{"id":16079,"date":"2010-09-19T21:09:40","date_gmt":"2010-09-19T19:09:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=16079"},"modified":"2013-01-02T17:56:31","modified_gmt":"2013-01-02T16:56:31","slug":"la-cour-des-comptes-certifie-la-situation-financiere-de-la-france-par-jean-pouget","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/09\/19\/la-cour-des-comptes-certifie-la-situation-financiere-de-la-france-par-jean-pouget\/","title":{"rendered":"La Cour des Comptes certifie la situation financi\u00e8re de la France, par Jean Pouget"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Visite samedi matin 18 septembre de la Cour des Comptes ouverte exceptionnellement pour les journ\u00e9es du patrimoine. Un personnel affable parmi lequel \u00e9voluent des hauts fonctionnaires \u00ab de la maison \u00bb &#8211; terme utilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises &#8211; y re\u00e7oit les visiteurs et y donne des explications sur le fonctionnement de cette institution.<\/p>\n<p>D\u00e8s le hall d\u2019entr\u00e9e, surprise : la photo de l\u2019actuel Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes est d\u00e9j\u00e0 en place dans le tableau honorifique des \u00ab t\u00eates historiques \u00bb.<\/p>\n<p>Comme le \u00ab premier magistrat \u00bb est justement l\u00e0 pour recevoir, je lui indique ma surprise de voir sa photo d\u00e9j\u00e0 en bonne place, puisque la tradition veut que le tableau (ou la galerie des portraits) soit servi apr\u00e8s cessation de fonction. Bref moment de silence de monsieur le premier pr\u00e9sident qui me dit en souriant : \u00ab Ici c\u2019est diff\u00e9rent ! \u00bb<\/p>\n<p>Dans la \u00ab grand\u2019chambre \u00bb, une auditrice affable explique le fonctionnement de l\u2019institution. Je note que notre organisation en France est plus performante que le syst\u00e8me am\u00e9ricain o\u00f9 des commissions parlementaires m\u00e8nent leurs propres investigations sur l\u2019utilisation des recettes publiques\u2026 Nous parlons traitement mensuel de d\u00e9but : 3.000 \u2013 4.000 euros sans prime, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que souvent le d\u00e9but dans la fonction publique s\u2019est fait ailleurs.<\/p>\n<p><!--more-->Dans la \u00ab salle des d\u00e9lib\u00e9rations Cambac\u00e9r\u00e8s \u00bb, un conseiller (supposition) donne avec assurance des explications savantes sur le d\u00e9ficit actuel de la France. Sur un \u00e9cran est projet\u00e9 le bilan de la France au 31 d\u00e9cembre 2009. Monsieur le conseiller souligne que la dette par citoyen fran\u00e7ais est de 30.000 euros au 31 d\u00e9cembre 2009 et qu\u2019elle sera pay\u00e9e par les Fran\u00e7ais puisque la France a toujours honor\u00e9 sa signature dans le pass\u00e9. Je signale alors \u00ab l\u2019emprunt des 2\/3 \u00bb de 1797 ! Surprise, stupeur, mais pas de tremblement de monsieur le conseiller ! Il interroge alors 2 coll\u00e8gues de rang inf\u00e9rieur devant la trentaine de visiteurs r\u00e9unis dans la salle. Personne n\u2019est au courant de cette histoire d\u2019emprunt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 par la France dans le pass\u00e9\u2026<\/p>\n<p>Quand on sait que le \u00ab livre de la dette \u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place par Cambon, rue o\u00f9 se trouve la cour des comptes, on est en droit de se poser des questions \u2026 Lacune r\u00e9elle, ou bien oubli diplomatique d\u2019un \u00e9minent \u00e9narque en charge de la v\u00e9rification du bon usage des deniers publics ? Occultation de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire qui est de la protohistoire pour la cour des comptes fond\u00e9e par Napol\u00e9on ?<\/p>\n<p>Je fais illico r\u00e9f\u00e9rence au blog internet de Paul Jorion. Personne n\u2019en a jamais entendu parler. Personne ne conna\u00eet ! Etrange \u2026<\/p>\n<p>Je dis alors que personnellement je n\u2019entends pas rembourser 30.000 euros et que je pr\u00e9f\u00e8re vendre l\u2019immeuble somptueux de la rue Cambon \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir d\u00e9m\u00e9nager en Suisse ! Amusement de nos h\u00f4tes \u2026 Quand je dis que Paul Jorion fait un parall\u00e8le entre 1788 et maintenant, je vois des moues sceptiques ! Suis-je le seul \u00ab sans culotte \u00bb de cette salle ?<br \/>\nJ\u2019invite alors l\u2019assistance \u00e0 aller lire le blog Paul Jorion sur internet pour comprendre la situation financi\u00e8re actuelle caus\u00e9e par la crise et surtout de consulter Wikipedia au sujet de cet emprunt non int\u00e9gralement rembours\u00e9 par la France \u00e0 l\u2019\u00e9poque r\u00e9volutionnaire. Un f\u00e2cheux pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait donner des id\u00e9es au \u00ab bon peuple de France \u00bb.<\/p>\n<p>Ce haut magistrat nous explique aussi simplement que possible que la Cour des Comptes certifie les comptes de la France et il compare cette certification \u00e0 celle d\u2019un commissaire aux comptes pour une entreprise qui l\u00e8ve des capitaux publics. Mais une certification autrement plus solide. La garantie de l\u2019Etat en somme.<\/p>\n<p>Il nous dit combien le travail de la Cour des Comptes conduit \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9sentation des comptes de la France. La premi\u00e8re certification a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e avec 12 r\u00e9serves\u2026 Imaginez le chemin parcouru en si peu de temps\u2026.<\/p>\n<p>\u00ab In petto \u00bb je m\u2019interroge : A combien de dizaines, de centaines de milliards pour le seuil de signification (1) ?<\/p>\n<p>Il nous pr\u00e9cise qu\u2019il reste encore en suspens plusieurs r\u00e9serves pour 2009 (aucun d\u00e9tail donn\u00e9, renvoi vers le rapport)\u2026 A la question de savoir si tous les engagements de bilan et hors bilan (comme la provision pour retraite des fonctionnaires) sont bien pris en compte et publi\u00e9s, la r\u00e9ponse est positive. Monsieur le conseiller nous rassure : La France respecte scrupuleusement les normes internationales de la comptabilit\u00e9 \u00e9tatique (?)\u2026 Et de souligner pour la provision des retraites la grande complexit\u00e9 de la m\u00e9thode du calcul actuariel qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la Cour des Comptes ! Le r\u00e9gime des retraites des fonctionnaires devra \u00eatre r\u00e9form\u00e9. La Cour des Comptes a d\u00e9j\u00e0 chiffr\u00e9 les impasses budg\u00e9taires \u00e0 moyen et long terme. Le tableau projet\u00e9 sur un \u00e9cran est l\u00e0 pour d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 de cette r\u00e9forme\u2026 Fran\u00e7ais, il faudra rapidement payer pour eux !<\/p>\n<p>Et monsieur le conseiller de poursuivre : la signature de la Cour des Comptes est garante de l\u2019exactitude des chiffres pr\u00e9sent\u00e9s par la France aux investisseurs. Les agences de notation attribuent la note AAA \u00e0 la France sans discontinuer depuis des lustres et cette certification y contribue pour beaucoup &#8230; J\u2019indique ma perplexit\u00e9 d\u2019avoir lu que France Tr\u00e9sor paye cher des d\u00e9penses de publicit\u00e9 pour inciter les institutionnels \u00e9trangers \u00e0 souscrire des B.T. fran\u00e7ais alors m\u00eame que la France pr\u00e9sente une telle notation \u00e9logieuse. R\u00e9ponse : c\u2019est pour obtenir le taux d\u2019emprunt le plus favorable pour le contribuable\u2026 par une action de marketing financier\u2026 Des \u00ab Mozart \u00bb du marketing financier nos \u00e9narques, c\u2019est certain !<br \/>\nUn visiteur demande: quelle est la responsabilit\u00e9 professionnelle des signataires des divers rapports \u00e9mis par la Cour des Comptes ? R\u00e9ponse: Seul l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais est responsable des fonctionnaires en activit\u00e9. Un conseiller est un magistrat inamovible, son consentement est n\u00e9cessaire pour toute mutation. La Cour des Comptes publie dans ses rapports une opinion en toute ind\u00e9pendance\u2026<\/p>\n<p>Un seul visiteur \u00e9met alors avec moi une appr\u00e9ciation \u00ab bien entendu \u00bb\u2026 sur cette ind\u00e9pendance dans un cadre de non-responsabilit\u00e9 individuelle et collective.<\/p>\n<p>Iconoclaste, je cite qu\u2019apr\u00e8s avoir condamn\u00e9 sous le r\u00e9gime de Vichy certain membre de l\u2019affiche rouge (3 fr\u00e8res Fontanot), le m\u00eame juge avait poursuivi apr\u00e8s la lib\u00e9ration une brillante carri\u00e8re \u00e0 la cour d\u2019Appel de Douai&#8230; Les hauts fonctionnaires pr\u00e9sents dans la salle se concertent. La r\u00e9ponse tombe : pas un seul ne connait l\u2019histoire de ce qui a bien pu se passer dans la magistrature pendant la collaboration et la lib\u00e9ration! Black-out ? Absence de devoir de m\u00e9moire chez des \u00e9narques ? Il y a tout de m\u00eame une \u00e9pid\u00e9mie contagieuse d\u2019amn\u00e9sie dans cette maison !<\/p>\n<p>Conclusion de cette visite: Dans le monde tr\u00e8s feutr\u00e9 de la cour des comptes, on prot\u00e8ge la v\u00e9rit\u00e9 des comptes de la France. La salle \u00ab Cercle des magistrats \u00bb, lesquels proviennent quasiment tous de l\u2019ENA (quelques recrutements externes de sp\u00e9cialistes comme le petit-fils du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle) offre \u00e0 ces hauts fonctionnaires une ambiance club pour \u00e9changer informellement et donner l\u2019occasion de se d\u00e9tendre entre coll\u00e8gues apr\u00e8s une intense activit\u00e9 d\u2019audit sur 3 ou 4 dossiers par an. <\/p>\n<p>Les Fran\u00e7ais peuvent \u00eatre rassur\u00e9s : La comptabilit\u00e9 de la France est bien surveill\u00e9e. On a la certification ! Ce qui est d\u00e9j\u00e0 beaucoup par comparaison avec d\u2019autres pays (les vilains Grecs).<\/p>\n<p>Alors pour conclure ce billet : Monsieur le Premier Pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, puis-je respectueusement vous demander ? Etes-vous r\u00e9ellement certain que dans votre \u00ab maison \u00bb \u00ab cela est si diff\u00e9rent \u00bb ? Quand donc votre maison certifiera t-elle des comptes consolid\u00e9s au niveau de l\u2019\u00e9tat fran\u00e7ais, obligation que tous les grands groupes respectent ? Quand recruterez- vous par exemple des vieux briscards de l\u2019audit ou d\u2019autres disciplines (anthropologue par exemple) ayant 30 ou 35 ans d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de \u00ab couleuvres \u00bb ? Des experts motiv\u00e9s par le bien public, qui ne visent plus une carri\u00e8re \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 mais qui savent qu\u2019un bon auditeur ne regarde pas il voit, il n\u2019\u00e9coute pas il entend, il se tait et parle toujours avec sagesse, mais surtout librement et non pas uniquement en toute ind\u00e9pendance !<br \/>\nNe craignez-vous pas monsieur le Premier Pr\u00e9sident qu\u2019un jour le peuple de France se r\u00e9volte contre cette caste que l\u2019immeuble de la rue Cambon h\u00e9berge ?<\/p>\n<p>===========<br \/>\n(1)\tSeuil de signification : montant \u00e0 partir duquel les informations financi\u00e8res sont significativement alt\u00e9r\u00e9es. De ce fait, soit r\u00e9serve soit refus de certification. La fixation d\u2019un seuil de signification est un pr\u00e9alable \u00e0 toute opinion de certification comptable.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Comptes.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Comptes.png\" alt=\"\" title=\"Comptes\" width=\"834\" height=\"900\" class=\"alignnone size-full wp-image-16080\" \/><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Visite samedi matin 18 septembre de la Cour des Comptes ouverte exceptionnellement pour les journ\u00e9es du patrimoine. 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