{"id":17524,"date":"2010-10-24T17:45:14","date_gmt":"2010-10-24T17:45:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=17524"},"modified":"2013-01-02T17:53:52","modified_gmt":"2013-01-02T16:53:52","slug":"comment-introduire-linteret-general-dans-la-gouvernance-dentreprises-par-olivier-ardoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/10\/24\/comment-introduire-linteret-general-dans-la-gouvernance-dentreprises-par-olivier-ardoin\/","title":{"rendered":"Comment introduire l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans la gouvernance d\u2019entreprises ?, par Olivier Ardoin"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Je publie pratiquement toujours les \u00ab billets invit\u00e9s \u00bb sans commentaire pr\u00e9alable. Le lecteur du blog devine que je le trouve int\u00e9ressant sans savoir pour autant dans quelle mesure exacte je souscris \u00e0 son contenu. Ceci me conduit souvent \u00e0 devoir r\u00e9pondre \u00e0 ceux des lecteurs qui supposent que j\u2019approuve \u00e0 100 % le contenu de chaque \u00ab billet invit\u00e9 \u00bb. Dans le cas pr\u00e9sent du texte d\u2019Olivier Ardoin, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que ses propositions bien que positives et susceptibles de susciter un d\u00e9bat int\u00e9ressant ne me semblent pas aller assez loin dans la voie qu\u2019il ouvre.<\/p><\/blockquote>\n

Constat\u00a0:<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, en faisant dispara\u00eetre les entreprises les moins performantes, conduit naturellement \u00e0 la formation d\u2019oligopoles qui dominent les principaux march\u00e9s mondiaux. En dehors du fait que la concurrence entre eux est largement fauss\u00e9e en raison de leur faible nombre, les d\u00e9cisions prises par les dirigeants de ces groupes de taille mondiale ont un impact de plus en plus consid\u00e9rable<\/em>. Elles concernent souvent des millions de personnes et peuvent avoir des cons\u00e9quences majeures sur l\u2019environnement. Dans certains cas m\u00eame, c\u2019est l\u2019ensemble de la plan\u00e8te et de ses habitants qui pourraient subir les cons\u00e9quences de leurs choix, s\u2019ils impliquent un risque de catastrophe \u00e9cologique majeure par exemple.<\/p>\n

Dans le syst\u00e8me \u00e9conomique actuels, les seuls d\u00e9cideurs finaux l\u00e9gitimes sont les repr\u00e9sentants des actionnaires<\/em>, au nom du droit de propri\u00e9t\u00e9 de ces derniers. Ils ont certes la contrainte de se soumettre aux lois des pays concern\u00e9s par leurs projets, mais les lois, m\u00eame quand elles sont bien faites et respect\u00e9es, ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas dans tous les pays, ne peuvent pas tout anticiper quand il s\u2019agit de projets complexes conduits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions prises au sein de ces groupes sont donc prises par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s en fonction d\u2019un crit\u00e8re principal, celui de la rentabilit\u00e9 (\u00e0 court terme de pr\u00e9f\u00e9rence) des capitaux investis.<\/em><\/p>\n

<\/em><\/p>\n

La question primordiale \u00e0 r\u00e9gler<\/em> pour aboutir \u00e0 un fonctionnement sain de l\u2019\u00e9conomie mondiale est donc la suivante\u00a0: comment introduire des repr\u00e9sentants de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans la gouvernance des entreprises\u00a0?<\/em><\/p>\n

R\u00e9ponse en cours d\u2019\u00e9laboration\u00a0:<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Les principaux travaux cherchant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette question se basent sur la notion de Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale de l\u2019Entreprise (RSE), le terme soci\u00e9tal recouvrant \u00e0 la fois les responsabilit\u00e9s sociales (au sens large) et environnementales.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre se ferait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n

Elaboration de normes internationales d\u00e9finissant les r\u00e8gles \u00e0 respecter par les entreprises<\/p>\n

Audits r\u00e9alis\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es conduisant \u00e0 une certification RSE<\/p>\n

Publication d\u2019un \u00ab\u00a0bilan soci\u00e9tal\u00a0\u00bb par les entreprises<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e sous jacente est que les entreprises ne souhaiteront pas prendre le risque de d\u00e9grader leur image aupr\u00e8s de leurs clients si elles ne respectent pas ces normes. La v\u00e9ritable sanction passe donc par une publicit\u00e9 faite par les m\u00e9dias aupr\u00e8s des clients et partenaires de l\u2019entreprise en faute, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique.<\/p>\n

Pour convaincre les r\u00e9calcitrants, certains proposent de rendre ces normes obligatoires.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche se heurte \u00e0 trois difficult\u00e9s majeures<\/em> :<\/p>\n

Elle suppose que les m\u00e9dias restent totalement ind\u00e9pendants des entreprises, et qu\u2019ils arrivent \u00e0 sensibiliser l\u2019opinion publique sur des entreprises dont l\u2019activit\u00e9 ne touche souvent pas directement le grand public.<\/p>\n

Les normes ont n\u00e9cessairement un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et pourront difficilement s\u2019appliquer \u00e0 des projets complexes qui ont chacun des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Enfin et surtout les audits et les bilans sont faits \u00e0 posteriori<\/em>, et viennent constater les disfonctionnements quand les d\u00e9g\u00e2ts sont d\u00e9j\u00e0 faits\u00a0! (Les \u00e9ventuelles indemnisations financi\u00e8res ne sont qu\u2019une maigre consolation pour les victimes, et certains d\u00e9g\u00e2ts sont irr\u00e9parables) Il serait infiniment pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral soit pris en compte au moment o\u00f9 la d\u00e9cision est prise.<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Solution propos\u00e9e\u00a0:<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9ponses en cours d\u2019\u00e9laboration ci-dessus sont analogues \u00e0 celles utilis\u00e9es par les entreprises dans leur d\u00e9marche dite de \u00ab\u00a0qualit\u00e9 totale\u00a0\u00bb, dont l\u2019objectif est de mettre en place les meilleures proc\u00e9dures de fonctionnement de fa\u00e7on \u00e0 \u00ab\u00a0satisfaire au mieux les besoins des clients\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans cette d\u00e9marche, la personne qui en est responsable, et qui repr\u00e9sente les clients au sein de l\u2019entreprise, ne doit d\u00e9pendre hi\u00e9rarchiquement que du chef d\u2019entreprise. Elle doit en effet \u00eatre ind\u00e9pendante des autres responsables de service dont les int\u00e9r\u00eats pourraient \u00eatre en conflit avec celui de certains clients. Seul le chef d\u2019entreprise est habilit\u00e9 \u00e0 arbitrer. Cette position dans l\u2019organigramme est clairement exig\u00e9e dans les normes internationales ISO 9000, et le responsable qualit\u00e9 est membre du comit\u00e9 de direction.<\/p>\n

Mais les entreprises de taille mondiale n\u2019ont pas seulement des impacts sur leurs clients, salari\u00e9s et fournisseurs, elles peuvent en avoir un sur l\u2019ensemble de la plan\u00e8te et de ses habitants\u00a0! Dans la d\u00e9marche RSE, la personne qui en a la responsabilit\u00e9 est cens\u00e9e repr\u00e9senter la plan\u00e8te et l\u2019ensemble des populations concern\u00e9es par les d\u00e9cisions de l\u2019entreprise. Elle peut donc se trouver en conflit avec les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019entreprise, dict\u00e9s avant tout par des crit\u00e8res de retour sur investissement. Il est donc tout \u00e0 fait logique qu\u2019il ne se trouve pas sous la d\u00e9pendance hi\u00e9rarchique du chef d\u2019entreprise, mais sous celle d\u2019une structure externe ind\u00e9pendante qui doit pouvoir arbitrer en cas de conflit entre la rentabilit\u00e9 d\u2019un projet et ses cons\u00e9quences sociales et environnementales.<\/em><\/p>\n

Cette structure, qui viendra aider le responsable RSE dans l\u2019analyse de projets complexes, devra \u00eatre compos\u00e9e d\u2019experts internationaux reconnus comme on peut en trouver au GIEC, au BIT ou \u00e0 l\u2019OMS ou dans certaines ONG. Ils abandonneront leur casquette nationale pour se mettre au service des int\u00e9r\u00eats de la plan\u00e8te.<\/p>\n

En cas d\u2019impact n\u00e9gatif d\u2019un projet, elle devra bien s\u00fbr disposer d\u2019un droit de veto, de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019un chef d\u2019entreprise peut bloquer la d\u00e9cision d\u2019un chef de service si elle lui parait contraire \u00e0 la d\u00e9marche qualit\u00e9.<\/p>\n

Ce positionnement du responsable RSE devra \u00eatre clairement pr\u00e9cis\u00e9 dans les normes en cours d\u2019\u00e9laboration, ainsi que sa pr\u00e9sence au sein de l\u2019instance d\u00e9cisionnaire de l\u2019entreprise (directoire et non conseil de surveillance par exemple).<\/p>\n

De telles dispositions viendront bien s\u00fbr empi\u00e9ter sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 des actionnaires\u00a0; nous sortirons du syst\u00e8me capitaliste traditionnel, d\u00e9fini comme propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e des moyens de production, pour un syst\u00e8me plus \u00e9volu\u00e9 prenant en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui sera introduit dans le process de prise de d\u00e9cision, en amont des projets.<\/em> D\u00e9j\u00e0 certain pays ont introduit la pr\u00e9sence des salari\u00e9s au sein du conseil d\u2019administration et ces derniers ont fait la preuve qu\u2019ils \u00e9taient parfaitement capables d\u2019assumer cette responsabilit\u00e9, alors qu\u2019ils ont eux aussi d\u2019une certaine fa\u00e7on un droit de veto avec le droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n

A un \u00e9chelon plus global, on ne voit pas pourquoi des experts RSE ne sauraient pas assumer cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Les actionnaires garderont l\u2019essentiel du pouvoir de d\u00e9cision, ils conserveront bien s\u00fbr une r\u00e9mun\u00e9ration pour le risque financier qu\u2019ils prennent avec l\u2019entreprise, mais ils seront confront\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 chaque d\u00e9cision importante, au lieu d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s \u00e0 posteriori en cas de non respect de lois ou de normes obligatoires.<\/p>\n

De m\u00eame que la d\u00e9marche qualit\u00e9 oblige \u00e0 prendre en consid\u00e9ration le plus en amont possible les besoins des clients (d\u00e8s la conception d\u2019un nouveau produit ou service), la d\u00e9marche RSE permettra de prendre en consid\u00e9ration le bien \u00eatre de la plan\u00e8te et de ses habitants, avant chaque d\u00e9cision importante.<\/p>\n

S\u2019appuyer sur la d\u00e9marche RSE pour faire \u00e9voluer le fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie a l\u2019avantage de limiter les actions \u00e0 engager aux deux seules suivantes\u00a0:<\/p>\n

Constituer un r\u00e9seau d\u2019experts internationaux capable de donner un avis neutre et pertinent sur tous types de projets.<\/p>\n

Rendre obligatoire pour les grandes entreprises une certification RSE qui impose l\u2019ind\u00e9pendance du responsable RSE, son rattachement \u00e0 ce r\u00e9seau d\u2019experts, et son droit de veto.<\/p>\n

Plus facile \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 faire, mais imp\u00e9ratif pour la survie de nos petits enfants\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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