le bilan du respect de la promesse du Pr\u00e9sident<\/a> Macron de donner une suite politique \u00e0 l’essentiel des mesures propos\u00e9es par la Convention citoyenne pour le Climat fran\u00e7aise.<\/p>\nDe nombreuses d\u00e9clarations allongent la liste des mesures qui n’auront aucune suite politique, malgr\u00e9 la promesse pr\u00e9sidentielle. Ne s’agit-il pas d’une indication forte qu’une convention citoyenne doit \u00eatre dot\u00e9e de pouvoirs constitutionnels pour avoir le moindre poids sur les politiques men\u00e9es. Une d\u00e9finition \u00ab\u00a0en n\u00e9gatif\u00a0\u00bb du pouvoir (il y en a d’autres) est la suivante : le pouvoir est celui de nuire \u00e0 la trajectoire d’autrui, de lui retirer une adh\u00e9sion dont il a besoin pour ses propres projets. C’est la th\u00e9orie du ch\u00e2teau de carte : avoir du pouvoir c’est pouvoir enlever des cartes et menacer le ch\u00e2teau d’autrui, plus on peut enlever de cartes plus on a du pouvoir. Le corollaire est que pouvoir apporter ou conserver des (nouvelles) cartes au ch\u00e2teau d’autrui est aussi une forme de pouvoir (en mode constructif ou conservateur ici).<\/p>\n
<\/p>\n
La conclusion serait-elle alors que les citoyens doivent disposer d’un pouvoir \u00ab\u00a0de nuisance\u00a0\u00bb l\u00e9gal via une assembl\u00e9e dot\u00e9e de pouvoirs constitutionnels ? Et en corollaire \u00eatre vus par certains \u00e9lus au moins comme des alli\u00e9s objectifs qui apportent une contribution indispensable \u00e0 la d\u00e9cision ? Ce pouvoir serait-il de pouvoir interrompre et\/ou enrichir le processus d\u00e9cisionnel de l’Ex\u00e9cutif ou du L\u00e9gislatif, comme le droit de vote l’est d\u00e9j\u00e0 (il peut interrompre la trajectoire d’un \u00e9lu et permettre l’accession d’un meilleur candidat), comme la gr\u00e8ve (elle peut interrompre la production d’un patron et mener \u00e0 des n\u00e9gociations), comme le proc\u00e8s en Justice (il peut donner lieu \u00e0 une injonction de la Justice sur l’Administration, l’Ex\u00e9cutif ou le L\u00e9gislatif et r\u00e9tablir l’\u00e9quit\u00e9), etc. ?<\/p>\n
On verra dans 12-24-36 mois ce qu’il reste de la Convention fran\u00e7aise. Si les seules mesures adopt\u00e9es sont les plus inoffensives (il serait habile pour tout Ex\u00e9cutif d’en adopter une quantit\u00e9 totale s\u00e9rieuse n\u00e9anmoins), on comprendra qu’une des meilleures exp\u00e9riences d’assembl\u00e9e citoyenne de ces derni\u00e8res ann\u00e9es aura \u00e9chou\u00e9 \u00e0 infl\u00e9chir la trajectoire insoutenable, sous ce format \u00ab\u00a0facultatif et sans pouvoir contraignant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’exp\u00e9rience aura \u00e9t\u00e9 n\u00e9anmoins salvatrice car elle aura r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de fa\u00e7on foudroyante l’\u00e9cart potentiellement abyssal entre \u00ab\u00a0ce que veulent les gens\u00a0\u00bb, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par les experts et apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration sur un temps long, et \u00ab\u00a0ce que d\u00e9cident les \u00e9lus\u00a0\u00bb. Elle invite \u00e0 inscrire d\u00e8s que possible l’assembl\u00e9e citoyenne dans la Constitution du pays (quitte \u00e0 remplacer le S\u00e9nat devenu impotent comme en Belgique).<\/p>\n
L’\u00e9tape de l’assembl\u00e9e facultative \u00e9tant un prototype \u00e0 incorporer dans le syst\u00e8me, malgr\u00e9 tout concevoir une \u00ab\u00a0p\u00e9riode d’essai\u00a0\u00bb l\u00e9gale dans la Constitution ou une loi sp\u00e9ciale peut sembler hasardeux. Car pour mesurer son effet, l’assembl\u00e9e citoyenne doit fonctionner plusieurs d\u00e9cennies de suite. La Nation est souveraine, elle pourra d\u00e9faire ce qu’elle a fait si elle le regrette.<\/p>\n
D\u00e8s lors il ne faudrait pas abandonner au niveau belge la lutte pour une exp\u00e9rience \u00e9quivalente \u00e0 celle de la France (en guise d’\u00e9tape vers la constitutionnalisation), voire prendre un raccourci et demander directement une inscription dans une loi sp\u00e9ciale, et obtenir un statut l\u00e9gal comme en Communaut\u00e9 germanophone.<\/p>\n
In fine, aucune assembl\u00e9e citoyenne ne sauvera le monde bien s\u00fbr. Elle sera compos\u00e9e d’humains trop humains. Mais on n’a pas assez essay\u00e9 ce syst\u00e8me dans l’histoire des institutions que pour conclure \u00e0 son \u00e9chec. Et on a par contre valid\u00e9 sur le principe la plus grande ambition collective de telles assembl\u00e9es (m\u00eame si scientifiquement insuffisante sur bien des points), pourtant tir\u00e9es au sort et repr\u00e9sentatives (a priori autant de citoyens de gauche, de droite, conservateurs ou progressistes que dans une assembl\u00e9e d’\u00e9lus repr\u00e9sentative). Par contre, la d\u00e9mocratie parlementaire n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 ce jour \u00e0 impulser seule la transition \u00e9cologique et solidaire. Les assembl\u00e9es citoyennes interrogent donc la qualit\u00e9 et l’effectivit\u00e9 du lien de \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation\u00a0\u00bb dans les d\u00e9mocraties parlementaires modernes. Elles interrogent aussi la dynamique des partis. Ces institutions biaisent-elles la \u00ab\u00a0volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb ? Ou faut-il acter \u00e0 ce jour une absence de \u00ab\u00a0volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb pour la transition \u00e9cologique et solidaire ? Il y aurait lieu de compl\u00e9ter le Contrat social de Rousseau peut-\u00eatre… Et se demander, en cas d’absence de majorit\u00e9 pour la transition effective, si le droit \u00e0 une existence heureuse de la minorit\u00e9 pr\u00eate \u00e0 la transition doit s’imposer \u00e0 une majorit\u00e9 qui veut conserver une trajectoire insoutenable, et si oui, par quelle institution ? (cf. le proc\u00e8s Urgenda aux Pays-Bas).<\/p>\n
On d\u00e9plore souvent que \u00ab\u00a0la d\u00e9mocratie est bloqu\u00e9e\u00a0\u00bb, inerte, incapable de se hisser \u00e0 la hauteur des urgences syst\u00e9miques. L’assembl\u00e9e citoyenne ne remplacera peut-\u00eatre pas la d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0moins pire des syst\u00e8mes politiques\u00a0\u00bb, mais elle pourrait devenir, si on lui donne sa chance, un rouage institutionnel fondamental d’un processus de transition rapide, avant 2030-2050, vers un fonctionnement r\u00e9ellement soutenable des Etats. Et permettre de mettre enfin en pratique, via le tirage au sort, l’antique volont\u00e9 d’Aristote : un citoyen est un humain capable d’\u00eatre gouvern\u00e9… et de gouverner !<\/p>\n
Pourquoi ne pas essayer ? Le temps presse…<\/p>\n
Belle journ\u00e9e,<\/p>\n
C\u00e9dric Chevalier<\/p>\n
Coauteur de D\u00e9clarons l’Etat d’Urgence \u00e9cologique (Luc Pire)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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