{"id":14633,"date":"2010-08-07T18:20:41","date_gmt":"2010-08-07T16:20:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=14633"},"modified":"2013-01-02T17:58:14","modified_gmt":"2013-01-02T16:58:14","slug":"221-ans-plus-tard-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/08\/07\/221-ans-plus-tard-par-zebu\/","title":{"rendered":"221 ans plus tard, par z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/fr.wikisource.org\/wiki\/D%C3%A9cret_relatif_%C3%A0_l%27abolition_des_privil%C3%A8ges\">D\u00e9cret relatif \u00e0 l&rsquo;abolition des privil\u00e8ges<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/p>\n<p>11 ao\u00fbt 1789<\/p>\n<p>Art. 1<sup>er<\/sup> L&rsquo;Assembl\u00e9e nationale d\u00e9truit enti\u00e8rement le r\u00e9gime f\u00e9odal.<\/p>\n<p>221 ans apr\u00e8s <strong>la nuit du 4 ao\u00fbt 1789<\/strong>, des privil\u00e8ges en droit demeurent et contribuent \u00e0 cr\u00e9er un nouveau r\u00e9gime f\u00e9odal.<\/p>\n<p>Ces privil\u00e8ges sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la possession de l\u2019argent et contribuent \u00e0 constituer une nouvelle noblesse, la noblesse de l\u2019argent, tout comme les noblesses d\u2019\u00e9p\u00e9e et de robe ou le clerg\u00e9 jusqu\u2019en 1789 avaient pu se constituer et exister par des privil\u00e8ges.<\/p>\n<p>Ces privil\u00e8ges li\u00e9s \u00e0 l\u2019argent doivent \u00eatre d\u00e9truit enti\u00e8rement car ils remettent en cause les principes essentiels de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et de la d\u00e9mocratie ainsi que les droits naturels car \u00ab\u00a0Les hommes naissent et demeurent libres et \u00e9gaux en droits.\u00a0Les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l\u2019utilit\u00e9 commune.\u00bb (Art.1 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789).<\/p>\n<p>Ces privil\u00e8ges li\u00e9s \u00e0 l\u2019argent ne sont d\u2019aucune utilit\u00e9 commune.<\/p>\n<p>Au contraire, ils desservent et d\u00e9litent l\u2019utilit\u00e9 commune.<\/p>\n<p>Ces privil\u00e8ges doivent donc \u00eatre d\u00e9truits enti\u00e8rement et toute distinction sociale fond\u00e9e sur ces privil\u00e8ges combattue.<\/p>\n<p><!--more-->Les privil\u00e8ges suivants doivent donc \u00eatre supprim\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La reconnaissance l\u00e9gale des paris sur la fluctuation des prix\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab\u00a0La loi n&rsquo;accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d&rsquo;un pari.\u00a0\u00bb pour les citoyens (art. 1965 du Code Civil). Cependant, les paris sur la fluctuation des prix sont exempts de cette d\u00e9finition. Le privil\u00e8ge octroy\u00e9 aux paris financiers par rapport aux autres types de paris n\u2019est pas bas\u00e9 sur l\u2019utilit\u00e9 commune, alors que l\u2019absence de reconnaissance l\u00e9gale des paris des citoyens permet de pr\u00e9server la paix sociale.<\/p>\n<p>Les paris financiers ne doivent donc se voir accorder aucune action par la loi.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019int\u00e9r\u00eat, pour l\u2019emprunt comme pour l\u2019\u00e9pargne\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La possession et la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019argent permet de g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019argent par l\u2019argent uniquement, par le biais de l\u2019int\u00e9r\u00eat. A l\u2019inverse, ceux qui ne poss\u00e8dent pas ou ne peuvent pas utiliser l\u2019argent ne peuvent pas produire de l\u2019argent par l\u2019int\u00e9r\u00eat. Le privil\u00e8ge que procure l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent doit donc \u00eatre supprim\u00e9 car il ne procure aucune utilit\u00e9 commune. Il procure au contraire un avantage non justifi\u00e9 \u00e0 ceux qui y ont acc\u00e8s par rapport \u00e0 ceux qui n\u2019y ont pas acc\u00e8s et g\u00e9n\u00e8re la d\u00e9pendance du d\u00e9biteur face au cr\u00e9ancier dans le temps, en remboursant parfois plus en int\u00e9r\u00eat que la somme initialement demand\u00e9e. La prime de risque pour le risque encouru ne peut justifier \u00e0 elle seule l\u2019existence de l\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0: celle-ci doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en valeur absolue (et non en pourcentage) lors de l\u2019emprunt, avec les services d\u00e9livr\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour l\u2019\u00e9pargne, qui devient avec l\u2019int\u00e9r\u00eat, comme pour le pr\u00eat, <span style=\"text-decoration: underline;\">privil\u00e9gi\u00e9e de par sa simple existence<\/span>.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de l\u2019\u2019int\u00e9r\u00eat doit donc \u00eatre supprim\u00e9. Il sera remplac\u00e9 par l\u2019\u00e9valuation de la prime de risque et des co\u00fbts des services d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019octroi d\u2019un pr\u00eat ou le d\u00e9p\u00f4t d\u2019argent, en valeur absolue.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Emprunter plus de 10 fois ses propres ressources<\/strong> <strong>:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame que l\u2019int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre supprim\u00e9, la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter plus de 10 fois ses propres ressources doit \u00eatre supprim\u00e9e car elle est le privil\u00e8ge de ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent en des quantit\u00e9s bien plus importantes que le simple citoyen. Ce privil\u00e8ge n\u2019est d\u2019aucune utilit\u00e9 commune car en permettant, \u00e0 ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent, d\u2019emprunter plus que 10 fois de leurs propres ressources, il fragilise la solvabilit\u00e9 des emprunteurs. Les sommes emprunt\u00e9es \u00e9tant tr\u00e8s importantes, c\u2019est l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 qui porte donc ce risque, sans aucune utilit\u00e9 commune. La loi d\u00e9terminera un seuil de montant \u00e0 partir duquel d\u00e9passer cet effet de levier devient interdit.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La r\u00e9alisation de transactions financi\u00e8res<\/strong> avec tout organisme\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>&#8211;\u00a0refusant, sur demande d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou fiscale, de transmettre toutes les donn\u00e9es sollicit\u00e9es\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0dont l\u2019objet constat\u00e9 est \u2018l\u2019optimisation\u2019 ou la fraude fiscale\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0dans l\u2019incapacit\u00e9 de d\u00e9montrer que l\u2019origine des fonds qu\u2019il d\u00e9tient ou re\u00e7oit n\u2019est pas frauduleuse ou illicite\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0dans l\u2019incapacit\u00e9 de prouver l\u2019existence d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n<p>Les organismes tels que d\u00e9crits permettent \u00e0 ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent de s\u2019extraire de leurs responsabilit\u00e9s et de leurs obligations quant \u00e0 leurs contributions\u00a0: \u00ab\u00a0Pour l\u2019entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d\u2019administration, une contribution commune est indispensable.<\/p>\n<p>Elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.\u00a0\u00bb (art. 13 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789). A d\u00e9faut de pouvoir interdire ces organismes, le privil\u00e8ge accord\u00e9 \u00e0 ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent de s\u2019exon\u00e9rer de leur part de contribution en transf\u00e9rant tout ou partie de leurs avoirs dans ces organismes doit \u00eatre supprim\u00e9 car il viole l\u2019utilit\u00e9 commune.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, les transactions financi\u00e8res avec ces organismes seront interdites, sous peine de saisie d\u2019avoirs \u00e9quivalents de l\u2019organisme qui aura accept\u00e9 de les r\u00e9aliser et de suppression de l\u2019agr\u00e9ment d\u2019organisme de services financiers et bancaires.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les pavillons de complaisance\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le privil\u00e8ge, accord\u00e9 \u00e0 ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent, d\u2019immatriculer un navire sous un pavillon diff\u00e9rent du pavillon de leur navire doit \u00eatre supprim\u00e9 car il n\u2019est pas accord\u00e9 au simple citoyen et permet au propri\u00e9taire d\u2019un bateau de s\u2019exon\u00e9rer de ses responsabilit\u00e9s et de ses devoirs quant \u00e0 ses contributions \u00e0 la nation. En ce sens, le pavillon de complaisance n\u2019est non seulement pas d\u2019utilit\u00e9 commune mais il contrevient \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019acc\u00e8s aux financements des banques centrales r\u00e9serv\u00e9 aux banques\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019interdiction faite aux \u00c9tats d\u2019acc\u00e9der aux financements des banques centrales, acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux banques, est un privil\u00e8ge accord\u00e9 aux banques qui sape l\u2019utilit\u00e9 commune car elle privatise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la monnaie, alors que la monnaie rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 nationale (ou transnationale). Or, la souverainet\u00e9 rel\u00e8ve de la nation (art. 3 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789\u00a0: \u00ab\u00a0Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation.\u00a0\u00bb). L\u2019interdiction de l\u2019acc\u00e8s des \u00e9tats aux financements des banques centrales doit donc \u00eatre supprim\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les diff\u00e9rences de fiscalit\u00e9 selon la nature des revenus\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les revenus provenant de salaires sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t progressif et aux cotisations sociales, selon les bar\u00e8mes d\u00e9finis par la loi. Les revenus ne provenant pas de salaires, comme les revenus financiers, sont soumis au privil\u00e8ge, qui n\u2019est pas accord\u00e9 aux simples citoyens, d\u2019un imp\u00f4t \u00e0 taux fixe unique, quelque soit le montant de ces revenus (sauf exceptions). Il en est de m\u00eame pour les cotisations sociales, o\u00f9 les taux appliqu\u00e9s sont tr\u00e8s diff\u00e9rents selon la nature des revenus. Ce privil\u00e8ge n\u2019a pas d\u2019utilit\u00e9 commune et contrevient m\u00eame \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 commune car \u00ab\u00a0La Loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr\u00e9sentants, \u00e0 sa formation. Elle doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, soit qu\u2019elle prot\u00e8ge, soit qu\u2019elle punisse.\u00a0\u00bb (art. 6 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789).<\/p>\n<p>La distinction effectu\u00e9e entre un revenu provenant d\u2019un salaire et un revenu ne provenant pas d\u2019un salaire n\u2019a pas d\u2019utilit\u00e9 commune suffisante pour que la loi cr\u00e9e une rupture du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Ce privil\u00e8ge doit donc \u00eatre supprim\u00e9 et les revenus non salariaux impos\u00e9s sur l\u2019imp\u00f4t progressif aux m\u00eame taux et soumis aux m\u00eames cotisations sociales que ceux concernant les revenus salariaux, quelque soit l\u2019origine de ces revenus (soci\u00e9t\u00e9, fonciers, mobiliers, \u2026). De m\u00eame, le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire sur l\u2019imp\u00f4t, privil\u00e8ge accord\u00e9 \u00e0 ceux qui peuvent y acc\u00e9der, doit \u00eatre supprim\u00e9 car l\u2019acquittement de l\u2019imp\u00f4t sur la base d\u2019un taux fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance peut d\u00e9poss\u00e9der l\u2019\u00c9tat de contributions qu\u2019il aurait pu recevoir en l\u2019absence de ce m\u00eame pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/fr.wikisource.org\/wiki\/D%C3%A9cret_relatif_%C3%A0_l%27abolition_des_privil%C3%A8ges\">D\u00e9cret relatif \u00e0 l&rsquo;abolition des privil\u00e8ges<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/p>\n<p>11 ao\u00fbt 1789<\/p>\n<p>Art. 1<sup>er<\/sup> L&rsquo;Assembl\u00e9e nationale d\u00e9truit enti\u00e8rement le r\u00e9gime f\u00e9odal.<\/p>\n<p>221 ans apr\u00e8s <strong>la nuit du 4 ao\u00fbt 1789<\/strong>, des privil\u00e8ges en droit demeurent et contribuent \u00e0 cr\u00e9er un nouveau r\u00e9gime f\u00e9odal.<\/p>\n<p>Ces privil\u00e8ges sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la possession [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19,276,17],"tags":[782,783,240,781],"class_list":["post-14633","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-constitution-pour-leconomie","category-droit","category-politique","tag-4-aout-1789","tag-abolition-des-privileges","tag-interdiction-des-paris-sur-les-fluctuations-de-prix","tag-interets"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14633","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14633"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14633\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48092,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14633\/revisions\/48092"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14633"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14633"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}