{"id":22999,"date":"2011-04-05T08:52:34","date_gmt":"2011-04-05T06:52:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=22999"},"modified":"2013-01-02T14:43:43","modified_gmt":"2013-01-02T13:43:43","slug":"mesures-proposees-par-le-parti-socialiste-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/04\/05\/mesures-proposees-par-le-parti-socialiste-francais\/","title":{"rendered":"<b>MESURES PROPOS\u00c9ES PAR LE PARTI SOCIALISTE FRAN\u00c7AIS<\/b>"},"content":{"rendered":"<p>Il faudra attendre plus tard dans la journ\u00e9e pour avoir un texte d\u00e9finitif, j\u2019utilise en attendant le texte propos\u00e9 par <a href=\"http:\/\/www.marianne2.fr\/Exclusif-le-programme-du-PS-in-extenso_a204719.html\">Marianne2<\/a> ainsi que le r\u00e9sum\u00e9 qu\u2019en offre un article en ligne dans <a href=\"http:\/\/www.lesechos.fr\/journal20110405\/lec1_france\/0201278945761.htm?xtor=EPR-1007-%5Bune_pdf%5D-20110405\">Les \u00c9chos<\/a>. Comme il s\u2019agit d\u2019un texte provisoire, dont on nous dit qu\u2019il\u00a0s&rsquo;agit d&rsquo;\u00ab\u00a0une version <em>de travail<\/em> non encore amend\u00e9e par les pontes du Parti socialiste\u00a0\u00bb, il va de soi qu\u2019il faudrait faire pression pour que des mesures approuv\u00e9es ci-dessous dans le perspective du <em>Blog de Paul Jorion<\/em>,<em> <\/em>qui dispara\u00eetraient en cours de route, soient r\u00e9introduites.<\/p>\n<p>Je ne passe pas en revue ci-dessous la totalit\u00e9 du programme, seulement les points sur lesquels l\u2019attention du <em>Blog de Paul Jorion<\/em> a eu l\u2019occasion de se focaliser.<\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9forme de la taxe professionnelle serait corrig\u00e9e\u00a0: elle serait cibl\u00e9e sur les seuls industries expos\u00e9s \u00e0 la concurrence internationale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien.<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu serait pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source et fusionn\u00e9 avec la CSG, ce qui impliquerait la suppression de la plupart des niches fiscales qui lui sont rattach\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<br \/>\n<!--more--><\/p>\n<ul>\n<li>Les revenus du capital (actions, plus-values) seraient soumis au bar\u00e8me de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, et non plus au taux forfaitaire de 19\u00a0%.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la bonne direction, mais insuffisant\u00a0: ces revenus du capital doivent \u00eatre tax\u00e9s davantage que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<ul>\n<li>Les Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger gagnant plus de 200.000\u00a0euros par an acquitteraient une taxe de 5\u00a0%, d\u00e8s lors que leur expatriation leur permet de payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts qu&rsquo;en France.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien\u00a0: il faut d\u00e9courager le chantage du type \u00ab\u00a0Si l\u2019imp\u00f4t devient plus juste, moi je m\u2019en vais\u00a0\u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Le PS veut <em>\u00ab\u00a0reconstruire un droit du travail protecteur des salari\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> en annulant certains assouplissements des 35\u00a0heures (d\u00e9taxation des heures suppl\u00e9mentaires, extension du forfait jours aux non-cadres,\u00a0etc.) et la loi sur le travail du dimanche. Il promet aussi de <em>\u00ab\u00a0favoriser le recours aux CDI\u00a0\u00bb<\/em> en supprimant les exon\u00e9rations de cotisations aux entreprises qui emploient beaucoup de pr\u00e9caires et de renforcer les moyens des CHSCT et des inspecteurs du travail. Le projet pr\u00e9voit aussi de renforcer la pr\u00e9sence de salari\u00e9s dans les conseils d&rsquo;administration, les conseils de surveillance et les comit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration des grandes entreprises.\u00a0\u00bb (Les \u00c9chos).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li>Encourager les entreprises r\u00e9investissant leurs b\u00e9n\u00e9fices par <em>\u00ab\u00a0une modulation de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0: son taux passera de 33\u00a0% \u00e0 20\u00a0% pour celles qui le font int\u00e9gralement et montera jusqu&rsquo;\u00e0 40\u00a0% pour celles qui privil\u00e9gient les dividendes des actionnaires\u00a0\u00bb<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0L&rsquo;\u00e9galit\u00e9 salariale femmes-hommes ainsi que le non-recours abusif aux emplois pr\u00e9caires seront une condition pour b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations de cotisations patronales\u00a0\u00bb,<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Rench\u00e9rir <em>\u00ab\u00a0le co\u00fbt des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou qui rach\u00e8tent leurs propres actions\u00a0\u00bb<\/em> et instaurer une <em>\u00ab\u00a0obligation de remboursement des aides publiques en cas de licenciements collectifs\u00a0\u00bb<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Nous r\u00e9serverons les stock-options aux entreprises naissantes pour que les dirigeants d&rsquo;entreprise regardent plus l&rsquo;avenir que la Bourse. Nous limiterons les r\u00e9mun\u00e9rations variables, les bonus et les parachutes dor\u00e9s au montant de la part fixe et nous plafonnerons les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9rations de 1 \u00e0 20 au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital.\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Excellent<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0L\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u00ab classique \u00bb est aujourd\u2019hui fortement limit\u00e9 : r\u00e9serv\u00e9 aux clients fortement solvables, il est exclu pour au moins 25 % des Fran\u00e7ais, notamment les familles modestes et les jeunes qui se tournent vers les cr\u00e9dits dits \u00ab renouvelables \u00bb (revolving), cr\u00e9dits extr\u00eamement co\u00fbteux et v\u00e9ritable trappe \u00e0 endettement. La r\u00e9gulation de ce march\u00e9 est donc une priorit\u00e9. <strong>Nous interdirons les cr\u00e9dits renouvelables et, en contrepartie, nous mettrons en place un cr\u00e9dit social \u00e0 la consommation assorti d\u2019une formation \u00e0 la gestion de ses finances personnelles.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><em> <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Il faut revenir \u00e0 une stricte distinction des m\u00e9tiers bancaires et <strong>s\u00e9parer activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et activit\u00e9s financi\u00e8res. <\/strong>Les banques traditionnelles ne doivent plus pr\u00eater l&rsquo;argent des \u00e9pargnants et des clients aux banques d&rsquo;affaires, ni acheter des titres structur\u00e9s par ces banques d&rsquo;affaires.\u00a0\u00bb<\/em><em><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien, c\u2019est le Glass-Steagall Act am\u00e9ricain, introduit en 1933 et supprim\u00e9 partiellement en 1980 et dans son int\u00e9gralit\u00e9 en 1999.<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Dans la loi de finances pour 2013, nous appliquerons <strong>une surtaxe de 15 % de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s acquitt\u00e9 par les banques et les \u00e9tablissements financiers<\/strong>. Son produit sera int\u00e9gralement affect\u00e9 au financement des retraites de la nation.\u2019<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Avec le Parti socialiste europ\u00e9en (PSE), nous proposons d&rsquo;instituer <strong>une taxe sur les transactions financi\u00e8res de 0,05 % (taxe Tobin)<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/em><em><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le principe n\u2019est pas condamnable mais il vaudrait beaucoup mieux que cette mesure ne soit pas m\u00eame n\u00e9cessaire parce que les activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation et assurantielles des banques seraient encourag\u00e9es, alors que leurs activit\u00e9s nocives de paris sur les fluctuations de prix seraient purement et simplement interdites.<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Il n&rsquo;est pas l\u00e9gitime que trois \u00ab agences de notation \u00bb contr\u00f4lent plus de 85 % du march\u00e9 mondial de l&rsquo;estimation des risques pris par les banques, les entreprises, les collectivit\u00e9s locales et les Etats emprunteurs, et que le co\u00fbt du cr\u00e9dit oscille selon la note qu&rsquo;elles attribuent. Pour assurer un contr\u00f4le effectif du risque encouru par le secteur bancaire en Europe, nous proposons d&rsquo;\u00e9tablir <strong>une agence de notation publique sous l&rsquo;\u00e9gide de l&rsquo;Eurogroupe.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong> <\/strong><\/p>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Dans le cadre de l&rsquo;action concert\u00e9e des Etats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, la France m\u00e8nera une lutte acharn\u00e9e pour <strong>la suppression des paradis fiscaux. <\/strong>Le secret bancaire devra \u00eatre interdit au sein des Vingt-Sept pour permettre \u00e0 l&rsquo;Europe d&rsquo;obtenir sa disparition progressive dans tous les Etats qui vivent de l&rsquo;\u00e9vasion et de la fraude fiscales.\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s bien<\/p>\n<ul>\n<li><em>\u00ab\u00a0Les organes de contr\u00f4le et de supervision doivent \u00eatre \u00e9toff\u00e9s et la vente \u00e0 d\u00e9couverte (sic) sans contrepartie interdite.\u00a0\u00bb<\/em><em> <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Question\u00a0: pourquoi le Parti Socialiste fran\u00e7ais qui \u2013 comme le sugg\u00e8rent les paragraphes ci-dessus \u2013 semble conna\u00eetre sur le bout des doigts les recommandations faites au fil des ann\u00e9es sur <em>Le blog de Paul Jorion<\/em>, ainsi que dans mes livres, ne pr\u00e9conise-t-il pas l\u2019interdiction des paris sur les fluctuations de prix, plut\u00f4t que de prendre \u00e0 ce sujet des demi-mesures qui \u00ab\u00a0tournent autour du pot\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il faudra attendre plus tard dans la journ\u00e9e pour avoir un texte d\u00e9finitif, j\u2019utilise en attendant le texte propos\u00e9 par <a href=\"http:\/\/www.marianne2.fr\/Exclusif-le-programme-du-PS-in-extenso_a204719.html\">Marianne2<\/a> ainsi que le r\u00e9sum\u00e9 qu\u2019en offre un article en ligne dans <a href=\"http:\/\/www.lesechos.fr\/journal20110405\/lec1_france\/0201278945761.htm?xtor=EPR-1007-%5Bune_pdf%5D-20110405\">Les \u00c9chos<\/a>. Comme il s\u2019agit d\u2019un texte provisoire, dont on nous dit qu\u2019il\u00a0s&rsquo;agit d&rsquo;\u00ab\u00a0une version <em>de travail<\/em> non encore amend\u00e9e par [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19,1,1009,102],"tags":[240,1281,108],"class_list":["post-22999","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-constitution-pour-leconomie","category-economie","category-fiscalite-2","category-travail","tag-interdiction-des-paris-sur-les-fluctuations-de-prix","tag-paradis-fiscaux","tag-taxe-financiere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22999","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22999"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22999\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47561,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22999\/revisions\/47561"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22999"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22999"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22999"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}