{"id":21144,"date":"2011-02-09T17:18:44","date_gmt":"2011-02-09T16:18:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=21144"},"modified":"2013-01-02T14:47:31","modified_gmt":"2013-01-02T13:47:31","slug":"des-emprunts-toxiques-le-droit-sen-mele-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/02\/09\/des-emprunts-toxiques-le-droit-sen-mele-par-zebu\/","title":{"rendered":"DES EMPRUNTS TOXIQUES ? LE DROIT S’EN M\u00caLE<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre 3 banques dans l\u2019affaire des \u00ab\u00a0emprunts toxiques\u00a0\u00bb<\/a>, et non des moindres : DEPFA Bank (banque irlandaise, rachet\u00e9e par Hypo Real Estate en 2007, elle-m\u00eame \u00ab\u00a0nationalis\u00e9e\u00a0\u00bb par l\u2019Allemagne en 2009 par le biais d\u2019une bad bank<\/em> lui permettant de se d\u00e9faire des produits d\u00e9riv\u00e9s pourris<\/a>\u2026 de DEPFA Bank, pour un montant de 210 milliards d\u2019euros !), CALYON (3\u00e8me \u00e9tablissement de financement et d\u2019investissement en Europe, une des deux sources de d\u00e9ficit pour sa maison m\u00e8re – le Cr\u00e9dit Agricole – aux c\u00f4t\u00e9s d’Emporiki, la banque grecque) et DEXIA (groupe franco-belge, sauv\u00e9 en 2009 par l\u2019injection de capital de trois \u00e9tats de l\u2019UE : la France, la Belgique et le Luxembourg, se portant par ailleurs garants \u00e0 hauteur de 150 milliards d\u2019euros).<\/p>\n

Bref, du gros, du lourd, du joli monde.<\/p>\n

Sur quelles bases juridiques me direz-vous, puisqu\u2019en tant que collectivit\u00e9 locale, celle-ci devait bien \u00eatre au fait des pratiques des emprunts, a fortiori sur des produits d\u00e9riv\u00e9s ? Et bien sur la base suivante : \u00ab\u00a0Les banques n’ont pas satisfait \u00e0 l’obligation de mise en garde \u00e0 laquelle elles sont tenues dans le domaine des op\u00e9rations sp\u00e9culatives\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 le Conseil G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019obligation de mise en garde<\/a> est assez peu connue. Elle d\u00e9coule de la r\u00e9cente jurisprudence de la Cour de Cassation en la mati\u00e8re : deux arr\u00eats en chambre mixte du 29 juin 2007, ne cr\u00e9ant pas cette obligation mais la consacrant d\u00e9finitivement. Et les notions sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes : \u00ab L\u2019obligation d\u2019information consiste dans la transmission de donn\u00e9es de nature \u00e0 \u00e9clairer le consentement de l\u2019emprunteur. Le devoir de conseil oriente son consentement. L\u2019obligation de mise en garde a pour objectif d\u2019attirer l\u2019attention du client sur l\u2019op\u00e9ration projet\u00e9e, principalement sur les risques pr\u00e9visibles et non pas uniquement sur les risques th\u00e9oriques. \u00bb<\/p>\n

Mais \u00e0 qui incombera la charge de la preuve, tant de la \u00ab\u00a0situation\u00a0\u00bb d\u2019emprunteur averti que du respect de l\u2019obligation de mise en garde de l\u2019organisme pr\u00eateur ? \u00ab L\u2019emprunteur est-il averti au moment de contracter ? Dans la n\u00e9gative, le banquier devra \u00e0 son tour apporter la preuve qu\u2019il a bien accompli son obligation de mise en garde. Mais \u00e0 qui incombe la preuve de la qualit\u00e9 avertie ou non du client ? D\u00e8s lors, l\u2019existence de l\u2019obligation de mise en garde d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l\u2019emprunteur. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Dans un second temps, il s\u2019agira de d\u00e9montrer que le devoir de mise en garde a bien \u00e9t\u00e9 accompli. Par cons\u00e9quent, la preuve de la r\u00e9alisation de l\u2019obligation incombera au banquier. Mais comment l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de mise en garde pourrait-elle se concr\u00e9tiser ? Il semblerait que cela puisse prendre la forme d\u2019un document \u00e9crit \u00e0 signer, mais sp\u00e9cifique car il prendra en compte le montant emprunt\u00e9, la capacit\u00e9 financi\u00e8re et les risques encourus. \u00bb<\/p>\n

Quelle pourrait \u00eatre d\u00e8s lors la sanction<\/em> que pourraient encourir ces banques en cas de reconnaissance par la justice d’un d\u00e9faut de mise en garde ? \u00ab La mise en cause de la responsabilit\u00e9<\/a> du dispensateur du cr\u00e9dit qui manquerait \u00e0 ses obligations sur ce point n\u2019a pas pour objet de lui faire supporter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du risque pris. La jurisprudence consid\u00e8re en effet que la faute d\u2019un \u00e9tablissement bancaire consistant \u00e0 avoir manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d\u2019\u00e9clairer son client sur les risques \u00e9ventuels prive seulement ce dernier d\u2019une chance d\u2019\u00e9chapper, par une d\u00e9cision peut-\u00eatre plus judicieuse, au risque qui s\u2019est finalement r\u00e9alis\u00e9 et ceci tant en ce qui concerne la mise en garde due par les prestataires de services d\u2019investissement que celle due aux emprunteurs ou cautions non avertis. Cette perte de chance constituant \u00ab un pr\u00e9judice distinct de celui r\u00e9sultant des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00bb, la r\u00e9paration ne peut par cons\u00e9quent correspondre au montant des concours consentis. \u00bb<\/p>\n

Certes, la totalit\u00e9 des emprunts ne serait pas rembours\u00e9e. Mais m\u00eame partiellement, en cas de victoire, ce serait une (grande) porte ouverte, en termes de jurisprudence, pour toutes les collectivit\u00e9s locales, en France, mais aussi en Europe. Car d\u2019autres collectivit\u00e9s, touch\u00e9es par les m\u00eames effets des m\u00eames causes, ont aussi port\u00e9 plainte devant les tribunaux, notamment en Italie<\/a> : \u00ab A Milan s’est ouvert, le 19 mai, un proc\u00e8s contre quatre banques (l’am\u00e9ricaine JPMorgan, les allemandes Depfa Bank et Deutsche Bank, la suisse UBS) soup\u00e7onn\u00e9es d’avoir per\u00e7u 97 millions d’euros de commissions cach\u00e9es sur un contrat de couverture de taux tr\u00e8s d\u00e9favorable \u00e0 la ville contract\u00e9 en 2005 \u00e0 l’occasion d’une \u00e9mission obligataire de 1,6 milliard d’euros. \u00bb<\/p>\n

O\u00f9 on retrouve Depfa Bank\u2026<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il semble se confirmer que les dites banques auraient trouv\u00e9 la parade<\/em> juridique : elles esp\u00e8rent \u00ab\u00a0d\u00e9payser\u00a0\u00bb le dossier \u00e0 Londres. En effet, ce sont les filiales anglaises de ces banques qui ont octroy\u00e9 ces pr\u00eats et les clauses du contrat stipulent apparemment que le tribunal comp\u00e9tent en la mati\u00e8re est celui de Londres : \u00ab Les filiales londoniennes<\/a> des banques auraient tromp\u00e9 la ville sur l\u2019avantage d\u2019un tel financement et masqu\u00e9 certaines commissions, percevant de fa\u00e7on d\u00e9tourn\u00e9e 101 millions d\u2019euros. Les collectivit\u00e9s locales italiennes seraient expos\u00e9es \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de quarante milliards d’euros aux produits d\u00e9riv\u00e9s et leurs pertes pourraient d\u00e9passer six milliards. \u00bb<\/p>\n

Londres, la City, son droit des affaires \u00ab\u00a0particulier\u00a0\u00bb, sa fiscalit\u00e9 \u00ab\u00a0avantageuse\u00a0\u00bb\u2026 Il y a donc tout lieu de croire que les banques s\u2019en sortiront, encore une fois, ou \u00e0 tout le moins, en limitant la casse.<\/p>\n

Ce qui signifierait que les emprunteurs devront maintenant, aussi, v\u00e9rifier si ce n\u2019est pas telle ou telle filiale de telle banque qui leur a octroy\u00e9 un cr\u00e9dit, ainsi que les contextes \u00ab\u00a0juridiques\u00a0\u00bb sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays (voir chaque r\u00e9gion bient\u00f4t) en UE, afin de d\u00e9terminer si oui ou non ils doivent emprunter, obligation de mise en garde<\/em> ou pas. Et il faut esp\u00e9rer pour M. Bartolone et les contribuables et citoyens du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis que ce ne sont pas des filiales de ces trois banques, situ\u00e9es dans un de ces \u00ab\u00a0espaces juridiquement favorable aux banques\u00a0\u00bb, qui leur a octroy\u00e9 ces emprunts.<\/p>\n

Comme quoi, le droit est quand m\u00eame bien fait, non ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre 3 banques dans l\u2019affaire des \u00ab\u00a0emprunts toxiques\u00a0\u00bb<\/a>, et non des moindres : DEPFA Bank (banque irlandaise, rachet\u00e9e par Hypo Real Estate en 2007, elle-m\u00eame \u00ab\u00a0nationalis\u00e9e\u00a0\u00bb par l\u2019Allemagne en 2009 par le biais d\u2019une bad bank<\/em> lui permettant de se […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1],"tags":[168,4480,458,311,78,1182,1181],"class_list":["post-21144","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","tag-banques","tag-droit","tag-emprunts","tag-france","tag-italie","tag-seine-saint-denis","tag-toxiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21144","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21144"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21160,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21144\/revisions\/21160"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21144"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21144"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}