L\u2019ordre des agents de change est cr\u00e9\u00e9 en France en 1723 (1) dans un but pr\u00e9cis\u00a0: il s\u2019agit avant tout de r\u00e9gler la question des ventes fictives d\u2019\u00ab\u00a0effets publics\u00a0\u00bb visant \u00e0 en faire baisser le prix. Les effets publics <\/em>sont alors\u00a0: \u00ab\u00a0les fonds d’\u00c9tat, inscriptions de rentes, bons du Tr\u00e9sor, actions et obligations de certains canaux, chemins de fer et compagnies garanties par l’Etat, titres \u00e9mis par les villes, les \u00e9tablissements publics et les soci\u00e9t\u00e9s anonymes\u00a0\u00bb (Mar\u00e9chal 1901\u00a0: 8). Ces \u00ab\u00a0ventes fictives\u00a0\u00bb visant \u00e0 faire baisser les prix, ce sont les ventes \u00e0 d\u00e9couvert<\/em>.<\/span><\/p>\n La vente \u00e0 d\u00e9couvert n\u2019est pas alors comme maintenant une strat\u00e9gie complexe qui force le vendeur \u00e0 d\u00e9couvert \u00e0 d\u2019abord emprunter des titres qu\u2019il rendra plus tard, \u00e0 les vendre aussit\u00f4t et \u00e0 les racheter sur le march\u00e9 plus tard, en esp\u00e9rant que le prix en aura baiss\u00e9 entretemps, pour empocher la diff\u00e9rence entre la vente initiale et le rachat ult\u00e9rieur. Non\u00a0: dans la vente \u00e0 d\u00e9couvert \u00e0 cette \u00e9poque, aucune autorit\u00e9 ne demande \u00e0 voir les titres et le vendeur ne poss\u00e8de en aucune mani\u00e8re ce qu\u2019il vend, ce qui justifie l\u2019expression qu\u2019on lui applique de \u00ab\u00a0vente fictive\u00a0\u00bb. Le vendeur n\u2019ach\u00e8tera lui-m\u00eame l\u2019effet (pour autant, comme nous le verrons, qu\u2019il l\u2019ach\u00e8te jamais) qu\u2019au moment o\u00f9 il doit le livrer, esp\u00e9rant \u2013 ici aussi \u2013 que le prix en sera alors moindre qu\u2019au moment o\u00f9 il l\u2019a pr\u00e9matur\u00e9ment vendu. Le vendeur \u00e0 d\u00e9couvert est un simple parieur \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les paris \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du prix d\u2019effets publics sont formellement interdits par les articles 421 et 422 du Code p\u00e9nal. <\/p>\n Article 421 du Code p\u00e9nal : <\/p>\n \u00ab Les paris qui auraient \u00e9t\u00e9 faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines port\u00e9es par l\u2019art. 419\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Le juriste Pothier (1699-1772) avait d\u00e9fini le pari comme\u00a0: \u00ab\u00a0Contrat al\u00e9atoire et int\u00e9ress\u00e9 de part et d’autre, par lequel deux joueurs conviennent que celui d’entre eux, qui sera le perdant, donnera une certaine somme \u00e0 celui d’entre eux qui sera le gagnant\u00a0\u00bb (in P\u00e9rin 2003).<\/p>\n Jusqu\u2019au 28 mars 1885, quand les articles 421 et 422 seront abrog\u00e9s, les paris sur les fluctuations de prix sont donc interdits en France.<\/p>\n Les peines mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 419 sont lourdes\u00a0: un mois \u00e0 un an de prison et une amende de 500 \u00e0 10.000 francs. Parmi les peines compl\u00e9mentaires, la mise sous surveillance des coupables par la haute police pendant une dur\u00e9e de 2 \u00e0 5 ans (Bittard des Portes 1882\u00a0: 3).<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019article 422, il stipule : <\/p>\n \u00ab\u00a0Sera r\u00e9put\u00e9 pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouv\u00e9s par le vendeur avoir exist\u00e9 \u00e0 sa disposition au temps de la convention, ou avoir d\u00fb s\u2019y trouver au moment de la livraison\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019objet de l\u2019article 422 est ce que l\u2019on appelle aujourd\u2019hui la vente \u00e0 d\u00e9couvert \u00ab\u00a0nue\u00a0\u00bb\u00a0; nue<\/em> pour souligner l\u2019absence des titres ou de la marchandise qui sont vendues. Le souci du l\u00e9gislateur, on l\u2019a compris, est que nul ne vende ce dont il n\u2019est pas propri\u00e9taire. Le vendeur, lui, ne partage pas ce souci\u00a0: il ach\u00e8tera en temps utile ce qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 vendre. Le probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que la seule garantie qu\u2019il le fasse r\u00e9ellement, c\u2019est son intention. Or une intention est beaucoup plus difficile \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019un fait tangible comme un titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Pour autant, certains ne voient pas malice dans la vente \u00e0 d\u00e9couvert, ainsi \u00ab\u00a0Boscary de Villeplaine, adjoint au syndic des agents de change de Paris, que l\u2019Empereur consultait sur la validit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e0 terme, pour lesquelles Napol\u00e9on Ier<\/sup> se sentait fort peu de sympathie\u00a0: \u00ab\u00a0Sire, lorsque mon porteur d\u2019eau est \u00e0 ma porte, commettrait-il un stellionat (2) en me vendant deux tonneaux d\u2019eau, au lieu d\u2019un qu\u2019il a ? Certainement non, puisqu\u2019il est toujours certain de trouver \u00e0 la rivi\u00e8re celui qui lui manque\u00a0; eh bien\u00a0! sire, il y a une rivi\u00e8re de rentes\u00a0!\u00a0\u00bb (Bittard des Portes 1882\u00a0: 5).<\/p>\n Mais le souci essentiel, celui qui a attir\u00e9 les foudres du l\u00e9gislateur, ce n\u2019est pas tant bien entendu la fragilit\u00e9 de l\u2019intention mais le fait que la vente \u00e0 d\u00e9couvert est une tactique utilis\u00e9e par ceux qui tentent de faire baisser la valeur des \u00ab\u00a0effets publics\u00a0\u00bb. Napol\u00e9on en particulier n\u2019avait aucune sympathie pour ceux-ci. On rapporte ceci \u00e0 son sujet\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Un jour, c\u2019\u00e9tait vers le milieu de 1801, M. Mollien [Nicolas Fran\u00e7ois Mollien, comte d\u2019Empire qui, cinq ans plus tard deviendrait ministre du Tr\u00e9sor Public et le resterait jusqu\u2019en 1814, pour l\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau durant les Cent jours] fut invit\u00e9 \u00e0 se rendre \u00e0 la Malmaison pour s\u2019entretenir avec lui. Il s\u2019agissait d\u2019une id\u00e9e sugg\u00e9r\u00e9e \u00e0 Napol\u00e9on par le d\u00e9sappointement de sp\u00e9culateurs \u00e0 la hausse qui avaient acc\u00e8s au pr\u00e8s de sa personne. Pour la premi\u00e8re fois, M. Mollien paraissait devant l\u2019homme qui d\u00e9j\u00e0 intimidait le monde. En profitant des notions excessives qu\u2019avait Napol\u00e9on au sujet de l\u2019\u00e9tendue des attributions de l\u2019autorit\u00e9, on avait r\u00e9ussi \u00e0 lui faire accroire que sp\u00e9culer \u00e0 la baisse par des march\u00e9s \u00e0 terme faits \u00e0 la Bourse \u00e9tait un acte d\u2019hostilit\u00e9 flagrante contre le gouvernement. [\u2026]<\/p>\n Le premier consul [\u2026], passant au sujet qui le pr\u00e9occupait, \u00ab\u00a0ne doit-on pas, dit-il, consid\u00e9rer comme des malveillants ceux qui, pour avilir les effets publics, s\u2019engagent \u00e0 en livrer dans un d\u00e9lai convenu des quantit\u00e9s consid\u00e9rables \u00e0 un cours plus bas que celui du jour\u00a0? L\u2019homme qui offre de remettre dans un mois \u00e0 38 francs des titres de rentes qui se vendent aujourd\u2019hui au cours de 40 francs ne proclame-t-il pas et ne pr\u00e9pare-t-il pas le discr\u00e9dit\u00a0? ne montre-t-il pas au moins que personnellement il n\u2019a pas confiance dans le gouvernement, et le gouvernement ne doit-il pas regarder comme son ennemi celui qui se d\u00e9clare tel lui-m\u00eame\u00a0?\u00a0\u00bb [\u2026]<\/p>\n M. Mollien, avec la mod\u00e9ration qui lui \u00e9tait propre et l\u2019urbanit\u00e9 exquise dont il poss\u00e9dait si bien le secret, tint t\u00eate \u00e0 celui dont la volont\u00e9 \u00e9tait si promptement ob\u00e9ie par tout ce qui rapprochait. Il lui remontra qu\u2019il n\u2019appartenait pas \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019intervenir dans des transactions enti\u00e8rement libres, qui avaient besoin de rester telles, et le seraient toujours, quoi que l\u2019on tent\u00e2t pour les dominer\u00a0; que vainement on avait interdit les march\u00e9s \u00e0 terme par l\u2019arr\u00eat du conseil de 1786, qu\u2019on ne les avait pas emp\u00each\u00e9s, et qu\u2019on ne les emp\u00eacherait pas. Il exposa comment le vendeur \u00e0 la baisse devient malgr\u00e9 lui promoteur de la hausse quand arrive le moment de livrer, car alors il faut bien qu\u2019il ach\u00e8te\u00a0\u00bb (Chevalier 1856).<\/p><\/blockquote>\n Mollien avait eu l\u2019occasion au cours d\u2019un exil de cinq ans en Angleterre (apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 durant la Terreur), de se familiariser avec les travaux d\u2019Adam Smith dont il \u00e9tait devenu un fervent admirateur. Chevalier qui rapporte cette conversation, ajoute une remarque charmante sur les incompatibilit\u00e9s qui pouvaient exister entre la pens\u00e9e d\u2019Adam Smith et la mani\u00e8re pour Napol\u00e9on de concevoir l\u2019exercice du pouvoir\u00a0: <\/p>\n \u00ab\u00a0M. Mollien \u00e9tait, et ne s\u2019en cachait pas, un disciple d\u2019Adam Smith. Napol\u00e9on n\u2019\u00e9tait pas de cette \u00e9cole, et affectait encore plus de ne pas en \u00eatre. [\u2026] Adam Smith, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 indiquer les limites qu\u2019il convient de tracer \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9, l\u2019a circonscrite dans un cercle extr\u00eamement \u00e9troit\u00a0; il laisse par cons\u00e9quent presque tout \u00e0 faire \u00e0 l\u2019initiative des particuliers. L\u2019autorit\u00e9, telle qu\u2019il la con\u00e7oit, serait r\u00e9duite \u00e0 un r\u00f4le exigu. [\u2026] Napol\u00e9on, qui \u00e9tait d\u2019un temp\u00e9rament essentiellement dominateur\u00a0; et chez qui d\u2019ailleurs s\u2019offrait avec tant de d\u00e9veloppement et de puissance la r\u00e9union des facult\u00e9s n\u00e9cessaires pour gouverner jusque dans le dernier d\u00e9tail, n\u2019aurait pu, en quelque pays qu\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 plac\u00e9, se r\u00e9signer \u00e0 n\u2019avoir que des attributions tronqu\u00e9es\u00a0\u00bb (ibid.).\n<\/p><\/blockquote>\n (\u2026 \u00e0 suivre)<\/p>\n =================<\/p>\n (1) Merci \u00e0 C\u00e9dric Mas de m\u2019avoir guid\u00e9 dans la litt\u00e9rature sur le sujet.<\/p>\n (2) \u00ab\u00a0Il y a stellionat, lorsqu’on vend ou qu’on hypoth\u00e8que un immeuble dont on sait n’\u00eatre pas propri\u00e9taire, lorsqu’on pr\u00e9sente comme libres des biens hypoth\u00e9qu\u00e9s, ou que l’on d\u00e9clare des hypoth\u00e8ques moindres que celles dont ces biens sont charg\u00e9s\u00a0\u00bb [Code civil<\/em>].<\/p>\n R\u00e9f\u00e9rences<\/span> :<\/p>\n Bittard des Portes, Ren\u00e9, L\u2019exception de jeu dans les op\u00e9rations de bourse et la l\u00e9galit\u00e9 des march\u00e9s \u00e0 terme, <\/em>Paris\u00a0: Ernest Thorin, 1882 Chevalier<\/a>, Michel, \u00ab\u00a0Le Comte Mollien\u00a0\u00bb, Revue des Deux Mondes<\/a><\/em>, T.4, 1856 Mar\u00e9chal, Constantin, Les march\u00e9s \u00e0 terme. Conditions. Validit\u00e9. Exception de jeu<\/em>, Paris\u00a0: A. Chevalier-Maresq, 1901 http:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k6105262s.image.r=de+l’exception+de+jeu.f26.langFR<\/a><\/p>\n
\nhttp:\/\/gallica.bnf.fr\/ark:\/12148\/bpt6k5821599n.image.r=de+l’exception+de+jeu.f1.langFR.pagination?msgPgDbl=2<\/a><\/p>\n
\nhttp:\/\/fr.wikisource.org\/wiki\/Le_Comte_Mollien<\/a><\/p>\n