{"id":16508,"date":"2010-10-02T19:19:07","date_gmt":"2010-10-02T17:19:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=16508"},"modified":"2013-01-02T17:56:02","modified_gmt":"2013-01-02T16:56:02","slug":"le-prix-comme-socle-de-la-refondation-democratique-des-droits-economiques-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/10\/02\/le-prix-comme-socle-de-la-refondation-democratique-des-droits-economiques-par-zebu\/","title":{"rendered":"Le prix comme socle de la refondation d\u00e9mocratique des droits \u00e9conomiques, par z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Il y a quelques temps, nous discutions de l\u2019opportunit\u00e9 de d\u00e9finir et de mettre en place une \u2018Charte\u2019<\/a> qui permettrait d\u2019\u00e9valuer les entreprises et de leur attribuer un \u00e9ventuel \u2018label\u2019.<\/p>\n

Bien que dubitatif quant \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de ce type d\u2019action, il me semblait n\u00e9anmoins int\u00e9ressant d\u2019en promouvoir l\u2019id\u00e9e.<\/p>\n

R\u00e9trospectivement, il appara\u00eet que les termes \u00e9taient sans doute mal choisis car ils impliquent des concepts tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n

Ainsi, une \u2018charte\u2019 peut tr\u00e8s bien \u00eatre une \u2018charte qualit\u00e9\u2019, sorte de d\u00e9finition de principes, sur laquelle un cahier des charges pourrait s\u2019appuyer pour d\u00e9finir les actions d\u2019\u00e9valuation des \u2018bonnes pratiques\u2019 des entreprises. Dans ce cadre l\u00e0, la \u2018charte qualit\u00e9\u2019 n\u2019est qu\u2019une p\u00e9tition de principe \u00e9mise par une ou des entreprises et n\u2019a pas de valeur l\u00e9gale en soit. Un \u2018logo\u2019 et une \u2018marque\u2019 peuvent \u00eatre d\u00e9finis et attribu\u00e9s aux entreprises qui respectent cette \u2018charte qualit\u00e9\u2019.<\/p>\n

A l\u2019inverse, si l\u2019on parle de \u2018label\u2019, on d\u00e9crit alors un cahier des charges d\u00e9fini et propri\u00e9t\u00e9 d\u2019institutions minist\u00e9rielle ou interminist\u00e9rielles\u00a0: le respect de ce cahier des charges a alors valeur l\u00e9gale et un \u2018logo\u2019 officiel vient signifier pour le consommateur le respect par l\u2019organisme de ce cahier.<\/p>\n

Sans refaire le d\u00e9bat sur l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une \u2018Charte\u2019, il me semble que ce type d\u2019outil est soit difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre financi\u00e8rement (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019audits payants), soit difficile \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 mettre en \u0153uvre (labels) et que dans tous les cas, il ne permet pas aux consommateurs et\/ou aux citoyens de participer \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation directe des entreprises, finalit\u00e9 qui appara\u00eet essentielle au regard des retours d\u2019exp\u00e9rience sur ces types de processus mais aussi de l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour la d\u00e9mocratie de se ‘saisir’ de l\u2019\u00e9conomie et pas uniquement de la r\u00e9guler.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le terme de \u2018Charte\u2019 peut \u00eatre utile mais dans un sens diff\u00e9rent, tout historique\u00a0: la d\u00e9finition des droits fondamentaux des \u2018sujets\u2019 des Rois. Dans l\u2019Ancien R\u00e9gime et en \u2018occident\u2019, les \u2018Chartes\u2019 d\u00e9finissaient ces droits fondamentaux, le plus illustre des exemples \u00e9tant la \u2018Magna Carta\u2019 de Jean Sans Terre en Angleterre en 1215, elle-m\u00eame issue de la \u2018Charte des libert\u00e9s\u2019 \u00e9mise un peu plus d\u2019un si\u00e8cle plus t\u00f4t par le fils de Guillaume le Conqu\u00e9rant, Henri 1er d\u2019Angleterre (1100). On retrouvera d\u2019ailleurs le m\u00eame processus au niveau des communes ou des chartes de franchise, concernant l\u2019autonomie fiscale et \u00e9conomique de certains sujets ou entit\u00e9s des Rois, toujours avec le m\u00eame objectif\u00a0: limiter le pouvoir absolu de droit divin de la royaut\u00e9.<\/p>\n

Bien que ces chartes aient \u00e9t\u00e9 le plus souvent conquises de haute lutte contre le pouvoir royal, il reste qu\u2019une charte \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement \u2018octroy\u00e9e\u2019 par ce dernier \u00e0 ses sujets, expression de la seule volont\u00e9 royale. Bien qu\u2019\u00e0 finalit\u00e9 plus \u2018constitutionnelle\u2019 (d\u00e9finir une monarchie dite constitutionnelle, en lieu et place d\u2019une monarchie dite absolue), ce sera encore le cas avec la Charte octroy\u00e9e par Louis XVIII en 1830 au peuple de France, afin justement d\u2019\u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 employer un terme par trop r\u00e9volutionnaire, celui de \u2018constitution\u2019.<\/p>\n

La diff\u00e9rence est essentielle\u00a0: une constitution s\u2019appuie sur des droits fondamentaux, dits \u2018naturels\u2019, tandis qu\u2019une Charte s\u2019appuie sur le bon vouloir du pouvoir royal d\u2019octroyer des droits dits \u2018fondamentaux\u2019 mais d\u00e9finis par le Roi (de nature divine) et non par la nature humaine.<\/p>\n

Si le mot \u2018charte\u2019 peut donc \u00eatre retenu pour son utilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des droits fondamentaux, il reste que le terme de \u2018d\u00e9claration\u2019 (qui n\u2019est sujette \u00e0 aucune \u2018autorisation\u2019) s\u2019av\u00e8re plus pertinent\u00a0: il d\u00e9finit les droits fondamentaux, li\u00e9s \u00e0 la nature humaine et permet de fonder des constitutions dans le cadre politique de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il devient important qu\u2019en lieu et place du terme de \u2018Charte\u2019 pour d\u00e9finir ce que serait les droits et les devoirs des entreprises, qui impliquerait que ceux-ci soient \u2018octroy\u00e9s\u2019 par ces m\u00eames entreprises, on utilise le terme de \u2018d\u00e9claration\u2019 des droits et des devoirs pour les\u00a0 entreprises, s\u2019inscrivant ainsi dans le droit fil du principe des droits naturels, tels que d\u00e9finis par exemple par la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du Citoyen.<\/p>\n

Le renversement est d\u2019importance\u00a0: ne pas faire d\u00e9pendre la d\u00e9finition du cahier des charges et des proc\u00e9dures de contr\u00f4le de ce m\u00eame cahier des charges de leur acceptation par les acteurs \u00e9conomiques ou par l’\u00c9tat (qui n\u2019est que le garant politique de l\u2019application et du contr\u00f4le de la bonne application du contrat social) mais bien de droits \u00e9conomiques, inh\u00e9rents \u00e0 la nature humaine et s\u2019imposant \u00e0 tous les acteurs, quelles que soient leurs conditions ou classes sociales et quelles que soient les situations \u00e9conomiques rencontr\u00e9es par ces acteurs.<\/p>\n

Une D\u00e9claration des droits \u00e9conomiques du citoyen, en quelque sorte.<\/p>\n

Une telle d\u00e9claration servirait de fondation \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution pour l\u2019\u00e9conomie, dont l\u2019objet serait de d\u00e9finir la loi fondamentale en la mati\u00e8re et \u00e0 garantir les droits \u00e9conomiques des citoyens. Cette constitution servirait ensuite de r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gal pour l\u2019\u00e9laboration des lois concernant l\u2019\u00e9conomie, sous la forme par exemple d\u2019un code de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

A terme, il serait utile d\u2019envisager d\u2019int\u00e9grer ces nouveaux droits du citoyen au sein des autres droits naturels.<\/p>\n

Quels pourraient \u00eatre ces droits \u00e9conomiques du citoyen\u00a0?<\/p>\n

Ils devraient \u00eatre d\u2019abord g\u00e9n\u00e9riques et ne pas induire de choix en termes de politiques \u00e9conomiques a priori<\/em>, comme les trait\u00e9s \u2018constitutionnels\u2019 europ\u00e9ens purent imposer, notamment en 2005, une politique \u00e9conomique sp\u00e9cifique, \u00e0 savoir n\u00e9o-lib\u00e9rale (\u2018\u00e9conomie de march\u00e9\u2019, \u2018concurrence libre et non fauss\u00e9e\u2019, \u2026). Les opposants au n\u00e9o-lib\u00e9ralisme offriraient ainsi les meilleurs arguments qui soient contre leurs propres positions en r\u00e9alisant ce qu\u2019ils d\u00e9noncent m\u00eame de la part de leurs adversaires\u00a0: \u2018l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9\u2019 n\u2019est pas un \u2018droit\u2019 et est encore moins \u2018naturelle\u2019 (\u2018propre \u00e0 la nature humaine\u2019), mais une \u00e9conomie qui serait \u2018anticapitaliste\u2019, \u2018communiste\u2019, socialiste\u2019, \u2018planifi\u00e9e\u2019 ou autre ne le serait pas non plus. Ce type d\u2019orientation \u00e9conomique n\u2019appartient qu\u2019au choix d\u00e9mocratique, au travers de la loi, \u00e0 condition que le dit choix puisse \u00eatre d\u00e9mocratique.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une constitution pour l\u2019\u00e9conomie, qui fixerait les conditions politiques d\u00e9mocratiques de l\u2019\u00e9laboration de la loi concernant l\u2019\u00e9conomie, afin non seulement de rendre claire l\u2019\u00e9laboration de cette loi mais aussi de la garantir.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir des droits \u00e9conomiques simples, clairs et tir\u00e9s de l\u2019examen de la r\u00e9alit\u00e9 humaine, qui faciliteront la cr\u00e9ation d\u2019une constitution.<\/p>\n

Dans ce cadre l\u00e0, le prix peut \u00eatre l\u2019axe central d\u2019\u00e9laboration de ces droits et ce pour plusieurs raisons.<\/p>\n

En premier lieu, parce que le prix et la v\u00e9rit\u00e9 sont li\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0le prix est la v\u00e9rit\u00e9 des choses humaines exprim\u00e9es en nombre et la v\u00e9rit\u00e9 le prix des choses humaines exprim\u00e9es en mots\u00a0\u00bb (cf. ‘Le Prix’, Paul Jorion, p. 13). Si parler de prix c’est parler de v\u00e9rit\u00e9 et inversement, il s’av\u00e8re donc que fonder une d\u00e9finition des droits \u00e9conomiques au regard d’une d\u00e9finition du prix c’est aussi permettre de d\u00e9finir ces droits comme vrais.<\/p>\n

En second lieu, le prix est le nombre o\u00f9 l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomique se rencontrent pour le d\u00e9finir, bien plus effectivement que \u2018les march\u00e9s\u2019 au travers de la ‘loi de l’offre et de la demande’. C’est cette particularit\u00e9 qui lui permet d\u2019aborder la question de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des droits \u00e9conomiques.<\/p>\n

Enfin, en s\u2019appuyant sur Aristote et sa th\u00e9orie du prix int\u00e9grant les statuts sociaux r\u00e9ciproques des acheteurs et des vendeurs (cf. ‘Le Prix’, Paul Jorion 2010, p. 69-94), le prix \u2018rend compte\u2019 de la r\u00e9alit\u00e9 humaine dans l’\u00e9conomie, sur laquelle une d\u00e9finition des droits naturels \u00e9conomiques doit, in fine<\/em>, s\u2019appuyer.<\/p>\n

Le prix permet donc de r\u00e9-ench\u00e2sser l\u2019\u00e9conomie au sein de la soci\u00e9t\u00e9, de rendre l\u2019\u00e9conomie ‘r\u00e9elle’ car inscrite dans la r\u00e9alit\u00e9 humaine, seule r\u00e9alit\u00e9 viable pour l’Homme.<\/p>\n

De plus, le prix \u2018sociologise\u2019 l\u2019\u00e9conomie\u00a0: en lieu et place d\u2019une \u2018simple\u2019 insertion de l\u2019\u00e9conomie dans la soci\u00e9t\u00e9 humaine, il laisse cette derni\u00e8re parcourir l\u2019\u00e9conomie en son sein<\/em>, au travers notamment de l\u2019int\u00e9gration des statuts sociaux dans, pour et m\u00eame par<\/em> la d\u00e9finition du prix.<\/p>\n

Le prix est donc une bonne base pour tenter de d\u00e9finir ce que sont les droits \u00e9conomiques des citoyens, dans un cadre politique d\u00e9mocratique.<\/p>\n

A ce sujet et de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e, j\u2019avais pu aborder, rapidement, plusieurs propositions concernant la question d\u2019une \u2018charte\u2019<\/a> :<\/p>\n

1\/ r\u00e9int\u00e9gration du consommateur dans le process de d\u00e9finition du prix (prix variable)<\/p>\n

2\/ r\u00e9int\u00e9gration du producteur dans le process de d\u00e9finition du prix final avec l\u2019interm\u00e9diaire (sous forme non pas de d\u00e9finition d\u2019un prix mais bien d\u2019un rapport)<\/p>\n

3\/ r\u00e9int\u00e9gration du consommateur dans la d\u00e9finition des \u2018normes\u2019 \u00e9quitables des produits : aucune norme ne pourra int\u00e9grer les diff\u00e9rentes variables qui d\u00e9finissent une entreprise et aucun processus de contr\u00f4le, fiable, ne pourra fonctionner si les pr\u00e9-requis sont par trop importants (sauf \u00e0 r\u00e9server ces normes aux plus grosses entreprises)<\/p>\n

4\/ acc\u00e8s aux informations recherch\u00e9es participant aux \u2018normes\u2019 d\u00e9finies : cet accessibilit\u00e9 ou non permettra de d\u00e9finir le niveau de participation des diff\u00e9rents acteurs (producteur, interm\u00e9diaire, revendeur) \u00e0 la \u2018norme\u2019 d\u00e9finie pr\u00e9alablement.<\/p>\n

5\/ imp\u00e9rativement : la r\u00e9partition des co\u00fbts par rapport au produit et les marges brutes de chaque acteur.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c9videmment, ces propositions avaient une signification au regard du sujet de l\u2019article sur lesquelles elles portaient\u00a0: tenter de d\u00e9finir les proc\u00e9dures qui permettraient une d\u00e9finition des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019entreprise au travers d\u2019une d\u00e9finition du prix juste.<\/p>\n

Concernant une D\u00e9claration des droits \u00e9conomiques du citoyen, la formalisation et les concepts mis en \u0153uvre seraient \u00e9videmment diff\u00e9rents.<\/p>\n

Ceci dit, on peut aussi s\u2019en inspirer pour r\u00e9aliser une d\u00e9finition des droits\u00a0:<\/p>\n

1\/ du citoyen \u00e0 la d\u00e9finition du prix,<\/strong><\/p>\n

2\/ de tous les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 la d\u00e9finition du prix final de consommation,<\/strong><\/p>\n

3\/ du citoyen \u00e0 d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques de ce qui est juste en termes de prix<\/strong>,<\/p>\n

4\/ du citoyen \u00e0 acc\u00e9der aux informations <\/strong>n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses droits \u00e9conomiques,<\/p>\n

5\/ notamment sur la r\u00e9partition entre le prix de production et le prix de consommation<\/strong>.<\/p>\n

Reste donc \u00e0 d\u00e9finir cette future D\u00e9claration des droits \u00e9conomiques …<\/p>\n

Exemple :<\/strong><\/p>\n

Art. 1 :<\/strong> Le but de l’\u00e9conomie est le bonheur commun. Le gouvernement est institu\u00e9 pour garantir au citoyen la jouissance de ses droits naturels \u00e9conomiques.<\/p>\n

Art. 2 :<\/strong> Les droits naturels \u00e9conomiques sont la r\u00e9ciprocit\u00e9, l’\u00e9quit\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Art. 3 :<\/strong> Toute relation \u00e9conomique entre citoyens est r\u00e9ciproque.<\/p>\n

Art. 4 :<\/strong> La r\u00e9ciprocit\u00e9 est la capacit\u00e9 du citoyen \u00e0 faire pour un autre ce que l’autre fera pour lui ; elle a pour r\u00e8gle l’\u00e9quit\u00e9 et pour limites morales l’\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9.<\/p>\n

Art. 5 : <\/strong>La r\u00e9ciprocit\u00e9 est d\u00e9finie au travers du prix. <\/strong>Le prix d\u00e9finit ce qui est juste et utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Art. 6 :<\/strong> Tout citoyen est libre de participer \u00e0 la d\u00e9finition du prix. Chaque d\u00e9finition est \u00e9gale par nature et chaque prix est variable par nature.<\/p>\n

Art. 7 :<\/strong> L’\u00e9quit\u00e9 est le juste dans le cas particulier. Chaque prix \u00e9tant particulier, l’\u00e9quit\u00e9 participe \u00e0 la d\u00e9finition du prix.<\/p>\n

Art. 8 :<\/strong> Tout citoyen peut d\u00e9finir les conditions de l’\u00e9quit\u00e9 pour chaque prix, dans le respect de la r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n

Art. 9 :<\/strong> La libert\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’information est un droit, afin que chaque citoyen puisse participer \u00e0 la d\u00e9finition du prix, en conscience.<\/p>\n

Art. 10 : <\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 et le citoyen sont libres de d\u00e9finir par la loi la nature de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9conomique et son usage pour permettre la d\u00e9finition du prix, dans le respect de l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

Etc. \u2026……………<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il y a quelques temps, nous discutions de l\u2019opportunit\u00e9 de d\u00e9finir et de mettre en place une \u2018Charte\u2019<\/a> qui permettrait d\u2019\u00e9valuer les entreprises et de leur attribuer un \u00e9ventuel \u2018label\u2019.<\/p>\n

Bien que dubitatif quant \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de ce type d\u2019action, il me semblait n\u00e9anmoins int\u00e9ressant d\u2019en promouvoir l\u2019id\u00e9e.<\/p>\n

R\u00e9trospectivement, il appara\u00eet que […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[359,808,1334,81,892,805],"class_list":["post-16508","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-aristote","tag-charte","tag-constitution-pour-leconomie","tag-democratie","tag-droits-economiques","tag-prix"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16508","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16508"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16508\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47989,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16508\/revisions\/47989"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16508"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16508"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}