On peut lire dans cet article bien document\u00e9, \u00e0 propos de l’attitude europ\u00e9enne :<\/p>\n
le Parlement europ\u00e9en devrait adopter en avril le projet de r\u00e8glement sur les march\u00e9s de cryptoactifs, dit MiCA. Le texte, qui pourrait entrer en vigueur en\u00a02024, vise notamment \u00e0 encadrer les prestataires de \u00ab\u00a0crypto\u00a0\u00bb par le biais d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment s\u2019inspirant de la loi Pacte fran\u00e7aise de 2019.<\/em><\/p><\/blockquote>\nRappel :<\/p>\n
Le PACTE en 10 mesures
\n1. Simplifier les seuils applicables aux PME
\n2. Supprimer le forfait social sur l’int\u00e9ressement et la participation
\n3. Repenser la place de l\u2019entreprise dans la soci\u00e9t\u00e9
\n4. Cr\u00e9er son entreprise 100\u2009% en ligne \u00e0 moindre co\u00fbt
\n5. Faciliter le rebond des entrepreneurs
\n6. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise
\n7. Faciliter la transmission d\u2019entreprise
\n8. Simplifier et assurer la portabilit\u00e9 des produits d\u2019\u00e9pargne retraite
\n9. Soutenir les PME \u00e0 l’export
\n10. Prot\u00e9ger les entreprises strat\u00e9giques<\/p>\n
Autrement dit, obliger les prestataires de \u00ab crypto \u00bb \u00e0 faire patte blanche, d’une mani\u00e8re ou d’une autre.<\/p>\n
Et qu’est-il dit dans l’article \u00e0 propos de l’approche am\u00e9ricaine ?<\/p>\n
La d\u00e9marche am\u00e9ricaine est men\u00e9e sur diff\u00e9rents fronts par la SEC <\/em>[P.J. : The U.S. Securities and Exchange Commission], la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale (Fed) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), l\u2019autorit\u00e9 des march\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res et de produits d\u00e9riv\u00e9s. D\u2019o\u00f9 des interrogations sur la nature des r\u00e8gles \u00e0 venir, faute de consensus politique sur la nature m\u00eame des cryptoactifs, \u00e0 commencer par le bitcoin : s\u2019agit-il d\u2019une \u00ab security \u00bb <\/em>[P.J. : un instrument de dette], autrement dit d\u2019un titre financier (comme une action ou une obligation) relevant du domaine de la SEC, ou d\u2019une \u00ab commodity \u00bb, \u00e0 savoir une simple marchandise, du ressort de la CFTC ?<\/em><\/p>\n\u00ab\u00a0Il y a des ann\u00e9es que la CFTC et la SEC sont en d\u00e9saccord sur ce que sont les cryptos, mais ces derniers mois, chacune a un peu assoupli sa position. Il est donc possible que l\u2019on converge vers un monde dans lequel le bitcoin serait la seule \u201ccommodity\u201d, tandis que le reste serait class\u00e9 comme \u201csecurity\u201d. Une opinion qu\u2019a rappel\u00e9e le patron de la SEC, Gary Gensler, le 23\u00a0f\u00e9vrier, dans une interview au <\/em>New York Magazine\u00a0\u00bb<\/strong>,<\/em> explique Alexandre Stachtchenko, directeur blockchain &\u00a0cryptoactifs chez KPMG France. Cette distinction permettrait de clarifier la r\u00e9partition des pouvoirs, donc de mieux encadrer le march\u00e9.<\/p><\/blockquote>\nPourquoi annoncer – comme je le fais en titre – que l’approche am\u00e9ricaine est plus subtile ?<\/p>\n
Parce qu’on s’achemine donc l\u00e0-bas \u00e0 ent\u00e9riner le bitcoin et \u00e0 virer toutes les autres. C’est ce qu’il faut lire dans la phrase :<\/p>\n
Il est donc possible que l\u2019on converge vers un monde dans lequel le bitcoin serait la seule \u201ccommodity\u201d, tandis que le reste serait class\u00e9 comme \u201csecurity\u201d. <\/em><\/p>\nPourquoi est-ce cela qui est dit ? D\u00e9cr\u00e9ter \u00e0 propos de l’un de ces jetons commercialisables que c’est une \u201csecurity\u201d, <\/em>un instrument de dette, et non une \u201ccommodity\u201d, <\/em>une marchandise, c’est laisser entendre que s’il y a dette, il y a \u00e9metteur de la dette (= emprunteur) et qu’il faut donc surveiller les activit\u00e9s de l’\u00e9metteur de cette dette dans une perspective de solvabilit\u00e9, autrement dit exiger de lui qu’il\u00a0 fasse la preuve qu’il puisse honorer cette dette ou, en bon fran\u00e7ais, qu’il puisse \u00e9changer si n\u00e9cessaire les cryptos qu’il \u00e9met contre des dollars sonnants et tr\u00e9buchants. Or aucune de ces pseudos-banques n’est \u00e0 m\u00eame de le faire : voir \u00e0 ce sujet les r\u00e9cents d\u00e9boires de Sam Bankman-Fried, de sa \u00ab\u00a0bourse\u00a0\u00bb FTX et de sa crypto FTT, pour \u00ab\u00a0FTX Token\u00a0\u00bb.<\/p>\nOn aurait donc choisi l\u00e0-bas aux \u00c9tats-Unis, pour mettre de l’ordre dans les \u00ab\u00a0crypto-monnaies\u00a0\u00bb, non pas une approche \u00ab\u00a0de flic\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0de juriste\u00a0\u00bb. Connaissant pas trop mal les \u00c9tats-Unis, j’aurais d\u00fb y penser… et encore mieux : proposer cette approche moi-m\u00eame ! Au lieu de fulminer, comme je l’ai fait, \u00e0 propos des cryptos : \u00ab\u00a0C’est des jetons, c’est de la camelote !\u00a0\u00bb, j’aurais d\u00fb dire : \u00ab\u00a0Oh la ! Mais ce sont en r\u00e9alit\u00e9 de v\u00e9ritables obligations d\u00e9guis\u00e9es en camelote !\u00a0\u00bb Pourquoi aurai-je d\u00fb dire cela ? Parce que vendre de la camelote, ce n’est pas un crime … tout le monde le fait ! Alors qu’\u00e9mettre des obligations que l’on est incapable d’honorer, eh bien cela, c’est v\u00e9ritablement … malhonn\u00eate !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Monde : Dans la jungle des cryptoactifs, l\u2019heure est \u00e0 la mise en ordre<\/a><\/em>, par Marc Angrand, le 8 mars 2023<\/p>\nOn peut lire dans cet article bien document\u00e9, \u00e0 propos de l’attitude europ\u00e9enne :<\/p>\n
\nle Parlement europ\u00e9en devrait adopter en avril le projet de r\u00e8glement sur les march\u00e9s de cryptoactifs, […]<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[307,5780,21],"tags":[2773,5687,6280],"class_list":["post-135474","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance","category-jetons","category-monnaie","tag-bitcoin","tag-crypto-monnaies","tag-jetons-commercialisables"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135474","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=135474"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135474\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":135481,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135474\/revisions\/135481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=135474"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=135474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}