{"id":18611,"date":"2010-11-22T11:45:49","date_gmt":"2010-11-22T10:45:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=18611"},"modified":"2013-01-02T14:56:49","modified_gmt":"2013-01-02T13:56:49","slug":"bfm-radio-lundi-22-novembre-2010-a-11h39","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/11\/22\/bfm-radio-lundi-22-novembre-2010-a-11h39\/","title":{"rendered":"BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 \u00c0 11h39<\/b>"},"content":{"rendered":"

Ce texte est un \u00ab article presslib\u2019 \u00bb (*) <\/strong><\/p><\/blockquote>\n

<\/object>
22\/11\/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse<\/a><\/b>
envoyé par PJorion_BFMRadio<\/a>. – L'info video en direct.<\/a><\/i><\/p>\n

Refonte de la fiscalit\u00e9 mentionn\u00e9e par Nicolas Sarkozy mardi dernier<\/h2>\n

Mardi dernier dans son entretien t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, Nicolas Sarkozy a \u00e9voqu\u00e9 une refonte de la fiscalit\u00e9 en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalit\u00e9 fond\u00e9e sur le patrimoine par une autre, fond\u00e9e cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parl\u00e9 aussi d\u2019alignement de la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise sur celle des autres pays europ\u00e9ens. <\/p>\n

Un souci de r\u00e9forme est toujours le bienvenu mais n\u2019a-t-on pas de raisons de se m\u00e9fier si l\u2019on se souvient qu\u2019aussit\u00f4t que des difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es au printemps \u00e0 propos de la dette publique, une remise en question du syst\u00e8me de protection sociale fut mentionn\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s comme \u00e9tant le rem\u00e8de appropri\u00e9 ? <\/p>\n

Sans m\u00eame en savoir davantage sur les intentions du gouvernement, une remarque a priori sur le principe-m\u00eame annonc\u00e9 s\u2019impose : si une fiscalit\u00e9 fond\u00e9e sur la valeur du patrimoine a une chance de contrer la concentration du patrimoine qui paralyse l\u2019\u00e9conomie, une autre, fond\u00e9e sur les seuls revenus du patrimoine n\u2019a aucune chance d\u2019y parvenir puisque, n\u2019impactant que les nouveaux gains et en n\u2019en ponctionnant par l\u2019imp\u00f4t qu\u2019une partie, elle permet au patrimoine de s\u2019accro\u00eetre encore davantage. Le mouvement ne devrait-il pas \u00eatre en sens inverse, \u00e0 savoir, ignorant les revenus du patrimoine pour se fonder sur le patrimoine lui-m\u00eame \u2013 comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui ? C\u2019est d\u2019ailleurs ce que sugg\u00e8re le Conseil des Pr\u00e9l\u00e8vements Obligatoires dans son rapport de mars 2009 (1), qui \u00e9voque \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hender les revenus en nature et les plus-values latentes jamais r\u00e9alis\u00e9es \u00bb, ce que seul permet l\u2019accent sur le patrimoine lui-m\u00eame et non sur ses revenus. <\/p>\n

Que penser \u00e9galement du principe d\u2019un alignement sur la pratique d\u2019autres pays ? Il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019un souci g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre europ\u00e9en, mais sans qu\u2019il soit pr\u00e9cis\u00e9 qui doit s\u2019aligner sur qui. Un alignement a priori de la France sur d\u2019autres pays n\u2019offre aucune garantie que l\u2019on aille dans la bonne direction. Pourquoi ne pas r\u00e9fl\u00e9chir soi-m\u00eame \u00e0 ce qu\u2019il conviendrait de faire ? sans se pr\u00e9occuper de ce qu\u2019ont fait les autres, d\u2019autant plus que leurs d\u00e9cisions en la mati\u00e8re pr\u00e9c\u00e8dent sans doute la crise et n\u2019ont pas pu en int\u00e9grer les le\u00e7ons. <\/p>\n

Il est vrai bien entendu que le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais actuel n\u2019est pas organis\u00e9 selon une v\u00e9ritable philosophie. Il est l\u2019aboutissement de glissements successifs fond\u00e9s sur des marchandages d\u00e9termin\u00e9s eux-m\u00eames par des rapports de force, sans r\u00e9flexion sur le fond pour le guider. Le Conseil des Pr\u00e9l\u00e8vements Obligatoires le souligne quand il \u00e9voque \u00ab la complexit\u00e9 croissante des r\u00e9gimes et des mesures d\u00e9rogatoires \u00bb.<\/p>\n

Le syst\u00e8me d\u2019imposition existe \u00ab en soi \u00bb et ses incoh\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 \u00ab corrig\u00e9es \u00bb par ajustements successifs : 1) par les \u00ab transferts sociaux \u00bb (\u00ab La redistribution des richesses r\u00e9sulte aujourd\u2019hui davantage de la d\u00e9pense publique, et notamment des transferts sociaux, que de l\u2019imp\u00f4t \u00bb, affirme le rapport du CPO), 2) par la Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG), 3) par l\u2019Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), alors que ces \u00ab corrections \u00bb ont \u00e9t\u00e9 partiellement neutralis\u00e9es d\u2019autre part par le bouclier fiscal. <\/p>\n

En fait, l\u2019architecture du syst\u00e8me fiscal trahit une \u00e9tonnante absence de compr\u00e9hension globale du fonctionnement de nos soci\u00e9t\u00e9s, de leur \u00e9conomie et de leur syst\u00e8me financier. Ainsi par exemple, les revenus du capital d\u2019une part, les gains provenant de stock options, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab gains exceptionnels \u00bb (m\u00eame si \u00ab en 2007, 64 % des personnes les plus ais\u00e9es, 43 % des personnes tr\u00e8s ais\u00e9es, et 25 % des personnes ais\u00e9es ont per\u00e7u des revenus exceptionnels \u00bb (2), observe un rapport de l\u2019INSEE) d’autre part, doivent \u00eatre apparemment m\u00e9nag\u00e9s<\/i> parce qu\u2019ils sont \u00ab hors syst\u00e8me \u00bb, comme si ces gains venaient de \u00ab nulle part \u00bb. <\/p>\n

Or quel est le contexte ? il est celui que l\u2019on trouve d\u00e9crit dans ce m\u00eame rapport de l\u2019INSEE (3) : \u00ab \u2026une explosion des revenus touch\u00e9s par les personnes \u00e0 tr\u00e8s hauts revenus\u2026 les 10 % les plus riches re\u00e7oivent un quart des revenus d\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, pr\u00e8s de deux tiers des revenus du patrimoine et plus de quatre cinqui\u00e8mes des revenus exceptionnels. Les tr\u00e8s hauts revenus ont un poids \u00e9conomique encore plus important : ils ne constituent que 1 % de la population, mais repr\u00e9sentent 5,5 % des revenus d\u2019activit\u00e9, 32,4 % des revenus du patrimoine et 48,2 % des revenus exceptionnels d\u00e9clar\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Le progr\u00e8s annonc\u00e9 d\u2019une future r\u00e9forme dans le rapport du Conseil des Pr\u00e9l\u00e8vements Obligatoires est de son c\u00f4t\u00e9 bien maigre : on distinguera d\u00e9sormais comme base d\u2019imposition, la consommation, le travail, le patrimoine et l\u2019\u00e9pargne\u2026 Quant \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage, facteur majeur, comme on le sait, dans la concentration de la richesse, n\u2019en parlons pas : le probl\u00e8me a apparemment d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9, je cite : \u00ab Ainsi, l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie n\u00e9cessite de faciliter la circulation des patrimoines, ce qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des principaux buts, semble-t-il atteint. Par ailleurs, le r\u00f4le de redistribution des richesses, qui \u00e9tait l\u2019une des justifications de cet imp\u00f4t rendu progressif au d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle, est aujourd\u2019hui atteint par d\u2019autres moyens, notamment par la d\u00e9pense publique et par l\u2019imp\u00f4t progressif sur le revenu \u00bb. Ah, si on nous en assure\u2026<\/p>\n

La discussion s\u2019\u00e9talera, nous dit-on, sur six mois, il est temps de commencer \u00e0 y r\u00e9fl\u00e9chir si l\u2019on ne veut pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu, comme ce fut le cas dans une affaire qui fit r\u00e9cemment l\u2019actualit\u00e9. <\/p>\n

(Je reviendrai sur cette question dans ma chronique du Monde-\u00c9conomie, lundi prochain).<\/p>\n

============================<\/p>\n

(1) Conseil des Pr\u00e9l\u00e8vements Obligatoires Le patrimoine des m\u00e9nages<\/i><\/a>, mars 2009 <\/p>\n

(2) \u00ab \u2026 le terme \u00ab les plus ais\u00e9s \u00bb correspond au dernier dix-millime des personnes, soit les 0,01 % personnes aux plus hauts revenus d\u00e9clar\u00e9s par unit\u00e9 de consommation ; l\u2019expression \u00ab tr\u00e8s ais\u00e9s \u00bb d\u00e9signe les 0,09 % suivants ; enfin les \u00ab ais\u00e9s \u00bb seront d\u00e9finis comme le reste du dernier centile de revenus, soit les 0,9 % suivants \u00bb (Solard 2010).<\/p>\n

(3) Solard, Julie, Les tr\u00e8s hauts revenus : des diff\u00e9rences de plus en plus marqu\u00e9es entre 2004 et 2007<\/i><\/a> Les revenus et le patrimoine des m\u00e9nages – Insee R\u00e9f\u00e9rences – \u00c9dition 2010<\/p>\n

(*) Un \u00ab article presslib\u2019 \u00bb est libre de reproduction en tout ou en partie \u00e0 condition que le pr\u00e9sent alin\u00e9a soit reproduit \u00e0 sa suite. Paul Jorion est un \u00ab journaliste presslib\u2019 \u00bb qui vit exclusivement de ses droits d\u2019auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d\u2019\u00e9crire comme il le fait aujourd\u2019hui tant que vous l\u2019y aiderez. Votre soutien peut s\u2019exprimer ici<\/a>.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ce texte est un \u00ab article presslib\u2019 \u00bb (*) <\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

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22\/11\/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse<\/a><\/b>
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