{"id":24201,"date":"2011-05-10T17:30:40","date_gmt":"2011-05-10T15:30:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=24201"},"modified":"2013-01-02T14:41:58","modified_gmt":"2013-01-02T13:41:58","slug":"sauver-la-democratie-par-larticle-16-de-la-constitution-francaise-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/05\/10\/sauver-la-democratie-par-larticle-16-de-la-constitution-francaise-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"SAUVER LA D\u00c9MOCRATIE PAR L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRAN\u00c7AISE<\/b>, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Relier le droit \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 par la faillite<\/strong><\/p>\n

Il est une loi essentielle du r\u00e9gime politique de la libert\u00e9 d’entreprendre\u00a0: la possibilit\u00e9 et l’occurrence de la faillite. Si l’entrepreneur est infaillible, il est impossible de poser des limites concr\u00e8tes de la libert\u00e9 de chaque citoyen \u00e0 entreprendre sans l\u00e9ser autrui. Avant d’\u00eatre un fait mat\u00e9riel, la faillite doit \u00eatre concevable par la Loi. La faillite doit \u00eatre une cons\u00e9quence raisonnable de la d\u00e9finition de l’entreprise et de la libert\u00e9. Tout entrepreneur potentiel doit avoir la notion de ce qu’est son entreprise dans sa libert\u00e9 limit\u00e9e par celle des autres. La loi sur les faillites d\u00e9limite\u00a0 la transformation du r\u00e9el par la libert\u00e9 d’entreprendre. La limitation de la faillite par la loi\u00a0 provoque l’entreprise.<\/p>\n

Les d\u00e9mocraties occidentales ont une exp\u00e9rience substantielle d’application du droit des faillites. Les cr\u00e9anciers d’entreprise, les entrepreneurs et gens de droit connaissent la complexit\u00e9 des entrelacs d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 la veille, pendant ou apr\u00e8s une faillite. Ils d\u00e9couvrent tous les \u00e9carts possibles entre la r\u00e9alit\u00e9 visible et invisible des actifs saisissables\u00a0; tous les \u00e9carts possibles entre la r\u00e9alit\u00e9 dicible dans des comptes et la r\u00e9alit\u00e9 secr\u00e8te des int\u00e9r\u00eats en jeu. Dans la complication des int\u00e9r\u00eats concurrents, le point crucial est l’instant l\u00e9gal de la cessation de paiement. Avant la cessation de paiement, tous les engagements n\u00e9goci\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s fond\u00e9s sur une r\u00e9alit\u00e9 l\u00e9galement possible. Apr\u00e8s la cessation de paiement, tous les engagements n\u00e9goci\u00e9s hors l’arbitrage du juge sont r\u00e9put\u00e9s improbables et ill\u00e9gaux. Apr\u00e8s la cessation judiciaire des paiements, il est impossible de supputer l’\u00e9quit\u00e9 des contrats sans l’arbitrage neutre du juge\u00a0; du repr\u00e9sentant de la loi qui d\u00e9cide entre les parties.<\/p>\n

Le droit de la libert\u00e9 d’entreprendre dans la d\u00e9mocratie implique d’admettre, de d\u00e9finir et de juger la faillite. Ainsi la notion de capital s’est-elle impos\u00e9e comme crit\u00e8re juridique de la faillibilit\u00e9 de l’entreprise. Plus le capital est important face aux dettes moins l’entreprise est faillible. Si le capital comptable devient n\u00e9gatif, l’entreprise est en faillite. Tout le droit de la faillite se construit sur la comptabilit\u00e9 du capital en valeur active de l’entreprise r\u00e9duite par la comptabilit\u00e9 des dettes. La faillibilit\u00e9 de l’entrepreneur et du propri\u00e9taire du capital d\u00e9limite la d\u00e9finition de la valeur d’entreprise. Elle contient les droits que le cr\u00e9dit passif accorde aux cr\u00e9anciers de l’entreprise. La comptabilit\u00e9 en cr\u00e9dit est ce qui fait reposer l’entreprise sur l’\u00c9tat de droit de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie d\u00e9truite par l’infaillibilit\u00e9 juridique du capital<\/h2>\n

Si le droit du cr\u00e9dit est mal pos\u00e9 ou inefficient, le droit du capital qui d\u00e9limite la faillibilit\u00e9 de l’entreprise devient caduc du point de vue de la libert\u00e9. Or depuis la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XIX\u00e8me si\u00e8cle, le droit du cr\u00e9dit est d\u00e9faillant en Occident. Il admet le pari sur les fluctuations de prix<\/a> et la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e du capital sur le cr\u00e9dit<\/a>. Le pari sur le prix consiste \u00e0 contractualiser un engagement de prix sans obligation de faire v\u00e9rifier la possibilit\u00e9 de livrer effectivement un objet r\u00e9el. Le prix \u00e0 terme peut flotter d\u00e9tach\u00e9 de toute r\u00e9alit\u00e9 objective v\u00e9rifiable. La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e du capital sur le cr\u00e9dit consiste \u00e0 pouvoir emprunter en laissant les impay\u00e9s \u00e0 la charge des cr\u00e9anciers. S’ils ne sont pas assez astucieux ou habiles pour identifier et mobiliser le capital qui garantit leurs pr\u00eats, les cr\u00e9anciers assument les pertes de cr\u00e9dit des d\u00e9biteurs dispens\u00e9s de capital.<\/p>\n

Le lib\u00e9ralisme financier invent\u00e9 au XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle consiste donc premi\u00e8rement \u00e0 ne plus limiter la mesure du cr\u00e9dit par la r\u00e9alit\u00e9 possible et v\u00e9rifiable et deuxi\u00e8mement \u00e0 ne plus d\u00e9finir syst\u00e9matiquement le capital comme repr\u00e9sentation de la r\u00e9alit\u00e9 future possible en garantie du cr\u00e9dit. Le privil\u00e8ge d’emprunter sans capital n’avait appartenu qu’au pouvoir r\u00e9galien\u00a0; il est d\u00e9sormais accord\u00e9 \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e0 finalit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0: les banques et les propri\u00e9taires de titres de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/em> Le privil\u00e8ge exorbitant d’emprunter hors de la r\u00e9alit\u00e9 et hors de la surveillance du bien commun est progressivement compens\u00e9 pendant le XX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Le pr\u00e9l\u00e8vement fiscal et les assurances publiques restituent aux citoyens une partie de la valeur pr\u00e9lev\u00e9e sur le bien commun par le cr\u00e9dit sans limite juridique universelle.<\/p>\n

En 1971, l’inconvertibilit\u00e9 du dollar en or \u00e0 un prix d\u00e9fini par la loi supprime toute r\u00e8gle internationale objective de limitation des cr\u00e9dits en dollar. A partir de cette date, tous les \u00c9tats deviennent comme les \u00c9tats-Unis, des entreprises de droit commun public \u00e0 responsabilit\u00e9 financi\u00e8re limit\u00e9e. Tous les \u00c9tats de droit peuvent emprunter sans limite objective de r\u00e9alit\u00e9. La seule limite existante est subjective\u00a0: le rapport de force des syst\u00e8mes de droit nationaux \u00e0 imposer ses propres crit\u00e8res abstraits du cr\u00e9dit. Dans un premier temps, les d\u00e9mocraties occidentales n\u00e9gocient d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat des limites raisonnables d’endettement international. Mais les banques d\u00e9couvrent qu’en s’installant dans plusieurs \u00c9tats, elles peuvent s’approprier totalement les r\u00e8gles du cr\u00e9dit en jouant les \u00c9tats les uns contre les autres.<\/p>\n

La valeur de la d\u00e9mocratie pi\u00e9g\u00e9e dans l’irresponsabilit\u00e9 du capital<\/h2>\n

Ainsi la monnaie d\u00e9tach\u00e9e de toute r\u00e9alit\u00e9 tangible et l’absence de r\u00e9glementation du cr\u00e9dit entre les \u00c9tats de droit livrent-elles toute la repr\u00e9sentation du cr\u00e9dit engendr\u00e9e par la d\u00e9mocratie \u00e0 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s hors la loi. Non seulement la loi de la d\u00e9mocratie accorde des privil\u00e8ges d’infaillibilit\u00e9 aux banques et aux \u00c9tats, mais les lois sont mises en concurrence pour soustraire les infaillibles \u00e0 toute d\u00e9lib\u00e9ration de justice.<\/em> La crise des subprimes est le coup de gr\u00e2ce de la finance \u00e0 une d\u00e9mocratie en contradiction avec elle-m\u00eame. Les \u00c9tats de droit ont \u00e9t\u00e9 mis en surendettement pour ne pas avoir construit une loi commune de cr\u00e9dit par l’\u00e9galit\u00e9 des droits \u00e0 la valeur. Le concept-m\u00eame de d\u00e9mocratie est en faillite tant que les d\u00e9mocrates font l’\u00e9conomie d’une r\u00e8gle de limitation de tout cr\u00e9dit par un capital mesurable en r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9rifiable.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit est la relation de valeur entre le capital et la r\u00e9alit\u00e9 comme le capital est la relation de cr\u00e9dit entre la valeur et la r\u00e9alit\u00e9. Le lib\u00e9ralisme financier d\u00e9termine la r\u00e9alit\u00e9 par la n\u00e9gation\u00a0: il nie la source du capital dans le travail humain r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le cr\u00e9dit.<\/em> Un cr\u00e9dit destructible par l’in\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle des droits et par le pr\u00e9l\u00e8vement sur le travail de la valeur du capital. L’in\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle des droits repose sur l’hypoth\u00e8se d’infaillibilit\u00e9 des actionnaires, des entrepreneurs et des gouvernants politiques. Le d\u00e9tournement en capital de la valeur du travail s’op\u00e8re par la n\u00e9gociation des salaires sans \u00e9quilibre des forces entre employeur et salari\u00e9. La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e du capital sur les cr\u00e9dits passifs verrouille l’asym\u00e9trie de droit. Le lib\u00e9ralisme financier th\u00e9oris\u00e9 dans les lois de d\u00e9r\u00e9glementation financi\u00e8re ignore la relation humaine de cr\u00e9dit qui justifie le capital par la r\u00e9alit\u00e9. Toute diff\u00e9rence entre le capital juste et le capital injuste est abolie.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie formelle est en faillite du point de vue de la d\u00e9mocratie r\u00e9elle. Les constitutions des d\u00e9mocraties pr\u00e9voient des pouvoirs d’exception extra-ordinaires (article 16 de la constitution fran\u00e7aise) pour provoquer le r\u00e9-alignement des \u00e9quilibres juridiques sur la d\u00e9mocratie r\u00e9elle. Mais la mise en faillite du droit financier lib\u00e9ral n’a pas de sens si elle rompt les relations de cr\u00e9dit entre les d\u00e9mocraties\u00a0; si elle rompt la relation des citoyens avec la valeur de la d\u00e9mocratie. La rationalit\u00e9 humaine du cr\u00e9dit implique de garantir la faillibilit\u00e9 de l’\u00c9tat de droit par du capital qui ne soit pas saisissable. Le capital des entreprises nationales de bien commun en faillite potentielle doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 hors de leur souverainet\u00e9. Or le capital du bien commun de la d\u00e9mocratie, c’est l’ind\u00e9pendance de la justice \u00e0 juger de l’accomplissement r\u00e9el de n’importe quel engagement de droit mesur\u00e9 par du cr\u00e9dit. Le capital r\u00e9el de la d\u00e9mocratie est l’intangibilit\u00e9 de la provision judiciaire du cr\u00e9dit. La restauration autoritaire de la d\u00e9mocratie implique la capitalisation du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

L’\u00c9tat de droit restaur\u00e9 par la monnaie commune des d\u00e9mocraties<\/h2>\n

Pour soustraire la d\u00e9mocratie au capital virtuel qui l’a achet\u00e9e, les gouvernements d\u00e9mocrates doivent commettre un coup d\u2019\u00c9tat. Ils doivent remettre r\u00e9troactivement la Loi sous la garantie d’un capital r\u00e9el. Ce capital r\u00e9el ne peut \u00eatre que la garantie financi\u00e8re r\u00e9ciproque des d\u00e9mocraties par l’ind\u00e9pendance de leur justice. Ce capital r\u00e9el ne peut \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 sans une monnaie commune qui soit cr\u00e9\u00e9e \u00e0 proportion des garanties vers\u00e9es sur les cr\u00e9dits limit\u00e9s par le contrat et d\u00e9truite \u00e0 proportion des cr\u00e9dits non remboursables. Un capital qui soit constitu\u00e9 en monnaie commune \u00e0 proportion des cr\u00e9dits accord\u00e9s selon la r\u00e8gle de la monnaie garantie par la communaut\u00e9 des citoyens au-dessus de leurs \u00c9tats nationaux. L’allocation du capital en monnaie commune doit se faire dans un march\u00e9 commun o\u00f9 tout emprunteur se soumet \u00e0 la m\u00eame loi de garantie de son cr\u00e9dit par le capital d’un autre qu’il ne peut contr\u00f4ler.<\/p>\n

Ce march\u00e9 commun relie le cr\u00e9dit \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 par le prix commun de tous les objets r\u00e9els qui ont une valeur internationale. De tout objet r\u00e9ellement adoss\u00e9 \u00e0 un capital, un cr\u00e9dit et une monnaie nationale ou internationale. Le march\u00e9 commun du capital garantissant le cr\u00e9dit sous-jacent \u00e0 la monnaie s’organise sous la surveillance du juge ind\u00e9pendant dans les d\u00e9mocraties qui abritent les transactions financi\u00e8res. Si le juge d’un r\u00e9gime de d\u00e9mocratie abritant des transactions en monnaie commune n’est pas assez ind\u00e9pendant ou tenu par une loi nationale inique, il peut \u00eatre jug\u00e9 par les autres d\u00e9mocraties \u00e0 travers la d\u00e9valuation de la monnaie nationale qui le finance. Le capital commun de la d\u00e9mocratie insaisissable par les \u00c9tats a pour cons\u00e9quence de permettre la mise en faillite des banques qui ne peuvent pas ou ne veulent pas \u00e9mettre du capital en monnaie commune qui garantisse leur cr\u00e9dit.<\/p>\n

Les Etats nationaux assurent leur dette publique en bancor en vendant leur CDS sur le march\u00e9 commun. Les parit\u00e9s de change des monnaies nationales se d\u00e9valuent en bancor pour \u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre entre la prime de CDS, la prime de change et la parit\u00e9 \u00e0 terme aux \u00e9ch\u00e9ances de la dette publique. Les Etats ne sont plus d\u00e9pendants des syst\u00e8mes financiers en monnaie nationale pour garantir leur solvabilit\u00e9. Du coup, ils peuvent imposer aux banques de d\u00e9p\u00f4t qui sont sous leur souverainet\u00e9 de couvrir leurs dettes par des primes de change en bancor et des primes de leur CDS en bancor. Si les banques n\u2019ont pas suffisamment de capital pour se couvrir de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs d\u00e9p\u00f4ts et dettes interbancaires, elles sont oblig\u00e9es de vendre leurs actifs sur le march\u00e9 du bancor. Si leurs actifs ne sont pas suffisants pour financer la couverture de leur passif alors les banques sont mises en faillite et les passifs non couverts rachet\u00e9s par les Etats au prix de march\u00e9 en bancor. Les monnaies nationales sont d\u00e9valu\u00e9es autant que n\u00e9cessaire en bancor pour que la prime de change reste positive ainsi que la prime de CDS en garantie des dettes publiques en monnaie nationale. Les pays en exc\u00e9dent de r\u00e9serve de change et en exc\u00e9dent de balance des paiements se portent acqu\u00e9reurs des primes de change, des primes de CDS et des primes de capital pour optimiser la valeur \u00e0 terme r\u00e9elle de leurs avoirs et investissements ext\u00e9rieurs. March\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9 par le droit, la logique et la r\u00e9alit\u00e9\u00a0!<\/p>\n

La d\u00e9mocratie est la libert\u00e9 d’entreprendre tout ce qui ne nuit pas \u00e0 la libert\u00e9 d’autrui. Ce r\u00e9gime politique est impossible sans un droit du cr\u00e9dit limit\u00e9 par la r\u00e9alit\u00e9 tangible\u00a0; sans un march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9 par la loi commune d’\u00e9galit\u00e9 en droit de r\u00e9alit\u00e9 de toutes les entreprises humaines. La d\u00e9mocratie, c’est l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 articuler et lier les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s par la transparence et la publicit\u00e9 du droit \u00e0 la valeur r\u00e9elle\u00a0; \u00e0 la valeur qui soit humaine, donc justifi\u00e9e par le droit du plus faible. L’infaillibilit\u00e9 nominale du capital conduit au suicide de la d\u00e9mocratie\u00a0; la destruction de l’humain se joue actuellement en toute transparence par le d\u00e9mant\u00e8lement financier des \u00c9tats d\u00e9mocratiques. Ce syst\u00e8me peut \u00eatre mis imm\u00e9diatement en faillite par la reconstitution d’un capital des d\u00e9mocraties en monnaie commune. Alors la monnaie mat\u00e9rialise le droit qui mat\u00e9rialise le capital qui mat\u00e9rialise le cr\u00e9dit qui mat\u00e9rialise la monnaie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Relier le droit \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 par la faillite<\/strong><\/p>\n

Il est une loi essentielle du r\u00e9gime politique de la libert\u00e9 d’entreprendre\u00a0: la possibilit\u00e9 et l’occurrence de la faillite. Si l’entrepreneur est infaillible, il est impossible de poser des limites concr\u00e8tes de la libert\u00e9 de chaque citoyen \u00e0 entreprendre sans l\u00e9ser autrui. Avant d’\u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[19,276,1],"tags":[482,56,81,387],"class_list":["post-24201","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-constitution-pour-leconomie","category-droit","category-economie","tag-bancor","tag-cds","tag-democratie","tag-faillite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24201","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24201"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24201\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47456,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24201\/revisions\/47456"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24201"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24201"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24201"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}