{"id":18237,"date":"2010-11-13T09:14:26","date_gmt":"2010-11-13T10:14:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=18237"},"modified":"2013-01-02T14:57:25","modified_gmt":"2013-01-02T13:57:25","slug":"la-mefiance-est-en-train-de-tuer-leurope-par-alain-monod-broca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/11\/13\/la-mefiance-est-en-train-de-tuer-leurope-par-alain-monod-broca\/","title":{"rendered":"LA M\u00c9FIANCE EST EN TRAIN DE TUER L’EUROPE,<\/b> par Alain Monod-Broca"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le drame de l’Europe est qu’elle est peu gouvern\u00e9e. Nul n’y d\u00e9tient un pouvoir capable d’imposer des d\u00e9cisions fortes, m\u00eame quand le salut commun est en jeu.\u00a0<\/p>\n

Une raison est souvent avanc\u00e9e pour expliquer cette impuissance : \u00e0 27, nous sommes trop nombreux. Combien de fois a-t-on cit\u00e9 ce petit calcul : lorsqu’un Conseil europ\u00e9en se r\u00e9unit, 27 repr\u00e9sentants si\u00e8gent. En donnant \u00e0 chacun cinq minutes pour expliquer son point de vue, le tour de table prend deux heures et quart. Il reste peu de temps pour discuter, surtout si on veut laisser \u00e0 chacun le temps de dire un mot de conclusion.<\/p>\n

Il para\u00eet qu’on a obtenu que le Luxembourg, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Slovaquie, la Slov\u00e9nie et l’Autriche s’abstiennent de toute intervention lors des d\u00e9bats sur la politique de la mer. C’est un progr\u00e8s…\u00a0<\/p>\n

Mais cette impuissance a aussi une origine, voulue, dans les trait\u00e9s.\u00a0<\/p>\n

Le TCE, appliqu\u00e9 sous le nom de Trait\u00e9\u00a0de Lisbonne, et avant lui le Trait\u00e9 de Ma\u00ebstricht, ont eu pour but d’organiser le pouvoir dans l’Union. La Convention Giscard avait m\u00eame intitul\u00e9 son projet repris par le trait\u00e9 de Lisbonne \u00ab\u00a0Trait\u00e9 Constitutionnel Europ\u00e9en\u00a0\u00bb. Or ce n’est pas ce qu’ils font.\u00a0<\/p>\n

Reprenons la Constitution fran\u00e7aise. Elle dit quels sont les organes de d\u00e9cision de la R\u00e9publique, les pouvoirs de chacun, les r\u00e8gles pr\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9lection ou \u00e0 la nomination de ses membres et s’assure, du moins c’\u00e9tait l’espoir de ses r\u00e9dacteurs, d’un bon \u00e9quilibre des pouvoirs.
\n\u00a0
\nOn y trouve par exemple la liste des responsabilit\u00e9s du Pr\u00e9sident (entre autres, il nomme le premier ministre), du Premier Ministre (il conduit la politique du gouvernement…), du Parlement (il vote ou rejette les lois qu’on lui soumet, il peut renverser le gouvernement, etc.). A l’int\u00e9rieur de ce cadre, chaque acteur, homme politique ou haut fonctionnaire, conna\u00eet sa libert\u00e9 de manoeuvre, ses responsabilit\u00e9s et les limites de son action. A l’int\u00e9rieur de ces limites, il peut mener la politique qu’il veut, celle pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.\u00a0<\/p>\n

Tel n’est pas le contenu des trait\u00e9s europ\u00e9ens. Certes, ils disent ce que sont et ce que font le Conseil europ\u00e9en, le Conseil des Ministres europ\u00e9ens, la Commission, le Parlement et la CSE. Remarquons toutefois que l’utilisation dans un trait\u00e9 du terme de co-d\u00e9cision (Parlement et Conseil) est malheureuse. Elle n’aide pas \u00e0 r\u00e9soudre les cas de d\u00e9saccord entre ces deux entit\u00e9s.\u00a0Mais il y a pire : les trait\u00e9s imposent aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de suivre une certaine politique…\u00a0Par exemple :\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le commerce ext\u00e9rieur de l’Union est libre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Quand on sait que le d\u00e9bat protectionnisme \/ libre-\u00e9change court depuis deux si\u00e8cles, on peut s’\u00e9tonner que les r\u00e9dacteurs de cet article l’ait cru\u00a0d\u00e9finitivement clos. A l’\u00e9poque, on parlait de \u00ab\u00a0la fin de l’Histoire\u00a0\u00bb…
\n\u00a0
\nDe m\u00eame, la circulation mon\u00e9taire entre l’Union et les pays \u00e9trangers est libre. A-t-on oubli\u00e9 que durant des d\u00e9cennies et jusqu’en 1989, il existait en France un contr\u00f4le des changes ? Quelques ann\u00e9es de libert\u00e9 des mouvements financiers \u00e9taient-elles suffisantes pour \u00ab\u00a0prouver\u00a0\u00bb que nous avions trouv\u00e9 la bonne solution ?\u00a0<\/p>\n

Enfin, l’ind\u00e9pendance de la Banque centrale et son objectif unique ont \u00e9t\u00e9\u00a0grav\u00e9s dans le marbre des trait\u00e9s. A-t-on oubli\u00e9\u00a0que le statut de la Banque de France et ses relations avec le gouvernement ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s deux fois au cours de ces 40 derni\u00e8res ann\u00e9es (1973 et 1993) ? Ignore-t-on que la Fed a un double objectif : ma\u00eetriser l’inflation et favoriser le plein emploi ? Ignore-t-on \u00e9galement que la Bank of England et le Chancelier de l’\u00e9chiquier coop\u00e8rent \u00e9troitement ? Comment peut-on \u00eatre s\u00fbrs que nos choix de ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es sont les bons pour aujourd’hui et pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir ?\u00a0<\/p>\n

Je ne dis pas du tout que le libre-\u00e9change, la libre-circulation des capitaux et l’ind\u00e9pendance de la Banque centrale sont des erreurs en soi. Je pense simplement que des comparaisons historiques et g\u00e9ographiques montrent \u00e0 l’\u00e9vidence qu’\u00e0 d’autres moments de l’histoire ou en d’autres pays des r\u00e8gles diff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 ou sont appliqu\u00e9es et donnent satisfaction.
\n\u00a0
\nOn a beaucoup reproch\u00e9\u00a0\u00e0 la Constitution de la V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique d’avoir \u00e9t\u00e9\u00a0\u00e9crite pour un homme. Il est vrai que De Gaulle s’en est admirablement servi. Mais elle est toujours en vigueur 50 ans apr\u00e8s sa mise en service, elle a permis des politiques de droite comme de gauche, des nationalisations et des privatisations. Elle pr\u00e9voyait m\u00eame des modalit\u00e9s de r\u00e9vision raisonnables et pratiques, qui ont permis de la faire \u00e9voluer.\u00a0On ne peut pas dire la m\u00eame chose de l’organisation europ\u00e9enne. La complexit\u00e9 du processus de r\u00e9vision des trait\u00e9s, le risque \u00e9lev\u00e9 de rejet de la r\u00e9vision propos\u00e9e t\u00e9tanise les hommes politiques. Voyez leur attitude actuellement face \u00e0 l’Allemagne qui demande une l\u00e9g\u00e8re rectification.
\n\u00a0
\nAinsi les textes fondamentaux interdisent de suivre une autre politique que celle dont ils sont p\u00e9tris : le n\u00e9olib\u00e9ralisme.\u00a0Imaginons un instant que le Parlement europ\u00e9en et m\u00eame la Commission soient peupl\u00e9s par des amis de M. M\u00e9lenchon. Imaginons m\u00eame qu’une majorit\u00e9\u00a0des gouvernements europ\u00e9ens partagent ses id\u00e9es. Pourront-ils mettre en oeuvre leur politique ? Re-nationaliser ou \u00ab\u00a0europ\u00e9aniser\u00a0\u00bb les services publics ne leur serait pas permis. Introduire un contr\u00f4le des changes pour emp\u00eacher la fuite des capitaux probable dans une telle conjoncture politique ? Pas question.\u00a0<\/p>\n

L’Europe a bloqu\u00e9\u00a0la barre sur un cap, le n\u00e9o-lib\u00e9ralisme et interdit pratiquement l’alternance politique qui est un \u00e9l\u00e9ment central de la d\u00e9mocratie. Il sera bien difficile de changer cela. Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ? A cause de la m\u00e9fiance !\u00a0<\/p>\n

Les Allemands, tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0\u00a0leur Mark, ne voulaient pas de monnaie unique. Les Fran\u00e7ais et quelques autres craignaient la puissance du Mark et se m\u00e9fiaient d’une Allemagne trop puissante d\u00e9s\u00e9quilibrant l’Europe. Ils voulaient fixer d\u00e9finitivement les cours de leurs monnaies.\u00a0Les Allemands accept\u00e8rent l’Euro, en gravant dans les trait\u00e9s les options de politique \u00e9conomiques qui leur avaient r\u00e9ussi : ils se m\u00e9fiaient des tendances laxistes de leurs voisins. Dix ans de sagesse mon\u00e9taire fran\u00e7aise sous la houlette de M. Trichet ne leur avaient pas fait oublier nos anciennes habitudes de d\u00e9valuations. Ils se m\u00e9fiaient aussi de la tendance au surendettement de nombreux pays d’Europe. C’est l\u00e0 l’origine du pacte de stabilit\u00e9 (et de croissance !). Plus subtilement, c’est aussi l’origine de la clause lib\u00e9rant d\u00e9finitivement les flux financiers. Les tr\u00e9sors publics nationaux avaient l’habitude de se financer sur leur march\u00e9 domestique qu’ils pouvaient un peu orienter. En les confrontant \u00e0 un march\u00e9 mondialis\u00e9, on esp\u00e9rait qu’ils se plieraient aux diktats des investisseurs internationaux et leur pr\u00e9senteraient des comptes sains et cr\u00e9dibles.
\n\u00a0
\nAinsi, les articles les plus durs, les plus contraignants des trait\u00e9s qui organisent l’Union europ\u00e9enne, sont dus \u00e0 la m\u00e9fiance des \u00c9tats les uns envers les autres. Et ils ont des cons\u00e9quences dramatiques !\u00a0<\/p>\n

Une Europe puissante doit d’abord \u00eatre libre de ses mouvements. La Chine peut manipuler sa monnaie. Les USA peuvent menacer la Chine de droits de douane si elle ne r\u00e9\u00e9quilibre pas son commerce ext\u00e9rieur. Son gouvernement est autoris\u00e9 \u00e0 prendre de telles d\u00e9cisions, il est cr\u00e9dible.\u00a0<\/p>\n

Par contre quel Commissaire europ\u00e9en aux Finances oserait parler de contr\u00f4le des changes ou autre mesure de stabilisation du cours de l’Euro ? Qui oserait \u00e9voquer des mesures coercitives de r\u00e9gulation du commerce international de l’Europe ? Personne : le monde sait que nos trait\u00e9s ne nous permettent pas de changer de politique.\u00a0<\/p>\n

Notre politique europ\u00e9enne, c’est : les march\u00e9s libres assureront l’\u00e9quilibre de notre \u00e9conomie. Maintenant que les march\u00e9s, devenus fous, d\u00e9rivent, nous sommes sans outils pour les piloter, sans armes pour nous en d\u00e9fendre.\u00a0<\/p>\n

Deux remarques pour finir.\u00a0<\/p>\n

Le lecteur a pu \u00eatre surpris de lire le nom de Ma\u00ebstricht. Le fran\u00e7ais est une langue qui transcrit certains noms g\u00e9ographiques : nous disons Londres et non London, Rome et non Roma, et Mexique pour le pays qui se nomme lui-m\u00eame Mexico. Certes, cela ne s’applique pas aux noms de lieux peu connus des Fran\u00e7ais dont on reprend la graphie locale.\u00a0Tel n’est pas le cas de la ville que les Flamands appellent Maastricht et qui a jou\u00e9\u00a0un r\u00f4le important dans notre histoire lors des nombreuses guerres que nos rois firent aux \u00ab\u00a0Pays-Bas Espagnols\u00a0\u00bb : D’Artagnan est mort sous les murailles de cette ville, avant d’\u00eatre immortalis\u00e9 par Alexandre Dumas. Son nom a \u00e9t\u00e9 francis\u00e9 il y a fort longtemps et s’\u00e9crit Ma\u00ebstricht.\u00a0<\/p>\n

En ces temps de comm\u00e9moration o\u00f9 tous nos dirigeants se disent gaullistes, on peut l\u00e9gitimement se demander si le G\u00e9n\u00e9ral aurait approuv\u00e9 le TCE – Trait\u00e9 de Lisbonne qui comporte de notables abandons de souverainet\u00e9. Rappelons que Michel Debr\u00e9, souvent consid\u00e9r\u00e9\u00a0comme \u00ab\u00a0le plus fid\u00e8le des gaullistes\u00a0\u00bb, avait appel\u00e9 \u00e0 voter \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb au Trait\u00e9 de Ma\u00ebstricht, \u00e9crivant notamment un article titr\u00e9 : \u00ab\u00a0A ce r\u00e9f\u00e9rendum De Gaulle aurait dit \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb, Laval aurait dit \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00bb. Pour ceux qui ont connu l’Occupation ou en savent l’histoire, la formule est forte.\u00a0
\n\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le drame de l’Europe est qu’elle est peu gouvern\u00e9e. Nul n’y d\u00e9tient un pouvoir capable d’imposer des d\u00e9cisions fortes, m\u00eame quand le salut commun est en jeu.\u00a0<\/p>\n

Une raison est souvent avanc\u00e9e pour expliquer cette impuissance : \u00e0 27, nous sommes trop nombreux. Combien de fois a-t-on cit\u00e9 ce petit calcul : lorsqu’un […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[1,204],"tags":[412,4479,981,982,411,980],"class_list":["post-18237","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-europe","tag-constitution","tag-europe","tag-maastricht","tag-tce","tag-traite-de-lisbonne","tag-traites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18237"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18237\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47890,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18237\/revisions\/47890"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18237"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18237"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}