{"id":120097,"date":"2020-04-30T10:11:40","date_gmt":"2020-04-30T08:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=120097"},"modified":"2020-04-30T12:15:48","modified_gmt":"2020-04-30T10:15:48","slug":"je-ne-suis-pas-daccord-avec-vous-vi-par-dominique-temple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2020\/04\/30\/je-ne-suis-pas-daccord-avec-vous-vi-par-dominique-temple\/","title":{"rendered":"Je ne suis pas d\u2019accord avec vous<\/b> (VI), par Dominique Temple"},"content":{"rendered":"

Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (I)<\/b><\/span><\/a> ; Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (II)<\/b><\/span><\/a> ; Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (III) <\/a><\/b><\/span>; Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (IV)<\/a><\/strong> ; Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (V)<\/b><\/span><\/a><\/p>\n

Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (VI)<\/b><\/span><\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/i><\/span><\/p>\n

Est-il possible de parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9conomie politique \u00e0 partir de l\u2019\u00e9conomie capitaliste sans trop de casse\u00a0? Beaucoup craignent que le changement ne provoque le chaos et d\u2019autres craignent que cela se fasse aux d\u00e9pens de leurs privil\u00e8ges\u00a0: la peur des uns et la peur des autres emp\u00eachent une issue pourtant \u00e0 la port\u00e9e de tous. Nous voulons contribuer ici \u00e0 diminuer la peur et \u00e0 relativiser l\u2019\u00e9go\u00efsme. Et d\u2019abord en dissipant de fausses objections qui entravent le d\u00e9bat.<\/span><\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est d\u00e9fendue \u00e0 juste titre par un grand nombre sur la base de deux argumentations (l\u2019une marxiste, l\u2019autre lib\u00e9rale).\u00a0<\/span><\/p>\n

Marx appelle \u201cpropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\u201d l\u2019appropriation de la nature par tout citoyen ou famille. L\u2019appropriation est mise en production des ressources de la terre, pour satisfaire une n\u00e9cessit\u00e9 (\u00e0 l\u2019origine se nourrir ou se prot\u00e9ger). Propri\u00e9t\u00e9 et mise en production sont pour lui synonymes. Il n\u2019imagine pas que la production puisse ne pas \u00eatre pour autrui\u00a0; si la propri\u00e9t\u00e9 est individuelle, son usage est collectif, car en principe si les hommes se rassemblent c\u2019est pour s\u2019entre-aider. La propri\u00e9t\u00e9 se d\u00e9finit donc par deux termes, par l\u2019usus<\/i> l\u2019usage, et le fructus<\/i> la jouissance du fruit du travail. Ces deux attributs d\u00e9finissent la propri\u00e9t\u00e9. Le mot priv\u00e9 est alors riv\u00e9 \u00e0 celui de individuel pour s\u2019opposer \u00e0 celui de collectif. <\/span><\/p>\n

Marx oppose cette propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e individuelle<\/i> \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e bourgeoise ou capitaliste<\/i> \u00e0 laquelle il donne un sens inverse. La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e capitaliste r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 ceux qui la destinent \u00e0 leur usage exclusif. C\u2019est Marx lui-m\u00eame qui introduit donc une confusion terminologique\u00a0: ici le mot priv\u00e9 veut dire expropriation,\u00a0et que ce soit sous une forme individuelle ou sous une forme collective, la privatisation de la propri\u00e9t\u00e9 interdit \u00e0 autrui d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle il a droit du simple fait d\u2019\u00eatre membre de la communaut\u00e9. L\u2019usage d\u00e9fini par la fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9 et sa finalit\u00e9 politique sont remplac\u00e9s par l\u2019int\u00e9r\u00eat, la passion ou la fantaisie de ceux qui s\u2019attribuent les titres de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Le mot priv\u00e9<\/i> n\u2019est alors plus synonyme d\u2019individuel, puisqu\u2019un collectif, une soci\u00e9t\u00e9 anonyme peut aussi se l\u2019attribuer pour dire qu\u2019il rompt son lien avec la communaut\u00e9 et prive celle-ci de son usage. De ce coup de force, il s\u2019ensuit un nouvel attribut \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0: l\u2019abusus<\/i>. La privatisation de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e signifie son retrait de l\u2019usus <\/i>qui avait un sens politique. (ab<\/i> veut dire hors de<\/i>). Autrement dit, l\u2019usus<\/i> n\u2019est plus ordonn\u00e9 \u00e0 sa fonction sociale, et la consommation d\u2019autrui \u00e0 laquelle il \u00e9tait destin\u00e9 est remplac\u00e9e par celle exclusive du propri\u00e9taire. L\u2019abusus<\/i> est le pouvoir d\u2019user de la propri\u00e9t\u00e9 hors de toute raison, y compris de la consumer au m\u00e9pris du besoin d\u2019autrui *.<\/span><\/p>\n

Selon l\u2019\u00e9conomie politique il existe plusieurs propri\u00e9t\u00e9s selon leur fonction sociale et chacune doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par une interface qui d\u00e9cide de son inali\u00e9nabilit\u00e9<\/i> dans une territorialit\u00e9 d\u00e9finie (individuelle ou patrimoniale, communale, r\u00e9gionale, nationale, mondiale). <\/span><\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e capitaliste appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois dans un texte constitutionnel en France en 1796, apr\u00e8s le coup d\u2019\u00e9tat du 18 Brumaire qui mit fin \u00e0 la R\u00e9publique, et elle est consacr\u00e9e institutionnellement en 1804 par Napol\u00e9on dans le Code civil **. D\u00e8s lors, la bourgeoisie impose sa loi selon son id\u00e9ologie dite paradoxalement lib\u00e9rale. Depuis Aristote, \u201clib\u00e9ral\u201d voulait dire g\u00e9n\u00e9reux, dans une \u00e9conomie politique o\u00f9 celui qui produisait individuellement produisait pour satisfaire le besoin d\u2019autrui socialement et distribuait \u00e0 bon escient, c\u2019est-\u00e0-dire dans le respect du principe de r\u00e9ciprocit\u00e9. \u00c0 partir de Napol\u00e9on Bonaparte, lib\u00e9ral veut dire \u00e9go\u00efste. <\/span><\/p>\n

La d\u00e9fense de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e prend des allures rocambolesques et paradoxales lorsque les deux concepts de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e selon l\u2019\u00e9conomie politique et selon l\u2019\u00e9conomie capitaliste sont inter-chang\u00e9s. Par exemple, l\u2019un des plus ardents d\u00e9fenseurs des populations opprim\u00e9es des faubourgs du monde entier (Inde, Mexique, Br\u00e9sil, Afrique\u2026), Hernando de Soto, utilise le terme de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pour d\u00e9finir la propri\u00e9t\u00e9 issue de l\u2019appropriation du lopin de terre \u00e0 partir duquel les exclus produisent leur subsistance, et pour dire la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e capitaliste.<\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019il pr\u00e9sente son projet de convertir en titres de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e les occupations de l\u2019espace que les plus d\u00e9munis se sont appropri\u00e9s pour survivre dans les favelas<\/i>, barriadas<\/i> et faubourgs des grandes villes, dans l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er une l\u00e9galit\u00e9 qui permettrait \u00e0 tous ces producteurs en puissance de s\u2019int\u00e9grer dans la production \u00e9conomique lib\u00e9rale, il oublie que le droit priv\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale les obligera, \u00e0 la premi\u00e8re occasion, \u00e0 revendre leurs titres \u00e0 ceux qui pourront construire \u00e0 leur place des immeubles locatifs et lucratifs. Confondre propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e au sens de propri\u00e9t\u00e9 individuelle et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e au sens capitaliste, oblige Hernando de Soto \u00e0 esp\u00e9rer un m\u00e9tadroit<\/i> (qu\u2019il appelle le droit des gens<\/i> empruntant l\u2019expression \u00e0 un \u00e9conomiste indien) au lieu de supprimer le coup de force qui fonde le droit bourgeois. Il est \u00e9vident que le droit des gens au toit, \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 la terre, aux conditions imprescriptibles de l\u2019existence de l\u2019individu ou de la famille doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inali\u00e9nable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les ressources qui appartiennent \u00e0 une communaut\u00e9 villageoise ou r\u00e9gionale, comme les for\u00eats, les landes, les rivi\u00e8res, les sources ou les lacs, et les ouvrages d\u2019art de communication, d\u2019irrigation etc., doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s propri\u00e9t\u00e9s inali\u00e9nables de ces communes de sorte qu\u2019elles ne puissent \u00eatre captur\u00e9es et confisqu\u00e9es par une privatisation ou une collectivisation quelconque, et \u00e0 plus forte raison les biens qui sont \u00e0 tous et qui se d\u00e9finissent comme le commun pour l\u2019humanit\u00e9\u00a0: le soleil, la mer, la terre, l\u2019eau, l\u2019air, les animaux, les arbres, les glaciers, les sources\u2026 Mais pour cela, l\u2019abusus<\/i> comme la sp\u00e9culation<\/i> doivent \u00eatre r\u00e9cus\u00e9s. Bref, le droit bourgeois doit \u00eatre remplac\u00e9 par un droit universel qui concilie le partage (la r\u00e9ciprocit\u00e9 binaire collective sur le commun, qui fonde le sentiment d\u2019amiti\u00e9 fraternelle entre tous), avec le march\u00e9 (la r\u00e9ciprocit\u00e9 ternaire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui fonde la responsabilit\u00e9 individuelle et le sentiment de justice). <\/span><\/p>\n

La deuxi\u00e8me raison pour laquelle les gens tiennent \u00e0 la privatisation de la propri\u00e9t\u00e9 est, comme nous l\u2019avons dit, l\u2019absence d\u2019une interface entre ceux qui au nom de leurs valeurs id\u00e9ologiques ou religieuses exploitent, asservissent, m\u00e9prisent, excluent ou tuent les autres. <\/span><\/p>\n

Puisque la valeur est la repr\u00e9sentation d\u2019un sentiment par d\u00e9finition absolu et incommunicable, il faut dissiper toute confusion entre vie priv\u00e9e et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. C\u2019est cette confusion qui emp\u00eacha le leader Bolivien Simon Yampara d\u2019ouvrir le d\u00e9bat de la Constituante de Bolivie en 2005, sur la question de la propri\u00e9t\u00e9 sociale : il avait confondu vie priv\u00e9e et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, et, pour ne pas attenter \u00e0 la vie priv\u00e9e se refusa \u00e0 condamner la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, sans se rendre compte que \u201cpriv\u00e9\u201d voulait aussi dire propri\u00e9t\u00e9 des trusts et des compagnies qui spolient son pays. On doit sortir de cette confusion en d\u00e9clarant la propri\u00e9t\u00e9 non pas priv\u00e9e mais individuelle, qui satisfait une fonction sociale et garantit son outil de travail \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de chacun\u00a0: au m\u00e9decin, au chirurgien, \u00e0 l\u2019architecte ou au forgeron, \u00e0 l\u2019agriculteur ou au ma\u00e7on, et au commer\u00e7ant, comme inali\u00e9nable.<\/span><\/p>\n

On r\u00e9pondra qu\u2019il y a longtemps que le l\u00e9gislateur s\u2019y emploie, mais il s\u2019y emploie de fa\u00e7on empirique, de sorte qu\u2019il laisse des domaines du droit importants en friche, comme le droit d\u2019abus. L\u2019empirisme ne fait pas le poids contre la rationalit\u00e9 de la doctrine lib\u00e9rale. Lorsque les capitalistes se mettent en ordre de marche et prennent le pouvoir, ils n\u2019autorisent de d\u00e9bat d\u00e9mocratique que lorsque les questions sont pos\u00e9es dans les cat\u00e9gories de leur \u00e9conomie, et ne reconnaissent que des interlocuteurs qui acceptent de discuter les questions pos\u00e9es par eux-m\u00eames. Ils respectent une d\u00e9mocratie limit\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 capitaliste\u00a0: la d\u00e9mocratie capitaliste. Et faute que l\u2019\u00e9conomie politique puisse \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9bat politique et dans les institutions, la soci\u00e9t\u00e9 est riv\u00e9e \u00e0 la pens\u00e9e unique et condamn\u00e9e \u00e0 une catastrophe annonc\u00e9e. Que le d\u00e9bat mette en jeu ce qui revient au partage, \u00e0 la redistribution, au march\u00e9 libre et m\u00eame au libre-\u00e9change de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e requiert le moyen de pouvoir ma\u00eetriser et ordonner les valeurs des uns et celles des autres par la raison (\u00e9thique, cette fois). Si l\u2019on ma\u00eetrise les structures de production des valeurs, il est possible de pr\u00e9ciser entre elles des interfaces et le territoire o\u00f9 elles peuvent l\u00e9gitimement pr\u00e9tendre dominer.<\/span><\/p>\n

Changer d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 l\u2019autre devient alors un probl\u00e8me de Constitution, car seule la Constitution peut supprimer l\u2019abusus<\/i> comme un droit ou comme un attribut de la propri\u00e9t\u00e9, seule elle peut d\u00e9clarer inali\u00e9nable<\/i> la propri\u00e9t\u00e9 universelle ou commune et d\u00e9finir toute forme de propri\u00e9t\u00e9 nationale, communale, familiale ou individuelle, par sa fonction sociale. Seule la Constitution peut reconna\u00eetre que la justification de l\u2019\u00e9conomie est une appropriation de la nature pour produire selon le besoin d\u2019autrui, et dire que la r\u00e9ciprocit\u00e9 permet de construire des valeurs humaines qui donnent leur sens aux valeurs d\u2019usage. Pour cela, une nouvelle Constitution est aujourd\u2019hui devenue un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique <\/span><\/p>\n

Peut-on construite l\u2019\u00e9conomie politique sans heurt et sans casse\u00a0? Sans heurt ce sera un peu difficile, encore que la nature aide les plus idiots \u00e0 sortir de leur confinement intellectuel et moral lorsqu\u2019elle frappe indiff\u00e9remment les bourreaux et les victimes\u00a0: c\u2019est alors au moins la casse qui est \u00e9vit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

 
\n* Cf. C\u00e9dric Mas, \u00ab\u00a0r\u00e9flexions sur la notion d\u2019abusus<\/i> dans le droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0<\/span><\/a>\u00bb, en ligne sur le blog<\/i> de Paul Jorion<\/i>, (10 et 11 janvier 2012) [https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/12\/20\/reflexions-sur-la-notion-dabusus-dans-le-droit-de-propriete-par-cedric-mas\/]<\/span><\/p>\n

** Cf. Bartolom\u00e9 Clavero, \u00ab\u00a0Les domaines de la propri\u00e9t\u00e9, 1789-1814\u00a0: propriedades y propriedad en el laboratorio revolucionario\u00a0\u00bb, Quaderni Florentini 27, Milano, Dott. A. Giuffr\u00e9 Editore, 1998. Lire \u00e0 ce sujet D. Temple, Commun et R\u00e9ciprocit\u00e9, publi\u00e9 dans la collection \u00ab\u00a0R\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0\u00bb, n\u00b0\u00a01, 2017.<\/p>\n

(\u00e0 suivre…)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (I)<\/b><\/span><\/a> ; Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (II)<\/b><\/span><\/a> ; Je ne suis pas d\u2019accord avec vous (III) <\/a><\/b><\/span>; Je ne suis pas d\u2019accord […]<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[5027,5273,19,5316,5497],"tags":[1661,2361,412,1388,4332,45,105,5326,7225,634,3115,7224],"class_list":["post-120097","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-capitalisme","category-communs","category-constitution-pour-leconomie","category-propriete-privee","category-reciprocite","tag-abusus","tag-biens-communs","tag-constitution","tag-economie-politique","tag-hernando-de-soto","tag-karl-marx","tag-liberalisme","tag-napoleon-bonaparte","tag-propriete-individuelle","tag-propriete-privee","tag-reciprocite","tag-simon-yampara"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/120097","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=120097"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/120097\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":120101,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/120097\/revisions\/120101"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120097"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=120097"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=120097"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}