Je viens d\u2019avoir une conversation (je vous en dirai plus : vous en verrez l\u2019aboutissement), dont l\u2019objet a \u00e9t\u00e9 la fiscalit\u00e9 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9vasion fiscale et surtout l\u2019expatriation fiscale \u2013 pour les particuliers comme pour les entreprises. Nous nous sommes quitt\u00e9s en nous donnant pour projet \u2013 dans un premier temps \u2013 de comprendre exactement comment cela fonctionne. Je donne un exemple : l\u2019entreprise X, fleuron \u00e9conomique du pays Y, ne paie que n % d\u2019imp\u00f4ts sur ses b\u00e9n\u00e9fices, comment est-ce possible et quel en est le m\u00e9canisme ? Mr Z devient expatri\u00e9 fiscal, rien ne l\u2019emp\u00eache de venir se faire soigner dans son pays d\u2019origine et de b\u00e9n\u00e9ficier du service de sant\u00e9 subventionn\u00e9 par ceux qui sont rest\u00e9s et s\u2019acquittent de leurs imp\u00f4ts et versent leurs cotisations sociales, comment se fait-il que ce soit possible ? <\/p>\n
Un des trucs utilis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s, ce sont les prix de transfert<\/i> : des prix attach\u00e9s aux transactions internes qui permettent, par exemple, que si le pays au monde o\u00f9 les crayons valent le moins cher est le Bhoutan, tous les crayons achet\u00e9s par la compagnie seront comptabilis\u00e9s au prix que l\u2019on paie au Bhoutan. Comment est-ce possible ? Pourquoi n\u2019est-ce pas sanctionn\u00e9 ? <\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pourquoi les \u00c9tats sont-ils si complaisants envers leurs compagnies nationales qui ne paient qu\u2019une fraction de l\u2019imp\u00f4t auquel elles sont soumises ? Pourquoi les \u00c9tats sont-ils si aimables envers leurs expatri\u00e9s fiscaux ? Ou bien n\u2019y a-t-il qu\u2019une apparence de complaisance et il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une impuissance ? Et s\u2019il s\u2019agit d\u2019une impuissance, quel en est le ressort ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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