{"id":15477,"date":"2010-08-31T16:14:17","date_gmt":"2010-08-31T14:14:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=15477"},"modified":"2013-01-02T17:57:24","modified_gmt":"2013-01-02T16:57:24","slug":"la-finance-na-plus-de-raison-de-ne-pas-asservir-la-politique-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/08\/31\/la-finance-na-plus-de-raison-de-ne-pas-asservir-la-politique-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"La finance n’a plus de raison de ne pas asservir la politique, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La fiscalit\u00e9 de l’assurance vie va peut-\u00eatre changer pour r\u00e9duire des d\u00e9ficits publics. Il est question de ne plus attendre l’\u00e9ch\u00e9ance des contrats pour appliquer la fiscalit\u00e9. L’\u00c9tat pourrait toucher au fil de l’eau sa quote-part des revenus issus des placements d’assurance vie. L’int\u00e9r\u00eat financier pour l’\u00c9tat d’une telle r\u00e9forme est d’anticiper des recettes fiscales qui r\u00e9duisent au pr\u00e9sent le d\u00e9ficit budg\u00e9taire. A l’inverse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel du contrat d’\u00e9pargne assurantielle r\u00e8gle l’imp\u00f4t avant de se conna\u00eetre avec certitude. Le principe de l’assurance vie est en effet d’\u00e9pargner non pour soi-m\u00eame mais pour un autre. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire touche l’\u00e9pargne si avant l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat l’\u00e9pargnant d\u00e9c\u00e8de. L’assurance vie est une \u00e9pargne sans propri\u00e9taire identifiable avant son \u00e9ch\u00e9ance. C’est ce qui a permis l’application d’une fiscalit\u00e9 avantageuse diff\u00e9r\u00e9e dans le temps par l’attente d’une identification personnelle du contribuable.<\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat de l’assurance vie en France vient de la Loi. Tout actif de valeur mesurable doit avoir un propri\u00e9taire redevable de l’imp\u00f4t relatif a cet actif. Si la propri\u00e9t\u00e9 est priv\u00e9e, la fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre acquiesc\u00e9e par le propri\u00e9taire qui b\u00e9n\u00e9ficie du droit de discussion. L’interpr\u00e9tation fran\u00e7aise de ses principes de propri\u00e9t\u00e9, de citoyennet\u00e9 et de fiscalit\u00e9 ont conduit \u00e0 l’\u00e9laboration financi\u00e8re d’un produit d’\u00e9pargne fiscalement avantageux par rapport \u00e0 d’autres produits de m\u00eame nature financi\u00e8re. L’inscription de l’\u00e9pargne dans le cadre l\u00e9gal de l’assurance vie accro\u00eet son r\u00e9sultat potentiel au b\u00e9n\u00e9fice de l’\u00e9pargnant et de l’interm\u00e9diaire financier au d\u00e9triment de la puissance publique. La r\u00e8gle applicable est argument financier qui met en concurrence l’int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel priv\u00e9 avec l’int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel public alors m\u00eame que l’un et l’autre ob\u00e9issent \u00e0 la m\u00eame Loi d’\u00e9quilibre des droits.<\/p>\n

La Loi est une raison de la finance et la finance est une raison de la Loi. L’autorit\u00e9 publique fran\u00e7aise remet en cause la \u00ab niche fiscale \u00bb de l’assurance vie non parce que la Loi serait mal interpr\u00e9t\u00e9e ou injuste mais parce que le financement de la Loi n’est plus suffisamment assur\u00e9. L’application publique de la Loi produit un d\u00e9ficit des finances publiques incompatible avec la raison financi\u00e8re. Une raison qui n’est plus nationale mais internationale. Jusqu’\u00e0 la crise des subprimes, les d\u00e9ficits et dettes publics sont rest\u00e9s dans les pays occidentaux dans des limites accept\u00e9es par le march\u00e9 financier international. Les lois nationales suffisaient \u00e0 d\u00e9finir et contenir une d\u00e9pense publique qu’une \u00e9pargne mondialis\u00e9e puisse financer.<\/p>\n

D\u00e9sormais non seulement les dettes publiques occidentales sont tr\u00e8s largement financ\u00e9es par l’\u00e9tranger mais l’\u00e9pargne nationale est invit\u00e9e \u00e0 fuir en toute l\u00e9galit\u00e9 vers l’\u00e9tranger. L’\u00e9pargne mondialis\u00e9e choisit sa Loi \u2013 ou la non-loi \u2013 par la libre circulation des capitaux qui lui offre les meilleurs rendements calcul\u00e9s par des r\u00e9glementations ad hoc. La finance est devenue la raison de la Loi pendant que l’assertion inverse dispara\u00eet. La mondialisation entre des \u00c9tats seulement nationaux \u00e9mancipe la finance de la Loi. La Loi nationale d\u00e9finit les conditions du calcul en droit de la production d’\u00e9pargne mais le recyclage de ces droits dans la production \u00e9conomique est international. L’arbitrage entre le besoin de financement public de la Loi et la Loi qui produit l’\u00e9pargne n\u00e9cessaire \u00e0 son financement est entre des mains financi\u00e8res actuellement sans nationalit\u00e9. L’\u00e9quilibre est rompu entre Loi et finance. La d\u00e9cision de la Loi est oblig\u00e9e de se soumettre \u00e0 la d\u00e9cision de la finance. Les Lois nationales peuvent \u00eatre oppos\u00e9es entre elles par la finance internationale alors que la logique financi\u00e8re est uniforme dans un monde unifi\u00e9.<\/p>\n

La modification de la fiscalit\u00e9 sur l’assurance vie sera efficace momentan\u00e9ment pour les finances publiques fran\u00e7aises mais pas politiquement efficace \u00e0 long terme. La fiscalit\u00e9 finance l’application de la Loi en m\u00eame temps qu’elle est la Loi. La r\u00e9duction du d\u00e9ficit public impos\u00e9e par la d\u00e9pendance financi\u00e8re ext\u00e9rieure promeut une fiscalit\u00e9 origin\u00e9e dans la logique du nombre plus que dans la justice. La r\u00e9alit\u00e9 s’impose par la quantit\u00e9 plut\u00f4t que par la qualit\u00e9 du vivre ensemble. La finalit\u00e9 de l’\u00c9tat de droit \u00e0 cr\u00e9er la justice recule devant la quantification qui est universelle mais ne contient aucune justice. La crise est profonde parce que la finance n’a plus de raison de ne pas asservir la politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La fiscalit\u00e9 de l’assurance vie va peut-\u00eatre changer pour r\u00e9duire des d\u00e9ficits publics. Il est question de ne plus attendre l’\u00e9ch\u00e9ance des contrats pour appliquer la fiscalit\u00e9. L’\u00c9tat pourrait toucher au fil de l’eau sa quote-part des revenus issus des placements d’assurance vie. L’int\u00e9r\u00eat financier pour l’\u00c9tat d’une telle r\u00e9forme est d’anticiper des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1,18],"tags":[819,164,4480,442,680],"class_list":["post-15477","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","category-monde-financier","tag-assurance-vie","tag-deficits","tag-droit","tag-etat","tag-fiscalite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15477"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15477\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48051,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15477\/revisions\/48051"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}