{"id":2049,"date":"2009-02-20T18:48:50","date_gmt":"2009-02-20T17:48:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=2049"},"modified":"2009-02-20T18:48:50","modified_gmt":"2009-02-20T17:48:50","slug":"et-pourquoi-pas-un-plan-general-dapurement-des-dettes-bancaires-par-romain-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2009\/02\/20\/et-pourquoi-pas-un-plan-general-dapurement-des-dettes-bancaires-par-romain-d\/","title":{"rendered":"Et pourquoi pas un plan g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;apurement des dettes bancaires ?, par Romain D."},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Et pourquoi pas un plan g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;apurement des dettes bancaires ? <\/strong><\/p>\n<p>S&rsquo;il existe une similitude \u00e0 l&rsquo;ensemble des plans de sauvetage des banques, c&rsquo;est qu&rsquo;ils ne demandent jamais de sacrifices aux cr\u00e9anciers. Sont \u00e9voqu\u00e9s soit la cr\u00e9ation de <i>bad banks<\/i>, soit des mesures de recapitalisation par les \u00e9tats, de nationalisation mais il ne me semble pas avoir jamais entendu \u00e9voquer des mesures de restructuration des passifs bancaires. <\/p>\n<p>Pourtant demander (imposer) aux cr\u00e9anciers des banques de transformer une partie de leurs avoirs en quasi fonds propres pr\u00e9sente l&rsquo;int\u00e9r\u00eat majeur d&rsquo;am\u00e9liorer directement la solvabilit\u00e9 des banques sans socialiser encore plus les pertes. Le dilemme insoluble du prix de rachat des actifs toxiques n&rsquo;est ainsi plus pos\u00e9. Le d\u00e9faut de vigilance des actionnaires (dilution du capital) et des cr\u00e9anciers est sanctionn\u00e9. Une bonne part du probl\u00e8me pos\u00e9 par l&rsquo;al\u00e9a moral s&rsquo;en trouve r\u00e9solu. Et surtout, dans ce cas de figure, on ne r\u00e9pond pas \u00e0 une crise d&rsquo;endettement par plus d&rsquo;endettement. <\/p>\n<p>Un article r\u00e9cent de <a href=\"http:\/\/www.telos-eu.com\/fr\/article\/pour_sauver_les_banques_regardons_les_dettes\">Fran\u00e7ois Meunier<\/a> d\u00e9crit cette approche :<\/p>\n<blockquote><p> \u2026 une derni\u00e8re mesure, assez radicale, est \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s. Elle consiste \u00e0 d\u00e9cr\u00e9ter qu\u2019une banque en mal de solvabilit\u00e9 est dans un quasi-\u00e9tat de sauvegarde. Il est l\u00e9gitime alors d\u2019obliger cr\u00e9anciers et actionnaires des banques \u00e0 s\u2019entendre pour une recapitalisation de la banque. Pour \u00e9viter les d\u00e9lais de n\u00e9gociation et la myriade de situations individuelles qui rendent cet accord impossible, on agit par la loi en obligeant \u00e0 une conversion forc\u00e9e des titres de dette en fonds propres. Pour fixer les id\u00e9es, on obligerait tous les porteurs de dette financi\u00e8re des banques \u00e0 convertir 20% de leurs dettes, \u00e0 leur valeur nominale, en actions ; pour les porteurs de dette subordonn\u00e9e ou hybride, la conversion se ferait \u00e0 disons 40%. Les d\u00e9p\u00f4ts bancaires, \u00e0 vue ou \u00e0 terme, seraient bien \u00e9videmment exclus de cette conversion forc\u00e9e. <\/p><\/blockquote>\n<p>Il s&rsquo;agit \u00e9videmment d&rsquo;une proc\u00e9dure d&rsquo;exception, radicale, proche de l&rsquo;expropriation et qui ouvre la porte \u00e0 des contentieux internationaux. Evidemment, les investisseurs ne seraient pas fous de joie. La r\u00e9cente op\u00e9ration de transformation de la dette de GMAC pour \u00e9viter la faillite n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 que partiellement suivie par les investisseurs qui risquaient pourtant de perdre 100% (sachant bien \u00e9videmment que l&rsquo;Etat ne l\u00e2cherait pas un organisme aussi gros). <\/p>\n<p>Les pouvoirs publics pourraient envisager d&rsquo;imposer de telles op\u00e9rations de restructuration de dette \u00e0 l&rsquo;ensemble de leurs banques par des proc\u00e9dures de type sauvegarde. Des mesures similaires ont semble-t-il \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par Roosevelt et lors du sauvetage bancaire su\u00e9dois dans les ann\u00e9es 90 et les cr\u00e9anciers ne s&rsquo;en sont pas trop mal sortis pour finir. <\/p>\n<p>Les d\u00e9fis techniques seraient certes nombreux mais certainement pas ind\u00e9passables avec de la volont\u00e9 politique (quoique le mieux serait de trouver un consensus au niveau du G20, pas gagn\u00e9 !). Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise, ce type de mesure m\u00e9riterait au moins d&rsquo;\u00eatre d\u00e9battu (des groupes de pression dans la finance devraient certainement \u00eatre contre, tant leur int\u00e9r\u00eat est que les op\u00e9rations de sauvetage soient bas\u00e9es plut\u00f4t sur des d\u00e9penses publiques). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>Et pourquoi pas un plan g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;apurement des dettes bancaires ? <\/strong><\/p>\n<p>S&rsquo;il existe une similitude \u00e0 l&rsquo;ensemble des plans de sauvetage des banques, c&rsquo;est qu&rsquo;ils ne demandent jamais de sacrifices aux cr\u00e9anciers. 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