{"id":13374,"date":"2010-06-28T19:16:09","date_gmt":"2010-06-28T17:16:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=13374"},"modified":"2013-01-02T18:00:00","modified_gmt":"2013-01-02T17:00:00","slug":"six-propositions-pour-reorienter-leurope-par-jean-luc-greau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/06\/28\/six-propositions-pour-reorienter-leurope-par-jean-luc-greau\/","title":{"rendered":"Six propositions pour r\u00e9orienter l&rsquo;Europe, par Jean-Luc Gr\u00e9au"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n<p>Quelque dix-huit mois apr\u00e8s le s\u00e9isme bancaire occidental de l\u2019automne 2008, les dirigeants politiques europ\u00e9ens restent sur l\u2019Aventin. Alors que la d\u00e9flation salariale est \u00e0 l\u2019origine premi\u00e8re du surendettement priv\u00e9 et de la crise qui s\u2019en est suivie,\u00a0ils se refusent \u00e0 \u00e9mettre publiquement ce diagnostic. Alors que l\u2019explosion de l\u2019effet de levier, de la titrisation et des produits d\u00e9riv\u00e9s dans la derni\u00e8re d\u00e9cennie a fragilis\u00e9 et d\u00e9stabilis\u00e9 le syst\u00e8me bancaire et financier dans son ensemble, ils n\u2019osent pas poser le principe d\u2019un retour \u00e0 la responsabilit\u00e9 des pr\u00eateurs. Alors que les banques centrales, jouant le r\u00f4le de pr\u00eateurs en premier ressort, continuent d\u2019alimenter les banques en liquidit\u00e9s gratuites, leur procurant une v\u00e9ritable rente de situation, ils campent sur les positions anciennes d\u2019un financement non mon\u00e9taire des dettes publiques. Pourtant, et tandis que le surendettement des m\u00e9nages, voire des entreprises, n\u2019est pas encore r\u00e9sorb\u00e9, nul ne sait comment les Etats occidentaux, y compris les plus puissants, pourront rembourser des dettes publiques rendues disproportionn\u00e9es, apr\u00e8s l\u2019ouverture des vannes pour sauver les banques, par la gravit\u00e9 de l\u2019affaissement \u00e9conomique. Tout se passe comme si la corporation bancaire occidentale, cause du sinistre, exer\u00e7ait un magist\u00e8re renforc\u00e9 sur nos \u00e9lites politiques.<\/p>\n<p>L\u2019Europe ne sortira de cette situation navrante que si, au lieu de se r\u00e9fugier dans une incantation\u00a0 aveugle sur le th\u00e8me de la rigueur,\u00a0 sans vouloir en voir les effets d\u00e9flationnistes, elle a le courage d\u2019entreprendre six r\u00e9formes fondamentales de son mode de fonctionnement\u00a0: <em>la r\u00e9forme des banques, le recentrage des missions des banques centrales, la fid\u00e9lisation et responsabilisation des actionnaires des entreprises, la remise en ordre de la fiscalit\u00e9, le r\u00e9\u00e9quilibrage des relations commerciales de l\u2019Europe avec l\u2019Asie \u00e9mergente et la stabilisation des grandes monnaies occidentales. <\/em><\/p>\n<p><!--more--><strong><em>L\u2019indispensable r\u00e9forme des banques<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Observons d\u2019abord comment les politiques et les m\u00e9dias sont parvenus \u00e0 r\u00e9animer le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme de l\u2019Etat et la r\u00e9forme des retraites, en jouant cyniquement de l\u2019\u00e9tat d\u2019accablement o\u00f9 la crise des banques en Occident nous a projet\u00e9s, pour mieux enterrer toute interrogation majeure sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me bancaire et financier dans son ensemble. Pourtant, l\u2019\u00e9tendue et la profondeur du s\u00e9isme survenu \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 2007 interdisent de penser que nous pourrions faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une r\u00e9forme globale d\u2019un appareil bancaire aujourd\u2019hui totalement d\u00e9voy\u00e9. De surcro\u00eet, nous avons enti\u00e8rement la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre une telle r\u00e9forme sans entrer en divergence grave avec les Etats-Unis.<\/p>\n<p>La <span style=\"text-decoration: underline;\">premi\u00e8re<\/span> des mesures \u00a0\u00e0 prendre consiste \u00e0 <span style=\"text-decoration: underline;\">revenir sur le d\u00e9veloppement des salles de march\u00e9 au sein des banques commerciales<\/span>. Sous le pr\u00e9texte de faire \u00e9merger un mod\u00e8le de banque universelle, les banques commerciales ont pu superposer \u00e0 leurs activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de cr\u00e9dit, d\u00e9j\u00e0 disparates par leur nature, une troisi\u00e8me activit\u00e9 de paris sur les actifs financiers repr\u00e9sent\u00e9s par les actions cot\u00e9es, les titres d\u2019emprunt hybrides (CDO), les monnaies, les mati\u00e8res premi\u00e8res, voire les primes d\u2019assurance des cr\u00e9dits (CDS), ou encore les permis d\u2019\u00e9mettre du dioxyde de carbone. En bifurquant de leurs activit\u00e9s traditionnelles, elles ont gonfl\u00e9 leurs activit\u00e9s et leurs profits. C\u2019est ainsi que la part des services financiers dans les profits des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es aux Etats-Unis a pu doubler en l\u2019espace de quinze ann\u00e9es, \u00e9volution facilit\u00e9e par la d\u00e9r\u00e9glementation dont la suppression en 1999 par Lawrence Summers de la loi Glass Steagall s\u00e9parant les banques de d\u00e9p\u00f4t et les banques d\u2019affaires. Or, cette activit\u00e9 longtemps profitable s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre \u00e0 double tranchant au moment de l\u2019implosion de 2007, entra\u00eenant de nombreux \u00e9tablissements dans la faillite.<\/p>\n<p>Le pouvoir normatif des Etats rassembl\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne ou au sein de la zone euro pourrait s\u2019exercer dans <span style=\"text-decoration: underline;\">deux autres directions<\/span> : <span style=\"text-decoration: underline;\">l\u2019encadrement de la titrisation et le plafonnement des engagements des banques les unes par rapport aux autres<\/span>.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 des pr\u00eateurs peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un principe central d\u2019une organisation \u00e9conomique saine. Elle implique une limitation de la facult\u00e9 de titriser qui pourrait prendre deux formes\u00a0: premi\u00e8rement, <span style=\"text-decoration: underline;\">l\u2019obligation de conserver une proportion substantielle d\u00e9termin\u00e9e de chaque cat\u00e9gorie de pr\u00eats dans les comptes du pr\u00eateur<\/span> ; deuxi\u00e8mement, une <span style=\"text-decoration: underline;\">r\u00e9duction de quelques pour cent du montant du pr\u00eat transf\u00e9r\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 en freiner le rythme<\/span>. Ces mesures simples ne soul\u00e8vent pas de difficult\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019application\u00a0: la banque centrale europ\u00e9enne pratique d\u00e9j\u00e0 la deuxi\u00e8me mesure en r\u00e9duisant de 12% la valeur des titres qu\u2019elle reprend \u00e0 son compte dans le cadre de sa politique mon\u00e9taire. C\u2019est affaire l\u00e0 de volont\u00e9 politique.<\/p>\n<p>Quant au plafonnement des engagements des banques les unes par rapport aux autres, sa n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9coule d\u2019un enseignement de la crise. Si tant d\u2019acteurs ont pu \u00eatre projet\u00e9s vers la faillite, c\u2019est en raison des mauvaises cr\u00e9ances qu\u2019ils d\u00e9tenaient sur d\u2019autres.<\/p>\n<p><strong><em>Recentrer les missions des banques centrales.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Observons tout d\u2019abord que la crise \u00e9conomique a rendu obsol\u00e8te la controverse portant sur le point de savoir si la mission prioritaire des banques centrales consistait \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 <em>interne<\/em> de la monnaie, par une lutte pr\u00e9ventive contre l\u2019inflation, o\u00f9 si elle devait poursuivre des objectifs moins restrictifs, en prenant en consid\u00e9ration l\u2019activit\u00e9 et l\u2019emploi. Il appara\u00eet aujourd\u2019hui qu\u2019elles m\u00e8nent, en fait, depuis pr\u00e8s de trente ans, une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de soutien de la valeur des <em>actifs des march\u00e9s financiers et immobiliers<\/em> et luttent contre l\u2019inflation dans la mesure exacte o\u00f9 elles entendent soutenir les prix de ces actifs. S\u2019agissant de la BCE, un enseignement particulier est \u00e0 retenir. Elle s\u2019est montr\u00e9e doublement incapable de stimuler l\u2019activit\u00e9 dans les pays asth\u00e9niques, comme l\u2019Allemagne, la France ou l\u2019Italie, et de contrarier la formation de bulles immobili\u00e8res en Irlande et en Espagne. Le proc\u00e8s que nous faisons ici est moins celui de ses responsables que celui du syst\u00e8me de cr\u00e9dit et des m\u00e9thodes de la banque.<\/p>\n<p>Nous proposons donc <span style=\"text-decoration: underline;\">deux modifications majeures de l\u2019organisation, de l\u2019orientation et de l\u2019action de la BCE et de son r\u00f4le dans la politique mon\u00e9taire<\/span>.<\/p>\n<p>La question de l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales vis-\u00e0-vis des gouvernements reste pos\u00e9e. SI\u00a0 elle n\u2019a pas fait obstacle \u00e0 une prise de risque disproportionn\u00e9e par les grands acteurs des march\u00e9s du cr\u00e9dit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro, elle a interdit \u00e0 ces banques de venir pr\u00eater au plus bas co\u00fbt au secteur public, m\u00eame pour des actions dont la n\u00e9cessit\u00e9 est reconnue,\u00a0 ceci aboutissant au fait d\u00e9concertant et immoral que l\u2019argent gratuit octroy\u00e9 g\u00e9n\u00e9reusement \u00e0 leurs guichets permet ensuite aux banques priv\u00e9es de s\u2019octroyer <em>ipso facto<\/em> une rente de situation quand, avec cet argent,\u00a0elles ach\u00e8tent ou rach\u00e8tent des titres publics\u00a0! Nous proposons donc <span style=\"text-decoration: underline;\">un retour de la banque centrale europ\u00e9enne sous le contr\u00f4le effectif du Conseil des ministres comp\u00e9tents et la facult\u00e9 pour les Etats d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un cr\u00e9dit peu cher aupr\u00e8s de ses guichets, dans certaines limites fix\u00e9es au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n<p>La <span style=\"text-decoration: underline;\">politique mon\u00e9taire<\/span> ferait l\u2019objet du deuxi\u00e8me changement. D\u00e8s l\u2019origine du projet de monnaie unique, il a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 que la nouvelle banque centrale pratiquerait une politique uniforme dans un esprit de neutralit\u00e9. Or, non seulement les \u00e9conomies ont diverg\u00e9 au lieu de converger, mais la politique mon\u00e9taire unifi\u00e9e a,\u00a0semble-t-il, favoris\u00e9 cette divergence. La question se pose\u00a0: \u00e9tait-il possible de contrarier ces orientations dangereuses en bridant la politique de cr\u00e9dit des banques concern\u00e9es\u00a0? Oui, \u00e0 condition d\u2019utiliser un instrument aujourd\u2019hui inutilis\u00e9 alors qu\u2019il est activ\u00e9 normalement dans diff\u00e9rents pays, \u00e0 commencer par la Chine\u00a0: il s\u2019agit du <span style=\"text-decoration: underline;\">coefficient de r\u00e9serves obligatoires que les\u00a0 banques commerciales doivent conserver aupr\u00e8s de la banque centrale,<\/span> gr\u00e2ce auquel on peut \u00a0ralentir ou acc\u00e9l\u00e9rer le rythme du cr\u00e9dit accord\u00e9, soit en jouant sur les quantit\u00e9s et le prix du refinancement aupr\u00e8s de la banque centrale, soit en accroissant ou en diminuant le montant des r\u00e9serves obligatoires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p><strong><em>Fid\u00e9liser et responsabiliser les actionnaires des entreprises<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Faut-il rappeler que les entreprises ont besoin, pour accomplir correctement leur m\u00e9tier, de disposer d\u2019actionnaires dignes de ce nom capables de soutenir durablement leurs efforts dans un contexte de concurrence aigue\u00a0?<\/p>\n<p>S\u2019agissant des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, force est de constater que l\u2019exp\u00e9rience de la \u00abshareholder value\u00a0\u00bb s\u2019est sold\u00e9e par une accentuation des d\u00e9localisations, un pressurage de leurs fournisseurs en amont et une pression interne sur le personnel dont on conna\u00eet de mieux en mieux les effets nuisibles. Conjugu\u00e9e avec la pratique des OPA hostiles, elle a mis les managers de ces soci\u00e9t\u00e9s sous une menace de d\u00e9saveu permanent, m\u00eame lorsque les r\u00e9sultats plaidaient en leur faveur. Depuis les ann\u00e9es quatre-vingt-dix, ils sont devenus des employ\u00e9s d\u2019un capital qui n\u2019a pas de nom, pas de devoir, mais poss\u00e8de un droit ind\u00e9fini de r\u00e9clamer sa rentabilisation quel qu\u2019en soit le prix \u00e9conomique ou social. L\u2019octroi des stock-options n\u2019a fait que renforcer cette d\u00e9rive.<\/p>\n<p>Pour sortir les entreprises, leurs partenaires ext\u00e9rieurs et leurs personnels, de cette situation stressante et p\u00e9rilleuse \u00e0 la fois, nous proposons un ensemble de dispositions marqu\u00e9es par un double souci de coh\u00e9rence et d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de <em>diff\u00e9rencier les actionnaires<\/em>. Les actionnaires d\u2019un premier type, souvent organis\u00e9s dans un noyau familial, parfois repr\u00e9sent\u00e9s par des investisseurs r\u00e9ellement engag\u00e9s dans la marche des affaires, dont la figure embl\u00e9matique reste Warren Buffet, sont attach\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise, \u00e0 sa p\u00e9rennit\u00e9, \u00e0 son succ\u00e8s, \u00e0 son renom. <em>Ils entendent servir l\u2019entreprise et non s\u2019en servir<\/em>. Les autres, incarn\u00e9s par les innombrables actionnaires des march\u00e9s boursiers, fonds de placement ou simples boursicoteurs, mais aussi par les fonds dits de \u00ab\u00a0private equity\u00a0\u00bb cherchant des rendements \u00e9lev\u00e9s dans des entreprises non cot\u00e9es qu\u2019ils pressurent, restent profond\u00e9ment indiff\u00e9rents au devenir durable des entreprises et de tous ceux avec qui ils travaillent ou qu\u2019ils font travailler. Cette distinction de fait n\u2019a toujours pas re\u00e7u de sanction juridique sous la forme d\u2019une diff\u00e9rence de traitement par le Code du commerce. Notre l\u00e9gislation commerciale reste amarr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de capitaux de l\u2019avant-dernier si\u00e8cle, telle qu\u2019elle apparaissait sous les yeux des \u00e9conomistes classiques et de Karl Marx. Cela, qui peut sembler \u00e9trange, est surtout dommageable. <span style=\"text-decoration: underline;\">Nous sommes convaincus que les pays qui rompront avec cette conception archa\u00efque pour inaugurer un nouveau r\u00e9gime de l\u2019entreprise, reconnue comme une personne morale de plein droit ou une institution \u00e9conomique, soud\u00e9e \u00e0 un actionnariat responsable, se doteront d\u2019un v\u00e9ritable avantage comparatif dans l\u2019ar\u00e8ne internationale.<\/span><\/p>\n<p>Notre proposition revient donc \u00e0 distinguer nettement les actionnaires \u00ab\u00a0capitalistes\u00a0\u00bb d\u00e9tenteurs durables d\u2019une fraction d\u00e9terminante du capital de l\u2019entreprise des actionnaires \u00ab\u00a0rentiers\u00a0\u00bb qui entendent rester libres de se dessaisir de leurs titres \u00e0 tout moment. <em>Cette distinction pourrait entrer dans le droit par le biais de plusieurs novations essentielles.<\/em><\/p>\n<p><em>Premi\u00e8re novation<\/em> : <span style=\"text-decoration: underline;\">organiser l\u2019amarrage de v\u00e9ritables actionnaires \u00e0 l\u2019entreprise<\/span>, sous deux formes possibles\u00a0: soit <span style=\"text-decoration: underline;\">les droits de vote seraient r\u00e9serv\u00e9s\u00a0 aux actionnaires engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un pacte avec l\u2019entreprise, d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de cinq ans ou plus et devant inclure des clauses de rendez-vous p\u00e9riodiques ou de sortie du capital sous certaines conditions<\/span> ; soit, dans une version plus mod\u00e9r\u00e9e <span style=\"text-decoration: underline;\">comme c\u2019est le cas aux Pays Bas<\/span>, <span style=\"text-decoration: underline;\">il serait pr\u00e9vu que la repr\u00e9sentation dans les conseils de gestion soit r\u00e9serv\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par les actionnaires engag\u00e9s contractuellement avec l\u2019entreprise<\/span>.\u00a0 Ce qui appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 spontan\u00e9ment dans les grandes entreprises \u00e0 capital familial comme Peugeot, Michelin, Ford ou BMW, serait ainsi \u00e9tendu \u00e0 la majeure partie des soci\u00e9t\u00e9s. Cet amarrage juridique pourrait \u00eatre assorti d\u2019une mesure fiscale de discrimination positive entre les b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s en dividendes ou par rachats d\u2019actions,\u00a0 tax\u00e9s \u00e0 un taux major\u00e9, et les\u00a0 b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9investis, tax\u00e9s \u00e0 taux normal.<\/p>\n<p><em>Deuxi\u00e8me novation <\/em>: <span style=\"text-decoration: underline;\">rendre obligatoire, pour toutes les entreprises d\u2019une certaine dimension, en termes d\u2019effectifs ou de montant de leur valeur ajout\u00e9e, quelles soient cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, l\u2019adoption du dispositif dualiste \u00e0 directoire et conseil de surveillance, <\/span>afin de r\u00e9aliser \u00a0une s\u00e9paration et une clarification des r\u00f4les du management et du capital, permettant d\u2019\u00e9viter le m\u00e9lange des genres dans les conseils d\u2019administration. Selon cette formule, le conseil de surveillance d\u00e9signe les dirigeants, il examine et approuve leur strat\u00e9gie, il demande tous les comptes n\u00e9cessaires, il peut d\u00e9mettre et remplacer les dirigeants en tant que de besoin, alors que\u00a0 le directoire, noyau de l\u2019\u00e9quipe manag\u00e9riale, reste ma\u00eetre de la gestion.<\/p>\n<p>Ces deux novations pourraient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par <em>trois dispositions<\/em> : <span style=\"text-decoration: underline;\">donner au conseil de surveillance le pouvoir de<\/span> <span style=\"text-decoration: underline;\">d\u00e9signer et r\u00e9mun\u00e9rer les commissaires aux comptes, sans interf\u00e9rence du directoire<\/span> ; <span style=\"text-decoration: underline;\">s\u2019agissant de l\u2019intervention de fonds de \u00ab\u00a0private equity\u00a0\u00bb, poser l\u2019exigence que le capital de l\u2019entreprise est achet\u00e9 pour sa plus grande part par du \u00ab\u00a0capital\u00a0\u00bb<\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire avec les ressources propres des investisseurs qui ach\u00e8tent l\u2019entreprise, en limitant le recours \u00e0 l\u2019effet de levier du cr\u00e9dit\u00a0; <span style=\"text-decoration: underline;\">s\u2019agissant des OPA hostiles, suivre la recommandation de Michel Rocard d\u2019interdire toutes celles qui viseraient des entreprises dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur le territoire de l\u2019Union<\/span>.<\/p>\n<p><strong><em>Remettre en ordre la fiscalit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les difficult\u00e9s que l\u2019Europe rencontre aujourd\u2019hui dans son ensemble montrent qu\u2019en laissant jouer le jeu du moins-disant social et du moins-disant fiscal, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont, non seulement fait preuve d\u2019une coupable n\u00e9gligence, mais aussi se sont tromp\u00e9es de strat\u00e9gie. En effet, cette pratique, sous couvert de permettre \u00e0 ses membres d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9, a fauss\u00e9 gravement la concurrence et, incitant toutes les parties \u00e0 diminuer leurs pr\u00e9l\u00e8vements, a priv\u00e9 les pays concern\u00e9s des recettes n\u00e9cessaires pour assurer les missions r\u00e9galiennes et sociales de leurs Etats. <span style=\"text-decoration: underline;\">Il s\u2019agit donc, davantage encore que d\u2019harmoniser les fiscalit\u00e9s et parafiscalit\u00e9s, de les rapprocher pour les \u00e9tablir \u00e0 des niveaux convenables permettant d\u2019accomplir ces missions. <\/span>Il s\u2019agit, principalement, de<span style=\"text-decoration: underline;\"> l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s <\/span>qui est devenu l\u2019instrument par excellence de la concurrence fiscale, quoique non le seul. Et pourtant, les bas taux appliqu\u00e9s en Irlande et en Hongrie, qui ont facilit\u00e9 les localisations industrielles dans ces pays, n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 la crise qui les a atteints de plein fouet. <span style=\"text-decoration: underline;\">Le moment est donc venu d\u2019harmoniser, par \u00e9tapes, \u00e0 un niveau appropri\u00e9, les taux d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices, apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 l\u2019effort pr\u00e9alable d\u2019unification de l\u2019assiette.<\/span> Prenant cette orientation simple et d\u00e9cisive, l\u2019Union ferait enfin le choix de la solidarit\u00e9 en lieu et place d\u2019une concurrence malsaine dans un domaine o\u00f9 elle n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Cette remise en ordre de la fiscalit\u00e9 ne devrait pas \u00e9pargner le serpent de mer de la lutte contre les paradis fiscaux.<\/span> L\u00e0 encore, plus que de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui est commod\u00e9ment le plus souvent sur la sellette, il s\u2019agit de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s. Contrairement aux petites et moyennes entreprises qui n\u2019en ont pas la possibilit\u00e9, force est de constater que les grandes entreprises multinationales ont acquis le savoir faire leur permettant par la d\u00e9localisation de leurs si\u00e8ges sociaux et la multiplication des soci\u00e9t\u00e9s-relais plus ou moins fictives d\u2019y faire \u00e9chapper la plus grande partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices au point de ne plus restituer aux Etats qu\u2019une fraction ridicule de ceux-ci.<\/p>\n<p><strong><em>R\u00e9\u00e9quilibrer les relations commerciales avec l\u2019Asie \u00e9mergente\u2026.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9s\u00e9quilibre des relations \u00e9conomiques internationales est tel que l\u2019Europe ne pourra se sortir de l\u2019impasse actuelle que par des am\u00e9nagements d\u2019une autre nature. Le premier de ces am\u00e9nagements a trait \u00e0 ses relations commerciales avec la nouvelle puissance montante dans le monde que constitue l\u2019Asie \u00e9mergente. En effet,\u00a0 force est de constater que le choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et irr\u00e9fl\u00e9chi des \u00e9lites politiques, \u00e9conomiques et financi\u00e8res de se rallier \u00e0 une ouverture inconditionnelle des fronti\u00e8res \u00e9conomiques de l\u2019Europe, sans tenir compte des in\u00e9galit\u00e9s de situation de concurrence avec certaines zones du monde, a entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences dont on peut mesurer la gravit\u00e9 aujourd\u2019hui. Le libre \u00e9change avec les pays \u00e0 bas salaires de l\u2019Asie \u00e9mergente imposant leur \u00ab\u00a0dumping social\u00a0\u00bb a profond\u00e9ment d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 nos syst\u00e8mes socio-\u00e9conomiques en pesant sur les salaires et en contractant le volume de l\u2019emploi. En outre, in\u00e9galement plac\u00e9s pour soutenir la terrible concurrence de cette zone, \u00e0 la fois efficace et moins ch\u00e8re, les pays de la zone euro ont diverg\u00e9, ce qui met en question l\u2019avenir de la monnaie unique.<\/p>\n<p>Il ne s\u2019agit pas, ici, de pr\u00e9coniser le protectionnisme, mais de <span style=\"text-decoration: underline;\">mettre en \u0153uvre une politique classique de protection commerciale aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe<\/span>. Pour cela, il suffirait d\u2019utiliser les armes \u00e9prouv\u00e9es des droits de douane et des contingents, en \u00e9vitant de frapper de fa\u00e7on indiscrimin\u00e9e les pays concurrents et les marchandises dont nous pourrions avoir besoin pour la simple raison que nous ne les faisons pas ou que nous ne savons pas les faire. Bien entendu, cette utilisation ne saurait concerner deux cat\u00e9gories de pays, d\u2019une part, ceux qui connaissent des conditions de production comparables aux n\u00f4tres, d\u2019autre part,\u00a0 ceux qui, encore tr\u00e8s pauvres, \u00a0doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 nos march\u00e9s pour leur survie \u00e9conomique, \u00e0 savoir\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019Am\u00e9rique du Nord ou des pays comme la Norv\u00e8ge ou la Suisse, peut-\u00eatre les pays anciennement industrialis\u00e9s d\u2019Asie, tels que le Japon ou la Cor\u00e9e, mais \u00e0 condition qu\u2019ils ouvrent leurs march\u00e9s \u00e0 nos produits ou \u00e0 nos investissements directs plus franchement qu\u2019ils ne l\u2019ont fait jusqu\u2019ici\u00a0; de l\u2019autre, les Pays les Moins Avanc\u00e9s, et un certain nombre de pays pauvres d\u00e9sireux d\u2019\u00e9changer loyalement avec nous, tout sp\u00e9cialement en \u00e9vitant de recourir au piratage et en am\u00e9liorant graduellement leurs pratiques sociales et environnementales.\u00a0 Une r\u00e8gle simple pourrait consister \u00e0 frapper de droits importants tout bien ou service dont la production est ex\u00e9cut\u00e9e avec un co\u00fbt unitaire du travail inf\u00e9rieur d\u2019un pourcentage d\u00e9termin\u00e9. Ce faisant, nous \u00e9chapperions \u00e0 l\u2019accusation de discrimination et nous pourrions, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renoncer \u00e0 la protection douani\u00e8re vis-\u00e0-vis de tous les pays qui s\u2019engagent r\u00e9solument dans la voie du progr\u00e8s social par une revalorisation du travail et une protection sociale digne de ce nom. De\u00a0 ce point de vue, on peut plaider que la protection commerciale europ\u00e9enne est une arme procur\u00e9e aux travailleurs des pays \u00e0 bas co\u00fbt pour r\u00e9clamer une am\u00e9lioration substantielle de leur condition sociale, au moins dans tous les secteurs travaillant pour l\u2019exportation. Bien entendu, protection commerciale, au sens moderne o\u00f9 nous l\u2019entendons, signifie, paradoxe qui n\u2019en est pas un, <em>ouverture maintenue des march\u00e9s, <\/em>ne serait-ce qu\u2019en raison<em> <\/em>de l\u2019application du principe de libert\u00e9 des investissements directs productifs.<\/p>\n<p><strong><em>\u2026..et stabiliser les relations entre les grandes monnaies occidentales<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le recours \u00e0 un r\u00e9gime de protection commerciale de l\u2019Europe ne suffira pas \u00e0 r\u00e9soudre l\u2019ensemble des questions pos\u00e9es par les \u00e9changes\u00a0 europ\u00e9ens. Nous subissons l\u2019effet nuisible de l\u2019instabilit\u00e9 chronique des grandes monnaies occidentales. Les devises concern\u00e9es suivent des mouvements pendulaires de grande ampleur qui les placent des ann\u00e9es durant dans des situations anormales de sous-\u00e9valuation ou de sur\u00e9valuation r\u00e9ciproques. L\u2019effet nuisible engendr\u00e9 par le mauvais ajustement des parit\u00e9s est\u00a0 aggrav\u00e9 par l\u2019instabilit\u00e9 qui rend probl\u00e9matiques les calculs \u00e9conomiques des exportateurs comme des importateurs. Face \u00e0 ce d\u00e9sordre install\u00e9 des monnaies, les grandes entreprises ont recours \u00e0 des solutions palliatives telles que la co\u00fbteuse couverture de change, mais aussi la d\u00e9localisation partielle dans la zone o\u00f9 se situent leurs march\u00e9s principaux, comme la zone dollar pour l\u2019a\u00e9ronautique ou les semi-conducteurs par exemple.<\/p>\n<p>Une d\u00e9marche pragmatique, dans un premier temps pourrait consister \u00e0 <span style=\"text-decoration: underline;\">faire couvrir l\u2019ensemble du <em>\u00ab\u00a0march\u00e9 unique\u00a0\u00bb<\/em> par un Syst\u00e8me Mon\u00e9taire Europ\u00e9en, incluant l\u2019euro ainsi que les monnaies des pays non membres de l\u2019euro<\/span>. Le nouveau contexte, ainsi cr\u00e9\u00e9, rendrait le dialogue \u00e9conomique entre Europ\u00e9ens plus transparent et plus franc, dans toute la mesure o\u00f9 les pays non membres ne pourraient tabler sur des d\u00e9valuations pour renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9 au d\u00e9triment des autres.<\/p>\n<p>Par ailleurs, <span style=\"text-decoration: underline;\">la question de la parit\u00e9 entre l\u2019euro et le dollar<\/span> peut \u00eatre, aujourd\u2019hui, port\u00e9e sans crainte dans le d\u00e9bat public et le dialogue entre l\u2019administration am\u00e9ricaine et les pays europ\u00e9ens concern\u00e9s.<em> Elle s\u2019av\u00e8re d\u2019autant plus l\u00e9gitime que l\u2019administration Obama, soutenue par le Congr\u00e8s et l\u2019ensemble des m\u00e9dias repr\u00e9sentatifs, a pos\u00e9 une question analogue pour la parit\u00e9 de la monnaie am\u00e9ricaine et de la monnaie chinoise<\/em>.\u00a0\u00bb Si le gouvernement am\u00e9ricain acceptait d\u2019entrer sur ce terrain, en rompant avec la n\u00e9gligence affich\u00e9e durant pr\u00e8s de quatre d\u00e9cennies, nous pourrions ouvrir une nouvelle \u00e8re des relations\u00a0 entre les deux Continents, <em>l\u2019amarrage mon\u00e9taire renfor\u00e7ant ipso facto la solidarit\u00e9 \u00e9conomique<\/em>. Europe et Etats-Unis pourraient se retrouver ensemble pour relever le d\u00e9fi crucial lanc\u00e9 par l\u2019Asie \u00e9mergente.<\/p>\n<p>*******<\/p>\n<p><strong><em>Ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur la base d\u2019un travail dirig\u00e9 par Jean-Luc Gr\u00e9au dans le cadre d\u2019une commission du Cercle Condorcet de Paris. Le lecteur pourra trouver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce travail dans le texte original de Jean-Luc Gr\u00e9au,\u00a0\u00ab\u00a0Comment reconfigurer l\u2019\u00e9conomie et la finance en Europe\u00a0\u00bb, en utilisant le lien\u00a0: <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cercle-condorcet-de-paris.org\/spip.php?article206\">http:\/\/www.cercle-condorcet-de-paris.org\/spip.php?article206<\/a>\u00ab\u00a0.\u00a0<strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Quelque dix-huit mois apr\u00e8s le s\u00e9isme bancaire occidental de l\u2019automne 2008, les dirigeants politiques europ\u00e9ens restent sur l\u2019Aventin. Alors que la d\u00e9flation salariale est \u00e0 l\u2019origine premi\u00e8re du surendettement priv\u00e9 et de la crise qui s\u2019en est suivie,\u00a0ils se refusent \u00e0 \u00e9mettre publiquement ce diagnostic. 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