{"id":23727,"date":"2011-04-26T16:54:42","date_gmt":"2011-04-26T14:54:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=23727"},"modified":"2013-01-02T14:42:41","modified_gmt":"2013-01-02T13:42:41","slug":"souverainete-des-etats-reputation-financiere-et-droits-vitaux-des-peuples-par-alain-gauvin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/04\/26\/souverainete-des-etats-reputation-financiere-et-droits-vitaux-des-peuples-par-alain-gauvin\/","title":{"rendered":"SOUVERAINET\u00c9 DES \u00c9TATS, R\u00c9PUTATION FINANCI\u00c8RE ET DROITS VITAUX DES PEUPLES<\/b>, par Alain Gauvin"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Doit-on priver de sa souverainet\u00e9\u00a0un \u00c9tat impuissant \u00e0 honorer sa dette ? Certains soutiendront que la question n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre pos\u00e9e car, de fait, la pression exerc\u00e9e par les agences multilat\u00e9rales sur les \u00c9tats financi\u00e8rement d\u00e9faillants s\u2019apparente \u00e0 une privation de souverainet\u00e9 camoufl\u00e9e. On peut adh\u00e9rer \u00e0 une telle opinion, bien qu\u2019elle ne nous semble pas refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9\u00a0: l\u2019\u00c9tat d\u00e9faillant conserve la ma\u00eetrise de ses pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes, parmi lesquelles, la d\u00e9fense nationale, la diplomatie, l\u2019ordre int\u00e9rieur, la liquidation et la collecte de l\u2019imp\u00f4t, la d\u00e9cision de s\u2019endetter ou encore le pouvoir normatif.<\/p>\n

On pourrait r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u00e9faire, temporairement, par une d\u00e9cision solennelle et suivie d\u2019ex\u00e9cution, un \u00c9tat de sa souverainet\u00e9, lorsque l\u2019\u00c9tat en question se trouve en situation de remplir les trois conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n

(i) <\/strong>les droits vitaux de son peuple sont menac\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

(ii) <\/strong>cet \u00c9tat est impuissant \u00e0 faire face \u00e0 ses obligations d\u2019emprunteur, et il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9faillant dans le remboursement de sa dette apr\u00e8s qu\u2019elle a pourtant \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

(iii) <\/strong>les autres \u00c9tats, mais surtout les agences multilat\u00e9rales s\u2019interrogent sur le risque qu\u2019elles encourraient en termes de r\u00e9putation si elles venaient en aide, une nouvelle fois, \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u00e9faillant.<\/p>\n

Les deux premi\u00e8res conditions devraient \u00eatre assez faciles \u00e0 concevoir\u00a0: on devrait pouvoir consid\u00e9rer que l\u2019int\u00e9r\u00eat vital d\u2019une population est atteint lorsque l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 est affect\u00e9 de graves troubles (\u00e9meutes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, taux de ch\u00f4mage en hausse brutale, d\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la population dans le syst\u00e8me bancaire national et course effr\u00e9n\u00e9e aux retraits des d\u00e9p\u00f4ts, fuite massive de capitaux, etc.), sans attendre pour autant qu\u2019une partie de la population sombre dans la famine. A cet \u00e9gard, la crise argentine semble \u00eatre une bonne illustration de la situation o\u00f9 un \u00c9tat devrait, temporairement, \u00eatre priv\u00e9 de sa souverainet\u00e9, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat vital de sa population.<\/p>\n

En revanche, la troisi\u00e8me condition peut surprendre car elle conduit \u00e0 s\u2019interroger cyniquement et sinistrement sur la question de savoir si l\u2019on soigne ou, au contraire, si l\u2019on abime sa r\u00e9putation \u00e0 soutenir les \u00c9tats d\u00e9faillants. Absurde \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019enjeu\u00a0: le bien-\u00eatre, voire la survie de populations. Cette condition se pose n\u00e9anmoins avec acuit\u00e9, surtout du point de vue des institutions multilat\u00e9rales, tels que le FMI, la Banque Mondiale et autres institutions financi\u00e8res port\u00e9es par les \u00c9tats et \u00e0 vocation d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Une telle question est path\u00e9tique tant il peut appara\u00eetre surr\u00e9aliste de placer le dramatique enjeu de la survie d\u2019un peuple sur le terrain superficiel de la r\u00e9putation de celui qui lui viendra en aide. Mais si elle se pose dans notre \u00e9conomie de march\u00e9, et \u00e0 cause de cette \u00e9conomie de march\u00e9, on ne peut l\u2019ignorer, sauf \u00e0 faire fi des peuples.<\/p>\n

Si, sur un plan politique, philosophique, la question de la r\u00e9putation de celui qui apporte son aide \u00e0 une population pose probl\u00e8me, en elle-m\u00eame, c\u2019est \u00e9galement vrai sur un plan purement technique, \u00e0 commencer par la d\u00e9finition m\u00eame de r\u00e9putation. Car le risque de r\u00e9putation est d\u00e9routant, non seulement dans sa d\u00e9finition, mais aussi dans sa mat\u00e9rialisation. Ce n\u2019est qu\u2019en janvier 2009 qu\u2019une d\u00e9finition du risque de r\u00e9putation en mati\u00e8re financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e. C\u2019est le Comit\u00e9 de B\u00e2le[1]<\/a> qui en est l\u2019auteur\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le risque de r\u00e9putation peut \u00eatre d\u00e9fini comme le risque r\u00e9sultant d\u2019une perception n\u00e9gative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des r\u00e9gulateurs qui peut affecter d\u00e9favorablement la capacit\u00e9 d\u2019une banque \u00e0 maintenir ou engager des relations d\u2019affaires et la continuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux sources de financement (par exemple via les march\u00e9s interbancaires ou de titrisation). Le risque de r\u00e9putation est multidimensionnel et refl\u00e8te la perception d\u2019autres acteurs du march\u00e9<\/span><\/strong>. En outre, il est pr\u00e9sent dans toute l\u2019organisation. L’exposition \u00e0 ce risque d\u00e9pend de l\u2019ad\u00e9quation des processus internes de gestion des risques de la banque, mais aussi de la mani\u00e8re et de l’efficacit\u00e9 avec laquelle la direction r\u00e9agit \u00e0 des influences externes sur ses op\u00e9rations bancaires.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Comment ce risque \u00ab\u00a0multidimensionnel<\/em> \u00bb peut-il se mat\u00e9rialiser, pour une institution multilat\u00e9rale\u00a0? Le cas de la Banque Mondiale, lors de la restructuration de la dette argentine, permet d\u2019illustrer le caract\u00e8re multidimensionnel de ce risque, voire m\u00eame la position schizophr\u00e9nique dans laquelle il place les institutions multilat\u00e9rales. En effet, la Banque Mondiale avait essuy\u00e9 deux reproches parfaitement contradictoires dans son action vis-\u00e0-vis de l\u2019Argentine. D\u2019une part, elle s\u2019\u00e9tait vue reprocher de faire preuve de laxisme en accordant \u00e0 l\u2019Argentine une prorogation du d\u00e9lai de remboursement des 250 millions d’USD que la Banque Mondiale avait d\u00fb payer en sa qualit\u00e9 de garant. Ce reproche provenait des investisseurs et des agences de notation. Ce moratoire fut m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 comme une invitation \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019Argentine de ne pas honorer ses engagements. Une agence de notation jugea que la d\u00e9marche de la Banque Mondiale avait d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9 les garanties \u00e9mises par les institutions multilat\u00e9rales. D\u2019autre part, reproche lui avait \u00e9t\u00e9 fait de remettre en cause le pr\u00eat de 2 milliards d’USD qu\u2019elle devait consentir \u00e0 l\u2019Argentine apr\u00e8s que cette derni\u00e8re fit d\u00e9faut. Les auteurs de ce grief \u00e9taient l\u2019opinion publique et le gouvernement argentin dont l\u2019un des ministres n\u2019h\u00e9sita pas traiter le FMI de \u00ab\u00a0tumeur<\/em> \u00bb et \u00e0 en demander la dissolution.<\/p>\n

Ainsi, le risque de r\u00e9putation est purement subjectif et d\u00e9pend moins de l\u2019acteur qui y est expos\u00e9, que des observateurs dont les int\u00e9r\u00eats et les points de vue ne convergent pas forc\u00e9ment.<\/p>\n

On le voit\u00a0: le sauvetage des \u00c9tats est autrement plus d\u00e9licat que celui des entreprises. Et le droit est aujourd\u2019hui impuissant \u00e0 ma\u00eetriser un certain nombre de risques\u00a0: le risque que des investisseurs fassent fortune facile sur le dos des peuples\u00a0; le risque que des \u00c9tats jouent de leur immunit\u00e9 et de la fragilit\u00e9 de leurs populations pour ne pas respecter leurs engagements\u00a0; le risque qu\u2019un cr\u00e9ancier, quel que soit le sens de sa d\u00e9marche, alt\u00e8re sa r\u00e9putation. D\u00e8s lors, on pourrait r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un droit des faillites applicable aux \u00c9tats, dont l\u2019objet serait de prot\u00e9ger les populations d\u2019\u00c9tats d\u00e9faillants tout en pr\u00e9servant, au mieux, les droits des cr\u00e9anciers (investisseurs et garants) qui, certes, bien que n\u2019ignorant pas leurs int\u00e9r\u00eats financiers, consentent n\u00e9anmoins d\u2019importants efforts \u00e0 soutenir ces \u00c9tats<\/em>.<\/p>\n

[1]<\/a> Rappelons que le Comit\u00e9 de B\u00e2le<\/strong> est une organisation au sein de la BRI, la Banque des R\u00e8glements Internationaux<\/strong> (BRI<\/strong>) dont la mission et d\u2019\u00e9mettre des r\u00e8gles harmonis\u00e9s sur un plan mondial, applicables aux institutions bancaire et \u00e0 l\u2019exercice de leur activit\u00e9. http:\/\/www.bis.org\/bcbs<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Doit-on priver de sa souverainet\u00e9\u00a0un \u00c9tat impuissant \u00e0 honorer sa dette ? Certains soutiendront que la question n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre pos\u00e9e car, de fait, la pression exerc\u00e9e par les agences multilat\u00e9rales sur les \u00c9tats financi\u00e8rement d\u00e9faillants s\u2019apparente \u00e0 une privation de souverainet\u00e9 camoufl\u00e9e. On peut adh\u00e9rer \u00e0 une telle opinion, bien qu\u2019elle […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276,17],"tags":[1313,101,203,142,1312],"class_list":["post-23727","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-politique","tag-argentine","tag-bri","tag-comite-de-bale","tag-dette-publique","tag-risque-de-reputation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23727","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23727"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23727\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47496,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23727\/revisions\/47496"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23727"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23727"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23727"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}