{"id":116247,"date":"2019-12-29T10:51:26","date_gmt":"2019-12-29T09:51:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=116247"},"modified":"2019-12-29T10:54:45","modified_gmt":"2019-12-29T09:54:45","slug":"la-planification-a-la-francaise-1946-2006-par-vincent-burnand-galpin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2019\/12\/29\/la-planification-a-la-francaise-1946-2006-par-vincent-burnand-galpin\/","title":{"rendered":"La planification \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb (1946 \u2013 2006)<\/b>, par Vincent Burnand-Galpin"},"content":{"rendered":"

Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

La planification indicative \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb (1946 \u2013 2006) : l\u2019\u00e9quilibre fragile entre libre entreprise et int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/p>\n

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays europ\u00e9ens tent\u00e8rent la planification indicative pour assurer une reconstruction rapide des infrastructures essentielles. Mais l\u2019exp\u00e9rience la plus aboutie fut certainement l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise, notamment autour du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral du Plan cr\u00e9\u00e9 en 1946 pour coordonner le travail de planification.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Si les origines de la planification en France remontent au colbertisme, elle trouve sa source dans les d\u00e9bats de l\u2019entre-deux-guerres, mais surtout dans l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s-guerre. L\u2019id\u00e9e aurait germ\u00e9 de la rencontre entre Jean Monnet et de Gaulle :<\/span><\/p>\n

Le premier convainquit le second de la n\u00e9cessit\u00e9 de rassembler les composantes principales de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique pour faire repartir l\u2019\u00e9conomie. Il y avait en effet \u00e0 l\u2019\u00e9poque une cassure entre le pouvoir \u00e9conomique qui \u00e9tait dans les mains du patronat, traditionnellement de droite, et le pouvoir politique qui \u00e9tait \u00e0 gauche apr\u00e8s le discr\u00e9dit jet\u00e9 sur la droite par sa collaboration avec le r\u00e9gime fasciste. Les syndicats \u00e9taient en totale opposition avec le patronat aussi bien sur le plan social que sur le plan politique ; mais leurs comp\u00e9tences \u00e9conomiques \u00e9taient r\u00e9duites ainsi que leur capacit\u00e9 \u00e0 remettre en marche seuls la machine ; il fallait pour cela les connaissances de gestionnaire du patronat. La difficult\u00e9 \u00e9tait de faire collaborer ces deux blocs. Le Plan apparut alors \u00e0 Jean Monnet comme un moyen d\u2019y arriver et de redonner par l\u00e0 unit\u00e9 et \u00e9lan \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique nationale.<\/span><\/p>\n

Mais les parties prenantes n\u2019en avaient pas les m\u00eames conceptions. Le patronat y participait contraint et forc\u00e9 ; il le consid\u00e9rait comme un moindre mal pour la reprise de l\u2019activit\u00e9, et le souhaitait \u00e9ph\u00e9m\u00e8re. [\u2026] Pour les milieux de gauche, la planification \u00e9tait un des moyens de r\u00e9former la soci\u00e9t\u00e9 et de mettre en \u0153uvre des modalit\u00e9s d\u2019organisation conformes aux principes du socialisme. [\u2026] Quant \u00e0 l\u2019Administration, la troisi\u00e8me composante de l\u2019activit\u00e9 planificatrice, c\u2019\u00e9tait pour elle le moyen de perp\u00e9tuer une emprise sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique qui lui avaient fournie les mesures corporatistes de l\u2019\u00e9conomie de guerre et du r\u00e9gime de Vichy. (Quinet, \u00c9mile, <\/span>La Planification fran\u00e7aise<\/span><\/i>, Que sais-je ?, 1990 : 18-19).<\/span><\/p><\/blockquote>\n

La planification fran\u00e7aise, organis\u00e9e autour du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral du Plan, \u00e9tait le fruit du travail de plusieurs organismes rattach\u00e9s et partenaires. En soi, le Commissariat \u00e9tait dot\u00e9 d\u2019un personnel relativement faible, d\u2019une centaine d\u2019agents. Un certain nombre de centres d\u2019\u00e9tudes y \u00e9taient rattach\u00e9s : le Centre d\u2019\u00c9tudes Prospectives et d\u2019Informations Internationales, le Centre d\u2019\u00c9tudes des Revenus et des Co\u00fbts, le Centre de Recherches et de Documentation sur la Consommation, le Centre d\u2019\u00c9tudes Prospectives d\u2019\u00c9conomie et Math\u00e9matiques Appliqu\u00e9es \u00e0 la Planification, ou encore le Bureau d\u2019Informations et de Pr\u00e9visions \u00c9conomiques. Avec d\u2019autres partenaires comme l\u2019INSEE, ces centres \u00e9taient en charge de documenter le travail de planification du Commissariat.<\/span><\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019application du plan, le Commissariat \u00e9tait en relation constante avec la DATAR (D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et \u00e0 l\u2019Action R\u00e9gionale) mais aussi avec de nombreux organismes d\u2019\u00c9tat comme le FDES, le Fonds de D\u00e9veloppement \u00c9conomique et Social, qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 justement pour financer les projets du Plan. Le Commissariat \u00e9tait aussi pr\u00e9sent \u00e0 la Direction du Tr\u00e9sor ou encore au Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances pour veiller au respect du Plan.<\/span><\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019effectivit\u00e9 des plans, le succ\u00e8s fut r\u00e9el du premier plan de 1947 jusqu\u2019au cinqui\u00e8me plan venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 1970. Le premier plan (1947-1953) comportait\u00a0 des objectifs quantitatifs de production des principales denr\u00e9es \u00e9conomiques (charbon, \u00e9lectricit\u00e9, carburants, ciment,\u2026). Gr\u00e2ce au Plan Marshall, il atteignit ses buts. Le deuxi\u00e8me plan (1954-1957) devait achever la reconstruction avec des objectifs quantitatifs en termes de production, mais aussi en termes d\u2019indicateurs macro-\u00e9conomiques. Le plan fut bien ex\u00e9cut\u00e9 notamment gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 \u00e9tatique de le r\u00e9aliser, en mettant \u00e0 profit la puissance du capital public.<\/span><\/p>\n

Les troisi\u00e8me (1957-1961), quatri\u00e8me (1962-1965) et cinqui\u00e8me (1966-1970) plans se concentr\u00e8rent sur les indicateurs macro\u00e9conomiques comme le PIB, la consommation des m\u00e9nages ou les investissements. Ils furent consid\u00e9r\u00e9s comme satisfaisants.<\/span><\/p>\n

Le cinqui\u00e8me plan fut le point culminant, notamment dans la politique industrielle : \u00ab il s\u2019accompagne de grands programmes de recherche ou d\u2019investissement dans diff\u00e9rents domaines : l\u2019\u00e9nergie, les transports, la construction a\u00e9ronautique, la construction navale, avec indication des moyens de financements correspondants (exon\u00e9rations fiscales, bonification de pr\u00eats, subventions\u2026). Enfin, le Ve Plan comporte le d\u00e9but de ce qu\u2019on a appel\u00e9 la politique industrielle, avec des recommandations pour la constitution de grands groupes industriels \u00bb. (Quinet, \u00c9mile, <\/span>La Planification fran\u00e7aise<\/span><\/i>, Que sais-je ? 1990 : 63)<\/span><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 partir du sixi\u00e8me plan (1970-1975) que leur ex\u00e9cution devint insatisfaisante. Certes, cela s\u2019explique en partie par la crise p\u00e9troli\u00e8re de 1973 et la transition vers une \u00e9conomie qui ne reposait plus essentiellement sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et l\u2019industrie lourde, la rendant plus difficile \u00e0 planifier, mais aussi par le processus de retrait progressif de l\u2019\u00c9tat de l\u2019\u00e9conomie, d\u00fb \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie lib\u00e9rale, ne garantissant ainsi plus l\u2019application des plans. Cela va jusqu\u2019\u00e0 la suppression du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral du Plan en 2006 laissant libre cours aux \u00e9volutions macro\u00e9conomiques men\u00e9es par le march\u00e9.<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, de nombreux organismes \u00e9tatiques fran\u00e7ais continuent \u00e0 planifier, en vain, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique fran\u00e7ais. On pourrait m\u00eame qualifier ce ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab sur-planification \u00bb, plusieurs plans \u00e9tant produits par des administrations diff\u00e9rentes sans qu\u2019aucune coh\u00e9rence d\u2019ensemble ne soit r\u00e9ellement recherch\u00e9e, et surtout, aucun moyen n\u2019\u00e9tant mobilis\u00e9 pour mettre ces plans en application.<\/span><\/p>\n

Dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, Laure Despr\u00e9s note l\u2019\u00ab enchev\u00eatrement des dispositifs \u00bb de planification \u00e9cologique :<\/span><\/p>\n

D\u00e8s 2011, la France a \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re en adoptant un \u00ab Plan \u00e9nergie climat (plan d\u2019att\u00e9nuation) \u00bb et un \u00ab Plan national d\u2019adaptation au changement climatique (PNACC) \u00bb qui reprenaient les objectifs europ\u00e9ens du \u00ab Paquet sur le climat et l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019horizon 2020 \u00bb. Apr\u00e8s le changement de majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle en 2012, le gouvernement a fait voter \u00ab la Loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte \u00bb qui a renforc\u00e9 le r\u00f4le des intercommunalit\u00e9s. Les plans et sch\u00e9mas \u00ab climat, air, \u00e9nergie \u00bb sont ainsi d\u00e9clin\u00e9s aux niveaux national, r\u00e9gional et territorial. (Despr\u00e9s, Laure, \u00ab Une planification \u00e9cologique et sociale : un imp\u00e9ratif ! \u00bb, dans <\/span>Actuel Marx<\/span><\/i>, n\u00b065, 1\/2019).<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Les communes de plus de 20 000 habitants sont ainsi oblig\u00e9es de produire des Plans climat-air-\u00e9nergie territorial (PCAET) qui doivent \u00eatre compatibles avec les Sch\u00e9mas r\u00e9gionaux climat-air-\u00e9nergie (SRCAE). Mais ces SRCAE doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans des Sch\u00e9ma r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET) qui continuent \u00e0 coexister avec les Plans R\u00e9gionaux sant\u00e9-environnement (eux-m\u00eames compatibles avec le Plan national correspondant) et les Sch\u00e9mas r\u00e9gionaux biomasse et les Plans r\u00e9gionaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n

Mais encore, comme l\u2019affirme Laure Despr\u00e9s, ils doivent \u00ab prendre en compte la Strat\u00e9gie nationale bas-carbone, le Plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re et le Plan de r\u00e9duction des polluants atmosph\u00e9riques. Toujours au niveau national, la Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie coexiste avec le Plan national d\u2019adaptation au changement climatique, mais doit \u00eatre compatible avec la Strat\u00e9gie nationale bas-carbone. Comment et par qui sont d\u00e9termin\u00e9s les documents qui doivent \u00ab \u00eatre compatibles \u00bb, ceux qui doivent \u00ab prendre en compte \u00bb et ceux qui peuvent coexister sans aucun rapport entre eux reste myst\u00e9rieux \u00bb (Despr\u00e9s, 2019). De quoi perdre la t\u00eate !<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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