\u2019est fait une sp\u00e9cialit\u00e9 de d\u00e9noncer les d\u00e9rives de la finance. L\u2019auteur de\u00a0Se d\u00e9barrasser du capitalisme est une question de survie<\/em>\u00a0(Ed. Fayard, mars 2017) et heureux contributeur du\u00a0\u00ab\u00a0seul blog<\/a>\u00a0optimiste du monde occidental\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0nous \u00e9claire sur les pratiques et les montages financiers en question. \u201cCe qui est d\u00e9peint n\u2019est que le syst\u00e8me routinier de la finance dans la zone europ\u00e9enne.\u201d<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Que vous inspire le documentaire diffus\u00e9 par Le M\u00e9dia, \u00ab\u00a0BFMTV premi\u00e8re cha\u00eene de l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong>
Denis Robert r\u00e9cidive. Ce qui dans ma bouche est \u00e0 la fois un compliment et une critique. C\u2019est un monsieur qui, comme moi, d\u00e9nonce des scandales dans la finance mais dont la connaissance des m\u00e9canismes financiers ne lui permet pas d\u2019\u00e9valuer ce qui est grave et douteux. Ce qui est d\u00e9crit dans cette vid\u00e9o est correct et juste mais ne rel\u00e8ve pas du scandale. On peut le regretter, mais ce qui est d\u00e9peint n\u2019est que le syst\u00e8me routinier de la finance dans la zone europ\u00e9enne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Autrement dit, l\u2019\u00e9vasion fiscale existe mais elle est rendue possible par des montages financiers\u00a0?<\/strong>
En fait, ce documentaire d\u00e9nonce entre autres une loi luxembourgeoise de 1929, dite de La Holding 1929. Son but est de favoriser la cr\u00e9ation de holdings ayant leur si\u00e8ge au Luxembourg. Chaque holding\u00a0cr\u00e9\u00e9 permet de d\u00e9multiplier les participations et les niveaux de responsabilit\u00e9s, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux. Cette\u00a0loi\u00a0a fait du duch\u00e9 un paradis fiscal. Or, quand on a cr\u00e9\u00e9 le Benelux, on a laiss\u00e9 le Luxembourg en faire partie\u00a0; de m\u00eame, on l\u2019a ensuite int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019Europe des six, puis nous lui avons ouvert le march\u00e9 commun et pour finir, la zone euro. Et, \u00e0 aucun moment, personne ne lui a demand\u00e9 de supprimer cette loi de 1929. En 2006, la Commission europ\u00e9enne l\u2019a juste timidement condamn\u00e9e.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Quand on parle de b\u00e9n\u00e9fices qui \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, n\u2019est-ce pas un probl\u00e8me\u00a0?<\/strong>
Notre erreur, depuis le d\u00e9part, est d\u2019avoir permis \u00e0 des pays de faire du dumping juridique au sein m\u00eame de l\u2019Europe. On a int\u00e9gr\u00e9 des Etats\u00a0laxistes l\u00e0 o\u00f9 nous ne le sommes pas. On a autoris\u00e9 certaines combines, et il est un peu tard pour s\u2019en plaindre. Parmi elles, celle de la d\u00e9fiscalisation des flux d\u2019int\u00e9r\u00eats pr\u00e9sent\u00e9e dans cette vid\u00e9o. On vous incite \u00e0 emprunter judicieusement et sans taxer les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats. De m\u00eame, on a aussi permis de d\u00e9fiscaliser des dividendes, des plus-values actionnariales ou des gains sur le capital.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u201cDire que l\u2019optimisation fiscale est agressive, trouver ce type de pratiques d\u00e9gueulasse, rel\u00e8ve du jugement moral pour les gens comme nous.\u201d<\/h5>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ces pratiques ne sont-elles pas \u00e0 la limite de la l\u00e9galit\u00e9\u00a0?<\/strong>
D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y a la fraude fiscale punie par la loi. De l\u2019autre, il y a une tactique qui consiste \u00e0 aller d\u00e9nicher des proc\u00e9dures de contournement. Tout en restant dans la loi, il faut essayer d\u2019en d\u00e9tourner l\u2019esprit. Cela est rendu possible parce que des lois ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres, et que des contradictions ont donc pu se cr\u00e9er. Au si\u00e8ge des grandes banques, quand une loi passe, une cellule de juristes planchent sur les failles et les fissures qui peuvent appara\u00eetre. Il en sort quatre\u00a0ou cinq\u00a0astuces pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts gr\u00e2ce \u00e0 la l\u00e9gislation de tel pays, en passant par telle filiale\u2026 Les montages avantageux peuvent alors se mettre en place.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ces failles favorisent-elles l\u2019\u00e9vasion fiscale. N\u2019existe-t-il pas un moyen de les colmater\u00a0?<\/strong>
Il est clair que si des avocats trouvent des failles en trois jours, peut-\u00eatre que les gouvernements pourraient \u00eatre plus attentifs pour qu\u2019elles n\u2019existent pas. Car bien entendu, elles font perdre beaucoup d\u2019argent aux Etats. Apr\u00e8s, ne nous mentons pas. Depuis des d\u00e9cennies, nous, Europ\u00e9ens, fermons les yeux sur ces pratiques. Pourquoi\u00a0? Car un principe tacite existe avec ces paradis fiscaux que nous avons laiss\u00e9s se sp\u00e9cialiser dans une \u00ab\u00a0industrie\u00a0\u00bb. Sans cela, le Luxembourg serait sans doute un trou perdu au milieu des Ardennes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

On parle aussi beaucoup d\u2019optimisation fiscale agressive (comme pour le groupe Altice dans ce documentaire). De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/strong>
C\u2019est une expression pol\u00e9mique. Un pl\u00e9onasme. Pour les entreprises, l\u2019optimisation fiscale rel\u00e8ve de la rationalit\u00e9. On ne va pas s\u2019amuser \u00e0 payer plus d\u2019imp\u00f4ts qu\u2019il n\u2019est n\u00e9cessaire. C\u2019est une loi dans ce monde-l\u00e0. Dire que l\u2019optimisation fiscale est agressive, trouver ce type de pratiques d\u00e9gueulasse, rel\u00e8ve du jugement moral pour les gens comme nous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

D\u2019autres groupes de presse utilisent-ils ces montages financiers\u00a0?<\/strong>
Je ne peux pas \u00eatre affirmatif sur ce sujet, n\u2019ayant pas enqu\u00eat\u00e9 sur la question. Mais je doute que BFMTV soit la seule concern\u00e9e, qu\u2019aucune autre entreprise de presse ne passe\u00a0par le Luxembourg ou Jersey.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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